Parangonnage sur l’interdiction des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des pelouses sportives
La mission vise à analyser les modalités d’encadrement de l’usage des produits phytopharmaceutiques (PPP) sur les pelouses sportives en Europe et à formuler des propositions pour faire évoluer le dispositif français dans un objectif de réduction progressive des risques pour la santé humaine et l’environnement. Le parangonnage met en évidence une grande diversité de situations, les modalités d’application de la directive 2009/128/CE variant selon les Etats membres. Trois grands modèles se dégagent : l’interdiction totale des PPP sur les terrains sportifs, l’encadrement réglementaire strict assorti de dérogations (dont relève la France), et une approche incitative fondée sur la promotion de bonnes pratiques. Or, de nombreux dispositifs réglementaires ambitieux se heurtent à des difficultés d’application : contrôles rares, complexité technique des vérifications, externalisation des traitements et absence de données consolidées sur les usages réels. En parallèle, des aspects non réglementaires jouent un rôle essentiel dans la réduction des PPP : formation des gestionnaires, développement de la lutte intégrée, recherche appliquée, labellisation volontaire, innovations technologiques et expérimentations de terrain. Dans ce contexte, la France apparaît comme l’un des pays ayant engagé une démarche structurée et volontaire, pertinente, fondée sur une interdiction de principe issue de la loi Labbé, assortie de dérogations pour certains équipements sportifs de haut niveau. Il convient toutefois de redéfinir les objectifs de qualité des pelouses sportives, en tenant compte des enseignements du parangonnage européen. Trois orientations sont proposées. La première consiste à mieux cibler les dérogations. La deuxième vise à réduire les risques lorsque la dérogation subsiste. Elle repose sur deux axes : diminuer progressivement les usages autorisés et exclure prioritairement les produits les plus dangereux (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). La troisième orientation concerne l’encadrement des pratiques. La mission propose de réserver strictement l’usage des PPP aux seuls traitements curatifs, de plafonner les quantités et les fréquences d’utilisation, de préciser les modalités d’application et d’améliorer la transparence vis-à-vis des usagers. La mission insiste sur la nécessité d’un pilotage opérationnel renforcé avec la création d’une plateforme nationale permettant une connaissance précise et actualisée des terrains concernés et des produits utilisés. Elle faciliterait le suivi et le passage de dérogations automatiques à des dérogations au cas par cas. Enfin, la mission souligne l’importance de l’implication des acteurs. Par ailleurs, des expérimentations doivent permettre d’évaluer l’impact réel de la qualité des terrains sur la pratique sportive. En conclusion, la France dispose d’un cadre déjà bien structuré, qu’il convient toutefois de faire évoluer afin d’atteindre, dans les meilleures conditions, l’objectif du « zéro phyto ».
Auteurs : Caroll Gardet, Isabelle Griffe, IGEDD
Publié le 27 mai 2026