Révision de la comitologie du parc éolien en mer de Saint-Brieuc
Le plan de développement des énergies renouvelables de la France, remis à la Commission Européenne en 2010, prévoyait le déploiement de 6 000 MW d’éoliennes en mer et d’énergies marines en France à l’horizon 2020. Dans cette perspective, le parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc, constitué de 62 éoliennes a été mis en service en 2024, non sans avoir rencontré de nombreuses contestations. Pour une gestion optimale de ce parc, les services de l’État ont mis en place différentes instances de gouvernance : l’instance de concertation et de suivi (ICS), le comité de gestion et suivi (CGS) et le conseil scientifique (CS). Ce dernier ayant rencontré des difficultés de fonctionnement, des opérateurs de l’Etat ont été mobilisés par le préfet pour bénéficier d’avis scientifiques. Mais le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc ne dispose plus aujourd’hui d’une réelle expertise scientifique pourtant indispensable pour le suivi environnemental et sa gestion. Parallèlement, la gouvernance de l’éolien en mer a fortement évolué en France avec notamment la création des conseils scientifiques de façade (CSF), de l’Observatoire national de l’éolien en mer, la mise en place du groupe de travail « ECUME » (Effets CUmulés des projets d’énergies Marines renouvelables sur l’Environnement marin). La comitologie actuelle résulte à la fois des dynamiques locales et d’une impulsion nationale et se traduit par un nombre important de conseils scientifiques. Considérant à la fois cette évolution générale et la situation du CS du parc éolien de Saint Brieuc, la mission considère inopportun son renouvellement dans sa forme actuelle. L’idéal serait de définir un conseil scientifique à l’échelle du golfe normand-breton et de la Bretagne nord. Toutefois, dans un souci de simplification, la mission recommande, de transférer au conseil scientifique de façade Nord Atlantique-Manche Ouest (NAMO) les missions dévolues au CS du parc éolien de Saint Brieuc. De plus, la comitologie et gouvernance a permis de révéler un ensemble « d’indices concordants » traduisant une méfiance de l’administration vis-à-vis des scientifiques et risquant d’altérer la plus-value que peut apporter un conseil scientifique pour les décideurs. Ainsi, le rôle, la composition et le fonctionnement des conseils scientifiques sont à reconsidérer via par exemple une charte de déontologie et un règlement intérieur. La comitologie de l’éolien en mer s’est « construite en marchant ». Si les structures ont bien été définies, il reste à clarifier et animer les articulations entre les différentes instances, entres instances scientifiques mais aussi entre les CS et les instances de gestion et suivi. Enfin, les dysfonctionnements constatés ont dû être compensés par une implication plus forte des services déconcentrés de l’État et de certains opérateurs, sursollicitation qu’il conviendrait d’éviter à l’avenir.
Auteurs : Jean-Pierre Guellec, Frédéric Saudubray - IGEDD
Publié le 16 mars 2026
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