Rationalisation des interventions des opérateurs de l’État au profit des collectivités en matière d’ingénierie territoriale
Dans le cadre prévu par la loi de programmation des finances publiques, les dépenses d’ingénierie et d’accompagnement des opérateurs de l’État au profit des collectivités font l’objet d’une volonté de rationalisation. L’analyse a porté sur l’offre proposée par trois opérateurs d’État : le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Le coût complet de l’ingénierie territoriale proposée par ces trois opérateurs est estimé à 200 M€ dont 55 M€ de coûts de gestion. Développées en silo, les offres des opérateurs apparaissent redondantes pour de nombreuses thématiques. Peu coordonnée au niveau national, l’offre d’ingénierie des opérateurs l’est aussi faiblement avec celle existante au niveau territorial, à laquelle elle se juxtapose, voire qu’elle concurrence. De plus, malgré des progrès marqués depuis la création de l’ANCT sur la connaissance et la promotion de l’offre d’ingénierie territoriale locale, le pilotage territorial de l’offre ne permet pas de garantir le respect des principes de subsidiarité et de complémentarité mis en avant dans les instructions gouvernementales depuis 2016. À cela s’ajoutent l’exigence de la constitution des dossiers sur les plans administratif, juridique et financier. Les besoins en ingénierie relatifs à l’aménagement du territoire et la transition écologique allant croissant, il est attendu une harmonisation des procédures et des calendriers. La mission recommande de confier la gouvernance nationale des opérateurs à une seule direction d’administration centrale relevant des ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, de revoir les contrats d’objectifs et de performance (COP) des opérateurs en y intégrant des objectifs et indicateurs communs et de désigner, parmi eux, des chefs de file thématiques pour clarifier leurs rôles et améliorer leur coordination. La mission propose trois scénarios d’économies d’ampleur croissante. Un premier scénario propose de supprimer a minima les marchés d’ingénierie de l’ANCT, voire tous ses programmes pour des économies allant de 22 M€ à 55 M€. Un deuxième scénario maintient une capacité de soutien plus différenciée de l’État déconcentré à l’ingénierie territoriale locale pour une économie nette de 125 M€. Un troisième scénario prend pleinement acte de la décentralisation en arrêtant l’ingénierie territoriale des opérateurs de l’État pour une économie de 200 M€. Il propose de recentrer les missions de ces opérateurs sur la stratégie et l’expertise nationale, tout en confiant aux services déconcentrés un rôle de coordination de l’ingénierie locale, pour une meilleure efficience.
Auteurs : Henri Havard, Jean-Baptiste Rozières, Axel Gillot, François Logak, IGF ; Guillaume Choisy, Anne Pons, IGEDD ; Pascale Flamant, IGAS ; Virginie Magnant, Stéphane Rouvé, IGA
Publié le 16 juillet 2025