Autorité environnementale 2025 / Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année

Cas par cas en cours d’examen en 2025

N° Ae-CERFA : F-075-25-C-0084
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Effacement d’un blockhaus de la Batterie Ella suspendu sur une falaise dunaire à Sainte-Marie-de-Ré (17)
Date de complétude : 04/04/2025
Date limite de décision : 09/05/2025
N° AE-CERFA : F-075-25-C-0057
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Modernisation du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de Bordeaux et création d’une gare routière
Date de complétude : 24/02/2025
Date limite de décision : 31/03/2025




Cas par cas, décisions prises en 2025

N° AE-CERFA : F-084-25-C-0078
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Régénération du pont rail sur le Giffre de la ligne 895 000 reliant la Roche sur Foron à Saint Gervais Les Bains (74)
Décision du 22 avril 2025 (*) :

NON pdf - 1.9 Mio

N° AE-CERFA : F-024-25-C-0094
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR - Centre Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du carrefour RN151 à l’entrée ouest de Chârost (18)
Décision du 22 avril 2025 (*) :

NON pdf - 1.6 Mio

N° AE-CERFA : F-084-25-C-0077
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR - Centre Est
Nom et formulaire du dossier : Amélioration des conditions de circulation et de sécurité entre les échangeurs 13 et 14 de l’autoroute A47, dans les deux sens de circulation
Décision du 17 avril 2025 (*) :

NON pdf - 1.9 Mio

N° AE-CERFA : F-044-25-C-0029
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Extension du parking poids-lourds sur les aires de services de Reims Champagne Nord et Reims Sud, sur l’Autoroute A4,commune des Petites-Loges (51)
Décision du 4 avril 2025 (*) :

NON pdf - 2.1 Mio

N° AE-CERFA : F-075-25-C-0061
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation du site des Grenettes au Bois-Plage-en-Ré (17)
Décision du 2 avril 2025 (*) :

NON pdf - 1.4 Mio

N° AE-CERFA : F-093-25-C-0042
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Métropole Nice Côte d’Azur
Nom et formulaire du dossier : Relocalisation temporaire d’un bâtiment du Marché d’Intérêt National (MIN) d’Azur - Alimentaire pour la libération d’emprises nécessaires à la construction de la gare ferroviaire Nice Aéroport (projet LNPCA)
Décision du 2 avril 2025 (*) :

OUI pdf - 2.1 Mio

N° AE-CERFA : F-04-25-C-0047
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Parc national de la Réunion
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du secteur maison du parc national-domaine des tourelles en connexion avec le contre bourg de la plaine des palmistes à la Réunion (974)
Décision du 31 mars 2025 (*) :

NON pdf - 1.4 Mio

N° AE-CERFA : F-076-25-C-0004
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ENEDIS & RTE
Nom et formulaire du dossier : Construction du poste électrique des Pontils 400k/225k/20k et son raccordement, à Tournissan
Décision du 31 mars 2025 (*) :

NON pdf - 2.1 Mio

N° AE-CERFA : F-052-25-C-0014
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF DTI / SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un site propre pour l’accueil du projet MASIPRO, service expérimental de mobilité autonome lauréat de l’appel à projets Mobilité Routière Automatisée France 2030
Décision du 25 mars 2025 (*) :

OUI pdf - 2.9 Mio

Recours du 16 avril 2025 pdf - 340.1 kio

N° AE-CERFA : F-027-25-C-0063
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Nom et formulaire du dossier : Création d’un parking sécurisé pour poids lourds (PSPL) à proximité de l’aire d’autoroute existante de Mâcon - Saint-Albain - A6
Décision du 24 mars 2025 (*) :

NON pdf - 2.2 Mio

N° AE-CERFA : F-032-25-C-0062
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord
Nom et formulaire du dossier : Projet de sécurisation du contournement de Laon (02) entre le pont d’Ardon et le giratoire dit "de l’Escargot" – RN2
Décision du 24 mars 2025 (*) :

OUI pdf - 2.5 Mio

N° AE-CERFA : F-044-24-C-0257
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau & RTE
Nom et formulaire du dossier : Création d’un pylône aéro-souterrain, d’une sous-station électrique et d’une double liaison souterraine à Richemont (57)
Décision du 14 mars 2025 (*) :

NON pdf - 1.8 Mio

N° AE-CERFA : F-028-25-C-0043
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR-NO
Nom et formulaire du dossier : Sécurisation de la RN 175 : création d’une bande d’arrêt d’urgence par élargissement de la bande dérasée de droite entre les PR 39+810 et 49+100 sur une longueur de 8810 m (50)
Décision du 14 mars 2025 (*) :

