2013 : les dossiers qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas

F-091-13-C-0103
Communauté d’agglomération Le Grand Narbonne
Construction d’une station d’épuration à la Franqui sur la commune de Leucate (11)
19 décembre 2013
F-052-13-C-0099
Mairie de Trélazé
Halte ferroviaire et parking relais de Trélazé (49)
11 décembre 2013
F-082-13-C-0100
SNCF Gares et Connexions
Aménagement de la gare de Lyon Perrache (69)
10 décembre 2013
F-042-13-C-0092
Electricité de Strasbourg SA
[Défrichement direct pour l’implantation de 5 pylônes électriques dans le cadre du projet de construction de la ligne 225 kV Batzendor(F-Haguenau (67)
F-054-13-C-0070
DREAL Poitou-Charentes
Création d’une aire de repos sur la RN 10 à Touvérac (16)

ANNEXE
12 septembre 2013

F-03-13-C-0075
DEAL Guyane
Carrefour des Maringouins (97)
11 septembre 2013
F-041-13-C-0064
SNCF INFRA
Confortement du remblai de Loudrefing (57)
11 septembre 2013
F-052-13-C-0060
Société concessionnaire "Aéroports du Grand Ouest"
Projet de construction de l’aérogare de l’aéroport du Grand Ouest
OUI
29 juillet 2013
F-011-13-C-0053
Crédit Agricole Immobilier
Réalisation de 215 logements dans l’éco-quartier ZAC Le Sycomore (77)
11 juillet 2013
NON
F-031-13-C-0050
Communauté urbaine de Dunkerque
Parking de délestage lié aux grands évèvements rue des Scieries à Dunkerque (59)
Dossier retiré
F-053-13-C-0046
Conseil général d’Ille-et-Vilaine
Aménagement du carrefour de La Richardais entre route St Malo-Dinard RD168 et RD114 (35)
19 juin 2013
NON
F-072-13-C-0038
DIR Centre-Ouest
RN 21 - Giratoire de Beauregard - Commune Le Passage (47)
22 mai 2013
NON
F-052-13-C-0026
SPL2A
Aménagement du site de La Piverdière et réalisation de la maison des projets-Commune de Bouchemaine (49)
Ne concerne pas l’Ae/CGEDD
F-073-13-C-022
DIR Sud Ouest
Remplacement du pont du Haget à Auch (32)
22 mars 2013
NON
F-052-13-C-0016
Conseil général de la Sarthe
Suppression du passage à niveau n°134 à Rouessé-Vassé (72)
11 mars 2013
OUI
F-011-13-C-0011
RATP
Adaptation des stations existantes de la ligne 14 (75)
25 février 2013
OUI
F-011-13-C-0012
DIR Ile-de-France
Création d’une voie dédiée aux transports en commun sur l’A10 (91)
25 février 2013
NON
F-093-13-C-0009
RFF
Élargissement du pont rail de Carry-le-Rouet (13)
20 février 2013
NON
F-011-13-C-0014
Villages Nature Val d’Europe
Projet Villages Nature PC3c sur la commune de Villeneuve-le-Comte (77)
Ne relève pas d’un examen cas par cas
F-011-13-C-0013
Villages Nature Val d’Europe
Projet Villages Nature PC3b sur la commune de Villeneuve-le-Comte (77)
Ne relève pas d’un examen cas par cas
F-011-13-C-0008
Villages Nature Val d’Europe
Projet Villages Nature sur la commune de Villeneuve-le-Comte (77)
Ne relève pas d’un examen cas par cas
F-054-13-C-0003
Vinci construction-terrassement
Défrichements dans le cadre de la réalisation du projet LGV SEA Tours Bordeaux
6 février 2013
OUI
F-072-13-C-0005
SNCF
Extension de la gare de Bordeaux Saint-Jean Belcier (33)
Dossier retiré
F-054-12-C-0045
VINCI
Défrichements dans le cadre du projet de création d’une ligne ferroviaire entre Tours et Bordeaux LGV SEA Tours Bordeaux
Dossier retiré

(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.

NB : Les numéros manquants ci-dessus correspondent à des projets ne relevant pas in fine d’un examen au cas par cas ou de la compétence de l’Ae CGEDD (devenu IGEDD).

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet