Les communiqués de presse de l’Ae en 2024

• Troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (2025-2030, 2031-2035) du territoire métropolitain continental
• Requalification de la RD7 de Suresnes à Saint-Cloud (92)

et a rendu une réponse à un recours gracieux relative à :

• Réalisation d’un créneau de dépassement sur la RN 122 au niveau du lieu-dit de Lascazelles à Saint-Mamet-la-Salvetat (15)

• Réalisation de la Zac Mjini-Héritage et mise en compatibilité du PLU de la commune de Bandrélé (976)
• Cadrage préalable de l’évaluation environnementale du remplacement de la canalisation de transport d’hydrocarbures liquides reliant les installations de la CIM du Havre aux infrastructures de l’OTAN (LH2) à Saint-Martin-du-Manoir – Projet CIMA-LH2 (76)
• Centrale biomasse de Provence à Meyreuil et Gardanne (13)

• Projet Emili, d’extraction et traitements de lithium - galerie d’exploration, 4e campagne de sondages et pilotes industriels de traitements – dans l’Allier (03)
• Zone d’aménagement concerté (Zac) « Plante- des- Champs » à Montmagny (95) - deuxième avis
• Projets de création des postes électriques « Gallais-Rampeau » et « Les Chevreaux » et leur raccordement au poste de Rom (16, 79, 86)
• Zac Cambacérès Nord (34) – 2e avis
• Extension d’une usine de fabrication d’éoliennes en mer au Havre (76) – 2e avis
• Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen-sur-Seine (93) – 2e avis
• Pôle d’échange multimodal de Plan de Campagne aux Pennes-Mirabeau (13) et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
• Avis sur la nécessité de réaliser une actualisation de l’étude d’impact de la Zac Marne Europe à Villiers-sur-Marne (94)

• Volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan interrégional État-Régions (CPIER) Rhône - Saône
• Avenant n°1 relatif au volet Mobilités 2023-2027 du contrat de plan 2021-2027 entre l’État et la Région Nouvelle-Aquitaine
• Contrat de plan État – Région (CPER) en Hauts-de-France, volet Mobilités 2023 – 2027

• Zone d’aménagement concerté Garonne Eiffel sur les communes de Bordeaux et Floirac (33) - 4e avis
• Avenant n°1 relatif au volet Mobilités 2023-2027 du contrat de plan 2021-2027 entre l’État et la Région Occitanie
• Cadrage préalable de la révision du schéma d’aménagement régional de La Réunion (974)
• Aménagement d’une zone d’activité économique et d’un site de production de ballons dirigeables à Laruscade (33) (2e avis)
• Modification n°1 du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Actualisation de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) de Stutzheim-Offenheim, Dingsheim, Griesheim-sur-Souffel et Hurtigheim, et Afafe de : Truchtersheim, Lampertheim, Pfulgriesheim et Schnersheim ; Ittenheim, Handschuheim et Achenheim ; Ernolsheim-Bruche, Breuschwickersheim et Kolbsheim ; Vendenheim, Bietlenheim, Geudertheim, Hoerdt et Weyersheim ; tous liés au contournement ouest de Strasbourg (67)
• Zac « Sevran Terre d’avenir Centre-ville – Montceleux » (93)
• Aménagement du Senia à Thiais et Orly (94) (2ème avis)

Saisie pour avis sur le projet de volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 de la région Normandie, l’Ae constate qu’elle ne dispose pas des moyens lui permettant d’instruire ce dossier inscrit à la séance du 24 octobre 2024.

