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Memento sur la protection des allées d’arbres
L’article L.350-3 du code de l’Environnement relatif aux allées et alignements d’arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique, adopté en 2016, a été modifié en février 2022 avec l’adoption de la Loi 3DS, avec un décret d’application le 19 mai 2023. La loi a ainsi réaffirmé la volonté d’une protection solide de ce patrimoine de la part de la société civile, de nombreux élus et du gouvernement sur ces allées d’arbres, témoins d’une longue histoire qui dépasse les frontières nationales, et marqueurs identitaires forts des territoires.
Conscients que les textes réglementaires ne peuvent, à eux seuls, livrer toutes les clés nécessaires à la préservation et au renouvellement des allées d’arbres, l’association « pour la promotion du patrimoine culturel, naturel et paysager que constituent les allées d’arbres » a jugé utile de proposer un outil aux parties prenantes avec un memento qui s’adresse aux propriétaires, aux gestionnaires, aux promoteurs immobiliers, aux services instructeurs qui doivent évaluer les déclarations et les demandes d’autorisation et enfin, aux juges qui pourront être appelés à intervenir en dernier recours.
Guide pour l’élaboration d’un PLU(i) « paysager »
Ce guide, à l’usage des élus, professionnels et techniciens des collectivités et des services de l’Etat, a été édité par l’Université Rennes 2. Il rappelle le rôle des PLU(i) en matière de paysage et précise les étapes à suivre pour leur élaboration. Il s’appuie pour ce faire sur quatre exemples de PLU(i) bretons.
Publié en avril 2023, le guide aborde le rôle du paysage dans le PLU(i), d’une part sur la manière dont le PLU(i) peut agir sur le paysage, mais aussi dont la réflexion sur le paysage permet d’aborder différents thèmes et de faire participer tous les acteurs concernés par l’aménagement du territoire.
Elaboré suite à une thèse en géographie de Charlotte Porcq, docteure en géographie, parue en 2020, sur la traduction des paysages dans les plans locaux d’urbanisme français, ce guide s’appuie sur les exemples de quatre intercommunalités bretonnes : Lorient Agglomération, Dinan Agglomération, la Communauté de Communes de Brocéliande, et Vitré Communauté. Son analyse de la mise en œuvre de PLU(i) prenant en compte le paysage sert de base à la méthodologie d’élaboration des différentes étapes permettant le dialogue entre paysage et urbanisme.
Commission supérieure des sites perspectives et paysages (CSSPP) du 22 juin 2023
La commission a également donné un avis favorable, sur rapport de Thierry Boisseaux au classement du cirque d’Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords dans la Drôme. Ce site propose un paysage exceptionnel de falaises abruptes et monumentales, il couvre environ 3 750 hectares sur le critère pittoresque.
Cinq nouveaux sites classés
Par décret du 7 juillet 2023, le site des Barres de Cuers a été classé parmi les sites du département du Var au titre du critère pittoresque. Surplombant à environ 700 mètres d’altitude et sur 8 km de long la plaine de Cuers, les Barres marquent puissamment le paysage et offrent des vues spectaculaires vers la Méditerranée, la Massif de la Sainte-Baume ou celui des Maures. Le site est classé sur une superficie d’un peu plus de 1 500 hectares.
Retrouvez le rapport de Thierry Boisseaux en CSSPP
L’arboretum de la Jonchère et son réseau hydraulique à La Jonchère-Saint-Maurice, en Haute-Vienne, a été classé par arrêté en date du 5 juillet 2023.
Créée en 1884, dans le but de participer au reboisement des terres peu fertiles de la région, la pépinière est située à une vingtaine de kilomètres au nord-est de Limoges. Niché au cœur d’un vallon aux pentes douces, traversé par un ruisseau, l’arboretum offre un paysage aux ambiances variées, ponctué par la présence de 74 arbres remarquables. Le site est classé sur une superficie d’environ 42 hectares.
Retrouvez le rapport d’Odile Schwerer en CSSPP
Par décret en date du 25 juillet 2023, le site du hameau de Bès-Bédène et des gorges de la Selves a été classé parmi les sites du département de l’Aveyron.
Au pied de l’Aubrac, à 60 km au nord de Rodez, les gorges de la Selves et le petit hameau de Bez-Bédène qui s’y love, forment un paysage hors du temps, admirablement conservé y compris son ermitage, devenue église au 12ème siècle et son pont Romieu. Le périmètre, inférieur à dix kilomètres, définit un site de 295 hectares sur la base du critère pittoresque.
Retrouvez le rapport de Jean-Marc Boyer en CSSPP
Le site des Monts de Sery, dans les Ardennes, a été classé par décret du 28 juillet 2023 au titre du critère pittoresque sur une surface de plus de 500 hectares. Situés sur la commune éponyme et sur la commune de Justine-Herbigny dans les Ardennes, au sud-ouest de Charleville-Mézières, les monts présentent une mosaïque remarquable de paysages boisés, naturels ou cultivés. La présence de nombreux talus dans l’espace agricole constitue une curiosité, ainsi que les cultures organisées en terrasse.
Retrouvez le rapport de Serge Brentrup en CSSPP
Par décret en date du 29 août 2023, le site des dunes de Plouharnel et d’Erdeven a été classé parmi les sites du Morbihan, sur le critère pittoresque et sur une superficie de 6 915 hectares dont 1 365 terrestres.
Le site s’inscrit dans un arc de plus de vingt-cinq kilomètres de plages et de dunes, issues à la fois de l’action des courants marins et du vent. Il englobe le tombolo qui relie la pointe rocheuse de Quiberon au continent.
Retrouvez le rapport de Jean-Luc Cabrit en CSSPP