2022 : cas par cas et décisions rendues
Cas par cas, décisions prises en 2022
N° Ae-CERFA : F-053-22-C-0183
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Valorisation de la Pointe du Conguel à Quiberon (56)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Valorisation de la Pointe du Conguel à Quiberon (56)
Décision (*) :
Date de décision : 27/12/2022
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0161
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ile-de-France Mobilités
Nom et formulaire du dossier :Pôle d’échanges multimodal de Noisy-le-Sec (93)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ile-de-France Mobilités
Nom et formulaire du dossier :Pôle d’échanges multimodal de Noisy-le-Sec (93)
Décision (*) :
Date de décision : 22/12/2022
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0178
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société du Grand Paris
Nom et formulaire du dossier :Réalisation d’une voirie provisoire entre les rues Auguste Taravella, Jules Ferry et le boulevard Gabriel Péri à Champigny-sur-Marne (94)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société du Grand Paris
Nom et formulaire du dossier :Réalisation d’une voirie provisoire entre les rues Auguste Taravella, Jules Ferry et le boulevard Gabriel Péri à Champigny-sur-Marne (94)
Décision (*) :
Date de décision : 21/12/2022
N° AE-CERFA : F-053-22-C-0071
Nom et formulaire du dossier : RN157 - restructuration de l’échangeur Ouest de Noyal-sur-Vilaine (35)
Décision (*) :
Nom et formulaire du dossier : RN157 - restructuration de l’échangeur Ouest de Noyal-sur-Vilaine (35)
Décision (*) :
Date de décision : 20/12/2022
N° AE-CERFA : F-093-22-C-0166
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie d’Ollioules
Nom et formulaire du dossier : Création du jardin des gorges d’Ollioules (83)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie d’Ollioules
Nom et formulaire du dossier : Création du jardin des gorges d’Ollioules (83)
Décision (*) :
Date de décision : 20/12/2022
N° AE-CERFA : F-093-22-C-0162
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EPA Nice Ecovallée
Nom et formulaire du dossier : Création d’un nouveau marqueur urbain à travers la construction d’un projet mixte (lot3.2) dans le quartier du Grand Arénas à Nice (06)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EPA Nice Ecovallée
Nom et formulaire du dossier : Création d’un nouveau marqueur urbain à travers la construction d’un projet mixte (lot3.2) dans le quartier du Grand Arénas à Nice (06)
Décision (*) :
Date de décision : 13/12/2022
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0163
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau - DT Nouvelle-Aquitaine
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement de la base travaux de Niort Romagné (79)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau - DT Nouvelle-Aquitaine
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement de la base travaux de Niort Romagné (79)
Décision (*) :
Date de décision : 13/12/2022
N° AE-CERFA : F-028-22-C-0170
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DGEC / Ministère de la Transition Énergétique
Nom et formulaire du dossier : Réseau d’Oléoducs de Défense Commune, partie française du réseau Centre Europe des pipelines de l’OTAN : Remplacement de la canalisation de transport d’hydrocarbures liquides reliant les installations de la CIM du Havre aux installations de l’OTAN (LHE) situées à Saint-Martin-du-Manoir (76)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DGEC / Ministère de la Transition Énergétique
Nom et formulaire du dossier : Réseau d’Oléoducs de Défense Commune, partie française du réseau Centre Europe des pipelines de l’OTAN : Remplacement de la canalisation de transport d’hydrocarbures liquides reliant les installations de la CIM du Havre aux installations de l’OTAN (LHE) situées à Saint-Martin-du-Manoir (76)
Décision (*) :
Date de décision : 08/12/2022
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0149
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement du PGPOD d’entretien des unités hydrographiques cohérentes du sous-bassin A de la DT-Bassin de la Seine : demande de renouvellement de l’arrêté interprefectoral n°19-2014-LE en date du 09/05/2014
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement du PGPOD d’entretien des unités hydrographiques cohérentes du sous-bassin A de la DT-Bassin de la Seine : demande de renouvellement de l’arrêté interprefectoral n°19-2014-LE en date du 09/05/2014
Décision (*) :
Date de décision : 06/12/2022
N° AE-CERFA : F-06-22-C-0141
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : UTM DMSOI
Nom et formulaire du dossier : Réfection de l’UTM DMSOI, situé en zone portuaire, par une passerelle de 50m sur pieux autorisant l’accès au ponton d’accostage sécurisé en période cyclonique pour les moyens nautiques de l’UTM DMSOI et du STM
