Les avis rendus en 2021

N° dossier Ae : 2021-117
Séance du 22 décembre 2021

Zone d'aménagement concerté (Zac) du Rivel (31) – (3e avis) pdf - 1 Mio

N° dossier Ae : 2021-116
Séance du 22 décembre 2021

Démantèlement de l'INB n° 53 – Magasin central des matières fissiles (MCMF) sur le site du CEA à Cadarache (13) pdf - 911.4 kio

N° dossier Ae : 2021-115
Séance du 22 décembre 2021

Démantèlement des installations nucléaires de base n° 42 (« EOLE ») et n° 95 (« MINERVE ») à Saint-Paul-lès-Durance (13) pdf - 1.2 Mio

N° dossier Ae : 2021-106
Séance du 22 décembre 2021

Installation nucléaire de base n°167 - Flamanville 3 (réacteur EPR) – EDF (50) pdf - 1.9 Mio

Contrat de plan interrégional Etat-Région (CPIER) du Massif des Alpes 2021-2027 : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
Séance du 22 décembre 2021
N° dossier Ae : 2021-122

Contrat de plan interrégional Etat-Région (CPIER) du Massif des Vosges 2021-2027 : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
Séance du 22 décembre 2021
N° dossier Ae : 2021-110

Contrat de plan Etat-Région (CPER) de Nouvelle-Aquitaine 2021-2027 : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
Séance du 22 décembre 2021
N° dossier Ae : 2021-107

N° dossier Ae : 2021-114
Séance du 9 décembre 2021

Amélioration de la bretelle de sortie A51 de l'échangeur n°17 de Cadarache (13) pdf - 932 kio

N° dossier Ae : 2021-113
Séance du 9 décembre 2021

Aménagement d'un sentier littoral au quartier Désert à Sainte-Luce (972) pdf - 846.5 kio

N° dossier Ae : 2021-112
Séance du 9 décembre 2021

Aménagement à deux fois deux voies de la route nationale 124 entre Gimont et L'Isle Jourdain (32) pdf - 1.4 Mio

N° dossier Ae : 2021-108
Séance du 9 décembre 2021

Extension de la zone de stockage de l'usine d'assemblage de nacelles pour les éoliennes sur la commune du Havre (76) pdf - 789.6 kio

N° dossier Ae : 2021-105
Séance du 9 décembre 2021

Pole gare de Melun (77) pdf - 1.3 Mio

N° dossier Ae : 2021-104
Séance du 9 décembre 2021

Création de deux centres de données - Les Ulis (91) pdf - 1.2 Mio

N° dossier Ae : 2021-97
Séance du 9 décembre 2021

Plan stratégique 2020-2025 de Haropa Port pdf - 1.4 Mio

Contrat d’avenir Etat-Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
N° dossier Ae : 2021-109
Séance du 9 décembre 2021

Programme Interreg Océan indien 2021-2027 : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
N° dossier Ae : 2021-103
Séance du 9 décembre 2021

N° dossier Ae : 2021-102
Séance du 18 novembre 2021

Projet de démantèlement de la base chaude opérationnelle du Tricastin (INB n°157) sur la commune de Bollène (84) pdf - 1 Mio

N° dossier Ae : 2021-100
Séance du 18 novembre 2021

Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur « Le projet des phases 1 & 2 » (06-13-83) et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le projet pdf - 2.5 Mio

N° dossier Ae : 2021-99
Séance du 18 novembre 2021

Aménagement de la RN2 – Contournement d'Avesnes-sur-Helpe entre l'échangeur d'Avesnes-nord et le giratoire d'Étrœungt (59) pdf - 804.6 kio

N° dossier Ae : 2021-98
Séance du 18 novembre 2021

Programme d'actions national sur les nitrates d'origine agricole pdf - 1.2 Mio

N° dossier Ae : 2021-96
Séance du 18 novembre 2021

Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2021-2025 pdf - 1.6 Mio

N° dossier Ae : 2021-91
Séance du 18 novembre 2021

Cadrage préalable d'un atelier de maintenance des trains de la ligne 7 de la RATP à La Courneuve (93) pdf - 595.1 kio

