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2024 / Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Autorité environnementale
18 avril 2024
Autorité environnementale : les avis délibérés 2024, du nouveau
Autorité environnementale
11 avril 2024
L’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable
Autorité environnementale
5 février 2024
2024 : décisions de cas par cas sur des plans/programmes, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Autorité environnementale
15 janvier 2024
2023 : les dossiers sur des plans-programmes, ayant fait l’objet d’un examen au cas par cas
Autorité environnementale
6 décembre 2023