ARCHIVES > Décisions de cas par cas sur des plans-programmes depuis 2016

2024 : décisions de cas par cas sur des plans/programmes, en cours d’examen et décisions prises dans l’année

  • Autorité environnementale

18 décembre 2024

2023 : les dossiers sur des plans-programmes, ayant fait l’objet d’un examen au cas par cas

  • Autorité environnementale

6 décembre 2023

2022 : les dossiers sur des plans-programmes, ayant fait l’objet d’un examen au cas par cas

  • Autorité environnementale

15 décembre 2022

2021 : les dossiers sur des plans-programmes, ayant fait l’objet d’un examen au cas par cas

  • Autorité environnementale

3 mai 2022

2020 : les dossiers sur des plans-programmes, ayant fait l’objet d’un examen au cas par cas

  • Autorité environnementale

17 février 2021

2019 : les dossiers sur des plans-programmes, ayant fait l’objet d’un examen au cas par cas

  • Autorité environnementale

25 mars 2020

2018 : les dossiers sur des plans-programmes, ayant fait l’objet d’un examen au cas par cas

  • Autorité environnementale

11 avril 2019

2017 : les dossiers sur des plans-programmes ayant fait l’objet d’un examen au cas par cas

7 février 2018

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