• Création de postes RTE (Foulventour) et Enedis (Saint-Hilaire-la-Treille) et raccordement à la ligne Éguzon-Plaud (87)
• Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Vaucluse (84)
• Opération d’intérêt national (OIN) n° 22 – Zac Margot, Saint-Laurent-du-Maroni (973)
• Projet de liaison routière Jonction Est à Toulouse (31)
• Requalification urbaine du quartier de l’Esplanade à Grenoble (38) (2e avis)

• Projet de rénovation urbaine des quartiers « Puits-la-Marlière » et « Derrière-les-Murs-de- Monseigneur » à Villiers-le-Bel (95)
• Projet de Charte du Parc naturel régional du Gâtinais français 2026-2041 (77 et 91)
• Déviation Saint-Hostien - Le Pertuis RN88 (43) - 3e avis
• Modification de l’unité de méthanisation de la société BioPommeria à Sèvremont (85)
• Actualisation de l’étude d’impact de la Zac Littorale dans l’opération d’intérêt national (OIN) Euroméditerranée à Marseille (13) à l’occasion de plusieurs opérations de l’OIN (dont XXL05B1 « The Shed » – Cap Pinède Capitaine Gèze – Château-Vert)
• Renouvellement pour 2025-2040 de la charte du parc naturel régional (PNR) de la Brenne (36)
• Parc éolien de Sapinois (08, 02)
• Zac de l’Éco-quartier du Fort d’Aubervilliers (phase 2), située à Aubervilliers et Pantin (93)

• Développement du pôle de recyclage et de production d’énergies renouvelables à Montmirail – Terra 72 (72)
• Unité de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach (57)
• Zone d’aménagement concerté (Zac) Dame Blanche Nord à Garges-lès-Gonesse (95), deuxième avis
• Cap décarbonation (59-62)
• Avenant relatif au volet Mobilités 2023-2027 du contrat de plan 2021-2027 entre l’État et la Région Centre-Val de Loire
• Cadrage préalable des évaluations environnementales stratégiques de la troisième stratégie nationale bas carbone et de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie du territoire métropolitain continental
• Parc Grand Ouest, à Argentré et Bonchamp-lès-Laval (53)
• Programme d’actions régional nitrates de la région Normandie 7e génération

• PCAET de la communauté de communes Adour Madiran (64,65)
• Révision de la charte du parc naturel régional (PNR) du Perche (2025-2040)
• Création d’une voie verte entre Nogent-sur-Seine (77) et Crancey (10)
• Projet « Val de Serre » de renforcement du réseau public de transport d’électricité pour accueillir les énergies renouvelables à l’est de Laon (02)
• Plan de prévention des risques miniers de la Vallée de l’Ondaine (42)

• Extension de la Zone de services portuaires, ZSP2, sur les bassins ouest du Grand Port Maritime de Marseille à Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône (13)
• Projet de construction de la centrale hydroélectrique de Poses sur la commune d’Amfreville-sous-les-Monts (27)
• Charte du Parc naturel régional (PNR) des Pyrénées ariégeoises (Occitanie)
• Avenant relatif au volet Mobilités 2023-2027 du contrat de plan 2021-2027 entre l’État et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Mâconnais sud Bourgogne (71 et 01)
• PCAET de la communauté de communes du Pays Houdanais (28, 78)
• Modification du Sraddet de Nouvelle-Aquitaine (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87)
• Extension du réseau de tramway sur la commune principale du Havre (76)
• Zone d’aménagement concerté (Zac) Noisy-Pôle Gare à Noisy-le-Grand (93)

• PROLOGIUM – exploitation d’une usine de fabrication de batteries électriques (Gigafactory) sur les communes de Bourbourg et Craywick (59)
• Démantèlement de l’INB n°22 sur le site de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (13)
• Dragage du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (44)
• Projet de SRADDET Centre-Val de Loire modifié sur les thématiques liées au foncier

et a rendu une réponse à un recours gracieux relative à :

• Organisation des mouillages autour de l’île de Porquerolles - commune de Hyères (83)

Saisie pour avis sur le plan de prévention des risques naturels (PPRI) de la commune de Baix (07), l’Ae constate qu’elle ne dispose pas des moyens lui permettant d’instruire ce dossier inscrit à la séance du 11 juillet 2024.

