2024 : décisions de cas par cas sur des plans/programmes, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Cas par cas en cours d’examen en 2024
Pas de publication à ce jour.
Cas par cas, décisions prises en 2024
N° Ae-CERFA : F-093-24-P-0001
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ministère des Armées
Nom et formulaire du dossier : PPRT autour du dépôt de munitions de l’EPMU Provence, sis à Miramas et Istres, dans les Bouches-du-Rhône (13)
Décision du 4 mars 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ministère des Armées
Nom et formulaire du dossier : PPRT autour du dépôt de munitions de l’EPMU Provence, sis à Miramas et Istres, dans les Bouches-du-Rhône (13)
Décision du 4 mars 2024 (*) :