Les avis rendus en 2017

N° dossier Ae : 2017-82
Séance du 20 décembre 2017

Cadrage préalable relative au projet Euro3Lys à Saint-Louis (68) pdf - 1.2 Mo

N° dossier Ae : 2017-80
Séance du 20 décembre 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Bas-lieu, Floursies, Semousies, Beugnies et Dourlers (59) pdf - 1.3 Mo

N° dossier Ae : 2017-79
Séance du 20 décembre 2017

Aménagement et la mise en sécurité de la RD 914 entre Port-Vendres et Paulilles et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Port-Vendres (66) pdf - 2.7 Mo

N° dossier Ae : 2017-78
Séance du 20 décembre 2017

Site de maintenance et de remisage de la ligne 14 Sud à Morangis (94) - Actualisation de l'avis Ae n°2014-105 Avis délibéré n°Ae 2017-78 pdf - 1.5 Mo

N° dossier Ae : 2017-76
Séance du 20 décembre 2017

Sécurisation de la RN 88 sur les communes d'Albi et Lescure-d'Albigeois (81) pdf - 279.5 ko

N° dossier Ae : 2017-74
Séance du 6 décembre 2017

Construction de la nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny (94) pdf - 1002.6 ko

N° dossier Ae : 2017-75 et 2017-83
Séance du 6 décembre 2017

Aménagements fonciers, agricoles et forestiers (AFAF) de Roullet-Saint-Estèphe, et de La Couronne et Roullet-Saint-Estèphe (16) pdf - 471.9 ko

N° dossier Ae : 2017-77
Séance du 6 décembre 2017

Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon (69) pdf - 1.2 Mo

N° dossier Ae : 2017-72
Séance du 8 novembre 2017

Déviation et le recalibrage de la RD57 et l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la RN36 et la RD57 sur le territoire des communes de Crisenoy et Fouju - ZAC des Bordes (77) pdf - 405.4 ko

N° dossier Ae : 2017-70
Séance du 8 novembre 2017

Digue de premier rang de La Couarde-sur-Mer (17) pdf - 618.8 ko

N° dossier Ae : 2017-69
Séance du 8 novembre 2017

Pôle d'échanges multimodal (PEM) de la gare d'Auray (56) pdf - 610 ko

N° dossier Ae : 2017-61
Séance du 25 octobre 2017

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Drac et de la Romanche (38) pdf - 1.6 Mo

N° dossier Ae : 2017-62
Séance du 25 octobre 2017

Recalibrage de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Halluin (France - 59, Belgique) pdf - 2.5 Mo

N° dossier Ae : 2017-63
Séance du 25 octobre 2017

Aménagement du giratoire du Kerlenbach sur la route nationale RN 66 (68) pdf - 294.3 ko

N° dossier Ae : 2017-64
Séance du 25 octobre 2017

Aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la RN 85 et sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Malijai, Mallemoisson et Aiglun (04) pdf - 3.4 Mo

N° dossier Ae : 2017-68
Séance du 25 octobre 2017

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de roches massives éruptives Cemex, aux lieux-dits « bas Esterel » et « Pierres bleues », sur la commune de Fréjus (83) pdf - 935.5 ko

N° dossier Ae : 2017-65
Séance du 11 octobre 2017

Cadrage préalable du projet urbain de Toulouse EuroSudOuest et du projet de pôle d'échange multimodal de Toulouse Matabiau (31) pdf - 1.1 Mo

N° dossier Ae : 2017-60
Séance du 11 octobre 2017

Gare nouvelle de Nîmes Manduel, sur la voirie d'accès depuis la RD 3 et sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec ces aménagements (30) Actualisation de l'avis Ae n°2016-106 pdf - 1.4 Mo

N° dossier Ae : 2017-59
Séance du 11 octobre 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Marigny-Chemereau avec extension sur Celle-L'Evescault (86) pdf - 3.2 Mo

N° dossier Ae : 2017-58
Séance du 11 octobre 2017

Mise à deux fois trois voies de l'autoroute A 10 entre Poitiers (86) et Veigné (37) et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de 16 communes avec ce projet pdf - 646.8 ko

N° dossier Ae : 2017-57
Séance du 11 octobre 2017

Plateforme de transit de déblais de la ligne « 15 Sud » du Grand Paris Express à Bonneuil-sur-Marne (94) pdf - 395.4 ko

N° dossier Ae : 2017-56
Séance du 11 octobre 2017

Tram 13 express, phase 2 : Saint-Germain-en-Laye - Achères (78) - actualisation de l'avis Ae 2014-19 pdf - 3.4 Mo