N° dossier Ae : 2021-89
Séance du 18 novembre 2021

Cadrage préalable de la mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers – Limoges (86-87) pdf - 551.9 kio

N° dossier Ae : 2021-93
Séance du 18 novembre 2021

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier prioritaire (QVP) du Val-Fourré sur la commune de Mantes-la-Jolie (78) - Constat de retrait pdf - 252.8 kio

N° dossier Ae : 2021-101
Séance du 3 novembre 2021

Remplacement de la télécabine de Superbagnères (31) (2e avis) pdf - 993.9 kio

N° dossier Ae : 2021-94
Séance du 3 novembre 2021

TZen5, transport commun en site propre sur les communes de Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi (75, 94) Actualisation de l'avis du 8 janvier 2016 pdf - 1.3 Mio

N° dossier Ae : 2021-90
Séance du 3 novembre 2021

Construction d'un village relais à Tsoundzou 2 sur la commune de Mamoudzou (976) pdf - 891.9 kio

N° dossier Ae : 2021-87
Séance du 3 novembre 2021

Modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin (59) pdf - 1.3 Mio

CPIER Massif des Pyrénées 2021-2027 : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
N° dossier Ae : 2021-85
Séance du 3 novembre 2021

CPIER Vallée de la Garonne 2021-2027 : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
N° dossier Ae : 2021-83
Séance du 3 novembre 2021

CPIER Vallée du Lot 2021-2027 : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
N° dossier Ae : 2021-84
Séance du 3 novembre 2021

CPER Auvergne Rhône-Alpes 2021-2027 : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
N° dossier Ae : 2021-86
Séance du 3 novembre 2021

CPER Grand Est 2021-2027 : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
N° dossier Ae : 2021-95
Séance du 3 novembre 2021

CPER 2021-2027 Occitanie : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
N° dossier Ae : 2021-82
Séance du 3 novembre 2021

N° dossier Ae : 2021-92
Séance du 20 octobre 2021

Zac Littorale au sein de l'opération d'intérêt national Euroméditerranée sur la commune de Marseille (13) pdf - 2.9 Mio

N° dossier Ae : 2021-81
Séance du 20 octobre 2021

Programme de coopération territoriale européenne Interreg Italie-France maritime 2021-2027 pdf - 903.4 kio

N° dossier Ae : 2021-78
Séance du 20 octobre 2021

Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027 pdf - 1.5 Mio

N° dossier Ae : 2021-77
Séance du 20 octobre 2021

Autoroute A7 – Complément du demi-diffuseur de Salon Nord à Salon-de-Provence (13) et sur la mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme pdf - 1 Mio

N° dossier Ae : 2021-76
Séance du 20 octobre 2021
CPIER du Massif Central 2021-2027 : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.

N° dossier Ae : 2021-75
Séance du 20 octobre 2021

Contrat de plan interrégional (CPIER) du bassin de la Loire 2021-2027 pdf - 575.7 kio

N° dossier Ae : 2021-74
Séance du 20 octobre 2021

Contrat de plan État-Région (CPER) Hauts-de-France 2021-2027 pdf - 1.1 Mio

N° dossier Ae : 2021-73
Séance du 20 octobre 2021

Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Auvergne-Rhône-Alpes pdf - 1 Mio

N° dossier Ae : 2021-72
Séance du 20 octobre 2021

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Parc Méridia (06) pdf - 1.9 Mio

N° dossier Ae : 2021-71
Séance du 20 octobre 2021

Adaptation des installations du technicentre de Villeneuve-Saint-Georges (94) pdf - 652.8 kio

N° dossier Ae : 2021-79
Séance du 6 octobre 2021

Confortement de la digue de Croissy-sur-Seine (78) pdf - 1.1 Mio

N° dossier Ae : 2021-69
Séance du 6 octobre 2021

Révision de la charte du parc naturel régional (PNR) des Alpilles (13) pdf - 2.1 Mio

N° dossier Ae : 2021-68
Séance du 6 octobre 2021

ZAC de la Charbonnière à Montevrain (77) - Constat de retrait pdf - 266.7 kio

N° dossier Ae : 2021-66
Séance du 6 octobre 2021

Abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire pdf - 881.6 kio

N° dossier Ae : 2021-62
Séance du 6 octobre 2021

Révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de Villemur-sur-Tarn (31) pdf - 1 Mio

