2013 : les dossiers qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas
F-031-13-C-0107
RTE
Raccordement de la station de conversion ELECLINK au poste des Mandarins (62)
28 mai 2014
RTE
Raccordement de la station de conversion ELECLINK au poste des Mandarins (62)
28 mai 2014
F-052-13-C-0119
VINCI Autoroutes
Mise en place du télépéage sans arrêt 30 km/h (TSA30) et réaménagement de la barrière de péage de La Gravelle sur l’autoroute A81 (53)
31 janvier 2014
VINCI Autoroutes
Mise en place du télépéage sans arrêt 30 km/h (TSA30) et réaménagement de la barrière de péage de La Gravelle sur l’autoroute A81 (53)
31 janvier 2014
F-024-13-C-0116
COFIROUTE
Extension du parking poids lourds sur l’aire de Meung-sur-Loire sur l’A 10 commune de Messas (45)
14 janvier 2014
COFIROUTE
Extension du parking poids lourds sur l’aire de Meung-sur-Loire sur l’A 10 commune de Messas (45)
14 janvier 2014
F-024-13-C-0115
COFIROUTE
Extension du parking poids lourds sur l’aire de Blois-Villerbon commune de Villerbon (41)
14 janvier 2014
COFIROUTE
Extension du parking poids lourds sur l’aire de Blois-Villerbon commune de Villerbon (41)
14 janvier 2014
F-024-13-C-0114
COFIROUTE
Extension du parking poids lourds sur l’aire de service de Tours-la-Longue-Vue sur l’A 10 commune de Monnaie (37)
14 janvier 0204
COFIROUTE
Extension du parking poids lourds sur l’aire de service de Tours-la-Longue-Vue sur l’A 10 commune de Monnaie (37)
14 janvier 0204
F-024-13-C-0113
COFIROUTE
Extension du parking poids lourds sur l’aire de service de Tours-Val-de-Loire sur l’A 10 commune de Monnaie (37)
14 janvier 2014
COFIROUTE
Extension du parking poids lourds sur l’aire de service de Tours-Val-de-Loire sur l’A 10 commune de Monnaie (37)
14 janvier 2014
F-024-13-C-0112
COFIROUTE
Extension du parking poids lourds sur l’aire de service de Sainte-Maure-de-Touraine sur l’A10 commune de Saint-Epain (37)
14 janvier 2014
COFIROUTE
Extension du parking poids lourds sur l’aire de service de Sainte-Maure-de-Touraine sur l’A10 commune de Saint-Epain (37)
14 janvier 2014
F-024-13-C-0111
COFIROUTE
Extension du parking poids lourds sur l’aire de service de Fontaine-Colette sur l’A 10 commune de Saint-Epain (37)
14 janvier 2014
COFIROUTE
Extension du parking poids lourds sur l’aire de service de Fontaine-Colette sur l’A 10 commune de Saint-Epain (37)
14 janvier 2014
F-024-13-C-0110
COFIROUTE
Extension du parking poids lourds sur l’aire de service de Val-Neuvy sur l’A 10 commune de Fresnay l’Evêque 28)
14 janvier 2014
COFIROUTE
Extension du parking poids lourds sur l’aire de service de Val-Neuvy sur l’A 10 commune de Fresnay l’Evêque 28)
14 janvier 2014
F-082-13-C-0105
Communauté urbaine de Lyon
Projet d’une halte ferroviaire et d’infrastructures de desserte (voirie et parking relais) sur le site d’Yvours à Irigny et Pierre-Bénite (69)
7 janvier 2014
Communauté urbaine de Lyon
Projet d’une halte ferroviaire et d’infrastructures de desserte (voirie et parking relais) sur le site d’Yvours à Irigny et Pierre-Bénite (69)
7 janvier 2014
F-093-13-C-0104
Fos Faster LNG Terminal
Projet de construction d’un terminal méthanier dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer (13)
23 décembre 2013
Fos Faster LNG Terminal
Projet de construction d’un terminal méthanier dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer (13)
23 décembre 2013
F-091-13-C-0103
Communauté d’agglomération Le Grand Narbonne
Construction d’une station d’épuration à la Franqui sur la commune de Leucate (11)
19 décembre 2013
Communauté d’agglomération Le Grand Narbonne
Construction d’une station d’épuration à la Franqui sur la commune de Leucate (11)
19 décembre 2013
F-011-13-C-0095
SNCF Gares et Connexions
Réalisation d’un parc relais sur le site de la gare de Moret Veneux les Sablons (77)
12 décembre 2013
SNCF Gares et Connexions
Réalisation d’un parc relais sur le site de la gare de Moret Veneux les Sablons (77)
12 décembre 2013
F-052-13-C-0099
Mairie de Trélazé
Halte ferroviaire et parking relais de Trélazé (49)
11 décembre 2013
Mairie de Trélazé
Halte ferroviaire et parking relais de Trélazé (49)
11 décembre 2013
F-053-13-C-0098
Mairie de La Ville-ès-Nonais
Renouvellement d’une autorisation d’occupation temporaire du DPM pour la zone de mouillages collectifs du Port Saint-Jean à La Ville-ès-Nonais (35)
10 décembre 2013
Mairie de La Ville-ès-Nonais
Renouvellement d’une autorisation d’occupation temporaire du DPM pour la zone de mouillages collectifs du Port Saint-Jean à La Ville-ès-Nonais (35)
10 décembre 2013
F-082-13-C-0100
SNCF Gares et Connexions
Aménagement de la gare de Lyon Perrache (69)
10 décembre 2013
SNCF Gares et Connexions
Aménagement de la gare de Lyon Perrache (69)
10 décembre 2013
F-082-13-C-0093
RFF
Pose d’écrans de filets protecteurs sur le versant de la Saulcette au dessus de la voie ferrée à Moutiers (73)
4 décembre 2013
RFF
Pose d’écrans de filets protecteurs sur le versant de la Saulcette au dessus de la voie ferrée à Moutiers (73)
4 décembre 2013
F-093-13-C-0094
RFF
Travaux de confortement du versant des Bouisses situé en contrebas de la ligne ferroviaire Nice-Breil sur la commune de Peillon (06)
3 décembre 2013
RFF
Travaux de confortement du versant des Bouisses situé en contrebas de la ligne ferroviaire Nice-Breil sur la commune de Peillon (06)
3 décembre 2013
F-025-13-C-0097
Conseil général de l’Orne
Suppression des passages à niveau SNCF n°105 et 104 sur les RD 926 et RD 438 à Nonant-le-Pin (61)
25 novembre 2013
Conseil général de l’Orne
Suppression des passages à niveau SNCF n°105 et 104 sur les RD 926 et RD 438 à Nonant-le-Pin (61)
25 novembre 2013
F-024-13-C-0090
RFF
Extension de la base de travaux ferroviaire existante d’Auneau (28)
21 novembre 2013
RFF
Extension de la base de travaux ferroviaire existante d’Auneau (28)
21 novembre 2013
F-042-13-C-0092
Electricité de Strasbourg SA
[Défrichement direct pour l’implantation de 5 pylônes électriques dans le cadre du projet de construction de la ligne 225 kV Batzendor(F-Haguenau (67)
Electricité de Strasbourg SA
[Défrichement direct pour l’implantation de 5 pylônes électriques dans le cadre du projet de construction de la ligne 225 kV Batzendor(F-Haguenau (67)
F-022-13-C-0085
RFF
Ponts-rails de La Fère-Remplacement de deux ouvrages hydrauliques et création d’un ouvrage hydraulique supplémentaire sur la ligne ferroviaire Amiens-Laon (02)
19 novembre 2013
RFF
Ponts-rails de La Fère-Remplacement de deux ouvrages hydrauliques et création d’un ouvrage hydraulique supplémentaire sur la ligne ferroviaire Amiens-Laon (02)
19 novembre 2013
F-072-13-C-0087
Bouygues Immobilier
Construction du siège de la Caisse d’Epargne située au sein de la ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33)
Bouygues Immobilier
Construction du siège de la Caisse d’Epargne située au sein de la ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33)
19 novembre 2013
F-021-13-C-0087
GRTgaz
