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27 août 2025

Avis de l’IGEDD sur le bilan LOTI ex-post de la modernisation phase 2 de Nantes – Saint-Gilles-Croix-de-Vie / Nantes - Pornic

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27 août 2025

Mission relative aux véhicules équipés d’airbags de la marque Takata

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Mise en place d’une liste d’espèces animales non domestiques pouvant être détenues à des fins de compagnie et d’agrément et définition d’un « (…)

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17 juillet 2025

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