2014 : les dossiers qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas
F-082-14-C-0118
CC Pays de Gex
Aménagement paysager et de dessertes du cœur de station du col de La Faucille (01)
CC Pays de Gex
Aménagement paysager et de dessertes du cœur de station du col de La Faucille (01)
26 janvier 2015
F-091-14-C-0117
DREAL Languedoc Roussillon
Aménagement du carrefour RN 113-RD 106 en giratoire sur la commune de Saint-Brès (34)
DREAL Languedoc Roussillon
Aménagement du carrefour RN 113-RD 106 en giratoire sur la commune de Saint-Brès (34)
20 janvier 2015
F-022-14-C-0116
RFF
Réaménagement des emprises ferroviaires sur les sites d’Amiens et Longueau (80)
RFF
Réaménagement des emprises ferroviaires sur les sites d’Amiens et Longueau (80)
16 janvier 2015
F-073-14-C-0111
RFF
Aménagement d’un site ferroviaire exploité, site de Carcassonne l’Estagnol (11)
RFF
Aménagement d’un site ferroviaire exploité, site de Carcassonne l’Estagnol (11)
15 janvier 2015
F-053-14-C-0113
Mairie de Penvenan
Réorganisation de la zone de mouillages et d’équipements légers de Buguélès (22)
Mairie de Penvenan
Réorganisation de la zone de mouillages et d’équipements légers de Buguélès (22)
15 janvier 2015
F-093-14-C-0110
Jean-François BRANDO
Projet de défrichement pour extension d’exploitation agricole "La Ferme du Mussuguet" (13)
Jean-François BRANDO
Projet de défrichement pour extension d’exploitation agricole "La Ferme du Mussuguet" (13)
12 janvier 2015
F-052-14-C-0115
Vinci Autoroutes
Mise en place du télépéage sans arrêt et réaménagement de la barrière de péage de la Gravelle sur l’A 81 (53)
Vinci Autoroutes
Mise en place du télépéage sans arrêt et réaménagement de la barrière de péage de la Gravelle sur l’A 81 (53)
7 janvier 2015
F-053-14-C-0112
CG Ille-et-Vilaine
Défrichement (non reboisement) de 1,12 ha sur l’espace naturel des Landes de Cojoux à Saint-Just (35)
CG Ille-et-Vilaine
Défrichement (non reboisement) de 1,12 ha sur l’espace naturel des Landes de Cojoux à Saint-Just (35)
7 janvier 2015
F-011-14-C-0114
RATP
Réaménagement des terrains Etat entre l’avenue du Général de Gaulle et le réseau autoroutier (territoire de la ville de Rosny-sous-Bois)
RATP
Réaménagement des terrains Etat entre l’avenue du Général de Gaulle et le réseau autoroutier (territoire de la ville de Rosny-sous-Bois)
6 janvier 2015
F-041-14-C-0109
SANEF
Elargissement de bande d’arrêt d’urgence et création zones d’arrêts des patrouilles sur l’A 4 entre la Veuve (51) et Smécourt (57)
SANEF
Elargissement de bande d’arrêt d’urgence et création zones d’arrêts des patrouilles sur l’A 4 entre la Veuve (51) et Smécourt (57)
16 décembre 2014
F-054-14-C-0107
DIR Atlantique
RN141 – Aménagement d’un carrefour à sens giratoire avec la RD131 sur les communes de Saintes et Chaniers (17)
DIR Atlantique
RN141 – Aménagement d’un carrefour à sens giratoire avec la RD131 sur les communes de Saintes et Chaniers (17)
9 décembre 2014
F-011-14-C-0104
RFF
Régénération et électrification d’une voie ferrée de service du faisceau impair de Gagny (93)
Dossier retiré
RFF
Régénération et électrification d’une voie ferrée de service du faisceau impair de Gagny (93)
Dossier retiré
F-011-14-C-0101
RATP
Création de positions de garage entre le terminus de Robinson et la gare de Fontenay-aux-Roses (92)
RATP
Création de positions de garage entre le terminus de Robinson et la gare de Fontenay-aux-Roses (92)
Cette décision fait l’objet d’un recours
21 novembre 2014
F-024-14-C-0094
RFF
Pérennisation de la desserte de la gare de Dordives - Allongement des quais (45)
