Autorité environnementale 2026 / Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Cas par cas en cours d’examen en 2026
N° Ae-CERFA : F-084-25-P-0218
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares et Connexions
Nom et formulaire du dossier :Aménagement du PEM de la gare de Sallanches-Combloux-Megève (74)
Date de complétude : 8 janvier 2026
Date limite de décision : 12 février 2026
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares et Connexions
Nom et formulaire du dossier :Aménagement du PEM de la gare de Sallanches-Combloux-Megève (74)
Date de complétude : 8 janvier 2026
Date limite de décision : 12 février 2026
Cas par cas, décisions prises en 2026
N° AE-CERFA : F-084-25-C-0135
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AREA
Nom et formulaire du dossier : Création d’une Voie Réservée aux Transports en Commun (VRTC) au Nord-Est de l’agglomération grenobloise sur l’autoroute A41 Sud, dans le sens Chambéry – Grenoble, entre le diffuseur n°24c de Bernin et le diffuseur n°25 de Montbonnot (38)
Décision du 14 janvier 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AREA
Nom et formulaire du dossier : Création d’une Voie Réservée aux Transports en Commun (VRTC) au Nord-Est de l’agglomération grenobloise sur l’autoroute A41 Sud, dans le sens Chambéry – Grenoble, entre le diffuseur n°24c de Bernin et le diffuseur n°25 de Montbonnot (38)
Décision du 14 janvier 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-25-C-0226
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DRIEAT IF/DiRIF
Nom et formulaire du dossier : Réalisation d’une VR2+ (voie réservée au covoiturage, transport en commun et taxi) sur la RN104 en direction d’Évry, entre les échangeurs 39 à l’ouest (RD19) et 36 à l’Est (Courcouronnes)
Décision du 7 janvier 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DRIEAT IF/DiRIF
Nom et formulaire du dossier : Réalisation d’une VR2+ (voie réservée au covoiturage, transport en commun et taxi) sur la RN104 en direction d’Évry, entre les échangeurs 39 à l’ouest (RD19) et 36 à l’Est (Courcouronnes)
Décision du 7 janvier 2026 (*) :
Décisions de cas par cas sur des projets depuis 2012