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : UTM DMSOI
Nom et formulaire du dossier : Réfection de l’UTM DMSOI, situé en zone portuaire, par une passerelle de 50m sur pieux autorisant l’accès au ponton d’accostage sécurisé en période cyclonique pour les moyens nautiques de l’UTM DMSOI et du STM
Décision (*) :
Date de décision : 01/12/2022
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0151
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement du PGPOD d’entretien des unités hydrographiques cohérentes du sous-bassin C de la DT Bassin de la Seine
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement du PGPOD d’entretien des unités hydrographiques cohérentes du sous-bassin C de la DT Bassin de la Seine
Décision (*) :
Date de décision : 29/11/2022
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0150
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement du PGPOD d’entretien des unités hydrographiques cohérentes du sous-bassin B de la DT-Bassin de la Seine : demande de renouvellement de l’arrêté interprefectoral du 12/09/2014
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement du PGPOD d’entretien des unités hydrographiques cohérentes du sous-bassin B de la DT-Bassin de la Seine : demande de renouvellement de l’arrêté interprefectoral du 12/09/2014
Décision (*) :
Date de décision : 29/11/2022
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0136
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDT de la Haute-Savoie
Nom et formulaire du dossier : Travaux de correction torrentielle du Piézan / aval de la RD182 à Cons-Sainte-Colombe / Division domaniale RTM du Piézan à Val-de-Chaise (74)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDT de la Haute-Savoie
Nom et formulaire du dossier : Travaux de correction torrentielle du Piézan / aval de la RD182 à Cons-Sainte-Colombe / Division domaniale RTM du Piézan à Val-de-Chaise (74)
Décision (*) :
Date de décision : 28/11/2022
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0152
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EpaFrance
Nom et formulaire du dossier : Projet d’extension d’un merlon sur le Val d’Europe à Magny-sur-Hongre (77)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EpaFrance
Nom et formulaire du dossier : Projet d’extension d’un merlon sur le Val d’Europe à Magny-sur-Hongre (77)
Décision (*) :
Date de décision : 18/11/2022
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0127
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Alpes
Nom et formulaire du dossier : Projet d’augmentation de puissance de l’aménagement hydroélectrique de Gavet sur Romanche par l’ajout d’un 3e groupe de turbinage
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Alpes
Nom et formulaire du dossier : Projet d’augmentation de puissance de l’aménagement hydroélectrique de Gavet sur Romanche par l’ajout d’un 3e groupe de turbinage
Décision (*) :
Date de décision : 18/11/2022
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0133
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Alpes
Nom et formulaire du dossier : Projet de surpuissance de la centrale hydroélectrique d’Hermillon - concession de l’Echaillon
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Alpes
Nom et formulaire du dossier : Projet de surpuissance de la centrale hydroélectrique d’Hermillon - concession de l’Echaillon
Décision (*) :
Date de décision : 15/11/2022
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0129
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Loire Ardèche
Nom et formulaire du dossier : Augmentation de puissance de la concession de Monpezat (07)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Loire Ardèche
Nom et formulaire du dossier : Augmentation de puissance de la concession de Monpezat (07)
Décision (*) :
Date de décision : 14/11/2022
N° AE-CERFA : F-076-22-C-0128
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Tarn Agout
Nom et formulaire du dossier : Augmentation de puissance de la concession de Montahut (34)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Tarn Agout
Nom et formulaire du dossier : Augmentation de puissance de la concession de Montahut (34)
Décision (*) :
Date de décision : 09/11/2022
N° AE-CERFA : F-093-22-C-0135
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ville de Gap
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la route des Eyssagnières (05)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ville de Gap
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la route des Eyssagnières (05)
Décision (*) :
Date de décision : 03/11/2022
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0132
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Alpes
Nom et formulaire du dossier : Projet de surpuissance de la centrale hydroélectrique de la Saussaz (concession de la Saussaz II)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Alpes