RFF
Pérennisation de la desserte de la gare de Dordives - Allongement des quais (45)
19 novembre 2014
17 novembre 2014
F-052-14-C-0047
Mairie Le Genest-Saint-Isle
Suppression du PN 161 et Amélioration de la sécurité du PN 160 à Le Genest-Saint-Isle (53)
Mairie Le Genest-Saint-Isle
Suppression du PN 161 et Amélioration de la sécurité du PN 160 à Le Genest-Saint-Isle (53)
13 novembre 2014
F-025-14-C-0095
APPC
Zone de mouillages et d’équipements légers dans l’anse de Plainvic à Digulleville (50)
APPC
Zone de mouillages et d’équipements légers dans l’anse de Plainvic à Digulleville (50)
29 octobre 2014
F-082-14-C-0100
VINCI Immobilier
Aménagement de la parcelle Nord-est connexe au Grand stade sur le site de Montout (69)
VINCI Immobilier
Aménagement de la parcelle Nord-est connexe au Grand stade sur le site de Montout (69)
24 octobre 2014
F-022-14-C-0093
Société d’Aménagement de l’Oise
Réalisation d’une voie douce reliant Chantilly à Saint-Maximin (60)
Dossier retiré
Société d’Aménagement de l’Oise
Réalisation d’une voie douce reliant Chantilly à Saint-Maximin (60)
Dossier retiré
F-082-14-C-0092
RFF
Elargissement et redressement de voirie routière Naviland-Cargo à Vénissieux (69)
RFF
Elargissement et redressement de voirie routière Naviland-Cargo à Vénissieux (69)
13 octobre 2014
F-072-14-C-0090
Clairsienne
Projet de construction Ilot 4.6a Quai de Brienne à Bordeaux (33)
Clairsienne
Projet de construction Ilot 4.6a Quai de Brienne à Bordeaux (33)
25 septembre 2014
F-053-14-C-0089
CG29
Sécurisation et mise en valeur du site de Sainte-Marie du Ménez-Hom : aménagement d’un contournement routier (RD887), d’un parking et des espaces publics
CG29
Sécurisation et mise en valeur du site de Sainte-Marie du Ménez-Hom : aménagement d’un contournement routier (RD887), d’un parking et des espaces publics
22 septembre 2014
F-011-14-C-0088
RATP
Création d’équipements de retournement, de garage et d’alimentation des trains à Marne-la-Vallée – Chessy (77)
RATP
Création d’équipements de retournement, de garage et d’alimentation des trains à Marne-la-Vallée – Chessy (77)
19 septembre 2014
F- 054-14-C-0083
DIR Atlantique
Mise aux normes de l’assainissement de la RN 11 à Epannes, Armure et Frontenay-Rohan-Rohan (79)
DIR Atlantique
Mise aux normes de l’assainissement de la RN 11 à Epannes, Armure et Frontenay-Rohan-Rohan (79)
Décision remplacée par la décision [(F-054-15-C-0023
15 septembre 2014
F-003-14-C-0080
ONF
Construction d’une piste forestière de 2800m pour desservir la parcelle 18 du secteur forestier de Counami, commune d’Iracoubo (Guyane)
ONF
Construction d’une piste forestière de 2800m pour desservir la parcelle 18 du secteur forestier de Counami, commune d’Iracoubo (Guyane)
4 septembre 2014
F-072-14-C-0076
RFF
Création de la halte ferroviaire Le Bouscat-Bruges sur la commune du Bouscat en Gironde (33)ANNEXE
RFF
Création de la halte ferroviaire Le Bouscat-Bruges sur la commune du Bouscat en Gironde (33)ANNEXE
4 septembre 2014
F- 054-14-C-0084 / [(F- 054-14-C-0085 /_ [(F- 054-14-C-0086
DIR Atlantique
[Protections acoustiques RN 237 à Lagord (17)→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_Protections_acoustiques_a_Lagord_autorise_complet_cle77f59d.pdf]
[Protections phoniques RN 10 à Vivonne (86) →http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_Protections_phoniques_Vivonne_autorise_complet_cle28cf2b.pdf]
Protections acoustiques RN 11 à Sainte-Soulle (17)
DIR Atlantique
