2012 : décisions d’ordre général prises par l’Autorité environnementale du CGEDD Autorité environnementale 31 mai 2012
2013 : les dossiers qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas Autorité environnementale 28 mai 2014
2014 : autres décisions prises par l’Autorité environnementale du CGEDD Autorité environnementale 25 juillet 2014
2014 : les dossiers qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas Autorité environnementale 28 décembre 2014