Nom et formulaire du dossier : Projet de surpuissance de la centrale hydroélectrique de la Saussaz (concession de la Saussaz II)
Décision (*) :
Date de décision : 25/10/2022
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0130
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : HAROPA Port - Direction territoriale de Paris
Nom et formulaire du dossier : réaménagement du port de Vitry-sur-Seine (94)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : HAROPA Port - Direction territoriale de Paris
Nom et formulaire du dossier : réaménagement du port de Vitry-sur-Seine (94)
Décision (*) :
Date de décision : 24/10/2022
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0123
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Bouygues Immobilier
Nom et formulaire du dossier : Lot I - 8.10 - Village sur Parc - Armagnac Sud - ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Bouygues Immobilier
Nom et formulaire du dossier : Lot I - 8.10 - Village sur Parc - Armagnac Sud - ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33)
Décision (*) :
Date de décision : 18/10/2022
N° AE-CERFA : F-053-22-C-0126
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Restauration de la digue de Brénéguy à Locmariaquer (56)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Restauration de la digue de Brénéguy à Locmariaquer (56)
Décision (*) :
Date de décision : 13/10/2022
N° AE-CERFA : F-053-22-C-0120
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Valorisation des dunes et étangs de Kerouiny à la Maison du littoral à Trégunc (29)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Valorisation des dunes et étangs de Kerouiny à la Maison du littoral à Trégunc (29)
Décision (*) :
Date de décision : 10/10/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0119
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Aménagement et valorisation de la Lette du Vivier à Biscarosse
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Aménagement et valorisation de la Lette du Vivier à Biscarosse
Décision (*) :
Date de décision : 04/10/22
N° AE-CERFA : F-027-22-C-0113
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Défense de berges en amont immédiat de l’écluse d’Etigny (89)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Défense de berges en amont immédiat de l’écluse d’Etigny (89)
Décision (*) :
Date de décision : 29/09/22
N° AE-CERFA : F-076-22-C-0101
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Création du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de Béziers (34)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Création du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de Béziers (34)
Décision (*) :
Date de décision : 26/09/22
N° AE-CERFA : F-076-22-C-0096
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Syndicat mixte du Grand site du cirque de Navacelles
Nom et formulaire du dossier : Requalification paysagère de la Baume Auriol - Grand site du cirque de Navacelles
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Syndicat mixte du Grand site du cirque de Navacelles
Nom et formulaire du dossier : Requalification paysagère de la Baume Auriol - Grand site du cirque de Navacelles
Décision (*) :
Date de décision : 19/09/22
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0117
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs
Nom et formulaire du dossier : Déplacement d’un bâtiment modulaire à Vénissieux
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs
Nom et formulaire du dossier : Déplacement d’un bâtiment modulaire à Vénissieux
Décision (*) :
Date de décision : 14/09/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0111
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EpaMarne
Nom et formulaire du dossier : Projet de quartier résidentiel de 645 logements et de commerces à Ormesson-sur-Marne (94)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EpaMarne
Nom et formulaire du dossier : Projet de quartier résidentiel de 645 logements et de commerces à Ormesson-sur-Marne (94)
Décision (*) :
Date de décision : 13/09/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0100
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Installation d’un vertiport sur le toit de Arche de La Défense dans le cadre d’une expérimentation durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Installation d’un vertiport sur le toit de Arche de La Défense dans le cadre d’une expérimentation durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Décision (*) :
Date de décision : 08/09/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0099
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Installation d’un vertiport quai d’Austerlitz
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Installation d’un vertiport quai d’Austerlitz
Décision (*) :
Date de décision : 08/09/22
N° AE-CERFA : F-028-22-C-0106
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDTM de la Seine-Maritime
