Autorité environnementale : les avis délibérés 2025, du nouveau

Autorité environnementale

Publié le 24/04/2025

Les derniers avis rendus sont listés ci-dessous.
Les plus anciens restent présents sur ce site, classés par année et par date de séance, dans la rubrique "ARCHIVES > Les avis depuis 2009".

Nota : les avis des autres Autorités environnementales figurent sur le site internet du ministère

L’autorité environnementale a rendu son avis concernant l’évaluation environnementale sur les projets suivants :

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Séance du 24 avril 2025

NOUVEAU N°dossier Ae : 2025-046

Création de la zone d'aménagement concerté (Zac) de la Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Châtillon (91) – 2e avis pdf - 824.1 kio

NOUVEAU N°dossier Ae : 2025-032

Cadrage préalable du projet de parc éolien flottant Bretagne Sud (56) pdf - 5.3 Mio

NOUVEAU N°dossier Ae : 2025-029

Projet de réaménagement du pôle gare de Melun (77) pdf - 992.7 kio

NOUVEAU N°dossier Ae : 2025-021

Demande de prolongation de concession de mines d'hydrocarbures de « Coulommes-Vaucourtois » (77) pdf - 749.2 kio

NOUVEAU N°dossier Ae : 2025-019

Permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques sur l'île de La Réunion dit « Permis de Cafres-Palmistes » pdf - 1.2 Mio

NOUVEAU N°dossier Ae : 2025-014

Avant-projet 2 du schéma régional des carrières de la région Bourgogne-Franche-Comté pdf - 921.6 kio

NOUVEAU N°dossier Ae : 2025-012

Projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Adour Madiran (64, 65) pdf - 320.1 kio

NOUVEAU N°dossier Ae : 2025-009

Permis exclusif de recherches de sites de stockage souterrain d'hydrogène, dit « PER Est Sélestat » aux environs de Sélestat (67) pdf - 1.3 Mio

NOUVEAU N°dossier Ae : 2025-004

Projet de schéma régional de gestion sylvicole Auvergne-Rhône-Alpes - annexe verte Natura 2000 - 2e avis pdf - 554.4 kio

Séance du 10 avril 2025

N°dossier Ae : 2025-031

Zone d'aménagement concerté (Zac) Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse (31) 2e avis pdf - 1.4 Mio

N°dossier Ae : 2025-026

Amélioration de la bifurcation A8-A51 à Aix-en-Provence (13) (2e avis) pdf - 1.5 Mio

N°dossier Ae : 2025-023

Implantation de l'entrepôt frigorifique de grande hauteur SDAN TK 02 à Loon-Plage (59) pdf - 753 kio

N°dossier Ae : 2025-018

Zone d'aménagement concerté (Zac) Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont (94) - 4e avis pdf - 1016.3 kio

N°dossier Ae : 2025-013

Contournement routier de Martigues – Port-de-Bouc (13) pdf - 3.3 Mio

N°dossier Ae : 2025-008

Permis exclusif de recherches de sites de stockage souterrain d'hydrogène, dit « PER Nancy », aux environs de Nancy (54) pdf - 1.3 Mio

N°dossier Ae : 2025-006 et 2025-011

Demandes de prolongations des permis exclusifs de recherches Pierrepinet (87) et Douillac (87) et demande d'extension du permis de Douillac (24, 87) pdf - 3.1 Mio

N°dossier Ae : 2025-003

Projet « Amiens – Petit Caux » de renforcement de l'axe électrique Normandie - Hauts-de-France (76-80) pdf - 2.2 Mio

N°dossier Ae : 2024-113

Actualisation et extension du plan d'épandage présenté par la papeterie Palm située à Descartes (37) pdf - 1002.9 kio

Séance du 27 mars 2025

N°dossier Ae : 2025-033

Gare Nice Aéroport (06) pdf - 1.3 Mio

N°dossier Ae : 2025-017

Démantèlement de l'installation « Parc d'entreposage des déchets radioactifs » de Cadarache (INB 56) (13) pdf - 1 Mio

N°dossier Ae : 2025-016

Projet de régénération du pont-rail de Chaponval à Auvers-sur-Oise et Saint-Ouen-l'Aumône (95) pdf - 1 Mio

N°dossier Ae : 2025-005

Zone d'aménagement concerté Bègles Garonne sur la commune de Bègles (33) pdf - 2.1 Mio

