Autorité environnementale 2026 / Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Cas par cas en cours d’examen en 2026
Cas par cas, décisions prises en 2026
N° Ae-CERFA : F-011-26-C-0001
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Construction d’un bâtiment sur la ville de Saint-Denis pour le centre de commande des RER B et D regroupant : la commande/contrôle, la circulation et caténaire, la régulation et supervision du réseau, la gestion du plan de transports et de l’information voyageurs, et la maintenance des installations ferroviaires.
Décision du 6 février 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Construction d’un bâtiment sur la ville de Saint-Denis pour le centre de commande des RER B et D regroupant : la commande/contrôle, la circulation et caténaire, la régulation et supervision du réseau, la gestion du plan de transports et de l’information voyageurs, et la maintenance des installations ferroviaires.
Décision du 6 février 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-25-C-0222
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : APRR/AREA
Nom et formulaire du dossier : Projet de réalisation d’une passerelle modes actifs sur l’Isère en amont du viaduc A480 dans la traversée de Grenoble.
Décision du 6 février 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : APRR/AREA
Nom et formulaire du dossier : Projet de réalisation d’une passerelle modes actifs sur l’Isère en amont du viaduc A480 dans la traversée de Grenoble.
Décision du 6 février 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-25-C-0218
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares et Connexions
Nom et formulaire du dossier :Aménagement du PEM de la gare de Sallanches-Combloux-Megève (74)
Décision du 6 février 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares et Connexions
Nom et formulaire du dossier :Aménagement du PEM de la gare de Sallanches-Combloux-Megève (74)
Décision du 6 février 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-052-25-C-0210
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Happy Energy
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une centrale photovoltaïque sur une friche aux Moutiers-en-Retz (44)
Décision du 4 février 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Happy Energy
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une centrale photovoltaïque sur une friche aux Moutiers-en-Retz (44)
Décision du 4 février 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-25-C-0227
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du diffuseur n°5 de l’A29 (76)
Décision du 28 janvier 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du diffuseur n°5 de l’A29 (76)
Décision du 28 janvier 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-25-C-0135
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AREA
Nom et formulaire du dossier : Création d’une Voie Réservée aux Transports en Commun (VRTC) au Nord-Est de l’agglomération grenobloise sur l’autoroute A41 Sud, dans le sens Chambéry – Grenoble, entre le diffuseur n°24c de Bernin et le diffuseur n°25 de Montbonnot (38)
Décision du 14 janvier 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AREA
Nom et formulaire du dossier : Création d’une Voie Réservée aux Transports en Commun (VRTC) au Nord-Est de l’agglomération grenobloise sur l’autoroute A41 Sud, dans le sens Chambéry – Grenoble, entre le diffuseur n°24c de Bernin et le diffuseur n°25 de Montbonnot (38)
Décision du 14 janvier 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-25-C-0226
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DRIEAT IF/DiRIF
Nom et formulaire du dossier : Réalisation d’une VR2+ (voie réservée au covoiturage, transport en commun et taxi) sur la RN104 en direction d’Évry, entre les échangeurs 39 à l’ouest (RD19) et 36 à l’Est (Courcouronnes)
Décision du 7 janvier 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DRIEAT IF/DiRIF
Nom et formulaire du dossier : Réalisation d’une VR2+ (voie réservée au covoiturage, transport en commun et taxi) sur la RN104 en direction d’Évry, entre les échangeurs 39 à l’ouest (RD19) et 36 à l’Est (Courcouronnes)
Décision du 7 janvier 2026 (*) :
Décisions de cas par cas sur des projets depuis 2012