2021 : les dossiers sur des plans-programmes, ayant fait l’objet d’un examen au cas par cas

F-084-21-P-0054
RTE
Adaptation S3REnR de la région Rhône Alpes
Réception du dossier complet : 06/10/2021
selon l’article R. 122-18 (III) du code de l’environnement : « L’autorité environnementale dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception des informations mentionnées au I pour informer, par décision motivée, la personne publique responsable de la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. L’absence de décision notifiée au terme de ce délai vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale. »
6 décembre 2021

F-084-21-P-0064
DDT de l’Ardèche
Révision du PPRI d’Annonay
Réception du dossier complet : 22/10/2021

Recours administratif du 31 janvier 2022 pdf - 349.3 kio

selon l’article R. 122-18 (III) du code de l’environnement : « L’autorité environnementale dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception des informations mentionnées au I pour informer, par décision motivée, la personne publique responsable de la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. L’absence de décision notifiée au terme de ce délai vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale. »
22 décembre 2021

F-084-21-P-0065
DDT de l’Ardèche
Révision du PPRI de Baix
Réception du dossier complet : 22/10/2021

Recours administratif du 31 janvier 2022 pdf - 345 kio

selon l’article R. 122-18 (III) du code de l’environnement : « L’autorité environnementale dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception des informations mentionnées au I pour informer, par décision motivée, la personne publique responsable de la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. L’absence de décision notifiée au terme de ce délai vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale. »
22 décembre 2021

F-075-21-P-0063
DDT de la Dordogne
PPRi de Lardin Saint-Lazare
Réception du dossier complet : 19/10/2021

Recours hiérarchique du 14 février 2022 pdf - 1 Mio

Réponse Mme la Ministre du 6 avril 2022 pdf - 154.6 kio

selon l’article R. 122-18 (III) du code de l’environnement : « L’autorité environnementale dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception des informations mentionnées au I pour informer, par décision motivée, la personne publique responsable de la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. L’absence de décision notifiée au terme de ce délai vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale. »
19 décembre 2021

F-028-21-P-0060
CCIABB
Projet de schéma de gestion des eaux pluviales à Aumale - Blangy-sur-Bresle

OUI pdf - 162.6 kio

15 décembre 2021

F-084-21-P-0062
DDT de l’Ardèche
Révision du PPRi de Sampzon
Réception dossier complet : 08/10/2021

Recours administratif du 24 décembre 2021 pdf - 351.5 kio

08/12/2021 : selon l’article R. 122-18 (III) du code de l’environnement : « L’autorité environnementale dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception des informations mentionnées au I pour informer, par décision motivée, la personne publique responsable de la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. L’absence de décision notifiée au terme de ce délai vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale. »

F-03-21-P-0059
Ministère des Armées
PPRt Montagne des Serpents
Réception du dossier complet : 01/10/2021
01/12/2021 : selon l’article R-122-18(III) du code de l’environnement :"L’autorité environnementale dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception des informations mentionnées au I pour informer, par décision motivée, la personne publique responsable de la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. L’absence de décision notifiée au terme de ce délai vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale"

F-044-21-P-0061
DDT de l’Ain
Elaboration du PPRn de Divonne les Bains
Réception dossier complet : 27/09/2021
27/11/2021 : selon l’article R. 122-18 (III) du code de l’environnement : « L’autorité environnementale dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception des informations mentionnées au I pour informer, par décision motivée, la personne publique responsable de la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. L’absence de décision notifiée au terme de ce délai vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale. »

F-076-21-P-0057
DDT du Gers
Projet de 4 PPRI sur le bassin de la Baïse
Réception dossier complet : 27/09/2021

Recours gracieux du 22 janvier 2022 pdf - 286.9 kio

27/11/2021 : selon l’article R. 122-18 (III) du code de l’environnement : « L’autorité environnementale dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception des informations mentionnées au I pour informer, par décision motivée, la personne publique responsable de la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. L’absence de décision notifiée au terme de ce délai vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale. »

F-084-21-P-0009
DDTM de la Haute-Corse
PPRi Golo Bastia Sud
Réception dossier complet : 20/09/2021
20/11/2021 : selon l’article R. 122-18 (III) du code de l’environnement : « L’autorité environnementale dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception des informations mentionnées au I pour informer, par décision motivée, la personne publique responsable de la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. L’absence de décision notifiée au terme de ce délai vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale. »

F-093-21-P-0056
DDTM du Gard
PPRi de la commune du Baron

NON pdf - 141.2 kio

19 novembre 2021

F-076-21-P-055
DDTM de l’Aude
PPRi du Barrou

NON pdf - 133.4 kio

5 novembre 2021

F-032-21-P-050
DDT de l’Aisne
PPRi vallée de l’Aisne

NON pdf - 129.2 kio

22 octobre 2021

F-044-21-P-0053
DDT des Vosges
Projet de PPRI de la rivière Mouzon

NON pdf - 140.3 kio

22 octobre 2021