Les avis rendus en 2013

Séance du 11 décembre 2013

Projet de suppression du passage à niveau (PN) N°24 à Herrère (64)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-111 Séance du 11 décembre 2013

Contrat de développement territorial (CDT) Grand Paris Est Noisy-Champs
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-113 Séance du 11 décembre 2013

Projet d’exploitation d’une carrière à Soppele-Bas (68) dans le cadre de la réalisation de la LGV Rhin-Rhône
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-117 Séance du 11 décembre 2013

Prolongement de la ligne 14 du métro parisien, à l’occasion de la demande d’autorisation « loi sur l’eau » (75, 92, 93)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-115 Séance du 11 décembre 2013

Projet de dénivellation du carrefour des Maringouins (Guyane)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-108 Séance du 11 décembre 2013

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (secteur 4) lié à la LGV Sud Europe Atlantique dans le département d’Indre-et-Loire
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-114 Séance du 11 décembre 2013

Deux aménagements fonciers, agricoles et forestiers en Charente liés à la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique (SEA)
N°enregistrement CGEDD :

et N°dossier Ae : 2013-109 et 2013-110 Séance du 11 décembre 2013

Contrat de développement territorial (CDT) Paris-Saclay Territoire Sud (91)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-112 Séance du 11 décembre 2013

Projet de modernisation du stade Roland Garros à Paris (75)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-126 Séance du 11 décembre 2013

Séance du 27 novembre 2013

Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de L’Epine, dit « Chalons en Champagne E » (51)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-107 Séance du 27 novembre 2013

Développement du port de Givet : création d’une plateforme portuaire sur la Meuse aux Trois Fontaines à Chooz (08)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-104 Séance du 27 novembre 2013

Projet de travaux de reconstruction du barrage de prise d’eau des Lorrains (18 - 58)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-105 Séance du 27 novembre 2013

Aménagements et protections de la ligne Massy-Valenton, secteur Ouest (92-94)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-103 Séance du 27 novembre 2013

Permis de construire un bowling au sein de la ZAC Villages Nature (77)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-106 Séance du 27 novembre 2013

Séance du 13 novembre 2013

Travaux de réhabilitation du canal de Broue, de ses canaux de ceinture et du chemin rural (17)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-102 Séance du 13 novembre 2013

Mise à 2x2 voies de la RN 164 à Châteauneuf-du-Faou (29)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-99 Séance du 13 novembre 2013

Couverture des voies ferrées de Villeneuve-Loubet (06)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-101 Séance du 13 novembre 2013

Évaluation environnementale du plan national de prévention des déchets
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-116 Séance du 13 novembre 2013

Projet d’aménagement de la RN 21 « déviation de La-Croix-Blanche - créneau de Monbalen » (47)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-100 Séance du 13 novembre 2013

Séance du 23 octobre 2013

N°enregistrement CGEDD : 009214-01 N°dossier Ae : 2013-94 Séance du 23 octobre 2013 N°enregistrement CGEDD : 009198-01 et 009199-01 N°dossier Ae : 2013-91 et 2013-92 Séance du 23 octobre 2013 N°enregistrement CGEDD : 009230-01 N°dossier Ae : 2013-98 Séance du 23 octobre 2013 N°enregistrement CGEDD : 009224-01 N°dossier Ae : 2013-96 Séance du 23 octobre 2013 N°enregistrement CGEDD : 009223-01 N°dossier Ae : 2013-95 Séance du 23 octobre 2013 N°enregistrement CGEDD : 009225-01 N°dossier Ae : 2013-97 Séance du 23 octobre 2013 N°enregistrement CGEDD : 009187-01 N°dossier Ae : 2013-86 Séance du 23 octobre 2013 N°enregistrement CGEDD : 009209-01 N°dossier Ae : 2013-93 Séance du 23 octobre 2013

Séance du 9 octobre 2013

projet de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz entre Pitgam et Hondschoote (59), dit projet « Artère des Flandres » Constat de report
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-86 Séance du 9 octobre 2013

Suppression des passages à niveau n°67 et n°68 sur la commune d’Allinges (74)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-84 Séance du 9 octobre 2013