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement d’une zone de cultures marines (Veules-les-Roses)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDTM de la Seine-Maritime
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement d’une zone de cultures marines (Veules-les-Roses)
Décision (*) :
Date de décision : 26/08/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0103
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EpaFrance
Nom et formulaire du dossier : Projet d’extension d’un merlon sur le Val d’Europe
Décision (*) : Réception du dossier : 19/07/2022
Date de décision : 23/08/2022 : selon l’article R122-3 IV du code de l’environnement : « L’absence de réponse de l’autorité environnementale dans le délai de 35 jours vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale »
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EpaFrance
Nom et formulaire du dossier : Projet d’extension d’un merlon sur le Val d’Europe
Décision (*) : Réception du dossier : 19/07/2022
Date de décision : 23/08/2022 : selon l’article R122-3 IV du code de l’environnement : « L’absence de réponse de l’autorité environnementale dans le délai de 35 jours vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale »
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0091
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs
Nom et formulaire du dossier : Projet TSEE 4.0 - Modification des installations du technicentre présentes sur la commune de Paris : adaptation du faisceau ferroviaire
Décision (*) : implantation de 2 vérins en fosse et création d’un tunnel routier
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs
Nom et formulaire du dossier : Projet TSEE 4.0 - Modification des installations du technicentre présentes sur la commune de Paris : adaptation du faisceau ferroviaire
Décision (*) : implantation de 2 vérins en fosse et création d’un tunnel routier
Date de décision : 17/08/22
N° AE-CERFA : F-044-22-C-0104
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Départemental de la Haute-Marne
Nom et formulaire du dossier : RN67/RD176 Aménagement d’un carrefour giratoire sur la commune de Roches-sur-Marne (52)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Départemental de la Haute-Marne
Nom et formulaire du dossier : RN67/RD176 Aménagement d’un carrefour giratoire sur la commune de Roches-sur-Marne (52)
Décision (*) :
Date de décision : 16/08/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0081
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Remplacement d’un aqueduc en gare de Dax
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Remplacement d’un aqueduc en gare de Dax
Décision (*) :
Date de décision : 01/08/22
N° AE-CERFA : F-027-22-C-0095
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Aménagement halte fluvial à Ray-sur-Saône : Installation de pontons d’accostages à bateaux fluviaux sur la commune de Ray-sur-Saône
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Aménagement halte fluvial à Ray-sur-Saône : Installation de pontons d’accostages à bateaux fluviaux sur la commune de Ray-sur-Saône
Décision (*) :
Date de décision : 27/07/22
N° AE-CERFA : F-024-22-C-0080
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDT du Loiret
Nom et formulaire du dossier : Mise en œuvre du programme global fiabilisation (PGF) de la digue d’Orléans - Réhabilitation du déservoir de Jargeau et de gestion des surverses du système d’endiguement
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDT du Loiret
Nom et formulaire du dossier : Mise en œuvre du programme global fiabilisation (PGF) de la digue d’Orléans - Réhabilitation du déservoir de Jargeau et de gestion des surverses du système d’endiguement
Décision (*) :
Date de décision : 21/07/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0060
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Travaux de restauration du fonctionnement hydraulique du site de Malprat (33)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Travaux de restauration du fonctionnement hydraulique du site de Malprat (33)
Décision (*) :
Date de décision : 21/07/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0087
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCCV Bordeaux ET3
Nom et formulaire du dossier : Ilot ET3 du projet Belvédère au sein de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux (33)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCCV Bordeaux ET3
Nom et formulaire du dossier : Ilot ET3 du projet Belvédère au sein de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux (33)
Décision (*) :
Date de décision : 20/07/22
N° AE-CERFA : F-093-22-C-0085
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : La Plateforme Campus
Nom et formulaire du dossier : Construction du Campus La Plateforme dans la ZAC littorale à Marseille
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : La Plateforme Campus
Nom et formulaire du dossier : Construction du Campus La Plateforme dans la ZAC littorale à Marseille