N° dossier Ae : 2021-70
Séance du 22 septembre 2021

Création du poste de transformation 400 000/63 000 volts « Les-Iles », ses raccordements au réseau public d'électricité et la suppression de la liaison aérienne à 63 000 volts Froges-Verney (38) pdf - 1.3 Mio

N° dossier Ae : 2021-67
Séance du 22 septembre 2021

Cadrage préalable du schéma d'aménagement régional de Mayotte (976) pdf - 1.7 Mio

N° dossier Ae : 2021-65
Séance du 22 septembre 2021

Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - LNMP (11-34-66) pdf - 1.8 Mio

N° dossier Ae : 2021-64
Séance du 22 septembre 2021

Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur les communes d'Amblans-et-Velotte, Genevreuille, Pomoy Bouhans-lès-Lure et Mollans (70) pdf - 2.4 Mio

N° dossier Ae : 2021-63
Séance du 22 septembre 2021

Reconstruction à 225 000 volts du tronçon à 63 000 volts de la ligne électrique Vandières Void (54-55) pdf - 1019.5 kio

N° dossier Ae : 2021-61
Séance du 22 septembre 2021

ZAC « Cogneau-Larivot (OIN n°5) » à Matoury (973) - Constat de retrait pdf - 296.5 kio

N° dossier Ae : 2021-57
Séance du 22 septembre 2021

Création d'un atelier de maintenance de conteneurs (AMC2) sur le site Orano du Tricastin (26) pdf - 850.1 kio

N° dossier Ae : 2021-56
Séance du 22 septembre 2021

Cadrage préalable à la création de la Zac Tarcy dans l'OIN Malgaches Paradis à Saint-Laurent-du-Maroni (973) pdf - 840.9 kio

N° dossier Ae : 2021-55
Séance du 22 septembre 2021

Opération de modernisation de la voie mère SNCF du port de Calais (62) pdf - 1.5 Mio

N° dossier Ae : 2021-59
Séance du 8 septembre 2021

Restructuration de l'élevage de volailles de la SARL du Brosseron à Saint-Arnoult-des-Bois (28/61) pdf - 1.2 Mio

N° dossier Ae : 2021-58
Séance du 8 septembre 2021

Contrat de plan État-Région (CPER) Pays de la Loire 2021-2027 pdf - 1.6 Mio

N° dossier Ae : 2021-54
Séance du 8 septembre 2021

Création d'un demi-diffuseur sur l'A6 au nord de Chalon-sur-Saône à Fragnes-La-Loyère (71) pdf - 1005.2 kio

N° dossier Ae : 2020-70
Séance du 8 septembre 2021

Construction d'une nouvelle unité de séchage de la société Herbignac Cheese Ingredients à Herbignac (44) pdf - 580.4 kio

N° dossier Ae : 2021-80
Séance du 25 août 2021

Immersion de deux hydroliennes expérimentales dans le golfe du Morbihan sur le territoire de la commune d'Arzon (56) pdf - 1.7 Mio

N° dossier Ae : 2021-60
Séance du 25 août 2021

Contrat de plan interrégional État-Région (CPIER) du massif du Jura 2021-2027 pdf - 716.5 kio

N° dossier Ae : 2021-53
Séance du 25 août 2021

Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrain de Châteaudun (28) pdf - 823.7 kio

N° dossier Ae : 2021-52
Séance du 25 août 2021

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du district hydrographique de Guyane (cycle 2022-2027) pdf - 2.3 Mio

N° dossier Ae : 2021-51
Séance du 25 août 2021

Cadrage préalable du schéma régional des carrières de Normandie pdf - 836.6 kio

N° dossier Ae : 2021-50
Séance du 21 juillet 2021

Création du poste 225 000/20 000 volts de Conques-sur-Orbiel (ex Salsigne) et son raccordement au poste de Moreau par une liaison souterraine à 225 000 volts (11) pdf - 1.4 Mio

