Autorité environnementale 2026 / Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année




Cas par cas en cours d’examen en 2026

N° Ae-CERFA : F-011-26-C033
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société d’exploitation du stade de France
Nom et formulaire du dossier : Travaux stade de France (93)
Date de complétude : 07 août 2026
Date limite de décision (*) : 11 septembre 2026
N° AE-CERFA : F-027-26-C-0042
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Nom et formulaire du dossier : RN 57 - La Main La Vrine (25)
Date de complétude : 12 août 2026
Date limite de décision (*) : 16 septembre 2026
N° AE-CERFA : F-032-26-C-0040
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF RESEAU
Nom et formulaire du dossier : Régénération de l’aqueduc de Bouconvillers (60)
Date de complétude : 21 août 2026
Date limite de décision (*) : 25 septembre 2026
N° AE-CERFA : F-093-26-C-0041
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EPCI Métropole D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Nom et formulaire du dossier : Création d’une liaison de transport public par câble entre la gare de Vitrolles Aéroport Marseille Provence (VAMP) et l’aéroport Marseille Provence (13)
Date de complétude : 03 août 2026
Date limite de décision (*) : 07 septembre 2026
N° AE-CERFA : F-024-26-C-0024
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF
Nom et formulaire du dossier : Projet de création de deux aires de stationnement au Sud du CNPE de Dampierre (45)
Date de complétude : 10 juillet 2026
Date limite de décision (*) : 14 août 2026




Cas par cas, décisions prises en 2026

N° AE-CERFA : F-084-26-C-0044
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RHONE MODAL SHIFT VIENNE SUD SALAISE SABLONS
Nom et formulaire du dossier : Stockage de mâchefers au Port de Vienne-Sud Salaise/Sablons (38)
Décision du 28 août 2026 (*) :

NON pdf - 1.7 Mio

N° AE-CERFA : F-084-26-C-0016
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Area
Nom et formulaire du dossier : PEM_A48_ Aires de services de Voreppe et l’Ile Rose(38)
Décision du 28 août 2026 (*) :

NON pdf - 2.5 Mio

N° AE-CERFA : F-006-26-C-0023
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Envirotech
Nom et formulaire du dossier : Rénovation des chaussées aéronautiques Aéroport de Mayotte (976)
Décision du 24 août 2026 (*) :

NON pdf - 296.8 kio

N° AE-CERFA : F-093-26-C-0038
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Direction Interdepartementale des routes Méditerranée
Nom et formulaire du dossier : Projet de reconstruction du pont de Fontaine Crêtet sur la commune de Montgenèvre (05)
Décision du 24 août 2026 (*) :

NON pdf - 234.9 kio

N° AE-CERFA : F-052-26-C-0034
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port Maritime de NANTES SAINT-NAZAIRE
Nom et formulaire du dossier : Reconstruction d’un duc d’Albe dans le secteur portuaire de Roche Maurice (44)
Décision du 11 août 2026 (*) :

NON pdf - 249 kio

N° AE-CERFA : F-075-26-C-0028
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Département de la Charente-Maritime
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un échangeur routier entre la RN2037 et la RD 104 E3 sur la commune de LARGORD au lieu dit de FIEF ROSE (17)
Décision du 11 août 2026 (*) :

NON pdf - 256.7 kio

N° AE-CERFA : F-024-26-C-0026
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : COFIROUTE
Nom et formulaire du dossier : Création d’une bretelle de sortie sur l’autoroute A71-l’échangeur n°7 de Bourges (18)
Décision du 11 août 2026 (*) :

NON pdf - 187.9 kio

N° AE-CERFA : F-094-26-C-0035
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Deuxième régiment étranger de parachutistes
Nom et formulaire du dossier : Réfection du quai du centre nautique, créations d’une rampe de mise à l’eau et d’une dune à l’embouchure de la Figarella sur la commune de Calvi (2B)
Décision du 31 juillet 2026 (*) :

OUI pdf - 361.8 kio

N° AE-CERFA : F-084-26-C-0030
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : APRR
Nom et formulaire du dossier : projet A42 A46 – Aménagements pour les mobilités partagées (69)
Décision du 29 juillet 2026 (*) :

