2024 / Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Cas par cas en cours d’examen en 2024
Cas par cas, décisions prises en 2024
N° Ae-CERFA : F-011-24-C-0251
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Création de la sous-station Jean-Jaurès et remaniement du réseau RTE associé
Décision du 17 décembre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Création de la sous-station Jean-Jaurès et remaniement du réseau RTE associé
Décision du 17 décembre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-052-24-C-0265
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port Maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Nom et formulaire du dossier : Projet de dragage et traitement de sédiments préalablement au remplacement de la porte amont de la forme Joubert à Saint-Nazaire (44)
Décision du 16 décembre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port Maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Nom et formulaire du dossier : Projet de dragage et traitement de sédiments préalablement au remplacement de la porte amont de la forme Joubert à Saint-Nazaire (44)
Décision du 16 décembre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-03-24-C-0238
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DGTM - Guyane
Nom et formulaire du dossier : Projet d’amélioration du franchissement de huit sauts sur le Lawa et la Tampok (973)
Décision du 13 décembre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DGTM - Guyane
Nom et formulaire du dossier : Projet d’amélioration du franchissement de huit sauts sur le Lawa et la Tampok (973)
Décision du 13 décembre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-24-C-0236
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DATA 4 SERVICES
Nom et formulaire du dossier : Réalisation d’un poste de transformation électrique et de ses raccordements sur le campus de Data 4 à Marcoussis (91)
Décision du 6 décembre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DATA 4 SERVICES
Nom et formulaire du dossier : Réalisation d’un poste de transformation électrique et de ses raccordements sur le campus de Data 4 à Marcoussis (91)
Décision du 6 décembre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-24-C-0247
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société Autoroutes Paris Normandie
Nom et formulaire du dossier : Autoroute A13 – Diffuseur n°8 des Mureaux – Réaménagement de la bretelle d’entrée vers Paris (78)
Décision du 5 décembre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société Autoroutes Paris Normandie
Nom et formulaire du dossier : Autoroute A13 – Diffuseur n°8 des Mureaux – Réaménagement de la bretelle d’entrée vers Paris (78)
Décision du 5 décembre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-24-C-237
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Office National des Forêts
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation de l’accès plage de la Barre de Veille à Les Porte en Ré (17)
Décision du 4 décembre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Office National des Forêts
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation de l’accès plage de la Barre de Veille à Les Porte en Ré (17)
Décision du 4 décembre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-24-C-101
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Réouverture de la halte ferroviaire de Fondettes dans le cadre du Service express régional métropolitain (SERM) de la métropole de Tours (37)
Décision du 20 novembre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Réouverture de la halte ferroviaire de Fondettes dans le cadre du Service express régional métropolitain (SERM) de la métropole de Tours (37)
Décision du 20 novembre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-032-24-C-0211
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Création d’un garage d’écluse en amont de l’écluse de Cuinchy sur le canal d’Aire (62)
Décision du 19 novembre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Création d’un garage d’écluse en amont de l’écluse de Cuinchy sur le canal d’Aire (62)
Décision du 19 novembre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-24-C-0205
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CEA
Nom et formulaire du dossier : Création de deux sondages carottés de 105 m de profondeur au niveau de la Dent de Marcoule (30)
Décision du 5 novembre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CEA
Nom et formulaire du dossier : Création de deux sondages carottés de 105 m de profondeur au niveau de la Dent de Marcoule (30)
Décision du 5 novembre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-24-C-0213
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Centre-Ouest
Nom et formulaire du dossier : Création d’une aire de repos sur la RN 145 à Saint-Sornin-Leulac (87)
Décision du 29 octobre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Centre-Ouest
Nom et formulaire du dossier : Création d’une aire de repos sur la RN 145 à Saint-Sornin-Leulac (87)
Décision du 29 octobre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-24-C-0204
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Projet de réaménagement du parvis et du parking de la gare d’Écouen-Ézanville
Décision du 29 octobre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Projet de réaménagement du parvis et du parking de la gare d’Écouen-Ézanville
Décision du 29 octobre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-24-C-0199
Pétitionnaires ou maîtres d’ouvrages : Enedis et RTE
Nom et formulaire du dossier : Création du poste électrique 225 000 / 20 000 volts des LANDES D’ARMAGNAC et raccordement souterrain au poste étendu 225 000 volts de NAOUTOT (40)