[Protections acoustiques RN 237 à Lagord (17)→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_Protections_acoustiques_a_Lagord_autorise_complet_cle77f59d.pdf]
[Protections phoniques RN 10 à Vivonne (86) →http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_Protections_phoniques_Vivonne_autorise_complet_cle28cf2b.pdf]
Protections acoustiques RN 11 à Sainte-Soulle (17)
2 septembre 2014
F-091-14-C-0082
Mairie de Montbrun
Défrichement de 16,83 ha sur la commune de Montbrun (48)
Mairie de Montbrun
Défrichement de 16,83 ha sur la commune de Montbrun (48)
2 septembre 2014
F-091-14-C-0087
Mairie de Montbrun
Défrichement de 4,66 ha sur la commune de Montbrun (48)
Mairie de Montbrun
Défrichement de 4,66 ha sur la commune de Montbrun (48)
2 septembre 2014
F-022-14-C-0077 / _ [(F-022-14-C-0078 / _ [(F-022-14-C-0079
ONF
Empierrement de la laie du Drap d’Or sur une longueur de 190m (02-60) / _ Travaux de stabilisation de la route forestière de la mare Bougie sur terrain naturel en forêt domaniale de Retz (02-60)
Travaux de stabilisation de la route forestière des Novices sur terrain naturel en forêt domaniale de Retz (02-60)
ONF
Empierrement de la laie du Drap d’Or sur une longueur de 190m (02-60) / _ Travaux de stabilisation de la route forestière de la mare Bougie sur terrain naturel en forêt domaniale de Retz (02-60)
Travaux de stabilisation de la route forestière des Novices sur terrain naturel en forêt domaniale de Retz (02-60)
1 septembre 2014
F-054-14-C-0081
Commune de La Couarde-sur-Mer
Zone de mouillages et équipements légers en dehors des ports délimités (pour renouvellement AOT du DPM) (17)
Ne relève pas de l’Ae du CGEDD
Commune de La Couarde-sur-Mer
Zone de mouillages et équipements légers en dehors des ports délimités (pour renouvellement AOT du DPM) (17)
Ne relève pas de l’Ae du CGEDD
F-011-14-C-0074
RFF
Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite du site de la gare d’Ivry-sur-Seine (94)
RFF
Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite du site de la gare d’Ivry-sur-Seine (94)
11 août 2014
F-021-14-C-0066
DREAL Champagne-Ardenne
Allongement d’une bretelle d’échangeur et création d’une voie de désenclavement au niveau de la commune de Saint-Dizier (52)
DREAL Champagne-Ardenne
Allongement d’une bretelle d’échangeur et création d’une voie de désenclavement au niveau de la commune de Saint-Dizier (52)
11 août 2014
F-054-14-C-0071
Mairie de La Flotte
Demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime dans le cadre du mouillage de la Clavette (17)
Mairie de La Flotte
Demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime dans le cadre du mouillage de la Clavette (17)
7 août 2014
F-72-14-C-0073
ANF Immobilier
Construction d’un ensemble immobilier de bureaux,logements, commerces et parking mutualisé - Ilôt 8.2 D/8.2 E Armagnac – ZAC St Jean Belcier (33)
ANF Immobilier
Construction d’un ensemble immobilier de bureaux,logements, commerces et parking mutualisé - Ilôt 8.2 D/8.2 E Armagnac – ZAC St Jean Belcier (33)
5 août 2014
F-72-14-C-0072
ANF Immobilier
Construction d’un ensemble immobilier de bureaux et commerce - Ilôt 8.2 B/8.2 C Armagnac – ZAC St Jean Belcier (33)
ANF Immobilier
Construction d’un ensemble immobilier de bureaux et commerce - Ilôt 8.2 B/8.2 C Armagnac – ZAC St Jean Belcier (33)
5 août 2014
F-011-14-C-0075
RFF
Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite du site de la gare des Vallées à La Garenne-Colombes, Colombes et Bois-Colombes (92)
RFF
Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite du site de la gare des Vallées à La Garenne-Colombes, Colombes et Bois-Colombes (92)
31 juillet 2014
F-054-14-C-0061
Communauté de communes de l’Ile d’Oléron
Travaux de lutte contre l’érosion : Apport de sable sur la plage principale de Brée-les-Bains (17)
Communauté de communes de l’Ile d’Oléron
Travaux de lutte contre l’érosion : Apport de sable sur la plage principale de Brée-les-Bains (17)
31 juillet 2014
F-031-14-C-0070
DIR Nord
Echangeur A16/RN42 : doublement de la bretelle Calais-Boulogne sur mer (sortie n°31-Autoroute A16)(52)
DIR Nord
Echangeur A16/RN42 : doublement de la bretelle Calais-Boulogne sur mer (sortie n°31-Autoroute A16)(52)
31 juillet 2014
F-023-14-C-0065
GPMH
Aménagement d’un parc routier sur l’ancien site de l’usine MIC (76)
GPMH
Aménagement d’un parc routier sur l’ancien site de l’usine MIC (76)
25 juillet 2014
F-072-14-C-0062
ANF Immobilier
Construction d’un ensemble immobilier de bureaux et commerce - Ilôt 8.2 B/8.2 C Armagnac – ZAC St Jean Belcier (33)
Dossier retiré
ANF Immobilier
Construction d’un ensemble immobilier de bureaux et commerce - Ilôt 8.2 B/8.2 C Armagnac – ZAC St Jean Belcier (33)
Dossier retiré
F-072-14-C-0063
ANF Immobilier
Construction d’un ensemble immobilier de bureaux,logements, commerces et parking mutualisé - Ilôt 8.2 D/8.2 E Armagnac – ZAC St Jean Belcier (33)
Dossier retiré
ANF Immobilier
Construction d’un ensemble immobilier de bureaux,logements, commerces et parking mutualisé - Ilôt 8.2 D/8.2 E Armagnac – ZAC St Jean Belcier (33)
Dossier retiré
F-072-14-C-0057
SCCV Bordeaux Brienne
Construction d’un ensemble résidentiel et d’activité tertiaire dans la ZAC St-Jean Belcier (33)
SCCV Bordeaux Brienne
Construction d’un ensemble résidentiel et d’activité tertiaire dans la ZAC St-Jean Belcier (33)
18 juillet 2014
F-082-14-C-0068
Sté de remontées mécaniques Les Houches-St Gervais (SA LHSG)
Défrichement dans le cadre de la construction d’un télésiège dit des Mélèzes sur le domaine skiable des Houches Saint Gervais (74)
Sté de remontées mécaniques Les Houches-St Gervais (SA LHSG)
Défrichement dans le cadre de la construction d’un télésiège dit des Mélèzes sur le domaine skiable des Houches Saint Gervais (74)
18 juillet 2014
F-054-14-C-0064
Département de la Charente-Maritime
Création d’une voie d’accès au Musée aéronautique de Rochefort-sur-Mer (17)
Département de la Charente-Maritime
Création d’une voie d’accès au Musée aéronautique de Rochefort-sur-Mer (17)
17 juillet 2014
F-053-14-C-0059
SNCF agissant au nom et pour le compte de RFF
Travaux de relèvement de vitesse et équipement en block automatique lumineux de la ligne Rennes-Redon
SNCF agissant au nom et pour le compte de RFF
Travaux de relèvement de vitesse et équipement en block automatique lumineux de la ligne Rennes-Redon
25 juillet 2014
F-093-14-C-0058
DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Réaménagement du carrefour de la Fossette à Fos-sur-Mer (13)
DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Réaménagement du carrefour de la Fossette à Fos-sur-Mer (13)
10 juillet 2014
F-054-14-C-0056
Commune des Portes-en-Ré
Aménagements d’accès à trois plages sur la commune de Les-Portes-en-Ré (17) – Demande de concession d’utilisation du DPM
Commune des Portes-en-Ré
Aménagements d’accès à trois plages sur la commune de Les-Portes-en-Ré (17) – Demande de concession d’utilisation du DPM
9 juillet 2014
F-053-14-C-0055
Laurence et Frédéric Bergues
Autorisation de défrichement d’une zone boisée pour mise en pature - Moulin du Cosquer à Dinéault (29)
Laurence et Frédéric Bergues
Autorisation de défrichement d’une zone boisée pour mise en pature - Moulin du Cosquer à Dinéault (29)
1 juillet 2014
F-091-14-C-0054
André Evesque
Défrichement de 4,15 ha sur la commune de La Malène à Rouveret (48)
André Evesque
Défrichement de 4,15 ha sur la commune de La Malène à Rouveret (48)
24 juin 2014
F-023-14-C-0052
Grand Port Maritime de Rouen
Réalisation d’une voirie et d’un terre plein de giration dans le cadre de la réhabilitation de l’appontement aval existant sur la commune d’Alizay (27)
Grand Port Maritime de Rouen
Réalisation d’une voirie et d’un terre plein de giration dans le cadre de la réhabilitation de l’appontement aval existant sur la commune d’Alizay (27)
18 juin 2014
F-026-14-C-0051
RTE
Réhabilitation en 225 000 volts de la ligne à 150 000 volts Breuil-Henri Paul (71)
RTE
Réhabilitation en 225 000 volts de la ligne à 150 000 volts Breuil-Henri Paul (71)
11 juin 2014
F-082-14-C-0046
RFF
Suppression des passages à niveau n° 90 et 91 Commune de Reigner-Esery (74)
RFF
Suppression des passages à niveau n° 90 et 91 Commune de Reigner-Esery (74)
2 juin 2014
F-082-14-C-0045
RFF
Suppression du passage à niveau n° 93 sur la commune d’Etrembières (74)
RFF
Suppression du passage à niveau n° 93 sur la commune d’Etrembières (74)
2 juin 2014
F-073-14-C-0032
RFF
Achèvement du doublement de la voie ferrée entre Arènes et Colomiers (31)
RFF
Achèvement du doublement de la voie ferrée entre Arènes et Colomiers (31)
27 mai 2014
F-053-14-C-0030
Association Les Glénans
Zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) sur l’archipel des Glénan (29)
Association Les Glénans
Zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) sur l’archipel des Glénan (29)
19 mai 2014
F-025-14-C-0042
RFF
Circulation de trains touristiques sur la ligne Caen - Flers, entre Pont-Erambourg (Dpt Calvados) et Caligny (Dpt de l’Orne) - Création d’un quai au niveau de la halte de Caligny
RFF
Circulation de trains touristiques sur la ligne Caen - Flers, entre Pont-Erambourg (Dpt Calvados) et Caligny (Dpt de l’Orne) - Création d’un quai au niveau de la halte de Caligny
19 mai 2014
F-043-14-C-0044
RTE
Lignes à 225 000 volts de raccordement du poste de Saône au réseau RTE Existant (25)
RTE
Lignes à 225 000 volts de raccordement du poste de Saône au réseau RTE Existant (25)
16 mai 2014
F-072-14-C-0043
TIGF
Défrichement dans le cadre du projet Artère de l’Adour-Canalisation DN 600 Arcangues-Coudures (64-40) ANNEXE
TIGF
Défrichement dans le cadre du projet Artère de l’Adour-Canalisation DN 600 Arcangues-Coudures (64-40) ANNEXE
7 mai 2014
F-053-14-C-0041
Commune de Plouhinec
Rechargement en sable dans l’anse du Magouer à Plouhinec (56)
Commune de Plouhinec
Rechargement en sable dans l’anse du Magouer à Plouhinec (56)
5 mai 2014
F-091-14-C-0040
SAEML Transports de l’Agglomération de Montpellier
Défrichement dans le cadre du projet de Ligne 5 de tramway de l’agglomération de Montpellier (34)
SAEML Transports de l’Agglomération de Montpellier
Défrichement dans le cadre du projet de Ligne 5 de tramway de l’agglomération de Montpellier (34)
5 mai 2014
F-031-14-C-0035
ElecLink Limitedl
ElecLink-Station de conversion France (62)
Dossier retiré
ElecLink Limitedl
ElecLink-Station de conversion France (62)
Dossier retiré
F-072-14-C-0038
PARCUB
Construction d’un parc de stationnement Quai de la Paludate Lot B Zac St Jean Belcier à Bordeaux (33)
PARCUB
Construction d’un parc de stationnement Quai de la Paludate Lot B Zac St Jean Belcier à Bordeaux (33)