N° dossier Ae : 2021-49
Séance du 21 juillet 2021

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Cap Atlantique (44 et 56) pdf - 1007.5 kio

N° dossier Ae : 2021-48
Séance du 21 juillet 2021

Cadrage préalable du canal Seine-Nord Europe (59-60-62-80) pdf - 760.8 kio

N° dossier Ae : 2021-46
Séance du 21 juillet 2021

Dossier de démantèlement de l'INB 92 : Phébus à Saint-Paul-lès-Durance (13) pdf - 1 Mio

N° dossier Ae : 2021-45
Séance du 21 juillet 2021

Zone d'aménagement concerté (Zac) Marne-Europe (94) Actualisation de l'avis n° EE-1049-15 pdf - 2.4 Mio

N° dossier Ae : 2021-44
Séance du 21 juillet 2021

Requalification urbaine du quartier de l'Esplanade à Grenoble (38) pdf - 2.7 Mio

N° dossier Ae : 2021-43
Séance du 21 juillet 2021

Création de la zone d'aménagement concerté du « hameau de la Baronne » sur la commune de La Gaude (06) pdf - 1.2 Mio

N° dossier Ae : 2021-41
Séance du 7 juillet 2021

Remplacement du tablier du pont sur la rivière du Brivet sur la commune de Trignac (44) pdf - 828.1 kio

N° dossier Ae : 2021-40
Séance du 7 juillet 2021

Requalification de la RD 933 pour la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) dit T Zen 3 (93) - Actualisation de l'avis n°Ae 2015-45 pdf - 1.1 Mio

N° dossier Ae : 2021-39
Séance du 7 juillet 2021

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Moulins Communauté (03 et 58) pdf - 1.2 Mio

N° dossier Ae : 2021-38
Séance du 23 juin 2021

INB 162 : Brennilis site des Monts d'Arrée – dossier de démantèlement complet (29) pdf - 1.1 Mio

N° dossier Ae : 2021-37
Séance du 23 juin 2021

Construction du nouveau Parc des Expositions de Strasbourg (67) – Exploitation des eaux souterraines à des fins de géothermie pdf - 874.4 kio

N° dossier Ae : 2021-36
Séance du 23 juin 2021

Rejets de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (18) pdf - 1.2 Mio

N° dossier Ae : 2021-35
Séance du 23 juin 2021

Schéma régional des carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes pdf - 1.6 Mio

N° dossier Ae : 2021-34
Séance du 23 juin 2021

Plan de protection de l'atmosphère du département du Var (83) pdf - 2.4 Mio

N° dossier Ae : 2021-33
Séance du 23 juin 2021

Plan de protection de l'atmosphère des Alpes-Maritimes (06) pdf - 2.2 Mio

N° dossier Ae : 2021-07
Séance du 23 juin 2021

ZAC du Parc-aux-Lièvres - Bras-de-Fer (91) - Actualisation de l'avis n°EE-1042-15 pdf - 1.2 Mio

N° dossier Ae : 2021-47
Séance du 9 juin 2021

Accord stratégique sur les orientations du CPER 2021-2027 de la région Bourgogne-Franche-Comté pdf - 233.3 kio

N° dossier Ae : 2021-32
Séance du 9 juin 2021

Cadrage préalable de la zone d'aménagement concerté Magna Porta sur les communes de Manduel et Redessan (30) pdf - 1.5 Mio

N° dossier Ae : 2021-31
Séance du 9 juin 2021

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine (94) - Actualisation de l'avis du 20 septembre 2018 pdf - 1.1 Mio

N° dossier Ae : 2021-26
Séance du 9 juin 2021

Schéma régional biomasse Nouvelle-Aquitaine pdf - 854.6 kio

N° dossier Ae : 2021-25
Séance du 9 juin 2021

ZAC Saint-Jean-Belcier – permis de construire pour la réalisation de l'îlot Guyart à Bordeaux (33) pdf - 956.1 kio

N° dossier Ae : 2021-23
Séance du 9 juin 2021

Programme pour la forêt et le bois de Corse (PFBC) 2021-2030 pdf - 1.1 Mio

N° dossier Ae : 2021-22
Séance du 9 juin 2021

Programme opérationnel du Feampa (fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture) (2021-2027) pdf - 1.4 Mio

