Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau
L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :
Accusés de réception de 2025
Projet « Transition Énergétique des Boucles de la Seine » (TENBS) (27, 76)
date de l’accusé de réception : 17 juillet 2025
Projet d’augmentation de puissance de la centrale hydroélectrique du Mouly sur le gave de Pau
date de l’accusé de réception : 15 juillet 2025
Projet d’avenant mobilités 2023-2027 au contrat de plan État-région (CPER) d’Auvergne-Rhône-Alpes
date de l’accusé de réception : 15 juillet 2025
Réalisation de la ZAC de la Gare de Bourgoin-Jallieu (38)
date de l’accusé de réception : 10 juillet 2025
Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de Mayotte
date de l’accusé de réception : 10 juillet 2025
Modification n° 2 du SRADDET de la région Hauts-de-France
date de l’accusé de réception : 7 juillet 2025
Contournement autoroutier d’Arles (13)
date de l’accusé de réception : 1er juillet 2025
Projet de centrale photovoltaïque à Caudan (56)
date de l’accusé de réception : 30 juin 2025
Plan de prévention des risques inondations (PPRi) Loire aval en Loir-et-Cher
date de l’accusé de réception : 12 juin 2025
Aménagement de la section sud de la rocade de Gap - commune de Gap
date de l’accusé de réception : 24 juin 2025
Création d’une ZMEL aux Portes-en-Ré (17)
date de l’accusé de réception : 23 juin 2025
Opération d’aménagement du CHUSOGPN à Saint-Ouen-Sur-Seine (93) (Secteur Université)
date de l’accusé de réception : 11 juin 2025
Cadrage préalable - Projet autoroutier A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains
date de l’accusé de réception : 6 juin 2025
Projet de schéma de cohérence territoriale du Sisteronais-Buëch (04-05-26)
date de l’accusé de réception : 10 juin 2025
Élaboration du PLUi de la Communauté de communes Le Grand Charolais (03 - 71)
date de l’accusé de réception : 2 juin 2025
Élaboration du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Carolles, Jullouville, Saint-Pair-sur-Mer et Granville dans la Manche
date de l’accusé de réception : 3 juin 2025
Projet de charte 2027-2042 du parc naturel régional d’Armorique
date de l’accusé de réception : 27 mai 2025
Actualisation de l’étude d’impact du projet Euro3Lys - Opérations EcoParc 3i & ZAC Quartier du Lys
date de l’accusé de réception : 22 mai 2025
Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures de Pézarches (77)
date de l’accusé de réception : 20 mai 2025
Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures de La Vignotte (77)
date de l’accusé de réception : 20 mai 2025
Accusés de réception de 2024
Plan de gestion opérationnelle des sédiments de qualité non immergeable des ports en rade de Lorient
date de l’accusé de réception : 3 octobre 2024
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.