Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau


L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :



Révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et des cours d’eau du sud de la région bastiaise (2B)
date de l’accusé de réception : 26 mars 2024

Création de la future ZAC Noisy-Pôle Gare à Noisy-le-Grand (93)
date de l’accusé de réception : 21 mars 2024

Opération d’intérêt national n°5 - ZAC Cogneau-Larivot - commune de Matoury (Guyane)
date de l’accusé de réception : 19 mars 2024

Avenant relatif au volet mobilité au contrat de plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 de la région Île-de-France
date de l’accusé de réception : 15 mars 2024

Construction du poste Flandre maritime en remplacement du poste de Warande (59)
date de l’accusé de réception : 13 mars 2024

Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Dammarie-en-Puisaye (45)
date de l’accusé de réception : 5 mars 2024

Plan de protection de l’atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier
date de l’accusé de réception : 11 mars 2024

Projet de réaménagement du pôle gare Noisy-le-Sec (93)
date de l’accusé de réception : 8 mars 2024

Tram T13, phase 2 entre Saint-Germain-en-Laye ey Achères (78)
date de l’accusé de réception : 4 mars 2024

Projet de construction d’un cantonnement de gendarmerie par l’ANDRA à Bure (55)
date de l’accusé de réception : 4 mars 2024

Projet INSPIRA porté par la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBR) et la région Auvergne-Rhône-Alpes
date de l’accusé de réception : 1er mars 2024

Aménagement foncier agricole forestier et environnemental lié à l’A79-RCEA
date de l’accusé de réception : 27 février 2024

Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
date de l’accusé de réception : 23 février 2024

Modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) des Hauts-de-France
date de l’accusé de réception : 27 février 2024

Modification du schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté
date de l’accusé de réception : 22 février 2024

Aménagements Ferroviaires Sud de Bordeaux par SNCF Réseau
date de l’accusé de réception : 20 février 2024

Cadrage préalable du projet AMeLi situé sur le territoire du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) sur la commune de Loon Plage (59)
date de l’accusé de réception : 20 février 2024

PCAET de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
date de l’accusé de réception : 12 février 2024

Création et d’exploitation d’un centre de données informatiques (datacenter) nommé Dugny Digital Hub sur la commune de Dugny (93)
date de l’accusé de réception : 8 février 2024

Sécurisation et aménagement de la RN296 dans les Bouches-du-Rhône (13)
date de l’accusé de réception : 5 février 2024

Révision de la charte pour la période 2025-2040 du Parc naturel régional (PNR) de la Montagne de Reims
date de l’accusé de réception : 2 février 2024

Construction du centre pénitentiaire « Angers-Les Landes » à Loire-Authion (49)
date de l’accusé de réception : 7 février 2024

Cadrage préalable du projet de réalisation de la plateforme industrielle Zone Industrie d’Avenir
date de l’accusé de réception : 22 janvier 2024

Projet n°1 du Schéma Régional des Carrières Grand Est
date de l’accusé de réception : 22 janvier 2024




ANNÉE 2023

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Seine dans l’Eure (27)
date de l’accusé de réception : 3 janvier 2024

Contrat de plan État-Région (CPER) de la région Pays de la Loire 2021-2027 - avenant « volet Mobilité » 2023-2027
date de l’accusé de réception : 8 janvier 2024

Achèvement du contournement de Besançon par la RN57 (25)
date de l’accusé de réception : 22 décembre 2023





Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.
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