Décision du 21 octobre 2024 (*) :
Pétitionnaires ou maîtres d’ouvrages : Enedis et RTE
Nom et formulaire du dossier : Création du poste électrique 225 000 / 20 000 volts des LANDES D’ARMAGNAC et raccordement souterrain au poste étendu 225 000 volts de NAOUTOT (40)
Décision du 21 octobre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-24-C-0187
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CC Albères Cote Vermeille Illibéris
Nom et formulaire du dossier : Projet de construction de la nouvelle station d’épuration de Cerbère (66)
Décision du 18 octobre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CC Albères Cote Vermeille Illibéris
Nom et formulaire du dossier : Projet de construction de la nouvelle station d’épuration de Cerbère (66)
Décision du 18 octobre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-027-24-C-0198
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation du quai au lieu-dit "Port Saint-Pierre" à Broye-lès-Pesmes (70)
Décision du 16 octobre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation du quai au lieu-dit "Port Saint-Pierre" à Broye-lès-Pesmes (70)
Décision du 16 octobre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-24-C-0194
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Gare du Nord, projet Paris Nord 2027 (PNO 2027)
Décision du 11 octobre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Gare du Nord, projet Paris Nord 2027 (PNO 2027)
Décision du 11 octobre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-24-C-0186
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central
Nom et formulaire du dossier : Réalisation d’un créneau de dépassement sur la RN122 au niveau du lieu-dit de Lascazelles (15), sur la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat
Décision du 27 septembre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central
Nom et formulaire du dossier : Réalisation d’un créneau de dépassement sur la RN122 au niveau du lieu-dit de Lascazelles (15), sur la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat
Décision du 27 septembre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-24-C-0178
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Gironde Habitat
Nom et formulaire du dossier : Opération de construction/démolition de 140 logements sociaux et d’un parking silo dans le quartier Le Dorat à Bègles (33)
Décision du 18 septembre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Gironde Habitat
Nom et formulaire du dossier : Opération de construction/démolition de 140 logements sociaux et d’un parking silo dans le quartier Le Dorat à Bègles (33)
Décision du 18 septembre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-032-24-C-0184
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Hauts-de-France
Nom et formulaire du dossier : Projet de suppression d’un passage à niveau sur la RN330 entre Lagny-le-Sec et Le Plessis-Belleville (60)
Décision du 18 septembre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Hauts-de-France
Nom et formulaire du dossier : Projet de suppression d’un passage à niveau sur la RN330 entre Lagny-le-Sec et Le Plessis-Belleville (60)
Décision du 18 septembre 2024 (*) :
N° AE-CERFA :F-093-24-C-0155
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Opérations de réhabilitation des installations ferroviaires du site pollué de Vauclair sur la ligne ferroviaire n°935.000 entre Martigues et l’Estaque en concomitance avec les travaux de régénération de cette même ligne sur une trentaine de kilomètres (13)
Décision du 18 septembre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Opérations de réhabilitation des installations ferroviaires du site pollué de Vauclair sur la ligne ferroviaire n°935.000 entre Martigues et l’Estaque en concomitance avec les travaux de régénération de cette même ligne sur une trentaine de kilomètres (13)
Décision du 18 septembre 2024 (*) :
N° AE-CERFA :F-044-24-C-0175
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Aéroport de Bâle-Mulhouse
Nom et formulaire du dossier : Extension de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (68)
Décision du 2 septembre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Aéroport de Bâle-Mulhouse
Nom et formulaire du dossier : Extension de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (68)
Décision du 2 septembre 2024 (*) :
Décision du 25 novembre 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-027-24-C-0183
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Reconstruction du barrage manuel d’Epineau sur l’Yonne (89)
Décision du 27 août 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Reconstruction du barrage manuel d’Epineau sur l’Yonne (89)
Décision du 27 août 2024 (*) :
N° AE-CERFA :F-084-24-C-0163
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de l’autoroute A40 en Flux Libre sur la section Vallard – Le Fayet (74)
Décision du 26 août 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de l’autoroute A40 en Flux Libre sur la section Vallard – Le Fayet (74)
Décision du 26 août 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-06-24-C-0158
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Formalisation d’un tronçon de sentier littoral dans la baie de Soulou, de Mtsangamouji à Tsingoni (976)
Décision du 25 juillet 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Formalisation d’un tronçon de sentier littoral dans la baie de Soulou, de Mtsangamouji à Tsingoni (976)
Décision du 25 juillet 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-24-C-0137
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF / VALOREM
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une centrale hydroélectrique sur le site du barrage de Grande Bosse – Commune de Saint-Sauveur-lès-Bray (77)