• Déviation de la RD 1017 à La Chapelle-en-Serval et Survilliers (60-95) et sur la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme
• Mise en conformité des systèmes d’assainissement du bourg et de l’Île-Grande de la commune de Pleumeur-Bodou (22)
• Renouvellement pour 2025-2040 de la charte du parc naturel régional (PNR) du Queyras (05)
• Contrat de plan État – Région (CPER) du Grand Est, volet Mobilités 2023 – 2027
• Centre de stockage Cigéo (52-55), actualisation de l’avis n° 2020-79
• Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté urbaine d’Alençon

Saisie pour avis sur les plans de prévention des risques naturels (PPRI-sm) des communes d’Erquy, de Pléneuf-Val-André et de Perros-Guirec (22) ainsi que sur la révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et des cours d’eau du sud de la région bastiaise (2B), l’Ae constate qu’elle ne dispose pas des moyens lui permettant d’instruire ces dossiers inscrits à la séance du 27 juin 2024.

• Réalisation d’un quai d’amarrage de bateaux porte-conteneurs à Village-Neuf (68) et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
• Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) de Ligny-en-Barrois lié à la déviation de la RN135 à Velaines (55)
• Zone d’aménagement concerté (ZAC) de Doujani sur la commune de Mamoudzou, à Mayotte (976) - 2e avis
• Plan de protection de l’atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier (59, 62)
• Avenant relatif au volet Mobilités 2023-2027 du contrat de plan 2021-2027 entre l’État et la Région Île-de-France
• Cadrage préalable de l’évaluation environnementale du projet XTC-Orano de fabrication de matériaux et de recyclage de batteries électriques dans le Dunkerquois à Gravelines et Loon-plage (59)
• Cadrage préalable de l’évaluation environnementale stratégique des stratégies de façades maritimes intégrant le développement de l’éolien en mer

• Zone d’aménagement concerté (Zac) du Bas Clichy à Clichy-sous-Bois (93) - Deuxième avis
• Le nouveau poste électrique de Flandre Maritime (59) ;
• Confortement des berges de la Bléone pour la protection de la RN85 à Aiglun (04) ;
• Modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) des Hauts-de-France (02, 59, 60, 62, 80) ;
• Modification n°1 du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 71, 89, 90)

• Opération d’intérêt national (OIN) n° 5 – Cogneau-Larivot, création et réalisation d’une Zac à Matoury (973)
• Construction du poste source 225 000 volts « Bâtisseurs » et son raccordement par deux liaisons électriques souterraines à 225 000 volts à la ligne aéro-souterraine Morbras - Villeneuve-Saint-Georges (91-94)
• Réaménagement du pôle gare de Noisy-le–Sec (93)
• Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch (04-05-26)
• Projet d’interconnexion électrique AQUIND entre la France et le Royaume-Uni
• Ligne 15 Est du Grand Paris express reliant Saint-Denis Pleyel à Champigny Centre (93, 94) - Actualisation des avis n° 2015-93, 2017-33, 2018-60 et 2020-55
• Actualisation de l’étude d’impact de la Zac de la Part-Dieu Ouest à Lyon (69)

• Sécurisation et l’aménagement de la RN 296 à Aix-en-Provence (13) et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d’Aix-en-Provence
• Projet de Charte du Parc naturel régional de la Montagne de Reims 2025-2040 (51)
• Zone d’aménagement concerté (Zac) Inspira (38) – 5e avis
• Contournement ouest de Besançon, aménagement de la RN 57 sur la section comprise entre les « Boulevards » et Beure (25), deuxième avis
• Construction du centre pénitentiaire « Angers – Les Landes » et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat d’Angers Loire Métropole et du schéma de cohérence territoriale Loire Angers (49)
• Projet n°1 du schéma régional des carrières de la région Grand Est
• Aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (33)
• Opération de construction d’un cantonnement sur le laboratoire souterrain de recherche de l’Andra à Bure (55)
• Tram T13 phase 2 entre Saint-Germain-en-Laye et Achères (78)
• Cadrage préalable du projet de création d’un four à chaux (Projet « AMeLi ») sur les communes de Gravelines et de Loon-plage (59)