N° dossier Ae : 2017-54
Séance du 27 septembre 2017

Mise à deux fois quatre voies de l'autoroute A10 entre l'A71 et l'A19 (45) pdf - 753.2 ko

N° dossier Ae : 2017-55
Séance du 27 septembre 2017

Aménagement de voies de garage à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78) terminus de la ligne B du RER pdf - 311.1 ko

N° dossier Ae : 2017-67
Séance du 27 septembre 2017

Demande de cadrage préalable de projets relatifs aux Jeux Olympiques de 2024 pdf - 918.8 ko

Délégation de competence à l'Ae CGEDD signée par le ministre le 28 août 2017 pdf - 982.1 ko

N° dossier Ae : 2017-46
Séance du 13 septembre 2017

Programme de rééquilibrage du lit de la Loire en amont de Nantes (44-49) Cadrage préalable pdf - 780.5 ko

N° dossier Ae : 2017-47
Séance du 13 septembre 2017

Dragage sur le chenal du Kourou et sur l'immersion de sédiments par clapage (973) pdf - 1 Mo

N° dossier Ae : 2017-48
Séance du 13 septembre 2017

Dragage sur le chenal du Mahury et sur l'immersion de sédiments par clapage (973) pdf - 441 ko

N° dossier Ae : 2017-49
Séance du 13 septembre 2017

Opérations de dragage de Voies navigables de France sur le Rhin de Huningue (68) à Lauterbourg (67) pdf - 463.9 ko

N° dossier Ae : 2017-50
Séance du 13 septembre 2017

Création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon - actualisation de l'avis Ae n°2015-47 pdf - 1.2 Mo

N° dossier Ae : 2017-51
Séance du 13 septembre 2017

Mise au gabarit européen de l'Oise (MAGEO) entre Compiègne et Creil (60) pdf - 713 ko

N° dossier Ae : 2017-52
Séance du 13 septembre 2017

Aménagement de l'A480 et de l'échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble (38) pdf - 1.8 Mo

N° dossier Ae : 2017-53
Séance du 13 septembre 2017

Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) d'Evigny, La Francheville, Mondigny, Prix-lès- Mézières, Warcq et Warnécourt (08) pdf - 979.3 ko

N° dossier Ae : 2017-43
Séance du 30 août 2017

Mise à 2X3 voies de l'autoroute A75 entre Clermont-Ferrand et Le Crest (63) pdf - 250.7 ko

N° dossier Ae : 2017-44
Séance du 30 août 2017

Démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n°25 (RAPSODIE) sur le site du CEA à Cadarache (13) pdf - 474.7 ko

N° dossier Ae : 2017-45
Séance du 30 août 2017

Plan vélo III - Aménagement d'un réseau de pistes cyclables dans l'île d'Oléron (17) pdf - 376.7 ko

N° dossier Ae : 2017-33
Séance du 26 juillet 2017

Modification de la déclaration d'utilité publique (DUP) de la ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris (93-94) pdf - 501.9 ko

N° dossier Ae : 2017-34
Séance du 26 juillet 2017

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Satory-Ouest à Versailles (78) pdf - 872.5 ko

N° dossier Ae : 2017-35
Séance du 26 juillet 2017

Requalification des abords du Pont d'Arc dans le cadre de l'opération grand site des Gorges de l'Ardèche (07) pdf - 561.8 ko

N° dossier Ae : 2017-36
Séance du 26 juillet 2017

Plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'Île-de-France pdf - 492.6 ko

N° dossier Ae : 2017-38
Séance du 26 juillet 2017

Travaux d'aménagement et d'entretien de la confluence Sasse-Durance à Valernes et Sisteron (04) pdf - 615.3 ko

N° dossier Ae : 2017-39
Séance du 26 juillet 2017

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Marine à Colombes (92) : modification du dossier de création et de réalisation pdf - 422.8 ko

N° dossier Ae : 2017-40
Séance du 26 juillet 2017

Aménagement du plan de voie en gare de Saint-André-le-Gaz (38) pdf - 645.5 ko

N° dossier Ae : 2017-41
Séance du 26 juillet 2017

Création du diffuseur de Belcodène sur l'A 52 (13) pdf - 1.5 Mo

N° dossier Ae : 2017-42
Séance du 26 juillet 2017

Mise à 2x3 voies de l'A57 sur la section Benoît Malon/Pierre Ronde et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Toulon et La Valette-du-Var (83) pdf - 1.7 Mo

N° dossier Ae : 2017-37
Séance du 12 juillet 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Chasseneuil-du-Poitou (86) pdf - 1.4 Mo

N° dossier Ae : 2017-31
Séance du 12 juillet 2017

Prélèvement des eaux du champ captant du Ventillon à Fos-sur-Mer (13) pdf - 432.7 ko

