Le rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale
Rapport 2021
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Les communiqués de presse de l’Ae
Le site des MRAe
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2019 : les 10 ans d’existence de l’Autorité environnementale
2018
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2013
2012
« La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son Administration. » (art. 15 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).
Pour l’Autorité environnementale du CGEDD, ce rapport annuel est une occasion de rendre compte à la société.
À son actif 2012, une centaine d’avis sur des projets et des programmes très divers, auxquels s’ajoute une quarantaine de dossiers étudiés et autant de décisions de soumission ou de dispense d’étude d’impact prises au cas par cas depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation le 1er juin 2012.
Dans ce rapport figurent aussi les suites connues données aux recommandations de l’Autorité environnementale du CGEDD.2012 a aussi été pour l’Autorité environnementale l’occasion de travailler sur ses propres méthodes et sur la qualité de ses productions…
En juin dernier, l’Ae a effectué une démarche auprès de bénéficiaires de ses avis ; en voici la synthèse :2011
2010
2009, le premier rapport annuel de l’Autorité environnementale
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