Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau
L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :
Accusés de réception de 2026
Projet de PSPL – aire de service de la Porte d’Alsace Sud (A36) à Burnhaupt-le-Bas (68)
date de l’accusé de réception : 4 mai 2026
Implantation d’un entrepôt logistique par WDP sur la commune de Loon-Plage (59)
date de l’accusé de réception de la demande d’autorisation environnementale : 30 avril 2026
date de l’accusé de réception du permis de construire : 11 mai 2026
Demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines « Bocage Vendéen » sollicité par la société Coforgia BV (85)
date de l’accusé de réception : 30 avril 2026
Modification du décret d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base (INB) n° 156 CHICADE déposé par le CEA de Cadarache (13)
date de l’accusé de réception : 30 avril 2026
Projet de parc photovoltaïque au sol de Kérambris, sur les communes de Fouesnant et Pleuven (29)
date de l’accusé de réception : 24 avril 2026
DUP - Raccordement RTE du datacenter MRS6 (Digital Realty) à Bouc-Bel-Air (13)
date de l’accusé de réception : 23 avril 2026
Modification n°2 du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bretagne
date de l’accusé de réception : 23 avril 2026
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) de la Seille navigable (01, 71)
date de l’accusé de réception : 16 avril 2026
Révision du Schéma de cohérence territoriale tenant lieu de Plan climat air énergie territorial (SCoT-AEC) de la Communauté urbaine d’Alençon (61, 72)
date de l’accusé de réception : 2 avril 2026
Réouverture de la ligne SNCF rive droite du Rhône au trafic voyageur sur les communes du Gard (30)
date de l’accusé de réception : 14 avril 2026
Projet de parc éolien de la Hotte communes de Fraillicourt, Rocquigny, Rubigny, Vaux-les-Rubigny (08)
date de l’accusé de réception : 7 avril 2026
Projet de ferme éolienne de la Côte de l’Orme (08) commune de Fraillicourt
date de l’accusé de réception : 7 avril 2026
Modification du 7e programme d’actions régional « Directive Nitrates » - région Bretagne
date de l’accusé de réception : 10 avril 2026
Projet de création de la passerelle roulière RoRo7 à Dunkerque (59) par le GPMD
date de l’accusé de réception : 9 avril 2026
Extension d’un élevage de volailles à Veilles-Maisons-sur-Joudry (45, 89)
date de l’accusé de réception : 8 avril 2026
Demande d’autorisation de modification substantielle de l’installation nucléaire de base (INB) n°68 à Dagneux (01)
date de l’accusé de réception : 31 mars 2026
Projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) lié au Canal Seine Nord Europe lot 1 (62)
date de l’accusé de réception : 24 mars 2026
Projet de charte du Parc naturel régional Astarac en vue de son classement
date de l’accusé de réception : 18 mars 2026
Projet de charte 2028-2043 du Parc naturel régional du Haut-Languedoc
date de l’accusé de réception : 13 mars 2026
Révision de la charte du parc naturel régional des Ardennes
date de l’accusé de réception : 11 mars 2026
Demande de permis exclusif de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, dit« du Haut CO2mminges », société TeréCO2 SAS
date de l’accusé de réception : 13 mars 2026
Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) des îles Wallis et Futuna
date de l’accusé de réception : 9 mars 2026
Accusés de réception de 2025
Renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUP) du sous-bassin de la Dordogne
date de l’accusé de réception : 7 novembre 2025
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.