Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau
L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :
Accusés de réception de 2025
Élaboration du PLUi de la Communauté de communes Le Grand Charolais (03 - 71)
date de l’accusé de réception : 2 juin 2025
Élaboration du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Carolles, Jullouville, Saint-Pair-sur-Mer et Granville dans la Manche
date de l’accusé de réception : 3 juin 2025
Nécessité d’actualiser l’étude d’impact - Opération Paris Austerlitz A7A8
date de l’accusé de réception : 26 mai 2025
Projet de charte 2027-2042 du parc naturel régional d’Armorique
date de l’accusé de réception : 27 mai 2025
Actualisation de l’étude d’impact du projet Euro3Lys - Opérations EcoParc 3i & ZAC Quartier du Lys
date de l’accusé de réception : 22 mai 2025
Demande de concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite "Concession de Genièvre" (51) - société IPC Petroleum France
date de l’accusé de réception : 20 mai 2025
Demande de prolongation du permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques de "Pau-Tarbes" (64-65)
date de l’accusé de réception : 20 mai 2025
Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures de Pézarches (77)
date de l’accusé de réception : 20 mai 2025
Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures de La Vignotte (77)
date de l’accusé de réception : 20 mai 2025
Révision de la Charte « 2026-2041 » du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient.
date de l’accusé de réception : 20 mai 2025
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Communauté d’agglomération Cap Atlantique
date de l’accusé de réception : 13 mai 2025
Révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine
date de l’accusé de réception : 12 mai 2025
Création d’un demi-échangeur de la Virginie de l’A64 sur la commune d’Orthez-Sainte-Suzanne (64)
date de l’accusé de réception : 7 mai 2025
Projet de déviation de la RN21 au droit d’Adé (65)
date de l’accusé de réception : 7 mai 2025
Projet de reconstruction du barrage de Beaulieu à La-Motte-Tilly et Le Mériot (10)
date de l’accusé de réception : 28 avril 2025
Renouvellement du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) d’entretien du sous-bassin C de la Seine
date de l’accusé de réception : 7 mai 2025
Renouvellement du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) d’entretien du sous-bassin A de la Seine
date de l’accusé de réception : 7 mai 2025
Projet de décarbonation et attractivité du Dunkerquois : développement du réseau public de transport d’électricité avec la création d’un poste électrique 400/225 kV et de deux lignes électriques aériennes à deux circuits 400 kV
date de l’accusé de réception : 5 mai 2025
Création d’un data center à Bouc-Bel-Air (13)
date de l’accusé de réception : 29 avril 2025
Actualisation de l’étude d’impact dans le cadre du dossier de réalisation modificatif de la ZAC Cambacérès Nord
date de l’accusé de réception : 16 avril 2025
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Bassin de Vie d’Avignon
date de l’accusé de réception : 24 avril 2025
Projet de centrale photovoltaïque au sol au col de Saint-Antoine à Ajaccio (2A)
date de l’accusé de réception : 11 avril 2025
Demande de permis exclusif de recherches de lithium et substances connexes de la Plaine du Rhin, et prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques de Strasbourg (67)
date de l’accusé de réception : 10 avril 2025
Demande de permis exclusif de recherches de lithium et substances connexes de Bassin de Limagne, et prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques de Riom-Clermont-Métropole (63)
date de l’accusé de réception : 10 avril 2025
Cadrage préalable - Schéma décennal de développement de réseau 2025 de RTE
date de l’accusé de réception : 22 avril 2025
Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques d’Illkirch-Erstein (67)
date de l’accusé de réception : 10 avril 2025
Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques du Delta de la Sauer (67)
date de l’accusé de réception : 10 avril 2025
Raccordement électrique de la centrale du Larivot à Matoury (973)
date de l’accusé de réception : 3 avril 2025
Aménagement de la ZAC des Côteaux d’Ormesson (94)
date de l’accusé de réception : 3 avril 2025
Révision du SAGE de la Vilaine
date de l’accusé de réception : 31 mars 2025
Modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Grand Est
date de l’accusé de réception : 31 mars 2025
Demande de cadrage sur le projet de "zone grandes industries 3" (ZGI 3) du grand port maritime de Dunkerque (GPMD)
date de l’accusé de réception : 1 avril 2025
Doublement et aménagement d’une voie réservée sur la RD178 à Pont-Saint-Martin, Les Sorinières, Le Bignon et La Chevrolière
date de l’accusé de réception : 2 avril 2025
Déviation de plusieurs tronçons de canalisation de transport de gaz naturel (32-47-82) - Mise à l’arrêt définitif des tronçons de canalisation et postes de sectionnement remplacés - TEREGA Valence d’Agen
date de l’accusé de réception : 12 mars 2025
Projet de remplacement du tablier du Pont-rail de Varennes-sur-Seine (77)
date de l’accusé de réception : 3 mars 2025
Demande d’octoi d’un permis exclusif de recherche de mines d’or ACAJOU présentée par la société GUYANE RESSOURCES en Guyane
date de l’accusé de réception : 21 février 2025
Projet de charte du PNR de la Narbonnaise en Méditerranée
date de l’accusé de réception : 4 février 2025
Accusés de réception de 2024
Plan de gestion opérationnelle des sédiments de qualité non immergeable des ports en rade de Lorient
date de l’accusé de réception : 3 octobre 2024
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.