Autorité environnementale : les avis délibérés 2024, du nouveau Autorité environnementale 12 septembre 2024
2024 : décisions de cas par cas sur des plans/programmes, en cours d’examen et décisions prises dans l’année Autorité environnementale 10 septembre 2024
2024 / Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année Autorité environnementale 4 septembre 2024
L’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable Autorité environnementale 23 juillet 2024
2023 : les dossiers sur des plans-programmes, ayant fait l’objet d’un examen au cas par cas Autorité environnementale 6 décembre 2023
