Autorité environnementale : Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année

Cas par cas en cours d’examen

N° AE-CERFA : F-093-22-C-0166
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie d’Ollioules
Nom et formulaire du dossier : Création du jardin des gorges d’Ollioules (83)
Date de complétude : 05/12/2022
Date limite de décision : 09/01/2023
N° AE-CERFA : F-052-22-C-0175
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Pays de la Loire
Nom et formulaire du dossier : RN162 - Déviation de Moulay-Mayenne - Prolongement de la voie de substitution à la section Sud (53)
Date de complétude : 02/12/2022
Date limite de décision : 06/01/2023
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0163
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau - DT Nouvelle-Aquitaine
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement de la base travaux de Niort Romagné (79)
Date de complétude : 02/12/2022
Date limite de décision : 06/01/2023
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0178
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société du Grand Paris
Nom et formulaire du dossier :Réalisation d’une voirie provisoire entre les rues Auguste Taravella, Jules Ferry et le boulevard Gabriel Péri à Champigny-sur-Marne (94)
Date de complétude : 29/11/2022
Date limite de décision : 03/01/2023
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0173
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau - DT Auvergne-Rhône-Alpes
Nom et formulaire du dossier : Travaux de suppression de deux passages à niveau (PN) n° 12 et 14 avec rabattement sur PN n° 13 à Saint Pierre de Chandieu (69)
Date de complétude : 18/11/2022
Date limite de décision : 23/12/2022
N° AE-CERFA : F-027-22-C-0165
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs - Technicentre industriel Nevers Languedoc
Nom et formulaire du dossier : Projet de construction d’une cabine de peinture 24 sur le site du Technicentre industriel Nevers Languedoc (58)
Date de complétude : 10/11/2022
Date limite de décision : 15/12/2022
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0161
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ile-de-France Mobilités
Nom et formulaire du dossier :Pôle d’échanges multimodal de Noisy-le-Sec (93)
Date de complétude : 08/11/2022
Date limite de décision : 13/12/2022
N° AE-CERFA : F-093-22-C-0162
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EPA Nice Ecovallée
Nom et formulaire du dossier : Création d’un nouveau marqueur urbain à travers la construction d’un projet mixte (lot3.2) dans le quartier du Grand Arénas à Nice (06)
Date de complétude : 07/11/2022
Date limite de décision : 12/12/2022