Défrichements dans le cadre du projet de canalisation de transport de gaz naturel de Cuvilly (60) à Voisines (52) en passant par Dierrey-Saint-Julien (10) dit "Arc de Dierrey
14 novembre 2013
GRTgaz
Défrichements dans le cadre du projet de canalisation de transport de gaz naturel de Cuvilly (60) à Voisines (52) en passant par Dierrey-Saint-Julien (10) dit "Arc de Dierrey
14 novembre 2013
F023-13-C-0082
GPMH
Déviation des tracés routiers et ferroviaires entre les quais Herman du Pasquier et Joannes Couvert (76)
13 novembre 2013
GPMH
Déviation des tracés routiers et ferroviaires entre les quais Herman du Pasquier et Joannes Couvert (76)
13 novembre 2013
F-093-13-C-0089
DIRMED
Projet d’aménagement du carrefour central de Saint-Crépin sur la RN 94 (05)
12 novembre 2013
DIRMED
Projet d’aménagement du carrefour central de Saint-Crépin sur la RN 94 (05)
12 novembre 2013
F-091-13-C-0083
A.Baret
Défrichement d’une parcelle de bois de 16,66 ha à Hures la Parade (48)
4 novembre 2013
A.Baret
Défrichement d’une parcelle de bois de 16,66 ha à Hures la Parade (48)
4 novembre 2013
F-091-13-C-0084
R.Baret
Défrichement d’une parcelle de bois de 1,98 ha à Hures la Parade (48)
4 novembre 2013
R.Baret
Défrichement d’une parcelle de bois de 1,98 ha à Hures la Parade (48)
4 novembre 2013
F-031-13-C-0079
CC Pays de Pévèle
Aménagement de la partie nord du pôle d’échanges de la gare de Templeuve (59)
30 octobre 2013
CC Pays de Pévèle
Aménagement de la partie nord du pôle d’échanges de la gare de Templeuve (59)
30 octobre 2013
F-026-13-C-0078
CG Yonne
Défrichements dans le cadre des travaux connexes de l’aménagement foncier agricole et forestier de Piffonds et Savigny-sur-Clairis (89)
30 octobre 2013
CG Yonne
Défrichements dans le cadre des travaux connexes de l’aménagement foncier agricole et forestier de Piffonds et Savigny-sur-Clairis (89)
30 octobre 2013
F-053-13-C-0055
Mairie de Molène
Construction du système d’assainissement collectif des eaux usées de l’Ile de Molène (29)
Mairie de Molène
Construction du système d’assainissement collectif des eaux usées de l’Ile de Molène (29)
Ne relève pas d’un examen cas par cas
[(F-052-13-C-0081
COFIROUTE
Construction d’une aire de services et de repos avec un ouvrage de franchissement de l’A81 sur la commune de Bonchamp-lès-Laval (53)
22 octobre 2013
F-042-13-C-0077
DREAL Alsace
Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis sur l’A35 (68)
DREAL Alsace
Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis sur l’A35 (68)
11 octobre 2013
F-054-13-C-0073
COSEA
Défrichements sur la commune de Brossac (16) dans le cadre de la LGV Tours Bordeaux
30 septembre 2013
COSEA
Défrichements sur la commune de Brossac (16) dans le cadre de la LGV Tours Bordeaux
30 septembre 2013
F-031-13-C-0061
RFF
Renforcement de la sous-station électrique ferroviaire de Dechy au lieu-dit les Terres Noires (59)
20 septembre 2013
RFF
Renforcement de la sous-station électrique ferroviaire de Dechy au lieu-dit les Terres Noires (59)
20 septembre 2013
F-024-13-C-0072
COSEA
Défrichements sur la commune de Veigné (37) dans le cadre de la LGV Tours Bordeaux
19 septembre 2013
COSEA
Défrichements sur la commune de Veigné (37) dans le cadre de la LGV Tours Bordeaux
19 septembre 2013
F-082-13-C-0071
DIR Centre-Est
RN 90-Achèvement de la mise en conformité de la sécurité du tunnel de Ponserand (73)
19 septembre 2013
DIR Centre-Est
RN 90-Achèvement de la mise en conformité de la sécurité du tunnel de Ponserand (73)
