Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

Projet d’unité de méthanisation et de valorisation énergétique par la société METHA VALO 92 à Gennevilliers (92)
date de l’accusé de réception : 2 juin 2023

Opération d’aménagement d’intérêt métropolitain Bordeaux Aéroparc-Aéroport (OAIM B2A)
date de l’accusé de réception : 31 mai 2023

Révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération strasbourgeoise (67)
date de l’accusé de réception : 26 mai 2023

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Colonzelle (26) et de Grillon (84)
date de l’accusé de réception : 24 mai 2023

Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Nançois-sur-Ornain et Velaines
(55)
date de l’accusé de réception : 16 mai 2023

Modification du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et
d’égalité des Territoires (SRADDET) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
date de l’accusé de réception : 15 mai 2023

Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération bordelaise (33)
date de l’accusé de réception : 16 mai 2023

Construction de la nouvelle station d’épuration de Lannion (22)
date de l’accusé de réception : 11 mai 2023

Reconstruction du barrage de Beaulieu sur les communes de La-Motte-Tilly et Le Mériot (10)
date de l’accusé de réception : 2 mai 2023

Élaboration du plan climat air énergie territorial de la communauté d’agglomération du Grand Avignon
date de l’accusé de réception : 5 mai 2023

RN88 – déviation de Saint-Hostien-le-Pertuis (43)
date de l’accusé de réception : 18 avril 2023

Création d’une ligne électrique souterraine à 225 000 volts de 18 km entre les communes d’Orcines et Saint-Pierre-Roche (63)
date de l’accusé de réception : 25 avril 2023

Weerts Logistic Park XXVIII – construction d’un entrepôt sur la zone DLI du Grand port maritime de Dunkerque sur la commune de Loon-Plage (59)
date de l’accusé de réception : 21 avril 2023

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) de Stutzheim-Offenheim, Dingsheim, Griesheim/Souffel et Hurtigheim avec extension sur Mittelhausbergen (67)
date de l’accusé de réception : 6 avril 2023

Révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l’Armançon (89)
date de l’accusé de réception : 24 mars 2023

Élaboration du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la rivière Sioule sur les communes de Saint-Pourçain-sur-Sioule et de Contigny (03)
date de l’accusé de réception : 27 mars 2023

Demande de cadrage préalable - nouvel aménagement hydroélectrique an amont de la confluence avec l’Ain
date de l’accusé de réception : 23 mars 2023

Révision du plan de prévention des risques inondation (PPRI) sur le bassin versant du Dadou
date de l’accusé de réception : 15 mars 2023

Aménagement de la zone grande industrie 2 (ZGI2) - Grand port maritime de Dunkerque sur les communes de Bourbourg, Craywick et Saint-Georges-sur-l’Aa (59)
date de l’accusé de réception : 14 mars 2023

Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.