2012 : cas par cas, décisions prises
F-074-12-C-0036
DREAL Limousin
Travaux de sécurisation du PN 52 sur la RN 147 à Peyrilhac et Saint-Jouvent (87)
20 décembre 2012
NON
DREAL Limousin
Travaux de sécurisation du PN 52 sur la RN 147 à Peyrilhac et Saint-Jouvent (87)
20 décembre 2012
NON
F-093-12-C-0037
DIRMED
Aménagement en giratoire du carrefour ouest RN 94 à Chorges (05)
20 décembre 2012
NON
DIRMED
Aménagement en giratoire du carrefour ouest RN 94 à Chorges (05)
20 décembre 2012
NON
F-093-12-C-0040
RFF
Création d’une passerelle piétonne en gare de l’Isle-sur-Sorgues (84)
24 décembre 2012
NON
RFF
Création d’une passerelle piétonne en gare de l’Isle-sur-Sorgues (84)
24 décembre 2012
NON
F-093-12-C-0039
RFF
Création d’une passerelle piétonne en gare de Cavaillon (84)
21 décembre 2012
NON
RFF
Création d’une passerelle piétonne en gare de Cavaillon (84)
21 décembre 2012
NON
F-082-12-C-0038
CGAin
Suppression du PN 20 sur la ligne Lyon-Ambérieu à la Valbonne (01)
20 décembre 2012
OUI
CGAin
Suppression du PN 20 sur la ligne Lyon-Ambérieu à la Valbonne (01)
20 décembre 2012
OUI
F-024-12-C-0034
DREAL Centre
Suppression du passage à niveau 3bis sur la RN 123 sur la commune du Coudray (28)
11 décembre 2012
NON
DREAL Centre
Suppression du passage à niveau 3bis sur la RN 123 sur la commune du Coudray (28)
11 décembre 2012
NON
F-082-12-C-0035
RFF
Suppression du passage à niveau N°68 de la ligne Annemasse-Thonon sur la commune d’Allinges (74)
4 décembre 2012
OUI
RFF
Suppression du passage à niveau N°68 de la ligne Annemasse-Thonon sur la commune d’Allinges (74)
4 décembre 2012
OUI
F-022-12-C-0031
RFF
Suppression d’un passage sous voie sur la commune de Berzy-le-Sec (02)
4 décembre 2012
NON
RFF
Suppression d’un passage sous voie sur la commune de Berzy-le-Sec (02)
4 décembre 2012
NON
F-011-12-C-0032
RFF
Création d’une passerelle piétonne en gare de Corbeil-Essonnes (91)
29 novembre 2012
RFF
Création d’une passerelle piétonne en gare de Corbeil-Essonnes (91)
29 novembre 2012
F-022-12-C-0030
RFF
Suppression d’un passage sous voie sur la commune de Charmes (02)
19 novembre 2012
RFF
Suppression d’un passage sous voie sur la commune de Charmes (02)
19 novembre 2012
F-082-12-C-0026
RFF
Création d’un pont-rail ferroviaire-quartier de la Confluence à Lyon (69)
5 novembre 2012
RFF
Création d’un pont-rail ferroviaire-quartier de la Confluence à Lyon (69)
5 novembre 2012
F-024-12-C-0025
DREAL Centre
Supression du passage à niveau n°144 sur la ligne Brétigny-La Membrolle sur Choisille à Villechauve (41)
30 octobre 2012
DREAL Centre
Supression du passage à niveau n°144 sur la ligne Brétigny-La Membrolle sur Choisille à Villechauve (41)
30 octobre 2012
F-024-12-C-0024
DREAL Centre
Suppression du passage à niveau n°97 sur la ligne Brétigny-La Membrolle sur Choisille à Autheuil (28)
30 octobre 2012
DREAL Centre
Suppression du passage à niveau n°97 sur la ligne Brétigny-La Membrolle sur Choisille à Autheuil (28)
30 octobre 2012
F-082-12-C-0019
EDF
Projet ICEDA d’EDF Centrale nucléaire du Bugey à Saint-Vulbas (01)
24 septembre 2012
OUI
EDF
Projet ICEDA d’EDF Centrale nucléaire du Bugey à Saint-Vulbas (01)
24 septembre 2012
OUI
F-024-12-C-0018