19 septembre 2013
F-054-13-C-0070
DREAL Poitou-Charentes
Création d’une aire de repos sur la RN 10 à Touvérac (16)
DREAL Poitou-Charentes
Création d’une aire de repos sur la RN 10 à Touvérac (16)
ANNEXE
12 septembre 2013
F-042-13-C-0069
SNCF Gares & Connexions
Aménagement de la gare de Wingen-sur-Moder-Création d’un pôle d’échange multimodal (67)
11 septembre 2013
SNCF Gares & Connexions
Aménagement de la gare de Wingen-sur-Moder-Création d’un pôle d’échange multimodal (67)
11 septembre 2013
F-011-13-C-0067
RFF
Réalisation d’un pont rail et rétablissements routiers à Limay (78)
2 septembre 2013
RFF
Réalisation d’un pont rail et rétablissements routiers à Limay (78)
2 septembre 2013
F-054-13-C-0066
RFF
Création de la halte ferroviaire de La Couronne sur la ligne Paris-Bordeaux (16)
28 août 2013
NON
RFF
Création de la halte ferroviaire de La Couronne sur la ligne Paris-Bordeaux (16)
28 août 2013
NON
F-072-13-C-0062
RFF
Défrichement de 0,65 ha de boisements sur les communes de Sarrance et Osse-en-Aspe (64)
27 août 2013
OUI
RFF
Défrichement de 0,65 ha de boisements sur les communes de Sarrance et Osse-en-Aspe (64)
27 août 2013
OUI
F-082-13-C-0043
RFF
Extension de la base travaux Maintenance d’Eurre (26) sur la Ligne Grande Vitesse Méditerranée
31 juillet 2013
NON
RFF
Extension de la base travaux Maintenance d’Eurre (26) sur la Ligne Grande Vitesse Méditerranée
31 juillet 2013
NON
F-052-13-C-0060
Société concessionnaire "Aéroports du Grand Ouest"
Projet de construction de l’aérogare de l’aéroport du Grand Ouest
OUI
29 juillet 2013
Société concessionnaire "Aéroports du Grand Ouest"
Projet de construction de l’aérogare de l’aéroport du Grand Ouest
OUI
29 juillet 2013
F-053-13-C-0058
RFF
Renouvellement de voie sur la ligne Plouaret-Lannion assorti d’un relèvement de vitesse
RFF
Renouvellement de voie sur la ligne Plouaret-Lannion assorti d’un relèvement de vitesse
OUI
29/07/13
F-053-13-C-0057
IFREMER
Station d’observation sous-marine au large de l’île de Molène (29)
NON
26 juillet 2013
IFREMER
Station d’observation sous-marine au large de l’île de Molène (29)
NON
26 juillet 2013
F-011-13-C-0053
Crédit Agricole Immobilier
Réalisation de 215 logements dans l’éco-quartier ZAC Le Sycomore (77)
11 juillet 2013
NON
Crédit Agricole Immobilier
Réalisation de 215 logements dans l’éco-quartier ZAC Le Sycomore (77)
11 juillet 2013
NON
F-053-13-C-0052
RFF
Isthme de Penthièvre : confortement par enrochements de l’ouvrage de protection de la voie ferrée et de la RD 768 (56)
4 juillet 2013
NON
RFF
Isthme de Penthièvre : confortement par enrochements de l’ouvrage de protection de la voie ferrée et de la RD 768 (56)
4 juillet 2013
NON
F-031-13-C-0050
Communauté urbaine de Dunkerque
Parking de délestage lié aux grands évèvements rue des Scieries à Dunkerque (59)
Dossier retiré
Communauté urbaine de Dunkerque
Parking de délestage lié aux grands évèvements rue des Scieries à Dunkerque (59)
Dossier retiré
F-072-13-C-0048
RFF
Sécurisation de la traversée piétonne en gare de La Teste de Buch (33)
1 juillet 2013
NON
RFF
Sécurisation de la traversée piétonne en gare de La Teste de Buch (33)
1 juillet 2013
NON
F-072-13-C-0049
RFF
Sécurisation de la traversée piétonne en gare de Gujan Mestras (33)
26 juin 2013
NON
RFF
Sécurisation de la traversée piétonne en gare de Gujan Mestras (33)
26 juin 2013
NON
F-053-13-C-0046
Conseil général d’Ille-et-Vilaine
Aménagement du carrefour de La Richardais entre route St Malo-Dinard RD168 et RD114 (35)
