Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau
L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :
Accusés de réception de 2026
Accusés de réception de 2025
CPIER Vallée de la Seine 2023-2027
date de l’accusé de réception : 18 décembre 2025
Stratégie nationale bas-carbone 3
date de l’accusé de réception : 17 décembre 2025
Réaménagement du quartier gare à Ambérieu-en-Bugey (01)
date de l’accusé de réception : 15 décembre 2025
Raccordement du parc éolien en mer Centre Manche 2 (CM2)
date de l’accusé de réception : 11 décembre 2025
Demande d’octroi de concession H de St-Just-Sauvage (Aube et Marne), société SPPE SAS
date de l’accusé de réception : 24 novembre 2025
Demande d’extension de la concession H de St-Martin-de-Bossenay (Aube et Marne), société SPPE SAS
date de l’accusé de réception : 24 novembre 2025
Projet de PLUi-H de la Communauté de communes des Villes Sœurs (76, 80)
date de l’accusé de réception : 5 novembre 2025
Création d’une voie verte entre Montluçon et Evaux-les-Bains (03-23)
date de l’accusé de réception : 14 novembre 2025
Projet de Charte 2027-2042 du Parc naturel régional des Causses du Quercy
date de l’accusé de réception : 12 novembre 2025
Renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUP) du sous-bassin de la Dordogne
date de l’accusé de réception : 7 novembre 2025
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Adour Madiran
date de l’accusé de réception : 7 novembre 2025
Création de deux réacteurs de type EPR2 et de leurs raccordements à Gravelines (59)
date de l’accusé de réception : 5 novembre 2025
Création d’une liaison aérienne 400 kV entre Chaingy (45) et Dambron (28)
date de l’accusé de réception : 5 novembre 2025
Projet A31bis secteur nord entre Thionville et la frontière avec le Grand-Duché du Luxembourg
date de l’accusé de réception : 24 octobre 2025
Projet de plan de prévention des risques inondations par débordement de la Marne de Vaires-sur-Marne à Chelles (77)
date de l’accusé de réception : 23 octobre 2025
Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques de la Montagne Pelée (Martinique), société CARIGEN SAS.
date de l’accusé de réception : 21 octobre 2025
Création du parc naturel régional de Gâtine Poitevine
date de l’accusé de réception : 16 octobre 2025
Permis exclusif de recherches (PER) de Val de Drôme (07, 26)
date de l’accusé de réception : 10 octobre 2025
Permis exclusif de recherches (PER) de Bois d’Arcy (78)
date de l’accusé de réception : 10 octobre 2025
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.