2023 : les dossiers sur des plans-programmes, ayant fait l’objet d’un examen au cas par cas

Publié le 06/12/2023 | Mis à jour le 15/01/2024

Cas par cas, décisions prises en 2023

N° Ae-CERFA : F-028-23-P-0003
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SIAP de Blangy - Bouttencourt
Nom et formulaire du dossier : Schéma directeur d’assainissement de Blangysur-Bresles (76 et Bouttencourt (80)
Décision du 6 décembre 2023 (*) :

N° AE-CERFA : F-027-23-P-0004
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Région Bourgogne-Franche-Comté
Nom et formulaire du dossier : Modification du SRADDET Bourgogne Franche-Comté relative à la trame verte et bleue régionale
Décision du 23 novembre 2023 (*) :