2024 / Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Cas par cas en cours d’examen en 2024
N° Ae-CERFA : F-044-24-C-0063
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement pour les opérations de dragage et les travaux d’entretien régulier prévus sur 10 ans sur le canal des Vosges et son système hydraullique alimentaire (88)
Date de complétude : 16/04/2024
Date limite de décision : 21/05/2024
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement pour les opérations de dragage et les travaux d’entretien régulier prévus sur 10 ans sur le canal des Vosges et son système hydraullique alimentaire (88)
Date de complétude : 16/04/2024
Date limite de décision : 21/05/2024
N° AE-CERFA : F-011-24-C-0068
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ADEME
Nom et formulaire du dossier : Création de deux forages de réinjection sur la commune de Louvres et réinjection des eaux souterraines contaminées aux cyanures traitées (95)
Date de complétude : 12/04/2024
Date limite de décision : 17/05/2024
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ADEME
Nom et formulaire du dossier : Création de deux forages de réinjection sur la commune de Louvres et réinjection des eaux souterraines contaminées aux cyanures traitées (95)
Date de complétude : 12/04/2024
Date limite de décision : 17/05/2024
N° AE-CERFA : F-093-24-C-0069
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Parc national de Port-Cros
Nom et formulaire du dossier : organisation des mouillages autour de l’Île de Porquerolles sur la commune de Hyères (83)
Date de complétude : 04/04/2024
Date limite de décision : 09/05/2024
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Parc national de Port-Cros
Nom et formulaire du dossier : organisation des mouillages autour de l’Île de Porquerolles sur la commune de Hyères (83)
Date de complétude : 04/04/2024
Date limite de décision : 09/05/2024
Cas par cas, décisions prises en 2024
N° AE-CERFA : F-053-24-C-0066
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Consevatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier :Accueil des publics dans le marais de Pen en Toul (Larmor-Badn-56)
Décision du 15 avril 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Consevatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier :Accueil des publics dans le marais de Pen en Toul (Larmor-Badn-56)
Décision du 15 avril 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-24-C-0058
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Curage de l’aqueduc du ruisseau de Fains-les-Sources sur la commune de Fains-Veel (55)
Décision du 3 avril 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Curage de l’aqueduc du ruisseau de Fains-les-Sources sur la commune de Fains-Veel (55)
Décision du 3 avril 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-24-C-0045
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation Les Gouillauds-Le Bois Plage en Ré (17)
Décision du 20 mars 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation Les Gouillauds-Le Bois Plage en Ré (17)
Décision du 20 mars 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-24-C-0042
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Normandie
Nom et formulaire du dossier : A150 - écran acoustique de Canteleu (76)
Décision du 18 mars 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Normandie
Nom et formulaire du dossier : A150 - écran acoustique de Canteleu (76)
Décision du 18 mars 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-24-C-0037
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Travaux de canalisation du public et protection des troupeaux de moutons sur les herbus de la baies du Mont St-Michel (35)
Décision du 11 mars 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Travaux de canalisation du public et protection des troupeaux de moutons sur les herbus de la baies du Mont St-Michel (35)
Décision du 11 mars 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-24-C-0040
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société des Grands Projets
Nom et formulaire du dossier : Déplacement de la gare La Défense de la ligne 15 Ouest du GPE, sur un site limitrophe de l’implantation initiale, impliquant une légère modification du tracé du tunnel et l’implantation de 2 nouveaux ouvrages annexes à de Nanterre et de Puteaux.
Décision du 11 mars 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société des Grands Projets
Nom et formulaire du dossier : Déplacement de la gare La Défense de la ligne 15 Ouest du GPE, sur un site limitrophe de l’implantation initiale, impliquant une légère modification du tracé du tunnel et l’implantation de 2 nouveaux ouvrages annexes à de Nanterre et de Puteaux.
