Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau
L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :
Accusés de réception de 2025
Permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques Marseille-Berre (13) - société Geothermar
date de l’accusé de réception : 24 septembre 2025
Demande de concession de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène et béryllium dite « concession Beauvoir » (03, 63) - société Imerys Beauvoir
date de l’accusé de réception : 25 septembre 2025
Projet de Schéma régional des carrières (SRC) de la Réunion
date de l’accusé de réception : 24 septembre 2025
Implantation d’une usine de traitement des rebuts de fabrication de batteries de la gigafactory VERKOR sur la commune de Bourbourg (59)
date de l’accusé de réception : 11 septembre 2025
Construction d’une centrale photovoltaïque à Plestin-les-Grèves (22)
date de l’accusé de réception : 8 septembre 2025
Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques de Grand Valenciennes (Nord), société Engie Énergie Services.
date de l’accusé de réception : 15 septembre 2025
Permis d’aménager relatif à l’aménagement d’un site propre pour l’accueil de l’opération MASIPRO, service expérimental de mobilité autonome (44)
date de l’accusé de réception : 11 septembre 2025
Implantation d’un centre logistique sur la commune de Loon-Plage (59)
date de l’accusé de réception : 3 septembre 2025
Renouvellement du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) d’entretien du sous-bassin B de la Seine
date de l’accusé de réception : 3 septembre 2025
Projet de modification de l’unité de méthanisation située sur la commune de Benet (85)
date de l’accusé de réception : 1er septembre 2025
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Moulins (03 et 58)
date de l’accusé de réception : 28 août 2025
Demande d’autorisation de création de deux réacteurs de type EPR2 à Penly (76)
date de l’accusé de réception : 7 août 2025
Concession de mines d’or et substances connexes dite "Concession Dorlin", à Maripasoula (973) - Société Minière Yaou Dorlin
date de l’accusé de réception : 12 août 2025
Mise à 2x2 voies de la RN4 entre les communes de Gogney (54) et Saint-Georges (57)
date de l’accusé de réception : 8 août 2025
Projet de charte du parc naturel régional du Haut-Jura pour la période de 2026-2041
date de l’accusé de réception : 8 août 2025
Déviation sud d’Ernée (53) par la RN12.
date de l’accusé de réception : 30 juillet 2025
Révision dite allégée n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine d’Alençon (61, 72)
date de l’accusé de réception : 15 juillet 2025
Révision dite allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine d’Alençon (61, 72)
date de l’accusé de réception : 15 juillet 2025
Aménagement du Boulevard Technologique sur les communes de Mérignac, Le Haillan et Saint-Médard-en-Jalles
date de l’accusé de réception : 28 juillet 2025
Projet « Transition Énergétique des Boucles de la Seine » (TENBS) (27, 76)
date de l’accusé de réception : 17 juillet 2025
Projet d’avenant mobilités 2023-2027 au contrat de plan État-région (CPER) d’Auvergne-Rhône-Alpes
date de l’accusé de réception : 15 juillet 2025
Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de Mayotte
date de l’accusé de réception : 10 juillet 2025
Cadrage préalable - Projet autoroutier A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains
date de l’accusé de réception : 6 juin 2025
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.
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