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2024 / Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Autorité environnementale
3 juillet 2025
Synthèse annuelle 2024 de la conférence des autorités environnementales
Autorité environnementale
29 septembre 2025
2025 : décisions de cas par cas sur des plans/programmes, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Autorité environnementale
19 décembre 2025
L’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable
Autorité environnementale
21 janvier 2026