Cas par cas, décisions prises en 2022

N° AE-CERFA : F-011-22-C-0149
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement du PGPOD d’entretien des unités hydrographiques cohérentes du sous-bassin A de la DT-Bassin de la Seine : demande de renouvellement de l’arrêté interprefectoral n°19-2014-LE en date du 09/05/2014
Décision (*) : Date de décision : 06/12/2022
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0151
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement du PGPOD d’entretien des unités hydrographiques cohérentes du sous-bassin C de la DT Bassin de la Seine
Décision (*) : Date de décision : 29/11/2022
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0150
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement du PGPOD d’entretien des unités hydrographiques cohérentes du sous-bassin B de la DT-Bassin de la Seine : demande de renouvellement de l’arrêté interprefectoral du 12/09/2014
Décision (*) : Date de décision : 29/11/2022
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0136
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDT de la Haute-Savoie
Nom et formulaire du dossier : Travaux de correction torrentielle du Piézan / aval de la RD182 à Cons-Sainte-Colombe / Division domaniale RTM du Piézan à Val-de-Chaise (74)
Décision (*) : Date de décision : 28/11/2022
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0152
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EpaFrance
Nom et formulaire du dossier : Projet d’extension d’un merlon sur le Val d’Europe à Magny-sur-Hongre (77)
Décision (*) : Date de décision : 18/11/2022
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0127
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Alpes
Nom et formulaire du dossier : Projet d’augmentation de puissance de l’aménagement hydroélectrique de Gavet sur Romanche par l’ajout d’un 3e groupe de turbinage
Décision (*) : Date de décision : 18/11/2022
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0133
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Alpes
Nom et formulaire du dossier : Projet de surpuissance de la centrale hydroélectrique d’Hermillon - concession de l’Echaillon
Décision (*) : Date de décision : 15/11/2022
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0129
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Loire Ardèche
Nom et formulaire du dossier : Augmentation de puissance de la concession de Monpezat (07)
Décision (*) : Date de décision : 14/11/2022
N° AE-CERFA : F-076-22-C-0128
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Tarn Agout
Nom et formulaire du dossier : Augmentation de puissance de la concession de Montahut (34)
Décision (*) : Date de décision : 09/11/2022
N° AE-CERFA : F-093-22-C-0135
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ville de Gap
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la route des Eyssagnières (05)
Décision (*) : Date de décision : 03/11/2022
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0132
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Alpes
Nom et formulaire du dossier : Projet de surpuissance de la centrale hydroélectrique de la Saussaz (concession de la Saussaz II)
Décision (*) : Date de décision : 25/10/2022
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0130
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : HAROPA Port - Direction territoriale de Paris
Nom et formulaire du dossier : réaménagement du port de Vitry-sur-Seine (94)
Décision (*) : Date de décision : 24/10/2022
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0123
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Bouygues Immobilier
Nom et formulaire du dossier : Lot I - 8.10 - Village sur Parc - Armagnac Sud - ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33)
Décision (*) : Date de décision : 18/10/2022
N° AE-CERFA : F-053-22-C-0126
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Restauration de la digue de Brénéguy à Locmariaquer (56)
Décision (*) : Date de décision : 13/10/2022
N° AE-CERFA : F-053-22-C-0120
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Valorisation des dunes et étangs de Kerouiny à la Maison du littoral à Trégunc (29)
Décision (*) : Date de décision : 10/10/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0119
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Aménagement et valorisation de la Lette du Vivier à Biscarosse
Décision (*) : Date de décision : 04/10/22
N° AE-CERFA : F-027-22-C-0113
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Défense de berges en amont immédiat de l’écluse d’Etigny (89)
Décision (*) : Date de décision : 29/09/22
N° AE-CERFA : F-076-22-C-0101
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Création du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de Béziers (34)
Décision (*) : Date de décision : 26/09/22
N° AE-CERFA : F-076-22-C-0096
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Syndicat mixte du Grand site du cirque de Navacelles
Nom et formulaire du dossier : Requalification paysagère de la Baume Auriol - Grand site du cirque de Navacelles
Décision (*) : Date de décision : 19/09/22
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0117
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs
Nom et formulaire du dossier : Déplacement d’un bâtiment modulaire à Vénissieux
Décision (*) : Date de décision : 14/09/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0111
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EpaMarne
Nom et formulaire du dossier : Projet de quartier résidentiel de 645 logements et de commerces à Ormesson-sur-Marne (94)
Décision (*) : Date de décision : 13/09/22
N° AE-CERFA : F-028-22-C-0106
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDTM de la Seine-Maritime
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement d’une zone de cultures marines (Veules-les-Roses)
Décision (*) : Date de décision : 26/08/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0103
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EpaFrance
Nom et formulaire du dossier : Projet d’extension d’un merlon sur le Val d’Europe
Décision (*) : Réception du dossier : 19/07/2022
Date de décision : 23/08/2022 : selon l’article R122-3 IV du code de l’environnement : « L’absence de réponse de l’autorité environnementale dans le délai de 35 jours vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale »
N° AE-CERFA : F-044-22-C-0104
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Départemental de la Haute-Marne
Nom et formulaire du dossier : RN67/RD176 Aménagement d’un carrefour giratoire sur la commune de Roches-sur-Marne (52)
Décision (*) : Date de décision : 16/08/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0081
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Remplacement d’un aqueduc en gare de Dax
Décision (*) : Date de décision : 01/08/22
N° AE-CERFA : F-027-22-C-0095
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Aménagement halte fluvial à Ray-sur-Saône : Installation de pontons d’accostages à bateaux fluviaux sur la commune de Ray-sur-Saône
Décision (*) : Date de décision : 27/07/22
N° AE-CERFA : F-024-22-C-0080
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDT du Loiret
Nom et formulaire du dossier : Mise en œuvre du programme global fiabilisation (PGF) de la digue d’Orléans - Réhabilitation du déservoir de Jargeau et de gestion des surverses du système d’endiguement
Décision (*) : Date de décision : 21/07/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0060
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Travaux de restauration du fonctionnement hydraulique du site de Malprat (33)
Décision (*) : Date de décision : 21/07/22
N° AE-CERFA : F-093-22-C-0085
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : La Plateforme Campus
Nom et formulaire du dossier : Construction du Campus La Plateforme dans la ZAC littorale à Marseille
Décision (*) : Date de décision : 19/07/22
N° AE-CERFA : F-028-22-C-0077
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : HAROPA Port
Nom et formulaire du dossier : Adaptation du front d’accostage du terminal croisière rive droite à Rouen
Décision (*) : Date de décision : 13/07/22
N° AE-CERFA : F-052-22-C-0058
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Service national aéroportuaire Ouest
Nom et formulaire du dossier : Mise en place de l’ILS 21 sur l’aéroport de Nantes Atlantique
Décision (*) : Date de décision : 02/06/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0078
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares et Connexions
Nom et formulaire du dossier : Projet Horizon 2024 - rénovation de la gare du Nord
Décision (*) : Date de décision : 01/06/22
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0076
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Modernisation de l’axe Paris-Clermont-Ferrand
Décision (*) : Date de décision : 31/05/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0065
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Transition au biométhane du centre de bus de Nanterre - Phase 2
Décision (*) : Date de décision : 31/05/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0045
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs
Nom et formulaire du dossier : Adaptation du centre de maintenance et de remisage de Noisy-Le-Sec pour le tramway T11
Décision (*) : Date de décision : 13/05/22
N° AE-CERFA : F-06-22-C-0035
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EPFAM
Nom et formulaire du dossier : Projet de résorption de l’habitat insalubre sur la commune de Mamoudzou
Décision (*) : Date de décision : 11/05/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0053
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASF
Nom et formulaire du dossier : Projet de complément du demi-échangeur A641/RD19 à Oeyregave
Décision (*) : Date de décision : 10/05/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0051
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Amélioration des conditions d’exploitation de la ligne 2 du tramway parisien (T2 ACE)
Décision (*) : Date de décision : 04/05/22
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0050
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes
Nom et formulaire du dossier : Restauration de la lône de Taponas
Décision (*) : Date de décision : 26/04/22
N° AE-CERFA : F-032-22-C-0046
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Modification du PGPOD de l’UHC Aa/Audomarois à Arques
Décision (*) : Date de décision : 12/04/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0042
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Compagnie de Phalsbourg
Nom et formulaire du dossier : Projet "One site" de la ZAC Satory Ouest à Versailles
Décision (*) : Date de décision : 07/04/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0023
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Aéroports de Paris
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un site expérimental de Vertiport à Saint-Cyr-l’École
Décision (*) : Date de décision : 06/04/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0048
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation de 4 sites de Boyardville à l’Île d’Oléron
Décision (*) : Date de décision : 06/04/22
N° AE-CERFA : F-093-22-C-0044
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Sud Azur
Nom et formulaire du dossier : Centre de maintenance SNCF de Nice Saint-Roch
Décision (*) : Date de décision : 28/03/22
N° AE-CERFA : F-052-22-C-0032
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Préfecture de la Loire-Atlantique
Nom et formulaire du dossier : Opération cité administrative de Nantes
Décision (*) : Date de décision : 28/03/22
N° AE-CERFA : F-044-21-C-0137
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Reconstruction de la porte de garde de Pont-à-Mousson
Décision (*) : Date de décision : 25/03/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0034
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCCV Bordeaux EB2AL
Nom et formulaire du dossier : Ilot EB2A projet Belvédère au sein de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux
Décision (*) : Date de décision : 22/03/22
N° AE-CERFA : F-053-22-C-0037
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Rennes Métropole
Nom et formulaire du dossier : Suppression d’un passage à niveau PN7 à Betton
Décision (*) : Date de décision : 21/03/22
N° AE-CERFA : F-053-22-C-0031
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine sur les communes de Redon et Saint-Nicolas-de-Redon
Décision (*) : Date de décision : 17/03/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0026
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société du Grand Paris
Nom et formulaire du dossier : Déviation provisoire de l’avenue de l’Europe à Guyancourt
Décision (*) : Date de décision : 15/03/22
N° AE-CERFA : F-075-22-C-0033
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCI Colbert Invest
Nom et formulaire du dossier : Destruction d’entrepôts et construction de bâtiments d’habitations à Floirac
Décision (*) : Date de décision : 15/03/22
N° AE-CERFA : F-093-22-C-0027
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CEA
Nom et formulaire du dossier : Défrichement en vue de la construction de deux bâtiments de bureaux et parkings associés à Saint-Paul lez Durance
Décision (*) : Date de décision : 14/03/22
N° AE-CERFA : 2022-A-01
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDTM Corse 2A
Nom et formulaire du dossier : Modification permis de construire nouveau centre hospitalier d’Ajaccio
Décision (*) : Date de décision : 11/03/22
N° AE-CERFA : F-07-22-C-0030
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DTAM Saint-Pierre et Miquelon
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation de la rampe de déchargement du port de Miquelon et élargissement du quai de l’Avel Mad
Décision (*) : Date de décision : 11/03/22
N° AE-CERFA : F-053-22-C-0038
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Rennes Métropole
Nom et formulaire du dossier : Aménagement des espaces publics en lien avec la suppression du passage à niveau (PN4)
Décision (*) : sur la commune de Saint-Grégoire

