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2012 : décisions d’ordre général prises par l’Autorité environnementale du CGEDD
Autorité environnementale
31 mai 2012
2013 : les dossiers qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas
Autorité environnementale
28 mai 2014
2014 : autres décisions prises par l’Autorité environnementale du CGEDD
Autorité environnementale
25 juillet 2014
2014 : les dossiers qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas
Autorité environnementale
28 décembre 2014