25 avril 2014
F-054-14-C-0039
Mairie de Loix
Projet de modification du périmètre de la zone de mouillages organisées de la pointe du Grouin (17)
Mairie de Loix
Projet de modification du périmètre de la zone de mouillages organisées de la pointe du Grouin (17)
24 avril 2014
F-022-14-C-0026
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Saint-Valéry-sur-Somme/Cap Hornu : gestion des flux, du stationnement et valorisation des paysages (80)
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Saint-Valéry-sur-Somme/Cap Hornu : gestion des flux, du stationnement et valorisation des paysages (80)
24 avril 2014
F-093-14-C-0029
RTE
Construction de deux lignes électriques aériennes à 225 kV L’Argentière-Serre Ponçon (projet P4) et Grisolles-Pralong (projet P6) (05)
RTE
Construction de deux lignes électriques aériennes à 225 kV L’Argentière-Serre Ponçon (projet P4) et Grisolles-Pralong (projet P6) (05)
22 avril 2014
F-011-14-C-0028
DIRIF
Aménagement de la RN6 dans le secteur du pont de Villeneuve-Saint-Georges (94)
DIRIF
Aménagement de la RN6 dans le secteur du pont de Villeneuve-Saint-Georges (94)
18 avril 2014
F-024-14-C-0036
RFF
Création d’une passerelle piétonne équipée de 2 escaliers fixes et 2 ascenseurs en gare de Briare (45)
RFF
Création d’une passerelle piétonne équipée de 2 escaliers fixes et 2 ascenseurs en gare de Briare (45)
17 avril 2014
F-054-14-C-0033
Aménagement
Confortement et restauration de l’exutoire du canal de la Perroche à Dolus d’Oléron (17)
Aménagement
Confortement et restauration de l’exutoire du canal de la Perroche à Dolus d’Oléron (17)
15 avril 2014
F-025-14-C-0031
RFF
Création d’une voirie de contournement sur les communes de Tanis et Pontorson dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 99 sur la liaison Lison/Lamballe (50)
RFF
Création d’une voirie de contournement sur les communes de Tanis et Pontorson dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 99 sur la liaison Lison/Lamballe (50)
8 avril 2014
F-022-14-C-0018
SNCF
Confortement de talus sur ligne SNCF Fives-Hirson km 117.850 à km 117.920, voie 1 sur la commune de Hirson (02)
SNCF
Confortement de talus sur ligne SNCF Fives-Hirson km 117.850 à km 117.920, voie 1 sur la commune de Hirson (02)
31 mars 2014
F-022-14-C-0024
SNCF
Confortement de talus sur ligne SNCF Fives-Hirson km 119.920 à km 120.150, voie 2 sur la commune d’Hirson (02)
SNCF
Confortement de talus sur ligne SNCF Fives-Hirson km 119.920 à km 120.150, voie 2 sur la commune d’Hirson (02)
31 mars 2014
F-094-14-C-0025
Conseil général Corse du Sud
Elargissement de la RD 424 Canton des Deux Sevi (Corse du Sud)
Conseil général Corse du Sud
Elargissement de la RD 424 Canton des Deux Sevi (Corse du Sud)
20 mars 2014
F-094-14-C-0010
Conseil général de la Corse
Elargissement de la RD 424 Canton des Deux Sevi (Corse du Sud)
Dossier retiré
Conseil général de la Corse
Elargissement de la RD 424 Canton des Deux Sevi (Corse du Sud)
Dossier retiré
F-072-14-C-0021
Eiffage Immobilier
Construction d’un programme immobilier tertiaire Quai de Paludate ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33)
Eiffage Immobilier
Construction d’un programme immobilier tertiaire Quai de Paludate ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33)
18 mars 2014
F-022-14-C-0013
Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Ouvrage de franchissement de l’Authie au lieu-dit "Pont-à-Cailloux" à Quend (80) et Conchil-le-Temple (62)
Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Ouvrage de franchissement de l’Authie au lieu-dit "Pont-à-Cailloux" à Quend (80) et Conchil-le-Temple (62)
18 mars 2014
F-042-14-C-0019
Communauté urbaine de Strasbourg
Projet de liaison routière entre la rue Fritz Kieffer et l’A 350 à Strasbourg (67)
Communauté urbaine de Strasbourg
Projet de liaison routière entre la rue Fritz Kieffer et l’A 350 à Strasbourg (67)
13 mars 2014
F-091-14-C-0017
Conseil général de Lozère
Aménagement de la RD 907 bis sur la commune des Vignes (48)
Conseil général de Lozère
Aménagement de la RD 907 bis sur la commune des Vignes (48)
13 mars 2014
F-091-14-C-0006
RFF
Amélioration de la sécurité du public à la traversée des voies et de l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la gare de Bram (11)
RFF
Amélioration de la sécurité du public à la traversée des voies et de l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la gare de Bram (11)
27 février 2014
F-054-14-C-0009
Communauté Agglomération GrandAngoulême
Requalification des voiries et des espaces publics du secteur de la gare d’Angoulême
Dossier retiré
Communauté Agglomération GrandAngoulême
Requalification des voiries et des espaces publics du secteur de la gare d’Angoulême
Dossier retiré
F-054-14-C-0015
Mairie de Saint-Trojan
Dossier de renouvellement pour l’AOT du DPM relatives aux zones de mouillage Manson Petite Plage et Préventorium (17)
Mairie de Saint-Trojan
Dossier de renouvellement pour l’AOT du DPM relatives aux zones de mouillage Manson Petite Plage et Préventorium (17)
28 mai 2014
F-093-14-C-0007
DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur
RN 568 Aménagement du carrefour Saint-Gervais à Fos-sur-Mer (13)
DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur
RN 568 Aménagement du carrefour Saint-Gervais à Fos-sur-Mer (13)
20 février 2014
F-011-14-C-0005
SNCF
Réalisation d’un parc de stationnement sur la gare de Longueville (77)
SNCF
Réalisation d’un parc de stationnement sur la gare de Longueville (77)
20 février 2014
F-091-14-C-0008
SAM
Extension de la première ligne de tramway de l’agglomération de Montpellier vers la nouvelle gare TGV (34)
SAM
Extension de la première ligne de tramway de l’agglomération de Montpellier vers la nouvelle gare TGV (34)
19 février 2014
F-093-14-C-0002
SPLA Pays d’Aix Territoires
Opération de l’Ensoleillée à Aix-en-Provence (13)
SPLA Pays d’Aix Territoires
Opération de l’Ensoleillée à Aix-en-Provence (13)
17 février 2014
F-072-14-C-0003
Groupe CARLE
[Tour Mixte Logements et Bureaux-Lot 4.8-Périmètre OIN Bordeaux Atlantique→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_scanne_Tour_ZAC_St_Jean_Belcier_autorise_complet_cle09cc9e.pdf]
Groupe CARLE
[Tour Mixte Logements et Bureaux-Lot 4.8-Périmètre OIN Bordeaux Atlantique→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_scanne_Tour_ZAC_St_Jean_Belcier_autorise_complet_cle09cc9e.pdf]
10 février 2014
F-025-14-C-0001
Club nautique de la pointe d’Agon
Renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour mouillages groupés de navires de plaisance sur le littoral de la commune d’Agon-Coutainville (50)
Club nautique de la pointe d’Agon
Renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour mouillages groupés de navires de plaisance sur le littoral de la commune d’Agon-Coutainville (50)
27 janvier 2014
(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.
NB : Les numéros manquants ci-dessus correspondent à des projets ne relevant pas in fine d’un examen au cas par cas ou de la compétence de l’Ae CGEDD (devenu IGEDD).