Décision du 24 juillet 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF / VALOREM
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une centrale hydroélectrique sur le site du barrage de Grande Bosse – Commune de Saint-Sauveur-lès-Bray (77)
Décision du 24 juillet 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-24-C-0140
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Création d’une voie verte liant les quartiers de Bonne Terrasse et de l’Epi. Dossier de DUP Plage de Pampelonne - secteur sud de la Commune de Ramatuelle (83)
Décision du 16 juillet 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Création d’une voie verte liant les quartiers de Bonne Terrasse et de l’Epi. Dossier de DUP Plage de Pampelonne - secteur sud de la Commune de Ramatuelle (83)
Décision du 16 juillet 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-24-C-0099
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Quartus Ensemble Urbain
Nom et formulaire du dossier : Démolition de bâtiments pour la construction d’un programme mixte immobilier au sein de la ZAC Nice Méridia lot 3.3 à Nice (06)
Décision du 10 juillet 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Quartus Ensemble Urbain
Nom et formulaire du dossier : Démolition de bâtiments pour la construction d’un programme mixte immobilier au sein de la ZAC Nice Méridia lot 3.3 à Nice (06)
Décision du 10 juillet 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-24-C-0120
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Extension du parking poids-lourds sur l’aire de services de Valmy-Orbéval, sur l’autoroute A4, commune de Valmy (51)
Décision du 10 juillet 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Extension du parking poids-lourds sur l’aire de services de Valmy-Orbéval, sur l’autoroute A4, commune de Valmy (51)
Décision du 10 juillet 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-24-C-0147
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Port Autonome de Strasbourg
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement de la gare fluviale au Port Autonome de Strasbourg (67)
Décision du 09 juillet 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Port Autonome de Strasbourg
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement de la gare fluviale au Port Autonome de Strasbourg (67)
Décision du 09 juillet 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-24-C-0121
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Extension du parking poids-lourds sur l’aire de services de Valmy-le-Moulin, sur l’autoroute A4, commune de Valmy (51)
Décision du 09 juillet 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Extension du parking poids-lourds sur l’aire de services de Valmy-le-Moulin, sur l’autoroute A4, commune de Valmy (51)
Décision du 09 juillet 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-24-C-0119
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Extension du parking poids-lourds sur l’aire de services de Vrigny, sur l’autoroute A4, commune de Vrigny (51)
Décision du 21 juin 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Extension du parking poids-lourds sur l’aire de services de Vrigny, sur l’autoroute A4, commune de Vrigny (51)
Décision du 21 juin 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-027-24-C-0106
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Renforcement du réseau électrique pour accueillir les énergies renouvelables au Nord-Ouest de Montbard : création d’un nouveau poste RTE 400 000 / 225 000 volts, de son raccordement au Réseau public de Transport d’Électricité sur la liaison à 400 000 volts Serein - Vieilmoulin et d’un poste source ENEDIS 225 000 / 20 000 volts.
Décision du 17 juin 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Renforcement du réseau électrique pour accueillir les énergies renouvelables au Nord-Ouest de Montbard : création d’un nouveau poste RTE 400 000 / 225 000 volts, de son raccordement au Réseau public de Transport d’Électricité sur la liaison à 400 000 volts Serein - Vieilmoulin et d’un poste source ENEDIS 225 000 / 20 000 volts.
Décision du 17 juin 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-24-C-0095
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDT des Hautes-Alpes
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du chenal aval du torrent de la Combe de l’Homme mort à Baratier (05)
Décision du 10 juin 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDT des Hautes-Alpes
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du chenal aval du torrent de la Combe de l’Homme mort à Baratier (05)
Décision du 10 juin 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-24-C-0092
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Centre Est
Nom et formulaire du dossier : Amélioration des conditions de sécurité sur la RN88 au Chambon-Feugerolles (42)
Décision du 4 juin 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Centre Est
Nom et formulaire du dossier : Amélioration des conditions de sécurité sur la RN88 au Chambon-Feugerolles (42)
Décision du 4 juin 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-24-C-0088
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Création d’un poste électrique 225 000 volts / 63 000 volts nommé RHONA (commune de Feyzin - Rhône) et création de ses deux liaisons électriques d’alimentation souterraines en 225 000 volts depuis le poste électrique existant de MIONS.
Décision du 3 juin 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Création d’un poste électrique 225 000 volts / 63 000 volts nommé RHONA (commune de Feyzin - Rhône) et création de ses deux liaisons électriques d’alimentation souterraines en 225 000 volts depuis le poste électrique existant de MIONS.