• Création et l’exploitation du centre de données informatiques Dugny Digital Hub sur la commune de Dugny (93)
• Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) de Toulon-sur-Allier lié aux travaux sur l’A79-RCEA (03)
• Plan de prévention des risques d’inondation de la Seine dans l’Eure (27)
• Contrat de plan État – Région (CPER) des Pays de la Loire, volet Mobilités 2023 – 2027 – deuxième avis
• Cadrage préalable de l’évaluation environnementale de la plateforme industrielle « Zone Industrie d’Avenir » (ZIA) sur le port de Dunkerque (59)

• Projet de Charte du Parc naturel régional du Vexin français « Horizon 2040 » (78 - 95)
• RN141 – section Chasseneuil-sur-Bonnieure – Roumazières-Loubert et aire de repos de
  Roumazières-Loubert (16) – 2e avis
• Projet T. H2, installation de production de bioéthanol de 2e génération à Blainville-sur-Orne (14)
• Opération d’intérêt national (OIN) n° 2 – Tigre-Maringouins, première phase opérationnelle : Zac 1 à Cayenne (973) – 2e avis
• Cadrage préalable du projet de restauration de la dynamique fluviale de la Loire forézienne sur les communes de Chalain-le-Comtal, Chambéon, Craintilleux, Montrond-les Bains, Magneux-Haute-Rive, Rivas, Saint-Just-Saint-Rambert (42)
• Absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale de la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de commune Adour Madiran (64, 65)

• Zone d’aménagement concerté Flaubert sur les communes de Petit-Quevilly et Rouen (76) - Complément à l’étude d’impact suite à la décision n° F- 028-23-C077 (îlot A – macrolot 2)
• Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Gâtinais Montargois (45 et 89)
• Autoroute A7 - Diffuseur de Porte de DrômArdèche et sur la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Saint-Rambert-d’Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals (26)
• Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2024-2028 / 2029-2033 de Guadeloupe (971)
• Liaison souterraine entre le poste électrique de Gavrelle et le futur poste de Lambres Envision - actualisation de l’avis n°2022-24
• Création du demi-échangeur de Carresse-Cassaber sur l’A64 (40, 64)
• Révision pour 2025-2040 de la charte du parc naturel régional (PNR) du Luberon (04-84)

• Zone d’aménagement concerté (Zac) du Bas Clichy à Clichy-sous-Bois (93)
• Révision de la charte du Parc naturel régional (PNR) des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
• Aménagements de la RN 20 sur les communes d’Ussat et d’Ornolac-Ussat-les-Bains (09)
• Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2024-2028 / 2029-2033 de Saint-Martin (978)
• Contournement nord de Maubeuge et la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) du pays de Mormal et de la communauté d’agglomération Maubeuge - Val de Sambre (59)

• Extension de l’unité Nord de l’INB n°168 "Usine Georges Besse II" sur la plateforme nucléaire du Tricastin (26-84)
• Dépôts d’hydrocarbures de Langres D à Violot, de Langres E à Heuilley-le-Grand et de Chaumont à Autreville-sur-la-Renne (52)

• Aménagement de la zone d’activités économiques (ZAE) Malamani à Chirongui à Mayotte (976) et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
• Zone d’aménagement concerté (Zac) « Écoparc des Badamiers » à Dzaoudzi-Labattoir (976) - 2e avis
• Contrat de plan État – Région (CPER) de Bretagne, volet mobilité 2023 – 2027 – 2e avis
• Plan climat-air-énergie (PCAET) de la Communauté de communes de l’Enclave des Papes et du Pays de Grignan (26-84)

• Aménagement agri-énergie « Engie PV Bois Charpin » à Thiel-sur-Acolin et Saint-Pourçain-sur-Besbre (03)
• Aménagement du domaine viticole de Château Léoube - plantation de vignes et oliveraie - à Bormes-les-Mimosas (83)

Saisie pour avis sur le contrat de plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 de la région Normandie, l’Ae constate qu’elle ne dispose pas des moyens lui permettant d’instruire ce dossier inscrit à la séance du 21 décembre 2023.