N° dossier Ae : 2021-21
Séance du 9 juin 2021

Programme FEDER, FSE+ et fonds de transition juste (FTJ) 2021-2027 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes et les territoires Rhône-Saône et Massif central pdf - 1.5 Mio

N° dossier Ae : 2021-30
Séance du 19 mai 2021

Plan de protection de l'atmosphère des Bouches-du-Rhône (13) pdf - 1.4 Mio

N° dossier Ae : 2021-29
Séance du 19 mai 2021

Mise en conformité du système d'assainissement collectif de la commune de Trébeurden (22) pdf - 1 Mio

N° dossier Ae : 2021-28
Séance du 19 mai 2021

Mise en conformité du système d'assainissement collectif de l'Ile-Grande à Pleumeur-Bodou (22) pdf - 1.2 Mio

N° dossier Ae : 2021-27
Séance du 19 mai 2021

Réaménagement du domaine skiable de Saint-Lary-Soulan pdf - 736.1 kio

N° dossier Ae : 2021-24
Séance du 19 mai 2021

Prolongement de la ligne 1 du métro parisien jusqu'à Val-de-Fontenay (93-94) pdf - 1.9 Mio

N° dossier Ae : 2021-20
Séance du 19 mai 2021

Parc des Aygalades secteur Bougainville (13) - Actualisation de l'avis MRAe n°2018-2198 pdf - 1.7 Mio

N° dossier Ae : 2021-18
Séance du 19 mai 2021

Modifications des installations nucléaires de base n°116 et 117 de l'usine Orano Cycle à La Hague (50) pdf - 2.5 Mio

N° dossier Ae : 2021-13
Séance du 19 mai 2021

« Accord d'orientation stratégique État Région pour la mise en œuvre du plan de relance en Bretagne et le futur contrat de plan 2021-2027 » pdf - 1.3 Mio

N° dossier Ae : 2021-12
Séance du 19 mai 2021

Cadrage préalable du projet de révision de la Charte du Parc naturel régional (PNR) du Vexin français pdf - 628.8 kio

N° dossier Ae : 2020-123
Séance du 19 mai 2021

Déviation de la RN116 au droit de Marquixanes et la mise en compatibilité de son plan d'occupation des sols (66) pdf - 1 Mio

N° dossier Ae : 2021-19
Séance du 5 mai 2021

Zone d'aménagement concerté Inspira (38) – 4e avis pdf - 1.3 Mio

N° dossier Ae : 2021-17
Séance du 5 mai 2021

Document stratégique de la façade Méditerranée pdf - 1.7 Mio

N° dossier Ae : 2021-16
Séance du 5 mai 2021

Document stratégique de la façade Manche Est – Mer du Nord pdf - 1.6 Mio

N° dossier Ae : 2021-15
Séance du 5 mai 2021

Document stratégique de la façade Sud-Atlantique pdf - 1.2 Mio

N° dossier Ae : 2021-14
Séance du 5 mai 2021

Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest pdf - 1.5 Mio

N° dossier Ae : 2021-11
Séance du 5 mai 2021

Parc éolien de la Vallée bleue à Berlise (02) et Renneville (08) pdf - 1.4 Mio

N° dossier Ae : 2021-10
Séance du 5 mai 2021

Parc éolien flottant Provence Grand Large (13) - (2e avis) pdf - 786.1 kio

N° dossier Ae : 2021-09
Séance du 5 mai 2021

Schéma régional biomasse de La Réunion pdf - 845.2 kio

N° dossier Ae : 2021-08
Séance du 5 mai 2021

Programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion (PPE) 2019-2028 pdf - 998.5 kio

N° dossier Ae : 2020-122
Séance du 5 mai 2021

Usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau à Loon-Plage (59) pdf - 1.4 Mio

N° dossier Ae : 2020-110
Séance du 5 mai 2021

Projet Celtic Interconnector - Interconnexion électrique France-Irlande pdf - 805.2 kio

N° dossier Ae : 2021-06
Séance du 21 avril 2021

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) de la région Pays de la Loire pdf - 2 Mio

