Autorité environnementale : les avis délibérés 2026, du nouveau

Les derniers avis rendus sont listés ci-dessous.
Les plus anciens restent présents sur ce site, classés par année et par date de séance, dans la rubrique "ARCHIVES > Les avis depuis 2009".
Nota : les avis des autres Autorités environnementales figurent sur le site internet du ministère
L’autorité environnementale a rendu son avis concernant l’évaluation environnementale sur les projets suivants : Voir l’espace presse

Séance du 9 avril 2026

NOUVEAU N°dossier Ae : 2026-005

Révision du programme régional Feder, FSE+ et fonds de transition juste (FTJ) Hauts-de-France 2021-2027 pdf - 445.5 kio

Séance du 27 mars 2026

N°dossier Ae : 2026-007

Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil - Mageo - (60) pdf - 1.2 Mio

N°dossier Ae : 2026-003

Projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains (A 412) et de suppression des passages à niveau n°65 et n°66 à Perrignier (74) pdf - 3.4 Mio

N°dossier Ae : 2025-149

3e stratégie nationale bas-carbone pdf - 1.5 Mio

Séance du 12 mars 2026

N°dossier Ae : 2026-006

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Redon Agglomération (35, 44, 56) pdf - 1.6 Mio

N°dossier Ae : 2026-004

Petite centrale hydraulique avec passe à poissons, située sur la commune de Caderousse (84), et son raccordement pdf - 837.5 kio

N°dossier Ae : 2026-002

Renouvellement du permis exclusif de recherches (PER) dit « Conrad » à Régina et Roura (973) pdf - 1.7 Mio

N°dossier Ae : 2025-150

Contrat de plan interrégional État-Régions (CPIER) Vallée de la Seine (2023-2027) pdf - 967.5 kio

N°dossier Ae : 2025-147

Parcs éoliens en zone Centre Manche, leurs raccordements et la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (14, 50) 2e avis, sur le raccordement CM2 (14) pdf - 958.5 kio

Séance du 26 février 2026

N°dossier Ae : 2026-010

Création d'une oliveraie sur la commune de Ramatuelle (83) pdf - 957.5 kio

N°dossier Ae : 2025-152

Création d'un atelier de maintenance des trains de la ligne 7 du métro à La Courneuve et Drancy (93) pdf - 1.1 Mio

N°dossier Ae : 2025-151

Parc photovoltaïque au sol de Saint-Hilaire-la-Treille et Mailhac-sur-Benaize (87), porté par la SASU « centrale photovoltaïque de Saint-Hilaire-la-Treille » pdf - 1.3 Mio

Séance du 12 février 2026

N°dossier Ae : 2026-001

Demande de prolongation du permis exclusif de recherches « Fayat » (87) pdf - 1.4 Mio

N°dossier Ae : 2025-148

Aménagement du quartier de la gare à Ambérieu-en-Bugey (01) pdf - 776.2 kio

N°dossier Ae : 2025-146

Demande de concession de mines d'hydrocarbures dite de « Saint-Just-Sauvage » (10, 51) pdf - 621.3 kio

N°dossier Ae : 2025-145

Demande d'extension de la concession de mines d'hydrocarbures de « Saint-Martin-de-Bossenay » (10) pdf - 608.7 kio

N°dossier Ae : 2025-141

Révision de la charte du parc naturel régional des Causses du Quercy (2027-2042) pdf - 1.9 Mio

N°dossier Ae : 2025-137

Restructuration du réseau de transport électrique entre les communes de Chaingy (45) et de Dambron (28) et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Coeur de Beauce pdf - 1.1 Mio

Séance du 30 janvier 2026

N°dossier Ae : 2025-142

Réouverture au trafic voyageurs de la voie ferrée de la rive droite du Rhône (07, 30) pdf - 1 Mio

N°dossier Ae : 2025-139

Révision dite « allégée » n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Adour Madiran (64, 65) pdf - 1006.4 kio

N°dossier Ae : 2025-138

Implantation de deux EPR2 sur le site de Gravelines (59) pdf - 1.6 Mio

N°dossier Ae : 2025-132

Permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques en Martinique, dit « Permis de la Montagne Pelée » (972) pdf - 768.7 kio

N°dossier Ae : 2025-125

Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques de Bois-d'Arcy (78) pdf - 685 kio

Séance du 15 janvier 2026

N°dossier Ae : 2025-144

Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté de communes des Villes Soeurs (76 - 80) pdf - 1.8 Mio

N°dossier Ae : 2025-143

Création d'une voie verte entre Montluçon (03) et Évaux-les-Bains (23) pdf - 1.3 Mio

N°dossier Ae : 2025-135

Autoroute A31bis et mise en compatibilité de documents d'urbanisme (57) pdf - 2.8 Mio

N°dossier Ae : 2025-134

Plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la Marne de Vaires-sur-Marne à Chelles (77) pdf - 1.5 Mio

N°dossier Ae : 2025-129

Charte du parc naturel régional (PNR) de la Gâtine-poitevine (79) pdf - 1.6 Mio

N°dossier Ae : 2025-126

Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques de Val de Drôme (07 et 26) pdf - 651.1 kio

Voir aussi :
Les avis depuis 2009

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