Le rapport annuel 2025 de l’Autorité environnementale
Extrait de l’édito
L’étude d’impact sur l’environnement des aménagements et ouvrages a été introduite en France, dès 1976, par la loi relative à la protection de la nature, et reprise dans deux directives européennes qui la rendent obligatoire pour certains projets, plans et programmes. Elle restitue la démarche d’évaluation environnementale, qui doit être menée dès leur conception et tout au long de leur élaboration. Établie sous la responsabilité du maître d’ouvrage et dans son calendrier, elle vise à prendre en compte le mieux possible l’environnement, à informer le public et à lui permettre de participer à la décision d’autorisation.
Les directives donnent une définition large de l’environnement, qui comprend aussi les effets de sa dégradation sur la santé humaine, et prévoient que les études d’impact font l’objet d’un avis d’une autorité compétente en matière d’environnement, qui porte sur la qualité de l’étude d’impact et sur la prise en compte de l’environnement. Elles précisent également que cette autorité (Lire la suite)
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2024
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Le rapport annuel 2024
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2019 : les 10 ans d’existence de l’Autorité environnementale
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Voir aussi : Le site des MRAe2016
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« La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son Administration. » (art. 15 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).
Pour l’Autorité environnementale du CGEDD, ce rapport annuel est une occasion de rendre compte à la société.
À son actif 2012, une centaine d’avis sur des projets et des programmes très divers, auxquels s’ajoute une quarantaine de dossiers étudiés et autant de décisions de soumission ou de dispense d’étude d’impact prises au cas par cas depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation le 1er juin 2012.
Dans ce rapport figurent aussi les suites connues données aux recommandations de l’Autorité environnementale du CGEDD.2012 a aussi été pour l’Autorité environnementale l’occasion de travailler sur ses propres méthodes et sur la qualité de ses productions…
En juin dernier, l’Ae a effectué une démarche auprès de bénéficiaires de ses avis ; en voici la synthèse :2011
2010
2009, le premier rapport annuel de l’Autorité environnementale
Voir aussi…
Synthèse annuelle 2025 de la Conférence des autorités environnementales