N° dossier Ae : 2021-05
Séance du 21 avril 2021

Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen-sur-Seine (93) et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial Plaine Commune pdf - 839.7 kio

N° dossier Ae : 2021-04
Séance du 21 avril 2021

Construction et exploitation de l'usine de production d'hydrogène H2V Normandy à Saint-Jean-de-Folleville (76) pdf - 1.4 Mio

N° dossier Ae : 2020-120
Séance du 21 avril 2021

Projet de renforcement de l'alimentation électrique de la vallée de la Neste (65) pdf - 909.4 kio

N° dossier Ae : 2020-116
Séance du 21 avril 2021

Demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur le Marais poitevin (17, 79, 85, 86) pdf - 2.9 Mio

N° dossier Ae : 2020-92
Séance du 21 avril 2021

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du Petit Rhône (13, 30, 84) pdf - 1.8 Mio

N° dossier Ae : 2021-03
Séance du 7 avril 2021

Cadrage préalable de la zone d'aménagement concerté intercommunale du Senia à Orly et Thiais (94) pdf - 1.7 Mio

N° dossier Ae : 2021-02
Séance du 7 avril 2021

Modification du plan de prévention des risques d'incendie de forêt des Monts de Vaucluse ouest pour la commune de Gordes (84) pdf - 667.8 kio

N° dossier Ae : 2021-01
Séance du 7 avril 2021

Complément du demi-diffuseur n° 11 de Vienne sud sur l'A7 et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Reventin-Vaugris (38) pdf - 1.1 Mio

N° dossier Ae : 2020-118
Séance du 7 avril 2021

Contrat de plan État-Région (CPER) Centre-Val de Loire 2021-2027 pdf - 1.5 Mio

N° dossier Ae : 2020-117
Séance du 7 avril 2021

Remplacement de la télécabine de Superbagnères (31) pdf - 1.9 Mio

N° dossier Ae : 2020-121
Séance du 24 mars 2021

Projet de permis de construire « Les lumières Pleyel » à Saint-Denis (93) - (actualisation de l'avis 2019-55 sur le projet urbain Pleyel) pdf - 822.2 kio

N° dossier Ae : 2020-119
Séance du 24 mars 2021

Mise en sécurité et le confortement du Mont Faron, à Toulon (83) (2e avis) pdf - 497.7 kio

N° dossier Ae : 2020-114
Séance du 24 mars 2021

Modification de la déclaration d'utilité publique (DUP) de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris Express (78-91-92) pdf - 2 Mio

N° dossier Ae : 2020-113
Séance du 24 mars 2021

Travaux visant à la mise en oeuvre et l'exploitation de systèmes de collecte et de traitement des eaux issues de la réparation navale du Grand port maritime de Marseille (13) pdf - 2.1 Mio

N° dossier Ae : 2020-112
Séance du 24 mars 2021$

Programme opérationnel « Feder/FSE+ du Grand Est et du massif des Vosges » porté par la Région Grand Est pdf - 1.5 Mio

N° dossier Ae : 2020-111
Séance du 24 mars 2021

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Les Hauts de Nesle à Champs-sur-Marne (77) Actualisation de l'avis n° EE-1318-17 pdf - 2 Mio

N° dossier Ae : 2020-108
Séance du 24 mars 2021

Réhabilitation de la ligne 63 kV Bessèges - Les Salelles (07-30) pdf - 1 Mio

N° dossier Ae : 2020-99
Séance du 24 mars 2021

plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de Guyane (cycle 2022-2027) (973) pdf - 1.2 Mio

N° dossier Ae : 2020-100
Séance du 10 mars 2021

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de Guadeloupe – Saint-Martin (cycle 2022-2027) pdf - 916.3 kio

N° dossier Ae : 2020-106
Séance du 10 mars 2021

Programme opérationnel régional FEDER-FSE+ et interrégional Loire Centre-Val de Loire (2021-2027) pdf - 1.4 Mio

N° dossier Ae : 2020-115
Séance du 10 mars 2021

Aménagement du site de la Tour Eiffel (75) pdf - 1.7 Mio

N° dossier Ae : 2020-109
Séance du 10 mars 2021

Plan de protection de l'atmosphère de l'aire urbaine de Pointe-à-Pitre - Les Abymes (971) pdf - 954.4 kio

