Développer et promouvoir les produits biocides qui présentent des caractéristiques plus favorables pour l’environnement ou la santé humaine ou animale
Les produits biocides sont très largement utilisés tant par les professionnels que par le grand public. Ces produits sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les « organismes nuisibles », à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Les statistiques complètes de leur utilisation ne sont pas disponibles. Il apparait toutefois que les produits biocides sont très probablement utilisés en quantité supérieure aux produits phytopharmaceutiques. Les produits biocides ont, du fait même de leur objectif, un impact sur la santé et l’environnement (leur évaluation est encadrée, au niveau de l’Union européenne, par le règlement (UE) n°528/2012). D’une part, les substances actives qu’ils contiennent sont approuvées au niveau européen et, d’autre part, les produits biocides font l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Le règlement prévoit une autorisation de mise sur le marché simplifiée (AMMS) pour certains produits biocides respectant des conditions plus contraignantes afin d’encourager la mise sur le marché de produits moins nocifs. La France souhaite « développer et promouvoir les produits biocides qui présentent des caractéristiques plus favorables pour l’environnement ou la santé humaine et animale ». La mission IGEDD-CGE a assimilé les produits biocides aux produits qui peuvent bénéficier d’une AMMS. Elle a constaté que les conditions de développement des produits susceptibles de bénéficier d’une AMMS ne sont à ce jour pas réunies, pour des raisons conjoncturelles et structurelles. Elle recommande de conduire des actions visant la non-utilisation de produits biocides à chaque fois que possible, action répondant au principe de précaution qui peut être qualifiée de « sans regret » pour éviter les impacts sur la santé et l’environnement. Ce type d’action est particulièrement nécessaire en direction du grand public. Dans les cas où les biocides sont nécessaires, la valorisation des actions déjà entreprises par les têtes de réseau pour un usage sobre des produits biocides est à soutenir et à déployer auprès des usagers professionnels. En complément, afin de créer un contexte économique favorable, la mission propose un ensemble de mesures à mener en parallèle : accélérer autant que faire se peut l’évaluation des substances actives qui étaient déjà mises sur le marché en mai 2000 ; développer un « toxiscore » pour orienter la demande ; donner accès de manière transparente aux données annuelles de vente des substances actives ; mettre en place, comme dans le cas des produits phytopharmaceutiques, une redevance pour pollution diffuse proportionnelle aux risques pour la santé et l’environnement, tenant compte des produits bénéficiant du régime transitoire. Ces actions devraient être regroupées dans une feuille de route « Écobiocides » afin de les regrouper sous une bannière commune.
Auteurs : Karine Brulé, Emilie Rasooly, IGEDD ; Didier Pillet, Xavier Raher, CGE
Publié le 16 juillet 2025