Décision du 3 juin 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-24-C-0063
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement pour les opérations de dragage et les travaux d’entretien régulier prévus sur 10 ans sur le canal des Vosges et son système hydraullique alimentaire (88)
Décision du 28 mai 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement pour les opérations de dragage et les travaux d’entretien régulier prévus sur 10 ans sur le canal des Vosges et son système hydraullique alimentaire (88)
Décision du 28 mai 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-24-C-0073
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal du Rhône à Sète
Décision du 28 mai 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal du Rhône à Sète
Décision du 28 mai 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-24-C-0068
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ADEME
Nom et formulaire du dossier : Création de deux forages de réinjection sur la commune de Louvres et réinjection des eaux souterraines contaminées aux cyanures traitées (95)
Décision du 16 mai 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ADEME
Nom et formulaire du dossier : Création de deux forages de réinjection sur la commune de Louvres et réinjection des eaux souterraines contaminées aux cyanures traitées (95)
Décision du 16 mai 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-24-C-0069
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Parc national de Port-Cros
Nom et formulaire du dossier : organisation des mouillages autour de l’Île de Porquerolles sur la commune de Hyères (83)
Décision du 2 mai 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Parc national de Port-Cros
Nom et formulaire du dossier : organisation des mouillages autour de l’Île de Porquerolles sur la commune de Hyères (83)
Décision du 2 mai 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-24-C-0066
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Consevatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier :Accueil des publics dans le marais de Pen en Toul (Larmor-Badn-56)
Décision du 15 avril 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Consevatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier :Accueil des publics dans le marais de Pen en Toul (Larmor-Badn-56)
Décision du 15 avril 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-24-C-0058
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Curage de l’aqueduc du ruisseau de Fains-les-Sources sur la commune de Fains-Veel (55)
Décision du 3 avril 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Curage de l’aqueduc du ruisseau de Fains-les-Sources sur la commune de Fains-Veel (55)
Décision du 3 avril 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-24-C-0045
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation Les Gouillauds-Le Bois Plage en Ré (17)
Décision du 20 mars 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation Les Gouillauds-Le Bois Plage en Ré (17)
Décision du 20 mars 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-24-C-0042
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Normandie
Nom et formulaire du dossier : A150 - écran acoustique de Canteleu (76)
Décision du 18 mars 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Normandie
Nom et formulaire du dossier : A150 - écran acoustique de Canteleu (76)
Décision du 18 mars 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-24-C-0037
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Travaux de canalisation du public et protection des troupeaux de moutons sur les herbus de la baies du Mont St-Michel (35)
Décision du 11 mars 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Travaux de canalisation du public et protection des troupeaux de moutons sur les herbus de la baies du Mont St-Michel (35)
Décision du 11 mars 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-24-C-0040
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société des Grands Projets
Nom et formulaire du dossier : Déplacement de la gare La Défense de la ligne 15 Ouest du GPE, sur un site limitrophe de l’implantation initiale, impliquant une légère modification du tracé du tunnel et l’implantation de 2 nouveaux ouvrages annexes à de Nanterre et de Puteaux.
Décision du 11 mars 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société des Grands Projets
Nom et formulaire du dossier : Déplacement de la gare La Défense de la ligne 15 Ouest du GPE, sur un site limitrophe de l’implantation initiale, impliquant une légère modification du tracé du tunnel et l’implantation de 2 nouveaux ouvrages annexes à de Nanterre et de Puteaux.
