Autorité environnementale : les avis délibérés 2024, du nouveau Autorité environnementale 26 avril 2024
2024 / Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année Autorité environnementale 18 avril 2024
L’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable Autorité environnementale 5 février 2024
2024 : décisions de cas par cas sur des plans/programmes, en cours d’examen et décisions prises dans l’année Autorité environnementale 15 janvier 2024
2023 : les dossiers sur des plans-programmes, ayant fait l’objet d’un examen au cas par cas Autorité environnementale 6 décembre 2023