19 juin 2013
NON
Conseil général d’Ille-et-Vilaine
Aménagement du carrefour de La Richardais entre route St Malo-Dinard RD168 et RD114 (35)
19 juin 2013
NON
F-082-13-C-0045
Ville de Thonon-les-Bains
Aménagement d’un franchissement souterrain de la voie ferrée à Thonon-les-Bains (74)
14 juin 2013
NON
Ville de Thonon-les-Bains
Aménagement d’un franchissement souterrain de la voie ferrée à Thonon-les-Bains (74)
14 juin 2013
NON
F-054-13-C-0044
RFF
Création d’une halte ferroviaire sur la ligne Niort-La Rochelle à Aigrefeuille-Le Thou (17)
6 juin 2013
NON
RFF
Création d’une halte ferroviaire sur la ligne Niort-La Rochelle à Aigrefeuille-Le Thou (17)
6 juin 2013
NON
F-022-13-C-0042
RFF
Aménagements au sein de la base travaux de Longueil-Sainte-Marie (60)
6 juin 2013
NON
RFF
Aménagements au sein de la base travaux de Longueil-Sainte-Marie (60)
6 juin 2013
NON
F-072-13-C-0040
DREAL Aquitaine
Mise à niveau environnementale de la RN89 à Artigues-près-Bordeaux (33)
4 juin 2013
NON
DREAL Aquitaine
Mise à niveau environnementale de la RN89 à Artigues-près-Bordeaux (33)
4 juin 2013
NON
F-054-13-C-0039
RTE
Réhabilitation de la ligne électrique à 225 000 volts Fléac-Niort (16-79)
29 mai 2013
OUI
RTE
Réhabilitation de la ligne électrique à 225 000 volts Fléac-Niort (16-79)
29 mai 2013
OUI
F-011-13-C-0041
RFF
Mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de la gare de Combs-la-Ville-Quincy (77)
27 mai 2013
NON
RFF
Mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de la gare de Combs-la-Ville-Quincy (77)
27 mai 2013
NON
F-073-13-C-0036
RFF
Construction d’un pont-rails dans le cadre de la suppression du passage à niveaux N°19 de Muret (31)
27 mai 2013
OUI
RFF
Construction d’un pont-rails dans le cadre de la suppression du passage à niveaux N°19 de Muret (31)
27 mai 2013
OUI
F-072-13-C-0038
DIR Centre-Ouest
RN 21 - Giratoire de Beauregard - Commune Le Passage (47)
22 mai 2013
NON
DIR Centre-Ouest
RN 21 - Giratoire de Beauregard - Commune Le Passage (47)
22 mai 2013
NON
F-021-13-C-0037
ANDRA
Constructions de bâtiments tertiaires et techniques sur le laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne à Bure
22 mai 2013
NON
ANDRA
Constructions de bâtiments tertiaires et techniques sur le laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne à Bure
22 mai 2013
NON
F-072-13-C-0030
RFF
Déplacement de la halte ferroviaire d’Alouette-France à Pessac avec mise en accessibilité (33)
6 mai 2013
NON
RFF
Déplacement de la halte ferroviaire d’Alouette-France à Pessac avec mise en accessibilité (33)
6 mai 2013
NON
F-011-13-C-0033
ONF
Empièrement du chemin des Boeufs, du Moulin Rouge et de Trémainville et création de deux places de retournement en forêt domaniale de la Commanderie (77)
2 mai 2013
NON
ONF
Empièrement du chemin des Boeufs, du Moulin Rouge et de Trémainville et création de deux places de retournement en forêt domaniale de la Commanderie (77)
2 mai 2013
NON
F-054-13-C-0019
Ostréa Vacances
Renouvellement de la zone de mouillage des plaisanciers d’Ostréa sur la commune de Dolus d’Oléron (17)
29 avril 2013
NON
Ostréa Vacances
Renouvellement de la zone de mouillage des plaisanciers d’Ostréa sur la commune de Dolus d’Oléron (17)
29 avril 2013
NON
F-082-13-C-0029
RFF
Liaison entre l’impasse des Peupliers et l’impasse du stade par construction d’un pont-rail-Commune de Baynost (01)
26 avril 2013
NON
RFF
Liaison entre l’impasse des Peupliers et l’impasse du stade par construction d’un pont-rail-Commune de Baynost (01)