Contrat de développement territorial (CDT) du pôle métropolitain du Bourget (93 et 95)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-90 Séance du 9 octobre 2013

Réalisation de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier (33)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-89 Séance du 9 octobre 2013

Demande d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base (INB) : laboratoire ATLAS de l’établissement AREVA du Tricastin (26-84)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-87 Séance du 9 octobre 2013

Demandes d’autorisation : de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) 71 « PHENIX » ; de création de l’entreposage de déchets radioactifs « DIADEM », sur le site de Marcoule (30)
N°enregistrement CGEDD :

et N°dossier Ae : 2013-85 et 2013-88 Séance du 9 octobre 2013

Séance du 18 septembre 2013

Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-79 Séance du 18 septembre 2013

Demande d’autorisation de modification de l’installation nucléaire de base (INB) n°118 de l’établissement AREVA NC de La Hague (50)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-83 Séance du 18septembre 2013

Véloroute (la), voie verte de Poilley au Mont Saint-Michel (50)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-80 Séance du 18 septembre 2013

Reconstitution du « Triangle des Echoppes » à Pessac (33)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013- 82 Séance du 18septembre 2013

Projet de pôle d’échange multimodal de Rennes (35)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-81 Séance du 18 septembre 2013

Séance du 4 septembre 2013

Rénovation du barrage du Liégeot entre Belleville et Autreville-sur-Moselle (54)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-78 Séance du 4 septembre 2013

Implantation d’une centrale électrique à cycle combiné gaz à Landivisiau (29). Constat de retrait de la demande d’avis
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-71 Séance du 4 septembre 2013

Contrat de développement territorial (CDT) Est Ensemble « La Fabrique du Grand Paris » (93)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-77 Séance du 4 septembre 2013

Projet de modernisation de la ligne ferroviaire Toulon-Hyères, section La Pauline-Hyères (83)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-72 Séance du 4 septembre 2013

Contrat de développement territorial (CDT) Boucle Nord des Hauts-de-Seine (92)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-75 Séance du 4 septembre 2013

Réalisation d’un terminal portuaire sur le port de Grattequina (33)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-74 Séance du 4 septembre 2013

Deux projets d’aménagement foncier agricole et forestier (secteurs 2 et 3) liés à la LGV Sud Europe Atlantique dans le département d’Indre-et-Loire
N°enregistrement CGEDD :

et N°dossier Ae : 2013-73 et 2013-76 Séance du 4 septembre 2013

Séance du 24 juillet 2013

Contrat de développement territorial (CDT) Les Grandes Ardoines (94)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-70 Séance du 24 juillet 2013

Contrat de développement territorial (CDT) Coeur économique Roissy-Terres de France (93-95)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-68 Séance du 24 juillet 2013

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier lié à LGV Sud Europe Atlantique, sur les communes de Blanzac-Porcheresse, Pérignac, et Saint-Léger (16)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-67 Séance du 24 juillet 2013

Projet d’aménagements fonciers agricoles et forestiers liés à la LGV Sud Europe Atlantique, sur les communes de Messé, Vanzay, Rom (79) et Brux (86)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-66 Séance du 24 juillet 2013

Demande de modernisation des lignes ferroviaires de Nantes-St Gilles-Croix-de-Vie et Nantes-Pornic, 2ème étape (44 - 85)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-65 Séance du 24 juillet 2013

Contrat de développement territorial (CDT) Val de France-Gonesse-Bonneuil-en-France (95)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-63 Séance du 24 juillet 2013

Cadrage préalable du projet CIGEO, centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse / Haute-Marne
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-62 Séance du 24 juillet 2013

Adaptation des stations existantes de la ligne 14 du métro parisien (75)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-61 Séance du 24 juillet 2013

Travaux de protection du littoral de Villeneuve-lèsMaguelone (34)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-60 Séance du 24 juillet 2013

Contrat de développement territorial (CDT) « Territoire de la culture et de la création » Plaine Commune (93)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-56 Séance du 24 juillet 2013