Date de décision :
N° AE-CERFA : F-03-22-C-0019
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DGTM de la Guyane
Nom et formulaire du dossier : Restructuration du pont de Grand Laussat sur la commune de Mana
Décision (*) : Date de décision : 02/03/22
N° AE-CERFA : F-052-22-C-0028
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Aménagement estuaire de la Loire à Lavau-sur-Loire
Décision (*) : Date de décision : 28/02/22

N° AE-CERFA : F-075-22-C-0014
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNC/ICADE Promotion
Nom et formulaire du dossier : Aménagement ilot San Martin dans la ZAC Garonne Eiffel à Floirac
Décision (*) : Date de décision : 25/02/22
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0012
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Transition GNV du centre bus à Saint-Denis
Décision (*) : Date de décision : 25/02/22
N° AE-CERFA : F-044-22-C-0009
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Opération de restauration du barrage réservoir de Bouzey
Décision (*) : Date de décision : 24/02/22
N° AE-CERFA : F-011-21-C-0166
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Transition GNV du centre bus d’Ivry
Décision (*) : Date de décision : 21/01/22
N° AE-CERFA : F-011-21-C-0152
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ADP
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un site expérimental de Vertiport
Décision (*) : Date de décision : 10/01/22

(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.




Voir aussi :
Archives (depuis 2012).

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