Évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Hauts-de-France
La région Hauts-de-France, deuxième plus grande en densité de population, présente des milieux naturels, riches mais exposés aux risques d’inondation, spécifiquement littoraux et de mouvement de terrain, concentrant 20 % des sites pollués nationaux et la moitié des friches industrielles. La maîtrise des risques dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques technologiques confère une assurance raisonnable vis-à-vis de l’atteinte des objectifs fixés pour les politiques concernées, à l’exception des risques naturels où elle émet une réserve. L’évaluation a ciblé, au-delà du pilotage et du management des politiques des risques naturels et technologiques, les thématiques des cavités souterraines, enjeu réel nécessitant de renforcer le pilotage régional ; celle de la prévision des crues et du contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’organisation d’une formation des inspecteurs à la rédaction des arrêtés avec l’aide de la cour administrative d’appel (CAA) est recommandée par la mission. Concernant les risques miniers et après-mines, l’expertise et la compétence de l’unité concernée sont reconnues. Les besoins en crédits importants plaident pour une programmation pluriannuelle des crédits. Une recherche de simplification réglementaire est à privilégier plutôt que la modification du PPRM en cas d’aléas. Dans le domaine des sites et sols pollués, l’activité est importante et la DREAL peine à maîtriser les délais, la procédure étant à évaluer, ou à revoir. La gestion de l’aspect sanitaire de cette pollution est basée sur la diffusion de conseils hygiéno-diététiques et le suivi sanitaire des populations. La DREAL participe à des réunions interservices pilotées par la Préfecture, avec l’ARS, la DRAAF et la DDT(M) afin de suivre ce risque, d’améliorer l’information des riverains, d’accompagner les particuliers et de proposer des campagnes de dépistage. Il serait utile que la DREAL conclut une convention avec l’ARS sur les différents sujets. Le thème des déchets, difficile à évaluer, souligne le rôle de la DREAL dans l’élaboration de la planification régionale et la gestion des déchets en lien avec les groupes de travail d’élaboration des plans déchets (PRPGD). Le pilotage des installations de tri et surtri est bon et le suivi des contrôles assuré et les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) se mettent en place progressivement. Compte tenu de la difficulté d’obtention des données consolidées des taux de recyclage, un observatoire de recueil des données du plan a été créé pour mesurer les progrès réalisés. Il apparaît pertinent que la DGPR précise les missions des DREAL en matière de filières REP, comme plus généralement en matière de déchets, en la dotant le cas échéant des moyens associés.
Auteurs : Pierre Noualhaguet, Fabien Palhol, IGEDD ; Michel Pascal, Elie Sibony, CGE
Publié le 16 avril 2026
Rapport n° 015881-01
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