Décision du 11 mars 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0169
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR-Ouest
Nom et formulaire du dossier :Restructuration et mise en sécurité de l’échangeur de Kériel sur la RN12 à Plouédern (29)
Décision du 6 mars 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR-Ouest
Nom et formulaire du dossier :Restructuration et mise en sécurité de l’échangeur de Kériel sur la RN12 à Plouédern (29)
Décision du 6 mars 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-24-C-0013
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de Saint-Michel-sur-Orge (91)
Décision du 26 février 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de Saint-Michel-sur-Orge (91)
Décision du 26 février 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0249
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GRTgaz
Nom et formulaire du dossier : Boisement compensateur des incidences des travaux de construction d’une canalisation de gaz à Spézet (29)
Décision du 21 février 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GRTgaz
Nom et formulaire du dossier : Boisement compensateur des incidences des travaux de construction d’une canalisation de gaz à Spézet (29)
Décision du 21 février 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0233
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord-Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de sécurisation du carrefour RN10 et RD153 à Montboissier (28)
Décision du 21 février 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord-Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de sécurisation du carrefour RN10 et RD153 à Montboissier (28)
Décision du 21 février 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0257
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SPL Melun Val-de-Seine Aménagement
Nom et formulaire du dossier : Projet de pôle d’échanges multimodal (PEM) sur la commune de Melun (77)
Décision du 14 février 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SPL Melun Val-de-Seine Aménagement
Nom et formulaire du dossier : Projet de pôle d’échanges multimodal (PEM) sur la commune de Melun (77)
Décision du 14 février 2024 (*) :
N° Ae-CERFA : F-075-24-C-0001
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Extension de 225kV du poste de Matha et son raccordement sur la ligne aérienne 225kV de Fléac - Roumagnolle (17)
Décision du 9 février 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Extension de 225kV du poste de Matha et son raccordement sur la ligne aérienne 225kV de Fléac - Roumagnolle (17)
Décision du 9 février 2024 (*) :
N° Ae-CERFA : F-032-24-C-0006
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : NVF
Nom et formulaire du dossier : Création d’un bassin de virement sur l’Escaut canalisé à Saint-Saulve (59)
Décision du 9 février 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : NVF
Nom et formulaire du dossier : Création d’un bassin de virement sur l’Escaut canalisé à Saint-Saulve (59)
Décision du 9 février 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-23-C-0278
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Imerys Ceramics France
Nom et formulaire du dossier : Reconnaissance minière de 250 à 750 m de profondeur pour recherche de Mines dit de Beauvoir à Echassières et Nades (03)
Décision du 9 février 2024 (*) : courrier de réponse de l’Ae
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Imerys Ceramics France
Nom et formulaire du dossier : Reconnaissance minière de 250 à 750 m de profondeur pour recherche de Mines dit de Beauvoir à Echassières et Nades (03)
Décision du 9 février 2024 (*) : courrier de réponse de l’Ae
N° AE-CERFA : F-093-23-C-0289
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Fos-sur-mer
Nom et formulaire du dossier : Travaux de création d’une bretelle d’accès sur la RN568 sur la commune de Fos-sur-mer (13)
Décision du 29 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Fos-sur-mer
Nom et formulaire du dossier : Travaux de création d’une bretelle d’accès sur la RN568 sur la commune de Fos-sur-mer (13)
Décision du 29 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-04-23-C-0261
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port maritime de La Réunion
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation de la darse du Roulev - Port Ouest -Le Port (La Réunion)
Décision du 22 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port maritime de La Réunion
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation de la darse du Roulev - Port Ouest -Le Port (La Réunion)
Décision du 22 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0270
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Création de l’atelier de maintenance des trains de la ligne 8 à Créteil - Valenton (94)
Décision du 18 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Création de l’atelier de maintenance des trains de la ligne 8 à Créteil - Valenton (94)
Décision du 18 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-23-C-0252
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EuroAirport
Nom et formulaire du dossier :Aménagement d’une plateforme pour la base de vie de chantier Ouest pour l’Aéroport de Bâle-Mulhouse (68)
Décision du 18 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EuroAirport
Nom et formulaire du dossier :Aménagement d’une plateforme pour la base de vie de chantier Ouest pour l’Aéroport de Bâle-Mulhouse (68)
Décision du 18 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0221
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Amélioration des performances de l’axe Paris - Orléans - Limoges - Toulouse (POLT)
Décision du 11 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Amélioration des performances de l’axe Paris - Orléans - Limoges - Toulouse (POLT)
Décision du 11 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-04-23-C-0250
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GPM de la Réunion
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la Zone Arrière Portuaire (ZAP) du GPMDLR à La Réunion (974)
Décision du 10 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GPM de la Réunion
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la Zone Arrière Portuaire (ZAP) du GPMDLR à La Réunion (974)
Décision du 10 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0230
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR-Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’une voie réservée aux transports en commun sur la RN24 sur la commune de Le Rheu (35)
Décision du 10 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR-Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’une voie réservée aux transports en commun sur la RN24 sur la commune de Le Rheu (35)
Décision du 10 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-23-C-0263
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage :SPL Rouen Normandie Aménagement
Nom et formulaire du dossier :Aménagement d’un parking provisoire dans le quartier Rouen Flaubert à Rouen (76)
Décision du 08 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage :SPL Rouen Normandie Aménagement
Nom et formulaire du dossier :Aménagement d’un parking provisoire dans le quartier Rouen Flaubert à Rouen (76)
Décision du 08 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0269
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du carrefour RN10/RD35 sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières (28)
Décision du 05 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du carrefour RN10/RD35 sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières (28)
Décision du 05 janvier 2024 (*) :
(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.