N°dossier Ae : 2025-002

Projet de ligne de tramway express de l'ouest lyonnais et mise en compatibilité des documents d'urbanisme (69) pdf - 1.3 Mio

N°dossier Ae : 2025-001

Demande de prolongation de la concession H d'Itteville (91) pdf - 1.1 Mio

N°dossier Ae : 2024-141

Plan de prévention des risques naturels (PPRN) « inondations de la Divonne (Versoix) et de ses affluents », sur la commune de Divonne-les-Bains (01) pdf - 1.3 Mio

N°dossier Ae : 2024-140

Cadrage préalable de l'étude des effets cumulés du « programme de décarbonation et réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos-Étang de Berre (13) » pdf - 2.2 Mio

N°dossier Ae : 2024-133

Aménagement de l'entrée sud de Layrac et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de l'agglomération d'Agen (47) pdf - 1023.4 kio

N°dossier Ae : 2024-132

Prolongation de la concession de sables siliceux marins, dite « Platin de Grave », dans l'estuaire de la Gironde pdf - 998.2 kio

N°dossier Ae : 2024-118

Création d'un four à chaux (« AMeLi ») sur la commune de Gravelines (59) pdf - 1.3 Mio

Séance du 13 mars 2025

N°dossier Ae : 2025-28

Question sur la nécessité d'actualiser l'étude d'impact de la Zac Lyon Confluence 2e phase, située à Lyon (69) pdf - 1.5 Mio

N°dossier Ae : 2025-10

Parc éolien de la Croix Blanche (08, 02) pdf - 1.8 Mio

N°dossier Ae : 2024-138

Volet stratégique du document stratégique de la façade Manche Est – Mer du Nord pdf - 2.5 Mio

N°dossier Ae : 2024-137

Volet stratégique du document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest pdf - 2.3 Mio

N°dossier Ae : 2024-136

Volet stratégique du document stratégique de la façade Méditerranée pdf - 2.4 Mio

N°dossier Ae : 2024-135

Volet stratégique du document stratégique de la façade Sud-Atlantique pdf - 2.9 Mio

N°dossier Ae : 2024-134

Cap décarbonation (59-62) – 2e avis – et mise en compatibilité du PLUI de Saint-Omer pdf - 1.2 Mio

N°dossier Ae : 2024-131

Modification du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) Occitanie (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82) pdf - 799.8 kio

N°dossier Ae : 2024-129

Permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques en Guadeloupe, dit « Permis de Sud-Soufrière » (971) pdf - 1.1 Mio

Séance du 27 février 2025

N°dossier Ae : 2024-130

Cité du ministère de la Justice à Saint-Laurent-du-Maroni (973) (2e avis) pdf - 2.1 Mio

N°dossier Ae : 2024-128

Parcs éoliens en zone Centre Manche, leurs raccordements et la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (14, 50) pdf - 2.1 Mio

N°dossier Ae : 2024-127

Révision de la charte du parc naturel régional (PNR) de l'Avesnois (2025-2040) (59) pdf - 1.8 Mio

N°dossier Ae : 2024-126

Demandes de prolongation des concessions « Dieu Merci », « Renaissance » et « La Victoire » à Saint-Élie (973) sollicitées par AUPLATA Mining Group pdf - 1.9 Mio

Séance du 13 février 2025

N°dossier Ae : 2024-124 A-B-C

Permis exclusifs de recherches Belenos (44, 49), Epona (56) et Taranis (35, 44, 56) pdf - 2.6 Mio

N°dossier Ae : 2024-123

Avenant relatif au volet Mobilités 2023-2027 du contrat de plan 2021-2027 entre l'État et la Région Bourgogne – Franche-Comté pdf - 1.2 Mio

N°dossier Ae : 2024-119

Projet du schéma régional des carrières de la région Nouvelle-Aquitaine pdf - 1 Mio

N°dossier Ae : 2024-117

Charte du parc naturel régional (PNR) Comminges Barousse Pyrénées pdf - 1.4 Mio

N°dossier Ae : 2024-116

Révision de la charte du parc naturel régional (PNR) du Pilat (2026-2041) pdf - 921.6 kio

N°dossier Ae : 2024-139
Opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de Nieuil, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac et Suaux (avec extension dans Terres-de-Haute-Charente) : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.