OUI pdf - 462.3 kio

N° AE-CERFA : F-032-26-C-0029
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand port maritime de Dunkerque (59)
Nom et formulaire du dossier : [Création de postes d’attente à péniches – port central de Dunkerque (59)]
Décision du 28 juillet 2026 (*) :

NON pdf - 438.7 kio

N° AE-CERFA : F-004-26-C0022
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Aéroport de La Réunion Roland Garros
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un parking de stationnement Aéroport de La Réunion (974)
Décision du 28 juillet 2026 (*) :

OUI pdf - 500.3 kio

N° AE-CERFA : F-075-26-C-0020
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Protection de berge des remblais ferroviaires de Jean Soulé et Coarraze ligne n°650 000 de Toulouse à Bayonne, sur la commune de Coarraze-Nay (64) (93)
Décision du 21 juillet 2026 (*) :

OUI pdf - 2.1 Mio

N° AE-CERFA : F-011-26-C-0015
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF G&C
Nom et formulaire du dossier : Création du bâtiment voyageurs Est de la gare de Saint-Denis Centre (93)
Décision du 20 juillet 2026 (*) :

NON pdf - 2.4 Mio

N° AE-CERFA : F-084-26-C-0025
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Dracenie Provence Verdon DPVA
Nom et formulaire du dossier : Réalisation d’une campagne de recherche en eau par 4 forages et transformation du meilleur forage sur le site de la Glacière (83)
Décision du 20 juillet 2026 (*) :

NON pdf - 1.5 Mio

N° AE-CERFA : F-084-26-C-0018
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CAMPENON BERNARD CENTRE EST
Nom et formulaire du dossier : Creation d’une aire de stationnement Bissorte Freney (73)
Décision du 29 juin 2026 (*) :

NON pdf - 1.5 Mio

N° AE-CERFA : F-011-26-C-0017
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Nom et formulaire du dossier : Projet d’amenagement de la parcelle dite "Minefi" à Champs-sur-Marne (77)
Décision du 01 juillet 2026 (*) :

NON pdf - 2 Mio

N° AE-CERFA : F-093-26-C-0013
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Remplacement du pont-rail de Remoulins (30)
Décision du 18 juin 2026 (*) :

NON pdf - 2 Mio

N° AE-CERFA : F-052-26-C-0008
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Orano Recyclage
Nom et formulaire du dossier : Parking des pointes - création d’un parking provisoire de 751 places (76)
Date de décision au 02 juin 2026 (*) :OUI (Décision de soumission formée tacitement en date du 02 juin 2026)
N° AE-CERFA : F-011-26-C-0002
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF G&C
Nom et formulaire du dossier : [ Réaménagement du pôle gare de Pierrefitte-Stains-https://webissimo-inter.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/reamenagement_du_pole_gare_de_pierrefitte-stains_cle533173.pdf
Décision du 08 juillet 2026 (*) :

NON pdf - 2.6 Mio

N° AE-CERFA : F-028-26-C-0021
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SMMAG
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du parking Belledonne de la gare de Brignoud (38)
Décision du 03 juillet 2026 (*) :

NON pdf - 3.4 Mio

N° AE-CERFA : F-011-26-C-0003
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EPA Paris Saclay
Nom et formulaire du dossier : Réalisation d’un parking silo dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Satory Ouest à Versailles (78)
Décision du 29 juin 2026 (*) :

OUI pdf - 500.3 kio

N° AE-CERFA : F-084-26-C-0006
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Création d’un poste électrique 400k / 225k / 63k volts de CENTRE-ALLIER et ses raccordements aériens et souterrain au réseau public de transport d’électricité, à Souvigny (03)
Décision du 18 juin 2026 (*) :

NON pdf - 2.6 Mio

N° AE-CERFA : F-052-26-C-0019
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : COFIROUTE
Nom et formulaire du dossier :Projet d’aménagement d’une aire de covoiturage sur la commune de Vaiges (53)
Décision du 4 juin 2026 (*) :