Décision (*) :
Date de décision : 19/07/22
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0090
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Création d’une route forestière "route du Picon" à Beaurières
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Création d’une route forestière "route du Picon" à Beaurières
Décision (*) :
Date de décision : 13/07/22
N° AE-CERFA : F-028-22-C-0077
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : HAROPA Port
Nom et formulaire du dossier : Adaptation du front d’accostage du terminal croisière rive droite à Rouen
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : HAROPA Port
Nom et formulaire du dossier : Adaptation du front d’accostage du terminal croisière rive droite à Rouen
Décision (*) :
Date de décision : 13/07/22
N° AE-CERFA : F-052-22-C-0058
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Service national aéroportuaire Ouest
Nom et formulaire du dossier : Mise en place de l’ILS 21 sur l’aéroport de Nantes Atlantique
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Service national aéroportuaire Ouest
Nom et formulaire du dossier : Mise en place de l’ILS 21 sur l’aéroport de Nantes Atlantique
Décision (*) :
Date de décision : 02/06/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0078
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares et Connexions
Nom et formulaire du dossier : Projet Horizon 2024 - rénovation de la gare du Nord
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares et Connexions
Nom et formulaire du dossier : Projet Horizon 2024 - rénovation de la gare du Nord
Décision (*) :
Date de décision : 01/06/22
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0076
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Modernisation de l’axe Paris-Clermont-Ferrand
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Modernisation de l’axe Paris-Clermont-Ferrand
Décision (*) :
Date de décision : 31/05/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0065
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Transition au biométhane du centre de bus de Nanterre - Phase 2
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Transition au biométhane du centre de bus de Nanterre - Phase 2
Décision (*) :
Date de décision : 31/05/22
N° AE-CERFA : F-028-22-C-0070
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine Seine Métropole
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du pôle croisière de la Pointe de Floride au Havre
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine Seine Métropole
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du pôle croisière de la Pointe de Floride au Havre
Décision (*) :
Date de décision : 24/05/22
N° AE-CERFA : F-076-22-C-0049
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Montpellier Business School
Nom et formulaire du dossier : Construction d’un nouveau campus au sein de la ZAC Cambacérès regroupant Montpellier Business School
Décision (*) : Purple Campus Montpellier et les Chambres de Commerce et de l’Industrie de l’Hérault et de l’Occitanie
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Montpellier Business School
Nom et formulaire du dossier : Construction d’un nouveau campus au sein de la ZAC Cambacérès regroupant Montpellier Business School
Décision (*) : Purple Campus Montpellier et les Chambres de Commerce et de l’Industrie de l’Hérault et de l’Occitanie
Date de décision : 18/05/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0045
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs
Nom et formulaire du dossier : Adaptation du centre de maintenance et de remisage de Noisy-Le-Sec pour le tramway T11
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs
Nom et formulaire du dossier : Adaptation du centre de maintenance et de remisage de Noisy-Le-Sec pour le tramway T11
Décision (*) :
Date de décision : 13/05/22
N° AE-CERFA : F-053-22-C-0047
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’une voie d’entrecroisement sur la rocade de Rennes (RN136) entre l’échangeur de Villejean-Pont Lagot et la Porte de Beauregard
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’une voie d’entrecroisement sur la rocade de Rennes (RN136) entre l’échangeur de Villejean-Pont Lagot et la Porte de Beauregard
Décision (*) :
Date de décision : 12/05/22
N° AE-CERFA : F-06-22-C-0035
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EPFAM
Nom et formulaire du dossier : Projet de résorption de l’habitat insalubre sur la commune de Mamoudzou
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EPFAM
Nom et formulaire du dossier : Projet de résorption de l’habitat insalubre sur la commune de Mamoudzou
Décision (*) :
Date de décision : 11/05/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0053
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASF
Nom et formulaire du dossier : Projet de complément du demi-échangeur A641/RD19 à Oeyregave
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASF
Nom et formulaire du dossier : Projet de complément du demi-échangeur A641/RD19 à Oeyregave
Décision (*) :
Date de décision : 10/05/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0051
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Amélioration des conditions d’exploitation de la ligne 2 du tramway parisien (T2 ACE)
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Amélioration des conditions d’exploitation de la ligne 2 du tramway parisien (T2 ACE)
Décision (*) :
Date de décision : 04/05/22
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0050
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes
Nom et formulaire du dossier : Restauration de la lône de Taponas
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes
Nom et formulaire du dossier : Restauration de la lône de Taponas
Décision (*) :
Date de décision : 26/04/22
N° AE-CERFA : F-032-22-C-0046
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Modification du PGPOD de l’UHC Aa/Audomarois à Arques
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Modification du PGPOD de l’UHC Aa/Audomarois à Arques
Décision (*) :
Date de décision : 12/04/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0042
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Compagnie de Phalsbourg
Nom et formulaire du dossier : Projet "One site" de la ZAC Satory Ouest à Versailles
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Compagnie de Phalsbourg
Nom et formulaire du dossier : Projet "One site" de la ZAC Satory Ouest à Versailles
Décision (*) :
Date de décision : 07/04/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0023
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Aéroports de Paris
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un site expérimental de Vertiport à Saint-Cyr-l’École
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Aéroports de Paris
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un site expérimental de Vertiport à Saint-Cyr-l’École
Décision (*) :
Date de décision : 06/04/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0048
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation de 4 sites de Boyardville à l’Île d’Oléron
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation de 4 sites de Boyardville à l’Île d’Oléron
Décision (*) :
Date de décision : 06/04/22
N° AE-CERFA : F-093-22-C-0044
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Sud Azur
Nom et formulaire du dossier : Centre de maintenance SNCF de Nice Saint-Roch
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Sud Azur
Nom et formulaire du dossier : Centre de maintenance SNCF de Nice Saint-Roch
Décision (*) :
Date de décision : 28/03/22
N° AE-CERFA : F-052-22-C-0032
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Préfecture de la Loire-Atlantique
Nom et formulaire du dossier : Opération cité administrative de Nantes
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Préfecture de la Loire-Atlantique
Nom et formulaire du dossier : Opération cité administrative de Nantes
Décision (*) :
Date de décision : 28/03/22
N° AE-CERFA : F-044-21-C-0137
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Reconstruction de la porte de garde de Pont-à-Mousson
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Reconstruction de la porte de garde de Pont-à-Mousson
Décision (*) :
Date de décision : 25/03/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0034
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCCV Bordeaux EB2AL
Nom et formulaire du dossier : Ilot EB2A projet Belvédère au sein de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCCV Bordeaux EB2AL
Nom et formulaire du dossier : Ilot EB2A projet Belvédère au sein de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux
Décision (*) :
Date de décision : 22/03/22
N° AE-CERFA : F-053-22-C-0037
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Rennes Métropole
Nom et formulaire du dossier : Suppression d’un passage à niveau PN7 à Betton
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Rennes Métropole
Nom et formulaire du dossier : Suppression d’un passage à niveau PN7 à Betton
Décision (*) :
Date de décision : 21/03/22
N° AE-CERFA : F-053-22-C-0031
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine sur les communes de Redon et Saint-Nicolas-de-Redon
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine sur les communes de Redon et Saint-Nicolas-de-Redon
Décision (*) :
Date de décision : 17/03/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0026
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société du Grand Paris
Nom et formulaire du dossier : Déviation provisoire de l’avenue de l’Europe à Guyancourt
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société du Grand Paris
Nom et formulaire du dossier : Déviation provisoire de l’avenue de l’Europe à Guyancourt
Décision (*) :
Date de décision : 15/03/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0033
