Autorité environnementale 2026 / Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Cas par cas en cours d’examen en 2026
N° Ae-CERFA : F-028-26-P-0003
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine d’Alençon
Nom et formulaire du dossier : Élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la Communauté Urbaine d’Alençon
Date de complétude : 24 mars 2026
Date limite de décision : 24 mai 2026
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine d’Alençon
Nom et formulaire du dossier : Élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la Communauté Urbaine d’Alençon
Date de complétude : 24 mars 2026
Date limite de décision : 24 mai 2026
Cas par cas, décisions prises en 2026
N° AE-CERFA : F-093-26-C-0004
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Mise en conformité avec la Loi EnR du parking de la gare de Sénas (13)
Décision du 10 mars 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Mise en conformité avec la Loi EnR du parking de la gare de Sénas (13)
Décision du 10 mars 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-26-C-0001
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Construction d’un bâtiment sur la ville de Saint-Denis pour le centre de commande des RER B et D regroupant : la commande/contrôle, la circulation et caténaire, la régulation et supervision du réseau, la gestion du plan de transports et de l’information voyageurs, et la maintenance des installations ferroviaires.
Décision du 6 février 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Construction d’un bâtiment sur la ville de Saint-Denis pour le centre de commande des RER B et D regroupant : la commande/contrôle, la circulation et caténaire, la régulation et supervision du réseau, la gestion du plan de transports et de l’information voyageurs, et la maintenance des installations ferroviaires.
Décision du 6 février 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-25-C-0222
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : APRR/AREA
Nom et formulaire du dossier : Projet de réalisation d’une passerelle modes actifs sur l’Isère en amont du viaduc A480 dans la traversée de Grenoble.
Décision du 6 février 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : APRR/AREA
Nom et formulaire du dossier : Projet de réalisation d’une passerelle modes actifs sur l’Isère en amont du viaduc A480 dans la traversée de Grenoble.
Décision du 6 février 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-25-C-0218
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares et Connexions
Nom et formulaire du dossier :Aménagement du PEM de la gare de Sallanches-Combloux-Megève (74)
Décision du 6 février 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares et Connexions
Nom et formulaire du dossier :Aménagement du PEM de la gare de Sallanches-Combloux-Megève (74)
Décision du 6 février 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-052-25-C-0210
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Happy Energy
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une centrale photovoltaïque sur une friche aux Moutiers-en-Retz (44)
Décision du 4 février 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Happy Energy
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une centrale photovoltaïque sur une friche aux Moutiers-en-Retz (44)
Décision du 4 février 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-25-C-0227
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du diffuseur n°5 de l’A29 (76)
Décision du 28 janvier 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du diffuseur n°5 de l’A29 (76)
Décision du 28 janvier 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-25-C-0135
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AREA
Nom et formulaire du dossier : Création d’une Voie Réservée aux Transports en Commun (VRTC) au Nord-Est de l’agglomération grenobloise sur l’autoroute A41 Sud, dans le sens Chambéry – Grenoble, entre le diffuseur n°24c de Bernin et le diffuseur n°25 de Montbonnot (38)
Décision du 14 janvier 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AREA
Nom et formulaire du dossier : Création d’une Voie Réservée aux Transports en Commun (VRTC) au Nord-Est de l’agglomération grenobloise sur l’autoroute A41 Sud, dans le sens Chambéry – Grenoble, entre le diffuseur n°24c de Bernin et le diffuseur n°25 de Montbonnot (38)
Décision du 14 janvier 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-25-C-0226
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DRIEAT IF/DiRIF
Nom et formulaire du dossier : Réalisation d’une VR2+ (voie réservée au covoiturage, transport en commun et taxi) sur la RN104 en direction d’Évry, entre les échangeurs 39 à l’ouest (RD19) et 36 à l’Est (Courcouronnes)
Décision du 7 janvier 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DRIEAT IF/DiRIF
Nom et formulaire du dossier : Réalisation d’une VR2+ (voie réservée au covoiturage, transport en commun et taxi) sur la RN104 en direction d’Évry, entre les échangeurs 39 à l’ouest (RD19) et 36 à l’Est (Courcouronnes)
Décision du 7 janvier 2026 (*) :
Décisions de cas par cas sur des projets depuis 2012