N° dossier Ae : 2020-103
Séance du 10 mars 2021

Programme de coopération territoriale européenne Interreg VI France-Suisse 2021-2027 pdf - 1.5 Mio

N° dossier Ae : 2020-97
Séance du 10 mars 2021

Exploitation du lit de la Rivière des Remparts dans le cadre du plan de gestion du profil en long du cours d'eau, à Saint-Joseph (974) pdf - 1008.1 kio

Séance du 24 février 2021

Projet de décret portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement pdf - 127.2 kio

N° dossier Ae : 2020-95
Séance du 24 février 2021

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Artois-Picardie (cycle 2022-2027) pdf - 1.4 Mio

N° dossier Ae : 2020-90
Séance du 24 février 2021

Aménagement du pôle-gare de Val-de-Fontenay (94) pdf - 1.3 Mio

N° dossier Ae : 2020-101
Séance du 24 février 2021

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du district hydrographique de Mayotte (cycle 2022-2027) pdf - 1.3 Mio

N° dossier Ae : 2020-96
Séance du 24 février 2021

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de Mayotte (cycle 2022-2027) pdf - 970 kio

N° dossier Ae : 2020-94
Séance du 24 février 2021

Deuxième plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin de Corse (cycle 2022-2027) pdf - 1 Mio

N° dossier Ae : 2020-86
Séance du 24 février 2021

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de Martinique (cycle 2022-2027) (972) pdf - 1.4 Mio

N° dossier Ae : 2020-88
Séance du 24 février 2021

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du district hydrographique de la Martinique (cycle 2022-2027) pdf - 1.8 Mio

N° dossier Ae : 2020-91
Séance du 24 février 2021

Diffuseur de Saran-Gidy situé sur l'autoroute A10 (45) pdf - 1.5 Mio

N° dossier Ae : 2020-105
Séance du 24 février 2021

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Seine Gare Vitry (secteurs Gare et Cavell) à Vitry-sur-Seine (94) - Actualisation de l'avis n° EE-1209-16 pdf - 1.5 Mio

N° dossier Ae : 2020-102
Séance du 24 février 2021

Projet intitulé « réhabilitation de la carrière des Lataniers » (974) pdf - 1.5 Mio

N° dossier Ae : 2020-87
Séance du 10 février 2021

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée (cycle 2022-2027) pdf - 1.4 Mio

N° dossier Ae : 2020-104
Séance du 10 février 2021

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine-Normandie (cycle 2016-2021 - Régularisation) pdf - 465.3 kio

N° dossier Ae : 2020-93
Séance du 10 février 2021

Remplacement de deux ponts rails et la création d'un troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire à La Fère (02) pdf - 575.9 kio

N° dossier Ae : 2020-89
Séance du 10 février 2021

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du district hydrographique Guadeloupe et Saint-Martin (cycle 2022-2027) pdf - 1.1 Mio

N° dossier Ae : 2020-107
Séance du 10 février 2021

Zone d'aménagement concerté (ZAC) « Gare des Mines – Fillettes » (75) (actualisation de l'avis n° 2019-35) pdf - 1.1 Mio

N° dossier Ae : 2020-82
Séance du 10 février 2021

Plan de prévention des risques d'inondation d'Aigues-Mortes (30) pdf - 1.8 Mio

N° dossier Ae : 2020-74
Séance du 27 janvier 2021

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne (cycle 2022-2027) pdf - 2.5 Mio

N° dossier Ae : 2020-81
Séance du 27 janvier 2021

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie (cycle 2022-2027) pdf - 2 Mio

N° dossier Ae : 2020-84
Séance du 27 janvier 2021

Deuxième plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhin-Meuse (cycle 2022-2027) pdf - 1.5 Mio

N° dossier Ae : 2020-71
Séance du 27 janvier 2021

Demande de cadrage préalable relative au programme de coopération territoriale Interreg VI A Espagne–France–Andorre (POCTEFA) 2021-2027 pdf - 589.1 kio

