Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau
Révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et des cours d’eau du sud de la région bastiaise (2B)
date de l’accusé de réception : 26 mars 2024
Création de la future ZAC Noisy-Pôle Gare à Noisy-le-Grand (93)
date de l’accusé de réception : 21 mars 2024
Opération d’intérêt national n°5 - ZAC Cogneau-Larivot - commune de Matoury (Guyane)
date de l’accusé de réception : 19 mars 2024
Avenant relatif au volet mobilité au contrat de plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 de la région Île-de-France
date de l’accusé de réception : 15 mars 2024
Construction du poste Flandre maritime en remplacement du poste de Warande (59)
date de l’accusé de réception : 13 mars 2024
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Dammarie-en-Puisaye (45)
date de l’accusé de réception : 5 mars 2024
Plan de protection de l’atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier
date de l’accusé de réception : 11 mars 2024
Projet de réaménagement du pôle gare Noisy-le-Sec (93)
date de l’accusé de réception : 8 mars 2024
Tram T13, phase 2 entre Saint-Germain-en-Laye ey Achères (78)
date de l’accusé de réception : 4 mars 2024
Projet de construction d’un cantonnement de gendarmerie par l’ANDRA à Bure (55)
date de l’accusé de réception : 4 mars 2024
Projet INSPIRA porté par la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBR) et la région Auvergne-Rhône-Alpes
date de l’accusé de réception : 1er mars 2024
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental lié à l’A79-RCEA
date de l’accusé de réception : 27 février 2024
Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
date de l’accusé de réception : 23 février 2024
Modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) des Hauts-de-France
date de l’accusé de réception : 27 février 2024
Modification du schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté
date de l’accusé de réception : 22 février 2024
Aménagements Ferroviaires Sud de Bordeaux par SNCF Réseau
date de l’accusé de réception : 20 février 2024
Cadrage préalable du projet AMeLi situé sur le territoire du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) sur la commune de Loon Plage (59)
date de l’accusé de réception : 20 février 2024
PCAET de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
date de l’accusé de réception : 12 février 2024
Création et d’exploitation d’un centre de données informatiques (datacenter) nommé Dugny Digital Hub sur la commune de Dugny (93)
date de l’accusé de réception : 8 février 2024
Sécurisation et aménagement de la RN296 dans les Bouches-du-Rhône (13)
date de l’accusé de réception : 5 février 2024
Révision de la charte pour la période 2025-2040 du Parc naturel régional (PNR) de la Montagne de Reims
date de l’accusé de réception : 2 février 2024
Construction du centre pénitentiaire « Angers-Les Landes » à Loire-Authion (49)
date de l’accusé de réception : 7 février 2024
Cadrage préalable du projet de réalisation de la plateforme industrielle Zone Industrie d’Avenir
date de l’accusé de réception : 22 janvier 2024
Projet n°1 du Schéma Régional des Carrières Grand Est
date de l’accusé de réception : 22 janvier 2024
ANNÉE 2023
Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Seine dans l’Eure (27)
date de l’accusé de réception : 3 janvier 2024
Contrat de plan État-Région (CPER) de la région Pays de la Loire 2021-2027 - avenant « volet Mobilité » 2023-2027
date de l’accusé de réception : 8 janvier 2024
Achèvement du contournement de Besançon par la RN57 (25)
date de l’accusé de réception : 22 décembre 2023
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.