NON pdf - 1.8 Mio

N° AE-CERFA : F-011-25-C-0026
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier :Extension du parking poids-lourds sur l’aire de services de Changis-sur-Marne, sur l’autoroute A4, commune d’Ussy-sur-Marne (77)
Décision du 11 mars 2025 (*) :

NON pdf - 1.8 Mio

N° AE-CERFA : F-044-25-C-0027
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Extension du parking poids-lourds sur l’aire de services de Saverne Monswiller, sur l’autoroute A4, à Eckartswiller (67)
Décision du 10 mars 2025 (*) :

NON pdf - 1.8 Mio

N° AE-CERFA : F-076-25-C-024
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Sud Ouest
Nom et formulaire du dossier : Installation de dispositifs pare-congères aux abords des Routes Nationales (RN) 22 et 320, dans le département des Pyrénées-Orientales (66), en vue de réduire les phénomènes de formation de congères sur les chaussées concernées.
Décision du 6 mars 2025 (*) :

NON pdf - 1.9 Mio

N° AE-CERFA : F-032-25-C-0048
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Hauts-de-France
Nom et formulaire du dossier : Forage d’un nouveau piézomètre profond pour la surveillance de l’ennoyage du réservoir du houiller (secteur Est du Bassin Minier) sur la commune de Vieux Condé (59)
Décision du 27 février 2025 (*) :

NON pdf - 1.5 Mio

N° AE-CERFA : F-075-24-C-0272
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDTM de la Gironde
Nom et formulaire du dossier : Création d’un parc relais et sécurisation du carrefour de Bisserié sur la commune de La Teste-de-Buch (33)
Décision du 19 février 2025 (*) :

OUI pdf - 2.6 Mio

Recours du 10 avril 2025 pdf - 3.1 Mio

N° AE-CERFA : F-011-25-C-0016
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ADP & DGAC & Ville de Paris
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie-André
Décision du 17 février 2025 (*) :

NON pdf - 1.6 Mio

N° AE-CERFA : F-075-24-C-0212
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Espaces Ferroviaires Promotion Commun
Nom et formulaire du dossier : Projet immobilier sur les lots 9.42 et 9.43 du secteur Amédée Saint Germain Sud, au sein de la ZAC Bordeaux Saint-Jean-Belcier (33)
Décision du 13 février 2025 (*) :

OUI pdf - 2 Mio

N° AE-CERFA : F-084-25-C-0003
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AREA / APRR
Nom et formulaire du dossier : Autoroute A480 Section Sud - Aménagement d’une Voie Réservée pour les Transports en Commun (VRTC)
Décision du 7 février 2025 (*) :

NON pdf - 1.8 Mio

N° AE-CERFA : F-076-24-C-0217
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Projet de création d’une halte à Labège La Cadène (31)
Décision du 21 janvier 2025 (*) :

NON pdf - 2.4 Mio

N° AE-CERFA : F-052-24-C-0260
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de communes Océan Marais de Monts & ONF
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement et renaturation du parking de la Grande Côte à La Barre-de-Monts (85)
Décision du 9 janvier 2025 (*) :

NON pdf - 1.6 Mio

N° AE-CERFA :F-075-24-C-0248
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Création d’un poste RTE/GEREDIS 225 000/20 000 volts et de son raccordement en 225 000 volts via une liaison souterraine depuis le poste d’AIRVAULT (79)
Décision du 7 janvier 2025 (*) :

NON pdf - 2.1 Mio

N° AE-CERFA : F-04-24-C-0269
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DEAL Réunion - Parc de la Providence
Nom et formulaire du dossier : Renaturation du site de Beauvallon : suppression du radier et des canaux bichiques, reprofilage du lit mineur et renaturation des berges. - Communes de Saint-Benoît et Bras - Panon (974)
Décision du 7 janvier 2025 (*) :

NON pdf - 2.3 Mio

N° AE-CERFA : F-084-24-C-0270
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AREA/APRR
Nom et formulaire du dossier :Entree sans ticket sur le réseau AREA (Autoroute A41 Nord, A43, A48, et A49)
Décision du 3 janvier 2025 (*) :

NON pdf - 1.6 Mio

N° AE-CERFA : F-084-24-C-0255
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Création d’un bâtiment de commande centralisée du réseau (CCR) et son parking, à proximité de la gare de Chambéry (73)
Décision du 2 janvier 2025 (*) :

NON pdf - 1.6 Mio

N° AE-CERFA : F-011-24-C-0268
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier :Projet de réaménagement de la gare de Villeneuve-Saint-Georges (94)
Décision du 2 janvier 2025 (*) :

OUI pdf - 2.5 Mio

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