N° dossier Ae : 2020-85
Séance du 27 janvier 2021

Programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts-de-Cé et Nantes (44 et 49) pdf - 772.9 kio

N° dossier Ae : 2020-80
Séance du 27 janvier 2021

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne (cycle 2022-2027) pdf - 1.3 Mio

N° dossier Ae : 2020-83
Séance du 27 janvier 2021

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin de La Réunion (cycle 2022-2027) pdf - 1.7 Mio

N° dossier Ae : 2020-98
Séance du 27 janvier 2021

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de La Réunion (cycle 2022-2027) pdf - 1.5 Mio

N° dossier Ae : 2020-77
Séance du 27 janvier 2021

Programme opérationnel « Feder et FSE+ PACA / Massif des Alpes » pdf - 1.5 Mio

N° dossier Ae : 2020-78
Séance du 20 janvier 2021

Renouvellement et l'extension de la carrière Iribarren à Bonneuil (36) et Saint-Martin-le Mault (87) pdf - 944.6 kio

N° dossier Ae : 2020-76
Séance du 20 janvier 2021

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Rhin-Meuse (cycle 2022-2027) pdf - 2.1 Mio

N° dossier Ae : 2020-75
Séance du 20 janvier 2021

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Adour-Garonne (cycle 2022-2027) pdf - 1.6 Mio

N° dossier Ae : 2020-73
Séance du 20 janvier 2021

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Artois-Picardie (cycle 2022-2027) pdf - 1.9 Mio

N° dossier Ae : 2020-69
Séance du 20 janvier 2021

Projet de forage géothermique profond sur la commune de Saint-Pierre-Roche (63) pdf - 1.3 Mio

N° dossier Ae : 2020-68
Séance du 20 janvier 2021

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine-Normandie (cycle 2022-2027) pdf - 1.8 Mio

N° dossier Ae : 2020-63
Séance du 13 janvier 2021

Modification du plan de prévention des risques naturels d'inondation et littoraux (submersion marine) de La Grande-Motte (34) pdf - 968.9 kio

N° dossier Ae : 2020-65
Séance du 13 janvier 2021

Ligne 15 ouest du Grand Paris express reliant Pont de Sèvres à Saint-Denis-Pleyel (92, 93) Actualisation de l'avis n°2018-28 pdf - 1.7 Mio

N° dossier Ae : 2020-67
Séance du 13 janvier 2021

Cadrage préalable de la modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin (59) pdf - 1.4 Mio

N° dossier Ae : 2020-79
Séance du 13 janvier 2021

Centre de stockage Cigéo (52-55) pdf - 3.7 Mio

Les avis rendus en 2021

Séance du 22 décembre 2021

Séance du 9 décembre 2021

Séance du 18 novembre 2021

Séance du 3 novembre 2021

Séance du 20 octobre 2021

Séance du 6 octobre 2021

Séance du 22 septembre 2021

Séance du 8 septembre 2021

Séance du 21 juillet 2021

Séance du 7 juillet 2021

Séance du 23 juin 2021

Séance du 9 juin 2021

Séance du 19 mai 2021

Séance du 5 mai 2021

Séance du 21 avril 2021

Séance du 7 avril 2021

Séance du 24 mars 2021

Séance du 10 mars 2021

Séance du 24 février 2021

Séance du 10 février 2021

Séance du 27 janvier 2021

Séance du 20 janvier 2021

Séance du 13 janvier 2021

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Les avis rendus en 2021

Séance du 22 décembre 2021

Séance du 9 décembre 2021

Séance du 18 novembre 2021

Séance du 3 novembre 2021

Séance du 20 octobre 2021

Séance du 6 octobre 2021

Séance du 22 septembre 2021

Séance du 8 septembre 2021

Séance du 21 juillet 2021

Séance du 7 juillet 2021

Séance du 23 juin 2021

Séance du 9 juin 2021

Séance du 19 mai 2021

Séance du 5 mai 2021

Séance du 21 avril 2021

Séance du 7 avril 2021

Séance du 24 mars 2021

Séance du 10 mars 2021

Séance du 24 février 2021

Séance du 10 février 2021

Séance du 27 janvier 2021

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