VINCI
Déviation de la RD910 dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux (37)
12 septembre 2012
VINCI
Déviation de la RD910 dans le cadre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux (37)
12 septembre 2012
F-011-12-C-0020
RFF
Création d’un passage souterrain piéton en gare de Maisons Alfort-Alfortville (94)
7 septembre 2012
RFF
Création d’un passage souterrain piéton en gare de Maisons Alfort-Alfortville (94)
7 septembre 2012
F-093-12-C-0016
RFF
[Création d’une couverture légère des voies ferrées à Villeneuve-Loubet (06)→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_Couverture_Villeneuve-Loubet_autorise_complet_cle1cc241.pdf]
RFF
[Création d’une couverture légère des voies ferrées à Villeneuve-Loubet (06)→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_Couverture_Villeneuve-Loubet_autorise_complet_cle1cc241.pdf]
[Annexe : complément acoustiqu→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/codevo_version_finale_annexe_8_complement_acoustique-3_cle5df5f8.pdf]e
7 septembre 2012
)]
F-023-12-C-0014
GPMR
ITE (Installation Terminale Embranchée) du terminal de vracs solides sur la commune de Grand-Couronne (76)
28 août 2012
GPMR
ITE (Installation Terminale Embranchée) du terminal de vracs solides sur la commune de Grand-Couronne (76)
28 août 2012
F-082-12-C-0011
DIR Centre-Est
Aménagement de sécurité routière - Traverse de Saint-Forgeux Lespinasse (42)
6 août 2012
DIR Centre-Est
Aménagement de sécurité routière - Traverse de Saint-Forgeux Lespinasse (42)
6 août 2012
F-093-12-C-0010
SNCF
Réaménagement de la gare de la Blancarde et des haltes ferroviaires de la Pomme Saint-Marcel et la Penne-sur-Huveaume (13)
7 août 2012
SNCF
Réaménagement de la gare de la Blancarde et des haltes ferroviaires de la Pomme Saint-Marcel et la Penne-sur-Huveaume (13)
7 août 2012
F-072-12-C-0009
DIR Atlantique
Réaménagement de l’aire des Gargails Ouest sur l’A 63 (33)
26 juillet 2012
DIR Atlantique
Réaménagement de l’aire des Gargails Ouest sur l’A 63 (33)
26 juillet 2012
F-042-12-C-0007
DREAL Alsace
Réduction des nuisances sonores de l’A 35 dans l’agglomération de Strasbourg (67)
26 juillet 2012
DREAL Alsace
Réduction des nuisances sonores de l’A 35 dans l’agglomération de Strasbourg (67)
26 juillet 2012
F-082-12-C-0003
RFF
Création de la passerelle de Bourgoin-Jallieu et mise en accessibilité aux PMR
6 juillet 2012
RFF
Création de la passerelle de Bourgoin-Jallieu et mise en accessibilité aux PMR
6 juillet 2012
F-082-12-C-0002
RFF
Gare de Sathonay-Rillieux-la-Pape – Prolongement du passage souterrain et aménagements accès aux PMR
2 juillet 2012
RFF
Gare de Sathonay-Rillieux-la-Pape – Prolongement du passage souterrain et aménagements accès aux PMR
2 juillet 2012
F-053-12-C-0001
RFF
Gare de Montfort-sur-Meu suppression TVP et création d’un passage souterrain
2 juillet 2012
RFF
Gare de Montfort-sur-Meu suppression TVP et création d’un passage souterrain
2 juillet 2012
(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.
NB : Les numéros manquants ci-dessus correspondent à des projets ne relevant pas in fine d’un examen au cas par cas ou de la compétence de l’Ae CGEDD (devenu IGEDD).