N° dossier Ae : 2017-29
Séance du 12 juillet 2017

Electrification de l'axe ferroviaire Amiens - Abbeville - Rang-du-Fliers (62, 80) pdf - 432.4 ko

N° dossier Ae : 2017-28
Séance du 12 juillet 2017

Charte du parc naturel régional du Médoc (33) pdf - 868.8 ko

N° dossier Ae : 2017-24
Séance du 28 juin 2017

Mise à 2x2 voies de la jonction A406 - RN79 (RCEA) pdf - 314.7 ko

N° dossier Ae : 2017-25
Séance du 28 juin 2017

Création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) des Six-Routes à La Courneuve (93) pdf - 682.7 ko

N° dossier Ae : 2017-26
Séance du 28 juin 2017

Programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique (972) pdf - 756.9 ko

N° dossier Ae : 2017-32
Séance du 28 juin 2017

Plan climat air énergie territorial de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (95) pdf - 867.1 ko

N° dossier Ae : 2017-19
Séance du 14 juin 2017

Réouverture au trafic voyageurs de la ligne Orléans - Châteauneuf-sur-Loire (45) pdf - 329.9 ko

N° dossier Ae : 2017-20
Séance du 14 juin 2017

Confortement des berges de la Bléone pour la protection de la RN85 à Aiglun (04) pdf - 1019 ko

N° dossier Ae : 2017-21
Séance du 14 juin 2017

Extension du quai de Flandre du Grand port maritime de Dunkerque (59) - deuxième avis de l'Ae pdf - 475.1 ko

N° dossier Ae : 2017-23
Séance du 14 juin 2017

Charte du Parc naturel régional (PNR) de Millevaches en Limousin (19-23-87) pdf - 930.9 ko

N° dossier Ae : 2017-30
Séance du 14 juin 2017

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Lys à grand gabarit, du canal de la Deûle et de la Marque – UHC 5 (59) - Constat de retrait pdf - 212.2 ko

N° dossier Ae : 2017-15
Séance du 31 mai 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Châtignac et de Passirac (16) pdf - 334.1 ko

N° dossier Ae : 2017-16
Séance du 31 mai 2017

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage - UHC n°6, direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France (62) - Constat de retrait pdf - 203.8 ko

N° dossier Ae : 2017-17
Séance du 31 mai 2017

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage - UHC n°3, direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France (62) - Constat de retrait pdf - 203.3 ko

N° dossier Ae : 2017-18
Séance du 31 mai 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Poullignac (16) pdf - 332.6 ko

N° dossier Ae : 2017-14
Séance du 17 mai 2017

Déviation de Sansac-de-Marmiesse (RN 122) et son raccordement au contournement sud d'Aurillac (15) - Actualisation de l'avis Ae n°2012-21 pdf - 425.6 ko

N° dossier Ae : 2017-13 et 27
Séance du 17 mai 2017

Restructuration de la partie ouest du pôle d'échanges multimodal de la Part-Dieu et l'opération VIE à Lyon (69) - Actualisation de l'avis Ae n°2016-117 pdf - 155 ko

N° dossier Ae : 2017-12
Séance du 17 mai 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de La Boisse, avec extension sur la commune de Beynost (01) pdf - 263.4 ko

N° dossier Ae : 2017-09
Séance du 17 mai 2017

Révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l'Huisne (28-61-72) pdf - 361.1 ko

N° dossier Ae : 2017-04
Séance du 26 avril 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Claix avec extension sur la commune de Roullet-Saint-Estèphe (16) pdf - 379.7 ko

N° dossier Ae : 2017-05
Séance du 26 avril 2017

Révision de la charte du Parc naturel régional (PNR) de Corse (2A-2B) pdf - 558.2 ko

N° dossier Ae : 2017-06
Séance du 26 avril 2017

« Véloroute / voie verte » V6 entre Camaret-sur-Mer et Telgruc-sur-Mer (29) pdf - 1.3 Mo

N° dossier Ae : 2017-07
Séance du 26 avril 2017

Création du poste électrique Sud-Aveyron et ses raccordements au réseau électrique (12) pdf - 399.7 ko

N° dossier Ae : 2017-08
Séance du 26 avril 2017

Contournement ferroviaire des sites industriels de Donges et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Donges avec ce projet (44) pdf - 707.6 ko

N° dossier Ae : 2017-10
Séance du 26 avril 2017

Opérations de dragage d'entretien de l'UHC2 sur le canal du Rhône au Rhin (68) sur la période 2018-2027 pdf - 487.2 ko

