Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau


L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :



Construction de la voie rapide de la route nationale 141 (16)
date de l’accusé de réception : 18 novembre 2022

Restauration du réservoir de Grand-Rue à Ouzouer sur Trézée et Breteau (45)
date de l’accusé de réception : 29 novembre 2022

Modernisation de la ligne ferroviaire Aix-les-Bains (73) - Annecy (74)
date de l’accusé de réception : 29 novembre 2022

Demande de dérogation pour le renouvellement du système d’assainissement de l’île de
Batz (29)

date de l’accusé de réception : 3 novembre 2022

Élaboration du schéma de gestion des eaux pluviales et zonage d’assainissement pluvial de la Communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle (CCIABB)
date de l’accusé de réception : 14 novembre 2022

Opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) d’Auxerre, Villefargeau et Chevannes (89)
date de l’accusé de réception : 15 novembre 2022

Projet de charte du Parc naturel régional du Vercors
date de l’accusé de réception : 14 novembre 2022

Programme Opérationnel FEDER CTE Interreg 2021-2027 de Mayotte
date de l’accusé de réception : 7 novembre 2022

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté urbaine d’Alençon (61-72)
date de l’accusé de réception : 3 novembre 2022

Modifications de l’unité de méthanisation de SAS Bioloie sur la commune d’Essart-en-Bocage (85)
date de l’accusé de réception : 30 septembre 2022

Extension vers l’ouest du réseau de tramway de Strasbourg (seconde phase de la ligne F) sur les communes de Strasbourg, Eckbolsheim et Wolfisheim (67)
date de l’accusé de réception : 4 novembre 2022

Révision du schéma directeur d’Île-de-France-Environnement
date de l’accusé de réception : 2 novembre 2022

Dragage d’entretien de Port Atlantique de La Rochelle (17)
date de l’accusé de réception : 19 octobre 2022

Aménagement du site Gare des 3 communes sur la commune de L’Hay-les-Roses (94)
date de l’accusé de réception : 21 octobre 2022

Prélèvement sur le territoire de l’OUGC IRRIGADOUR concernant la région Occitanie et la région Nouvelle-Aquitaine
date de l’accusé de réception : 19 octobre 2022

Révision de la Charte du Parc naturel régional Normandie-Maine
date de l’accusé de réception : 18 octobre 2022

Révision du PPRi du bassin versant du Lauquet (11)
date de l’accusé de réception : 20 octobre 2022

Révision du PPRi du bassin versant du Fresquel (11)
date de l’accusé de réception : 20 octobre 2022

PPRI sur le territoire de la commune de Talasani - Ruisseau du Valle Longhe en Haute-Corse
date de l’accusé de réception : 19 octobre 2022

Réalisation de la future ZAC du hameau de la Baronne à La Gaude (06)
date de l’accusé de réception : 4 octobre 2022

Extension du quai 12 à Jarry – commune de Baie-Mahaut – et confortement des quais 7 et 8 – commune de Pointe-à-Pitre - Grand Port maritime de Guadeloupe
date de l’accusé de réception : 3 octobre 2022

Projet de schéma régional des carrières d’Occitanie
date de l’accusé de réception : 28 septembre 2022

Projet de document stratégique de bassin maritime (DSBM) de Guyane
date de l’accusé de réception : 4 octobre 2022

Révision du plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant du Trapel (11)
date de l’accusé de réception : 27 septembre 2022

Révision du plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant Orbiel-Clamoux (11)
date de l’accusé de réception : 27 septembre 2022

Modification substantielle du réacteur n°4 du Centre nucléaire de production d’Électricité (CNPE) de Paluel (76)
date de l’accusé de réception : 30 septembre 2022

Projet de schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) de la région Grand Est
date de l’accusé de réception : 26 septembre 2022

RN116 - Déviation Marquixanes (66)
date de l’accusé de réception : 23 juin 2022

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal Rhône au Rhin
date de l’accusé de réception : 15 juin 2022

Suppression des passages à niveau n°145 et 149 sur les communes de Neau et Brée et contournement nord de Montsûrs (53)
date de l’accusé de réception : 21 novembre 2022





Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.
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