Installation nucléaire de base ECRIN « Entreposage Confiné de Résidus Issus de la conversioN » (11)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-54 bis Séance du 24 juillet 2013

Séance du 10 juillet 2013

Tronçon Pont de Sèvres Noisy Champs (ligne rouge sud) du Réseau de transport public Grand Paris Express
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-64 Séance du 10 juillet 2013

Suppression des passages à niveau n°402 et n°403 à Malansac (56)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-55 Séance du 10 juillet 2013

Quatre aménagements fonciers, agricoles et forestiers en Mayenne liés à la réalisation de la LGV Bretagne Pays de la Loire (53)
N°enregistrements CGEDD :

, , , N°dossiers Ae : 2013-57, 2013-58, 2013-59, 2013-69 Séance du 10 juillet 2013

Installation nucléaire de base ECRIN « Entreposage Confiné de Résidus Issus de la conversioN » (11)
N°enregistrements CGEDD :

, N°dossier Ae : 2013-54 Séance du 10 juillet 2013

Programme d’actions national nitrates (arrêté du 19 décembre 2011 et projet d’arrêté le modifiant et le complétant)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-53 Séance du 10 juillet 2013


Séance du 26 juin 2013

Cinq projets d’aménagements fonciers agricoles et forestiers liés à la LGV Bretagne Pays-de-la-Loire, dans le département de la Sarthe (72)
N°enregistrements CGEDD :

, , , , N°dossiers Ae : 2013-39, 2013-40, 2013-41, 2013-42, 2013-52

Gazoduc « Artère de l’Adour » : canalisation DN 600 allant d’Arcangues (64) à Coudures (40)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-44

Création d’un passage souterrain en gare de Maisons-Alfort/Alfortville (94) par Réseau ferré de France
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013- 45

Séance du 12 juin 2013

Six aménagements fonciers, agricoles et forestiers en Ille-et-Vilaine liés à la réalisation de la LGV Bretagne Pays de la Loire (35)
N°enregistrements CGEDD :

, , , , , N°dossiers Ae : 2013-29, 2013-30, 2013-31, 2013-32, 2013-46, 2013-47 Séance du 12 juin 2013

Demandes d’autorisation d’exploiter trois stations de transit de matériaux à Draché, Sainte-Catherine-de-Fierbois et Sorigny (37)
N°enregistrements CGEDD :

, , N°dossiers Ae : 2013-33, 2013-34, 2013-35

Aménagements fonciers, agricoles et forestiers de Replonges, Crottet et Grièges (01)
N°enregistrements CGEDD :

, , N°dossiers Ae : 2013-36, 2013-37, 2013-38

Contrat de développement territorial (CDT) de Sénart (77 91)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-43

Séance du 29 mai 2013

Dragage de l’avant zone du port de Dunkerque en vue de recharger la digue des Alliés. Grand port maritime de Dunkerque (59)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013- 26

Construction de logements Villages Nature, en réponse aux quatre demandes de permis de construire PC3a, PC3b, PC3c et PC3d à Villeneuve-le-Comte (77)
N°enregistrements CGEDD :

N°dossiers Ae : 2013-48, 2013-49, 2013-50, 2013-51

Aménagement de la RN 21, section « accès sud à Villeneuve-sur-Lot » (47)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-24

Ligne à 2 circuits 400 000 volts Lonny-Seuil-Vesles (08-51). Reconstruction de la ligne de grand transport d’électricité entre Charleville-Mézières et Reims
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-25

Séance du 15 mai 2013

Projet de complexe commercial Grand-Nord quartier Petite Synthe et projet de salle multi-usage Aréna quartier Petite Synthe à Dunkerque (59) et Projet de complexe commercial Grand-Nord quartier Petite Synthe et projet de salle multi-usage Aréna quartier Petite Synthe à Dunkerque (59)
N°enregistrements CGEDD :

et N°dossiers Ae : 2013-19, 2013-20

Projet de pôle d’échanges multimodal de Grenoble (Isère)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-21

Projet de prolongement et d’aménagement des stations existantes de la ligne 11 de Châtelet (75) à Rosny-Bois-Perrier (93)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-22

