Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau
L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :
Accusés de réception de 2025
Projet de centrale photovoltaïque au sol au col de Saint-Antoine à Ajaccio (2A)
date de l’accusé de réception : 11 avril 2025
Demande de permis exclusif de recherches de lithium et substances connexes de la Plaine du Rhin, et prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques de Strasbourg (67)
date de l’accusé de réception : 10 avril 2025
Demande de permis exclusif de recherches de lithium et substances connexes de Bassin de Limagne, et prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques de Riom-Clermont-Métropole (63)
date de l’accusé de réception : 10 avril 2025
Cadrage préalable - Schéma décennal de développement de réseau 2025 de RTE
date de l’accusé de réception : 22 avril 2025
Projet de modernisation de l’aéroport de Beauvais-Tillé (60)
date de l’accusé de réception : 17 avril 2025
Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques d’Illkirch-Erstein (67)
date de l’accusé de réception : 10 avril 2025
Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques du Delta de la Sauer (67)
date de l’accusé de réception : 10 avril 2025
Raccordement électrique de la centrale du Larivot à Matoury (973)
date de l’accusé de réception : 3 avril 2025
Aménagement de la ZAC des Côteaux d’Ormesson (94)
date de l’accusé de réception : 3 avril 2025
Opérations de démolition de la ZAC Grande Borne Ouest
date de l’accusé de réception : 10 avril 2025
Restauration et amélioration des fonctionnalités naturelles du fleuve Loire
date de l’accusé de réception : 4 avril 2025
Révision du SAGE de la Vilaine
date de l’accusé de réception : 31 mars 2025
Modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Grand Est
date de l’accusé de réception : 31 mars 2025
Demande de cadrage sur le projet de "zone grandes industries 3" (ZGI 3) du grand port maritime de Dunkerque (GPMD)
date de l’accusé de réception : 1 avril 2025
Doublement et aménagement d’une voie réservée sur la RD178 à Pont-Saint-Martin, Les Sorinières, Le Bignon et La Chevrolière
date de l’accusé de réception : 2 avril 2025
Remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine Redon (35) et St-Nicolas-de-Redon (44)
date de l’accusé de réception : 17 mars 2025
Projet d’implantation, d’exploitation et de raccordement d’une usine de fabrication de matériaux de cathode sur le territoire des communes de Loon-Plage et Gravelines (59).
date de l’accusé de réception : 21 mars 2025
Déviation de plusieurs tronçons de canalisation de transport de gaz naturel (32-47-82) - Mise à l’arrêt définitif des tronçons de canalisation et postes de sectionnement remplacés - TEREGA Valence d’Agen
date de l’accusé de réception : 12 mars 2025
Projet de remplacement du tablier du Pont-rail de Varennes-sur-Seine (77)
date de l’accusé de réception : 3 mars 2025
Opération sur la RN88 de déviation de Saint Hostien-Le Pertuis (43) - DUP
date de l’accusé de réception : 26 février 2025
Plan de Gestion des Opérations de Dragage (PGPOD) du canal latéral à la Garonne, des canaux de Brienne et de Montech par Voies Navigables de France - Direction Territoriale Sud-Ouest
date de l’accusé de réception : 27 février 2025
Projet de centrale photovoltaïque au sol à cheval sur les communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes) et de Barcelonne-du-Gers (Gers)
date de l’accusé de réception : 26 février 2025
Projet de parc éolien flottant Bretagne sud dit AO5
date de l’accusé de réception : 25 février 2025
Projet de Schéma Régional des Carrières (SRC) de Normandie
date de l’accusé de réception : 21 février 2025
Création d’un pôle d’échange multimodal en lieu et place de la gare de Melun (77)
date de l’accusé de réception : 13 février 2025
Demande d’octoi d’un permis exclusif de recherche de mines d’or ACAJOU présentée par la société GUYANE RESSOURCES en Guyane
date de l’accusé de réception : 21 février 2025
Demandes de prolongation des concessions de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dites BOULANGER N°6, CENTRAL BIEF N°651, DEVEZ Nord N°86 et DEVEZ Sud N°32 situées dans la commune de Roura (Guyane) et sollicitées par la Compagnie Minière de Boulanger.
date de l’accusé de réception : 14 février 2025
Élaboration des plans de prévention des risques littoraux (PPRL) des communes de Barzan et Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet (17)
date de l’accusé de réception : 11 février 2025
Demande de permis exclusif de recherches d’hydrogène natif des Trois-Évêchés (54, 57) présentée par la société La Française de l’Énergie
date de l’accusé de réception : 7 février 2025
Demande de prolongation de la concession H de Coulommes-Vaucourtois (77), par la société SPPE
date de l’accusé de réception : 6 février 2025
Projet de charte du PNR de la Narbonnaise en Méditerranée
date de l’accusé de réception : 4 février 2025
Permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques "de Cafres-Palmistes" à La Réunion
date de l’accusé de réception : 31 janvier 2025
Demande de prolongation de la concession H à Dommartin-Lettrée (51) par les sociétés Vermilion Exploration et IPC Petroleum France
date de l’accusé de réception : 30 janvier 2025
Projet de Schéma Régional des Carrières de Bourgogne-Franche-Comté
date de l’accusé de réception : 27 janvier 2025
Modification n°1 du PLUi Adour Madiran
date de l’accusé de réception : 27 janvier 2025
Demande d’octroi de PER de stockage souterrain d’hydrogène d’Est Sélestat (67-68) par la société Storengy.
date de l’accusé de réception : 24 janvier 2025
Permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques "Les Coteaux", et permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes "Les Coteaux Minéraux" (67)
date de l’accusé de réception : 22 janvier 2025
Projet d’annexe verte Natura 2000 au schéma régional de gestion sylvicole d’Auvergne-Rhône-Alpes
date de l’accusé de réception : 15 janvier 2025
Accusés de réception de 2024
Opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de Nieuil, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac et Suaux (avec extension dans Terres-de-Haute-Charente)
date de l’accusé de réception : 23 décembre 2024
Contournement ouest de Montpellier sur les communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean- de-Védas (34)
date de l’accusé de réception : 21 novembre 2024
Évaluation environnementale du Plan de la Forêt et du Bois de Mayotte
date de l’accusé de réception : 12 novembre 2024
Plan de gestion opérationnelle des sédiments de qualité non immergeable des ports en rade de Lorient
date de l’accusé de réception : 3 octobre 2024
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.