Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau
L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :
Accusés de réception de 2026
Demande de permis d’aménager l’îlot E3 Nord de la ZAC Lyon Confluence
date de l’accusé de réception : 29 avril 2026
Projet de PSPL – aire de service de la Porte d’Alsace Sud (A36) à Burnhaupt-le-Bas (68)
date de l’accusé de réception : 4 mai 2026
Implantation d’un entrepôt logistique par WDP sur la commune de Loon-Plage (59)
date de l’accusé de réception de la demande d’autorisation environnementale : 30 avril 2026
date de l’accusé de réception du permis de construire : 11 mai 2026
Demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines « Bocage Vendéen » sollicité par la société Coforgia BV (85)
date de l’accusé de réception : 30 avril 2026
Modification du décret d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base (INB) n° 156 CHICADE déposé par le CEA de Cadarache (13)
date de l’accusé de réception : 30 avril 2026
DUP - Raccordement RTE du datacenter MRS6 (Digital Realty) à Bouc-Bel-Air (13)
date de l’accusé de réception : 23 avril 2026
Modification n°2 du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bretagne
date de l’accusé de réception : 23 avril 2026
Révision du Schéma de cohérence territoriale tenant lieu de Plan climat air énergie territorial (SCoT-AEC) de la Communauté urbaine d’Alençon (61, 72)
date de l’accusé de réception : 2 avril 2026
Réouverture de la ligne SNCF rive droite du Rhône au trafic voyageur sur les communes du Gard (30)
date de l’accusé de réception : 14 avril 2026
Projet de parc éolien de la Hotte communes de Fraillicourt, Rocquigny, Rubigny, Vaux-les-Rubigny (08)
date de l’accusé de réception : 7 avril 2026
Projet de ferme éolienne de la Côte de l’Orme (08) commune de Fraillicourt
date de l’accusé de réception : 7 avril 2026
Modification du 7e programme d’actions régional « Directive Nitrates » - région Bretagne
date de l’accusé de réception : 10 avril 2026
Projet de création de la passerelle roulière RoRo7 à Dunkerque (59) par le GPMD
date de l’accusé de réception : 9 avril 2026
Extension d’un élevage de volailles à Veilles-Maisons-sur-Joudry (45, 89)
date de l’accusé de réception : 8 avril 2026
Projet de charte du Parc naturel régional Astarac en vue de son classement
date de l’accusé de réception : 18 mars 2026
Projet de charte 2028-2043 du Parc naturel régional du Haut-Languedoc
date de l’accusé de réception : 13 mars 2026
Révision de la charte du parc naturel régional des Ardennes
date de l’accusé de réception : 11 mars 2026
Accusés de réception de 2025
Renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUP) du sous-bassin de la Dordogne
date de l’accusé de réception : 7 novembre 2025
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.