Le rapport annuel 2023 de l’Autorité environnementale
Le rapport annuel 2023
Extrait de l’édito de Laurent Michel, président de l’Autorité environnementale
Face à l’urgence de la prise en compte des enjeux écologiques et climatiques, dans un contexte où les projets et politiques publiques sont complexes à concevoir et à mettre en œuvre, l’évaluation environnementale reste plus que jamais un outil fort pour mener une action raisonnée, efficace pour protéger l’environnement et la santé humaine. Elle améliore la qualité des décisions autorisant les projets, tant pour les citoyens et les autorités publiques que pour les maîtres d’ouvrage. Dans une démocratie mature, elle ne doit pas seulement être vécue comme une contrainte.
Le rapport annuel est pour l’Ae l’occasion de faire un bilan de la pratique et des apports de l’évaluation environnementale et, plus largement, de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets et dans les politiques publiques au travers des plans et programmes examinés.
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« La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son Administration. » (art. 15 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).
Pour l’Autorité environnementale du CGEDD, ce rapport annuel est une occasion de rendre compte à la société.
À son actif 2012, une centaine d’avis sur des projets et des programmes très divers, auxquels s’ajoute une quarantaine de dossiers étudiés et autant de décisions de soumission ou de dispense d’étude d’impact prises au cas par cas depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation le 1er juin 2012.
Dans ce rapport figurent aussi les suites connues données aux recommandations de l’Autorité environnementale du CGEDD.2012 a aussi été pour l’Autorité environnementale l’occasion de travailler sur ses propres méthodes et sur la qualité de ses productions…
En juin dernier, l’Ae a effectué une démarche auprès de bénéficiaires de ses avis ; en voici la synthèse :2011
2010
2009, le premier rapport annuel de l’Autorité environnementale