Prolongement de la ligne de tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay (93 et 94)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-23

Réaménagement du cordon dunaire de Villeneuve-lès-Maguelone. Constat de report de la demande d’avis
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-28

Séance du 24 avril 2013

Travaux d’aménagement des voiries de la ZAC Lyon Confluence 2ème phase (69)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-27

Projet de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz entre Saint-Martin-de-Crau et Saint-Avit, dit projet ERIDAN (13, 30, 84, 26)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-14

Aménagement foncier agricole et forestier dans la commune d’Étagnac (16)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-17

Projet d’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA), à Saint-Vulbas (01)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-18

Projet « 2 Loires » (42 et 43). Reconstruction à 2 circuits de la ligne électrique existante à 225 000 volts entre Pratclaux (43) Sanssac (43) - Trevas (43) - Rivière (42)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-15

Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Mauregny-en-Haye (02)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-11

Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Dampierre-au-Temple (Marne)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-10

Développement du réseau de transport d’électricité pour l’Ouest Amiénois (80)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-12

Résorption des points noirs du bruit sur l’autoroute A 50 à Marseille, site de la Rouguière (13)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-13

Projet de tangentielle ouest (TGO) phase 1. Saint-Germain-en-Laye RER A / Saint-Cyr-l’Ecole RER C (78)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-16

Séance du 10 avril 2013

Projet de création d’une halte voyageurs à Marseille-Arenc (Bouches-du-Rhône)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-05

Aménagement de la Boucle de la Grande Bosse (77) par la réalisation d’une passe à poissons
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-06

Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Vilcey-sur-Trey (54)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-07

Création d’un pôle d’échanges multimodal à Baillargues (34)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-08

Création d’un passage inférieur à la RD 1016 pour un accès sud à la zone commerciale de Saint-Maximin (Oise)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-09

Séance du 27 mars 2013

Projet de renforcement des protections contre la submersion marine de la commune de Port des Barques (Charente-Maritime)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-01

Remembrement des communes de Sermoise et Ciry-Salsogne (02) suite à l’aménagement de la RN 31
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-02

Projet d’extension du port est (phase 2), commune du Port à la Réunion (974)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-03

Demande d’autorisation d’exploiter une station de transit de matériaux sur la commune de Fontaine-le-Comte au lieu-dit Maison Blanche (86)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2013-04

Séance du 13 mars 2013

Projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges (86-87)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2012-84

Projet de schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2012-85

Contrat de développement territorial (CDT) Campus Sciences et Santé (92 et 94)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2012-86

Demande d’autorisation d’exploiter une station de transit de matériaux sur la commune de Brossac (16)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2012-87

Séance du 27 février 2013

Aménagement du port de plaisance de Bacalan à Bordeaux (33)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2012-82

Protections acoustiques de la RN 118 à Bièvres dans l’Essonne (91)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2012-81

RN 406 : Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne (94)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2012-79

Travaux d’aménagement de la ZAC Lyon Confluence (69). Constat de report de la demande d’avis
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2012-80

Contrat de développement territorial Grand Paris Seine Ouest (92)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2012-83

Séance du 13 février 2013

Création d’un port urbain à Triel-sur-Seine / Carrières-sous-Poissy (78)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2012-78

Projet d’aménagement du terminal pour conteneurs de Montoir de Bretagne (44)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2012-77

Création d’une installation de transit de sédiments de dragage à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2012-76

Projet d’aménagement du pont de Nogent-sur-Marne (94)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2012-75

Séance du 23 janvier 2013

Projet d’aménagement de sauts sur le fleuve Maroni (Guyane)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2012-73

Reprise des circulations ferroviaires entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous (64)
N° enregistrement CGEDD :

N° dossier Ae : 2012-74

Séance du 9 janvier 2013

Liaison routière intercommunale Nord-Ouest partie sud dans le département du Nord (59)
N°enregistrement CGEDD :

N°dossier Ae : 2012-70

Extensions du terminal conteneurs de la Pointe des Grives (Martinique)
N° enregistrement CGEDD :

N° dossier Ae : 2012-72


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