Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau
L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :
Accusés de réception de 2026
Révision de la charte du parc naturel régional des Ardennes
date de l’accusé de réception : 11 mars 2026
Demande de permis exclusif de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, dit« du Haut CO2mminges », société TeréCO2 SAS
date de l’accusé de réception : 13 mars 2026
Nouvelle Route du Littoral (phase 2) à La Réunion (974)
date de l’accusé de réception : 6 mars 2026
Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) des îles Wallis et Futuna
date de l’accusé de réception : 9 mars 2026
AFAFE dans le cadre de l’A69 (de Castres, Cambounet-sur-le-Sor, Saint-Germain-des-Prés, Saïx, Soual et Viviers-les-Montagnes)
date de l’accusé de réception : 4 mars 2026
Modification de l’autorisation environnementale relative aux travaux préparatoires à la construction des réacteurs de type EPR2 à Penly (76)
date de l’accusé de réception : 3 mars 2026
Projet d’aménagement du diffuseur n°8 de l’A13 sur le territoire de la commune de Chapet (78)
date de l’accusé de réception : 23 février 2026
Révision de la charte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut (59)
date de l’accusé de réception : 23 février 2026
Aménagements ponctuels de la RD66 entre Ille-sur-Têt et Prades (66)
date de l’accusé de réception : 20 février 2026
Phases 1 & 2 Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur – Opération Marseille Corridor Ouest (13)
date de l’accusé de réception : 18 février 2026
Phases 1 & 2 Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur - Opération Navette Toulonnaise et Permis d’aménager de la gare de Carnoules dans le département du Var
date de l’accusé de réception : 16 février 2026
Mise au Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO) entre Compiègne et Creil (60)
date de l’accusé de réception : 26 janvier 2026
Demande de modification du programme régional FEDER/FSE+/FT J Hauts-de-France 2021-2027
date de l’accusé de réception : 22 janvier 2026
Projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains (A412) et de suppression des passages à niveau n°65 et n°66 à Perrignier (74)
date de l’accusé de réception : 15 janvier 2026
Accusés de réception de 2025
Stratégie nationale bas-carbone 3
date de l’accusé de réception : 17 décembre 2025
Renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUP) du sous-bassin de la Dordogne
date de l’accusé de réception : 7 novembre 2025
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.