Autorité environnementale : décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année Autorité environnementale 27 septembre 2023
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L’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable Autorité environnementale 16 mars 2023
2022 : les dossiers sur des plans-programmes, faisant l’objet d’un examen au cas par cas Autorité environnementale 15 décembre 2022