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Mobilisation des autorités environnementales lors de l’élaboration des projets, plans et programmes – phase amont dont cadrage préalable

RAPPORTS

7 mars 2024

La pollution par les micro-plastiques d’origine textile

RAPPORTS

26 février 2024

Evaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Ile-de-France

RAPPORTS

2 février 2024

Mission d’évaluation de la politique nationale de prévention du risque routier dans les directions interdépartementales des routes (DIR) - Parangonnage

RAPPORTS

8 janvier 2024

Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien »

RAPPORTS

8 janvier 2024

Candidature au label du Grand Site de France “Gorges du Tarn, de la Jonte et causses” (départements de la Lozère et de l’Aveyron)

RAPPORTS

15 décembre 2023

Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent » (Corse) pour la période 2024 - 2031

RAPPORTS

15 décembre 2023

Projet de classement et d’inscription du site de « la butte de Sancerre et son écrin » (Cher et Nièvre)

RAPPORTS

15 décembre 2023

Évaluation des fonds carbone mis en place par les collectivités territoriales

RAPPORTS

4 décembre 2023

Parangonnage sur la politique publique de l’ours brun

RAPPORTS

1er décembre 2023

Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d’un parc national

RAPPORTS

30 novembre 2023

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