NON pdf - 1.5 Mio

N° AE-CERFA : F-052-26-C-0012
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : COFIROUTE
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un parking de covoiturage sur la commune de Cherré-Au (72)
Décision du 8 juin 2026 (*) :

NON pdf - 1.7 Mio

N° AE-CERFA : F-052-26-C-0011
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : COFIROUTE
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’une aire de covoiturage sur les communes de Beillé et la Chapelle-Saint-Rémy (72)
Décision du 29 mai 2026 (*) :

NON pdf - 1.6 Mio

N° AE-CERFA : F-011-26-C-0014
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs + SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier :Création d’un Site de Maintenance et de Garage en Ligne (SMGL) à Gennevilliers (92)
Décision du 18 mai 2026 (*) :

NON pdf - 3.4 Mio

N° AE-CERFA : F-093-26-C-0007
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage :
Nom et formulaire du dossier : Demande de permis minier pour autorisation de travaux et exploitation géothermique de la nappe du Var (06)
Décision du 24 avril 2026 (*) :

OUI pdf - 1.9 Mio

N° AE-CERFA : F-075-26-C-0010
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Confortement de berges à Buxerolles (86)
Décision du 23 avril 2026 (*) :

NON pdf - 1.6 Mio

N° AE-CERFA : F-093-26-C-0005
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Mise en conformité avec la Loi EnR du parking de la gare de Bandol (83)
Décision du 8 avril 2026 (*) :

NON pdf - 1.4 Mio

N° AE-CERFA : F-093-26-C-0004
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Mise en conformité avec la Loi EnR du parking de la gare de Sénas (13)
Décision du 10 mars 2026 (*) :

NON pdf - 1.3 Mio

N° AE-CERFA : F-011-26-C-0001
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Construction d’un bâtiment sur la ville de Saint-Denis pour le centre de commande des RER B et D regroupant : la commande/contrôle, la circulation et caténaire, la régulation et supervision du réseau, la gestion du plan de transports et de l’information voyageurs, et la maintenance des installations ferroviaires.
Décision du 6 février 2026 (*) :

NON pdf - 2.1 Mio

N° AE-CERFA : F-084-25-C-0222
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : APRR/AREA
Nom et formulaire du dossier : Projet de réalisation d’une passerelle modes actifs sur l’Isère en amont du viaduc A480 dans la traversée de Grenoble.
Décision du 6 février 2026 (*) :

NON pdf - 2 Mio

N° AE-CERFA : F-084-25-C-0218
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares et Connexions
Nom et formulaire du dossier :Aménagement du PEM de la gare de Sallanches-Combloux-Megève (74)
Décision du 6 février 2026 (*) :

OUI pdf - 2.4 Mio

Recours gracieux du 2 avril 2026 pdf - 13.1 Mio

Réponse de l'Ae du 21 mai 2026 pdf - 2 Mio

N° AE-CERFA : F-052-25-C-0210
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Happy Energy
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une centrale photovoltaïque sur une friche aux Moutiers-en-Retz (44)
Décision du 4 février 2026 (*) :

NON pdf - 1.4 Mio

N° AE-CERFA : F-028-25-C-0227
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du diffuseur n°5 de l’A29 (76)
Décision du 28 janvier 2026 (*) :

OUI pdf - 2.1 Mio

N° AE-CERFA : F-084-25-C-0135
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AREA
Nom et formulaire du dossier : Création d’une Voie Réservée aux Transports en Commun (VRTC) au Nord-Est de l’agglomération grenobloise sur l’autoroute A41 Sud, dans le sens Chambéry – Grenoble, entre le diffuseur n°24c de Bernin et le diffuseur n°25 de Montbonnot (38)
Décision du 14 janvier 2026 (*) :

NON pdf - 2.7 Mio

N° AE-CERFA : F-011-25-C-0226
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DRIEAT IF/DiRIF
Nom et formulaire du dossier : Réalisation d’une VR2+ (voie réservée au covoiturage, transport en commun et taxi) sur la RN104 en direction d’Évry, entre les échangeurs 39 à l’ouest (RD19) et 36 à l’Est (Courcouronnes)
Décision du 7 janvier 2026 (*) :

NON pdf - 2.1 Mio


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