N° dossier Ae : 2017-22
Séance du 26 avril 2017

Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Gonesse (95) pdf - 498.3 ko

N° dossier Ae : 2017-11
Séance du 22 mars 2017

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Haute- Saulx (55) pdf - 1 Mo

N° dossier Ae : 2017-03
Séance du 22 mars 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Migné-Auxances et de Poitiers (86) pdf - 1 Mo

N° dossier Ae : 2017-02
Séance du 22 mars 2017

Aire de stationnement du canal de la Sensée à l'aval de l'écluse de Goeulzin (59) pdf - 238.9 ko

N° dossier Ae : 2017-01
Séance du 22 mars 2017

ZAC du Triangle de Gonesse (93-95) - Actualisation de l'avis n°2015-103 pdf - 692.4 ko

N° dossier Ae : 2016-127
Séance du 22 mars 2017

Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) pdf - 320.1 ko

N° dossier Ae : 2016-120
Séance du 22 février 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Catenoy et Nointel, avec extension sur Breuil-le-sec, Épineuse et Sacyle- Grand (60) pdf - 283.9 ko

N° dossier Ae : 2016-121
Séance du 22 février 2017

Suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille - RD 106 (35) pdf - 1.8 Mo

N° dossier Ae : 2016-122
Séance du 22 février 2017

Suppression des passages à niveau n°145 à 149 à Neau et Brée et le contournement nord de Montsûrs (53) pdf - 815.2 ko

N° dossier Ae : 2016-123
Séance du 22 février 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Villognon, Xambes, Coulonges, etc (16) pdf - 885.4 ko

N° dossier Ae : 2016-124
Séance du 22 février 2017

Suppression du passage à niveau 134 sur la commune de Rouessé-Vassé (72) pdf - 892.5 ko

N° dossier Ae : 2016-125
Séance du 22 février 2017

Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) d'Haudrecy (08) pdf - 262.4 ko

N° dossier Ae : 2016-126
Séance du 22 février 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) d'Ambérieux, les Chères et Quincieux, avec extension sur la commune de Lucenay (69) pdf - 967.8 ko

N° dossier Ae : 2016-119
Séance du 8 février 2017

Base ferroviaire logistique et de maintenance de Lannemezan (65) pdf - 802.7 ko

N° dossier Ae : 2016-118
Séance du 8 février 2017

Rénovation et extension du centre commercial Lyon part- Dieu à Lyon (69) pdf - 133.8 ko

N° dossier Ae : 2016-111
Séance du 25 janvier 2017

Charte du Parc naturel régional (PNR) de l'Aubrac (12-15-48) pdf - 497.1 ko

N° dossier Ae : 2016-112
Séance du 25 janvier 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Caulnes (22) pdf - 793.5 ko

N° dossier Ae : 2016-113
Séance du 25 janvier 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier d'Adé et de Lourdes avec extension sur la commune de Julos (65) pdf - 559.3 ko

N° dossier Ae : 2016-114
Séance du 25 janvier 2017

Extension « ouest » de la ligne F du tramway depuis le centre-ville de Strasbourg vers le quartier de Koenigshoffen (67) pdf - 484.5 ko

N° dossier Ae : 2016-116
Séance du 25 janvier 2017

Dragage des sédiments non immergeables du Grand port maritime (GPM) de La Rochelle (17) pdf - 283.4 ko

N° dossier Ae : 2016-117
Séance du 25 janvier 2017

Restructuration de la partie ouest du pôle d'échanges multimodal de la Part-Dieu et opération Two Lyon à Lyon (69) pdf - 384.1 ko

N° dossier Ae : 2016-107
Séance du 11 janvier 2017

Avenant au contrat de plan État-Région des Pays de la Loire (2015-2020) pdf - 175.4 ko

N° dossier Ae : 2016-108
Séance du 11 janvier 2017

Charte du Parc naturel régional (PNR) Baie de Somme Picardie maritime (80) pdf - 397 ko

N° dossier Ae : 2016-115
Séance du 11 janvier 2017

Plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Claude (971) pdf - 1.1 Mo

Les avis rendus en 2017

Séance du 20 décembre 2017

Séance du 6 décembre 2017

Séance du 8 novembre 2017

Séance du 25 octobre 2017

Séance du 11 octobre 2017

Séance du 27 septembre 2017

Séance du 13 septembre 2017

Séance du 30 août 2017

Séance du 26 juillet 2017

Séance du 12 juillet 2017

Séance du 28 juin 2017

Séance du 14 juin 2017

Séance du 31 mai 2017

Séance du 17 mai 2017

Séance du 26 avril 2017

Séance du 22 mars 2017

Séance du 22 février 2017

Séance du 8 février 2017

Séance du 25 janvier 2017

Séance du 11 janvier 2017

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