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCI Colbert Invest
Nom et formulaire du dossier : Destruction d’entrepôts et construction de bâtiments d’habitations à Floirac
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCI Colbert Invest
Nom et formulaire du dossier : Destruction d’entrepôts et construction de bâtiments d’habitations à Floirac
Décision (*) :
Date de décision : 15/03/22
N° AE-CERFA : F-093-22-C-0027
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CEA
Nom et formulaire du dossier : Défrichement en vue de la construction de deux bâtiments de bureaux et parkings associés à Saint-Paul lez Durance
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CEA
Nom et formulaire du dossier : Défrichement en vue de la construction de deux bâtiments de bureaux et parkings associés à Saint-Paul lez Durance
Décision (*) :
Date de décision : 14/03/22
N° AE-CERFA : 2022-A-01
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDTM Corse 2A
Nom et formulaire du dossier : Modification permis de construire nouveau centre hospitalier d’Ajaccio
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDTM Corse 2A
Nom et formulaire du dossier : Modification permis de construire nouveau centre hospitalier d’Ajaccio
Décision (*) :
Date de décision : 11/03/22
N° AE-CERFA : F-07-22-C-0030
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DTAM Saint-Pierre et Miquelon
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation de la rampe de déchargement du port de Miquelon et élargissement du quai de l’Avel Mad
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DTAM Saint-Pierre et Miquelon
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation de la rampe de déchargement du port de Miquelon et élargissement du quai de l’Avel Mad
Décision (*) :
Date de décision : 11/03/22
N° AE-CERFA : F-053-22-C-0038
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Rennes Métropole
Nom et formulaire du dossier : Aménagement des espaces publics en lien avec la suppression du passage à niveau (PN4)
Décision (*) : sur la commune de Saint-Grégoire
Date de décision :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Rennes Métropole
Nom et formulaire du dossier : Aménagement des espaces publics en lien avec la suppression du passage à niveau (PN4)
Décision (*) : sur la commune de Saint-Grégoire
Date de décision :
N° AE-CERFA : F-03-22-C-0019
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DGTM de la Guyane
Nom et formulaire du dossier : Restructuration du pont de Grand Laussat sur la commune de Mana
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DGTM de la Guyane
Nom et formulaire du dossier : Restructuration du pont de Grand Laussat sur la commune de Mana
Décision (*) :
Date de décision : 02/03/22
N° AE-CERFA : F-052-22-C-0028
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Aménagement estuaire de la Loire à Lavau-sur-Loire
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Aménagement estuaire de la Loire à Lavau-sur-Loire
Décision (*) :
Date de décision : 28/02/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0014
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNC/ICADE Promotion
Nom et formulaire du dossier : Aménagement ilot San Martin dans la ZAC Garonne Eiffel à Floirac
Décision (*) :
Date de décision : 25/02/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0012
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Transition GNV du centre bus à Saint-Denis
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Transition GNV du centre bus à Saint-Denis
Décision (*) :
Date de décision : 25/02/22
N° AE-CERFA : F-044-22-C-0009
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Opération de restauration du barrage réservoir de Bouzey
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Opération de restauration du barrage réservoir de Bouzey
Décision (*) :
Date de décision : 24/02/22
N° AE-CERFA : F-076-22-C-0002
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Création d’un terminus partiel au niveau de la halte de la Route de Launaguet
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Création d’un terminus partiel au niveau de la halte de la Route de Launaguet
Décision (*) :
Date de décision : 01/02/22
N° AE-CERFA : F-011-21-C-0166
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Transition GNV du centre bus d’Ivry
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Transition GNV du centre bus d’Ivry
Décision (*) :
Date de décision : 21/01/22
N° AE-CERFA : F-011-21-C-0152
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ADP
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un site expérimental de Vertiport
Décision (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ADP
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un site expérimental de Vertiport
Décision (*) :
Date de décision : 10/01/22
(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.