2025 : décisions de cas par cas sur des plans/programmes, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Cas par cas en cours d’examen en 2025
N° Ae-CERFA : F-028-25-P-0004
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine d’Alençon
Nom et formulaire du dossier : Révision dite allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine d’Alençon (61, 72)
Date de complétude : 30/04/2025
Date limite de décision : 30/06/2025
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine d’Alençon
Nom et formulaire du dossier : Révision dite allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine d’Alençon (61, 72)
Date de complétude : 30/04/2025
Date limite de décision : 30/06/2025
N° AE-CERFA : F-028-25-P-0003
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine d’Alençon
Nom et formulaire du dossier : Révision dite allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine d’Alençon (61, 72)
Date de complétude : 30/04/2025
Date limite de décision : 30/06/2025
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine d’Alençon
Nom et formulaire du dossier : Révision dite allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine d’Alençon (61, 72)
Date de complétude : 30/04/2025
Date limite de décision : 30/06/2025
N° AE-CERFA : F-028-25-P-0002
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine d’Alençon
Nom et formulaire du dossier : Révision dite allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine d’Alençon (61, 72)
Date de complétude : 24/04/2025
Date limite de décision : 24/06/2025
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine d’Alençon
Nom et formulaire du dossier : Révision dite allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté urbaine d’Alençon (61, 72)
Date de complétude : 24/04/2025
Date limite de décision : 24/06/2025
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Cas par cas, décisions prises en 2025
N° AE-CERFA : F-006-25-P-0001
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DGALN
Nom et formulaire du dossier : Instauration d’une ZSC de roches massives à Mayotte (976)
Décision du 25 avril 2025 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DGALN
Nom et formulaire du dossier : Instauration d’une ZSC de roches massives à Mayotte (976)
Décision du 25 avril 2025 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-24-P-0009
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Procédure d’adaptation du schéma régional de Raccordement au réseau des Énergies renouvelables de l’ancienne région Haute-Normandie.
Décision du 27 février 2025 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Procédure d’adaptation du schéma régional de Raccordement au réseau des Énergies renouvelables de l’ancienne région Haute-Normandie.
Décision du 27 février 2025 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-24-P-0010
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Nom et formulaire du dossier : Plan de protection de l’atmosphère l’agglomération de Bayonne (40-64)
Décision du 20 janvier 2025 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Nom et formulaire du dossier : Plan de protection de l’atmosphère l’agglomération de Bayonne (40-64)
Décision du 20 janvier 2025 (*) :
N° AE-CERFA : F-052-24-P-0008
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Pays de la Loire
Nom et formulaire du dossier : Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Nantes - Saint-Nazaire
Décision du 2 janvier 2025 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Pays de la Loire
Nom et formulaire du dossier : Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Nantes - Saint-Nazaire
Décision du 2 janvier 2025 (*) :