Décision du 11 mars 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0169
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR-Ouest
Nom et formulaire du dossier :Restructuration et mise en sécurité de l’échangeur de Kériel sur la RN12 à Plouédern (29)
Décision du 6 mars 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR-Ouest
Nom et formulaire du dossier :Restructuration et mise en sécurité de l’échangeur de Kériel sur la RN12 à Plouédern (29)
Décision du 6 mars 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-24-C-0013
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de Saint-Michel-sur-Orge (91)
Décision du 26 février 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de Saint-Michel-sur-Orge (91)
Décision du 26 février 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0249
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GRTgaz
Nom et formulaire du dossier : Boisement compensateur des incidences des travaux de construction d’une canalisation de gaz à Spézet (29)
Décision du 21 février 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GRTgaz
Nom et formulaire du dossier : Boisement compensateur des incidences des travaux de construction d’une canalisation de gaz à Spézet (29)
Décision du 21 février 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0233
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord-Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de sécurisation du carrefour RN10 et RD153 à Montboissier (28)
Décision du 21 février 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord-Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de sécurisation du carrefour RN10 et RD153 à Montboissier (28)
Décision du 21 février 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0257
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SPL Melun Val-de-Seine Aménagement
Nom et formulaire du dossier : Projet de pôle d’échanges multimodal (PEM) sur la commune de Melun (77)
Décision du 14 février 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SPL Melun Val-de-Seine Aménagement
Nom et formulaire du dossier : Projet de pôle d’échanges multimodal (PEM) sur la commune de Melun (77)
Décision du 14 février 2024 (*) :
N° Ae-CERFA : F-075-24-C-0001
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Extension de 225kV du poste de Matha et son raccordement sur la ligne aérienne 225kV de Fléac - Roumagnolle (17)
Décision du 9 février 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Extension de 225kV du poste de Matha et son raccordement sur la ligne aérienne 225kV de Fléac - Roumagnolle (17)
Décision du 9 février 2024 (*) :
N° Ae-CERFA : F-032-24-C-0006
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : NVF
Nom et formulaire du dossier : Création d’un bassin de virement sur l’Escaut canalisé à Saint-Saulve (59)
Décision du 9 février 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : NVF
Nom et formulaire du dossier : Création d’un bassin de virement sur l’Escaut canalisé à Saint-Saulve (59)
Décision du 9 février 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-23-C-0278
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Imerys Ceramics France
Nom et formulaire du dossier : Reconnaissance minière de 250 à 750 m de profondeur pour recherche de Mines dit de Beauvoir à Echassières et Nades (03)
Décision du 9 février 2024 (*) : courrier de réponse de l’Ae
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Imerys Ceramics France
Nom et formulaire du dossier : Reconnaissance minière de 250 à 750 m de profondeur pour recherche de Mines dit de Beauvoir à Echassières et Nades (03)
Décision du 9 février 2024 (*) : courrier de réponse de l’Ae
N° AE-CERFA : F-093-23-C-0289
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Fos-sur-mer
Nom et formulaire du dossier : Travaux de création d’une bretelle d’accès sur la RN568 sur la commune de Fos-sur-mer (13)
Décision du 29 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Fos-sur-mer
Nom et formulaire du dossier : Travaux de création d’une bretelle d’accès sur la RN568 sur la commune de Fos-sur-mer (13)
Décision du 29 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-04-23-C-0261
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port maritime de La Réunion
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation de la darse du Roulev - Port Ouest -Le Port (La Réunion)
Décision du 22 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port maritime de La Réunion
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation de la darse du Roulev - Port Ouest -Le Port (La Réunion)
Décision du 22 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0270
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Création de l’atelier de maintenance des trains de la ligne 8 à Créteil - Valenton (94)
Décision du 18 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Création de l’atelier de maintenance des trains de la ligne 8 à Créteil - Valenton (94)
Décision du 18 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-23-C-0252
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EuroAirport
Nom et formulaire du dossier :Aménagement d’une plateforme pour la base de vie de chantier Ouest pour l’Aéroport de Bâle-Mulhouse (68)
Décision du 18 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EuroAirport
Nom et formulaire du dossier :Aménagement d’une plateforme pour la base de vie de chantier Ouest pour l’Aéroport de Bâle-Mulhouse (68)
Décision du 18 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0221
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Amélioration des performances de l’axe Paris - Orléans - Limoges - Toulouse (POLT)
Décision du 11 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Amélioration des performances de l’axe Paris - Orléans - Limoges - Toulouse (POLT)
Décision du 11 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-04-23-C-0250
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GPM de la Réunion
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la Zone Arrière Portuaire (ZAP) du GPMDLR à La Réunion (974)
Décision du 10 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GPM de la Réunion
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la Zone Arrière Portuaire (ZAP) du GPMDLR à La Réunion (974)
Décision du 10 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0230
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR-Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’une voie réservée aux transports en commun sur la RN24 sur la commune de Le Rheu (35)
Décision du 10 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR-Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’une voie réservée aux transports en commun sur la RN24 sur la commune de Le Rheu (35)
Décision du 10 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-23-C-0263
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage :SPL Rouen Normandie Aménagement
Nom et formulaire du dossier :Aménagement d’un parking provisoire dans le quartier Rouen Flaubert à Rouen (76)
Décision du 08 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage :SPL Rouen Normandie Aménagement
Nom et formulaire du dossier :Aménagement d’un parking provisoire dans le quartier Rouen Flaubert à Rouen (76)
Décision du 08 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0269
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du carrefour RN10/RD35 sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières (28)
Décision du 05 janvier 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du carrefour RN10/RD35 sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières (28)
Décision du 05 janvier 2024 (*) :
(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.