26 avril 2013
NON
F-053-13-C-0027
Mairie de Plougrescant
Réalisation de 5 zones de mouillages organisés sur le littoral de la commune de Plougrescant (22)
26 avril 2013
NON
Mairie de Plougrescant
Réalisation de 5 zones de mouillages organisés sur le littoral de la commune de Plougrescant (22)
26 avril 2013
NON
F-053-13-C-0024
RFF
Projet de suppression du passage à niveau n°273 de St-Martin-des-Champs (29) / Complément : Bilan de la concertation prélable
23 avril 2013
NON
RFF
Projet de suppression du passage à niveau n°273 de St-Martin-des-Champs (29) / Complément : Bilan de la concertation prélable
23 avril 2013
NON
F-031-13-C-0020
RFF
Réouverture de la ligne transfrontalière Valenciennes-Mons (59)
16 avril 2013
OUI
RFF
Réouverture de la ligne transfrontalière Valenciennes-Mons (59)
16 avril 2013
OUI
F-052-13-C-0026
SPL2A
Aménagement du site de La Piverdière et réalisation de la maison des projets-Commune de Bouchemaine (49)
Ne concerne pas l’Ae/CGEDD
SPL2A
Aménagement du site de La Piverdière et réalisation de la maison des projets-Commune de Bouchemaine (49)
Ne concerne pas l’Ae/CGEDD
F-094-13-C-0021
Conseil Général Corse du Sud
Canton des deux Sevi RD 424 OSANI Travaux d’aménagement (20)
18 juin 2013
Conseil Général Corse du Sud
Canton des deux Sevi RD 424 OSANI Travaux d’aménagement (20)
18 juin 2013
F-093-13-C-0010
RFF
Mise en accessibilité de la gare de Nice Ville avec installation d’une passerelle piétonne (06)
27 mars 2013
NON
RFF
Mise en accessibilité de la gare de Nice Ville avec installation d’une passerelle piétonne (06)
27 mars 2013
NON
F-053-13-C-0017
Mairie de Rennes
Aménagements des espaces publics de la halte ferroviaire de Pontchaillou (35)
11 mars 2013
NON
Mairie de Rennes
Aménagements des espaces publics de la halte ferroviaire de Pontchaillou (35)
11 mars 2013
NON
F-052-13-C-0016
Conseil général de la Sarthe
Suppression du passage à niveau n°134 à Rouessé-Vassé (72)
11 mars 2013
OUI
Conseil général de la Sarthe
Suppression du passage à niveau n°134 à Rouessé-Vassé (72)
11 mars 2013
OUI
F-054-13-C-0006
Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
Aménagement des arrières plages des Grenettes, de la Basse Benaie, de la Salée et de la Maladrerie à Sainte-Marie-de-Ré (17)
7 mars 2013
NON
Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
Aménagement des arrières plages des Grenettes, de la Basse Benaie, de la Salée et de la Maladrerie à Sainte-Marie-de-Ré (17)
7 mars 2013
NON
F-082-13-C-0018
RFF
Création d’accès chantier pour travaux dans le tunnel ferroviaire de Saint-Martin d’Estreaux (42)
6 mars 2013
NON
RFF
Création d’accès chantier pour travaux dans le tunnel ferroviaire de Saint-Martin d’Estreaux (42)
6 mars 2013
NON
F-011-13-C-0012
DIR Ile-de-France
Création d’une voie dédiée aux transports en commun sur l’A10 (91)
25 février 2013
NON
DIR Ile-de-France
Création d’une voie dédiée aux transports en commun sur l’A10 (91)
25 février 2013
NON
F-094-13-C-0015
Mairie de Corte
Aménagement de l’aire de stationnement de Lamaghjosu dans la vallée de la Restonica-Commune de Corte (20)
21 février 2013
OUI
Mairie de Corte
Aménagement de l’aire de stationnement de Lamaghjosu dans la vallée de la Restonica-Commune de Corte (20)
21 février 2013
OUI
F-011-13-C-0014
Villages Nature Val d’Europe
Projet Villages Nature PC3c sur la commune de Villeneuve-le-Comte (77)
Ne relève pas d’un examen cas par cas
Villages Nature Val d’Europe
Projet Villages Nature PC3c sur la commune de Villeneuve-le-Comte (77)
Ne relève pas d’un examen cas par cas
F-011-13-C-0013
Villages Nature Val d’Europe
Projet Villages Nature PC3b sur la commune de Villeneuve-le-Comte (77)
Ne relève pas d’un examen cas par cas
Villages Nature Val d’Europe
Projet Villages Nature PC3b sur la commune de Villeneuve-le-Comte (77)
Ne relève pas d’un examen cas par cas
F-011-13-C-0008
Villages Nature Val d’Europe
Projet Villages Nature sur la commune de Villeneuve-le-Comte (77)
Ne relève pas d’un examen cas par cas
Villages Nature Val d’Europe
Projet Villages Nature sur la commune de Villeneuve-le-Comte (77)
Ne relève pas d’un examen cas par cas
F-042-13-C-0002
DREAL
Requalification de l’ancienne plate forme douanière d’Ottmarsheim sur l’A36 dans le Haut-Rhin (68)
11 février 2013
NON
DREAL
Requalification de l’ancienne plate forme douanière d’Ottmarsheim sur l’A36 dans le Haut-Rhin (68)
11 février 2013
NON
F-053-12-C-0046
RFF
Réaménagement d’un faisceau de voies de service existant sur le site de Villebois à Rennes (35)
8 février 2013
NON
RFF
Réaménagement d’un faisceau de voies de service existant sur le site de Villebois à Rennes (35)
8 février 2013
NON
F-054-13-C-0003
Vinci construction-terrassement
Défrichements dans le cadre de la réalisation du projet LGV SEA Tours Bordeaux
6 février 2013
OUI
Vinci construction-terrassement
Défrichements dans le cadre de la réalisation du projet LGV SEA Tours Bordeaux
6 février 2013
OUI
F-052-13-C-0001
DREAL
RN 171 Protections acoustiques à Trignac et Montoir-de-Bretagne (44)
6 février 2013
OUI
DREAL
RN 171 Protections acoustiques à Trignac et Montoir-de-Bretagne (44)
6 février 2013
OUI
F-072-13-C-0004
DIR Atlantique
Aménagement d’une bretelle de sortie de l’A 660 vers RD 650, shunt du giratoire de Césarée sens Bordeaux-Gujan Mestras en Gironde (33)
5 février 2013
NON
DIR Atlantique
Aménagement d’une bretelle de sortie de l’A 660 vers RD 650, shunt du giratoire de Césarée sens Bordeaux-Gujan Mestras en Gironde (33)
5 février 2013
NON
F-082-12-C-0043
RFF
Déchargement du talus du déblai des Ayasses sur la LGV Méditerranée (26)
23 janvier 2013
OUI
RFF
Déchargement du talus du déblai des Ayasses sur la LGV Méditerranée (26)
23 janvier 2013
OUI
F-072-13-C-0005
SNCF
Extension de la gare de Bordeaux Saint-Jean Belcier (33)
Dossier retiré
SNCF
Extension de la gare de Bordeaux Saint-Jean Belcier (33)
Dossier retiré
F-031-12-C-0041
DIR Nord
Requalification du réseau de collecte des eaux pluviales de la section Nieppe-Bergues de l’autoroute A25 (59)
14 janvier 2013
NON
DIR Nord
Requalification du réseau de collecte des eaux pluviales de la section Nieppe-Bergues de l’autoroute A25 (59)
14 janvier 2013
NON
F-053-12-C-0042
SNCF
Construction d’un technicentre SNCF à Saint Jacques de la Lande (35)
9 janvier 2013
NON
SNCF
Construction d’un technicentre SNCF à Saint Jacques de la Lande (35)
9 janvier 2013
NON
F-054-12-C-0045
VINCI
Défrichements dans le cadre du projet de création d’une ligne ferroviaire entre Tours et Bordeaux LGV SEA Tours Bordeaux
Dossier retiré
VINCI
Défrichements dans le cadre du projet de création d’une ligne ferroviaire entre Tours et Bordeaux LGV SEA Tours Bordeaux
Dossier retiré
(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.
NB : Les numéros manquants ci-dessus correspondent à des projets ne relevant pas in fine d’un examen au cas par cas ou de la compétence de l’Ae CGEDD (devenu IGEDD).