Focus sur…Les exportations des déchets textiles et des textiles usagés
Les ministres chargés respectivement de la transition écologique et de l’industrie, MM BECHU et LESCURE, ont demandé au Conseil général de l’économie (CGE) et à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) de leur faire des propositions pour limiter l’impact environnemental et sanitaire des exportations françaises des fripes et des déchets de textiles d’habillement, de linges de maison et de chaussures (TLC) hors Union européenne, et en particulier en Afrique.
Seuls 32 % des déchets textiles sont collectés en France
Les TLC neufs destinés aux particuliers sont soumis à une responsabilité élargie des producteurs (REP) depuis le 1er janvier 2007. En application de cette responsabilité, toutes les personnes qui participent à la mise sur le marché français des TLC, du producteur strico sensu au vendeur et à l’importateur, doivent contribuer à la prévention et à la gestion des déchets des produits qu’ils mettent sur le marché.. Ils peuvent le faire directement ou par l’intermédiaire d’un éco-organisme dont ils assurent la gouvernance et à qui ils transfèrent leurs obligations. S’agissant des TLC, cet éco-organisme se dénomme depuis 2020 « Refashion ».
Figure 1 - Le cycle de vie des TLC (source : Rapport d’activité de Refashion 2022)
Selon Refashion, seuls 32 % des déchets textiles (c’est-à-dire les textiles dont se défont leurs détenteurs) sont collectés. Environ la moitié est jetée dans la poubelle tout-venant et ne fait donc pas l’objet de traitements adéquats. Cette situation devrait s’améliorer avec l’obligation pour les communes depuis le 1er janvier 2025 de collecter séparément les TLC et la possibilité pour Refashion d’être directement opérateur de collecte.
A la suite de la loi n°2020-105 du 10 février 2022 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie solidaire, le cahier des charges de la REP textile de 2022 (en cours de refonte) a fixé à Refashion des objectifs échelonnés dans le temps en vue d’augmenter les volumes de collecte, de recyclage, d’élimination, de réemploi-réutilisation et de réparation. Une des difficultés pour suivre le respect de ces objectifs réside dans le fait qu’aucun des acteurs de la filière des déchets de TLC (par ex. collecteurs, trieurs, exportateurs) n’a l’obligation de conventionner avec Refashion et donc qu’un certain nombre d’entre eux ne communiquent pas sur les quantités traitées. Pour remédier à cette situation, la mission recommande d’instaurer, à terme, une obligation de conventionnement avec l’éco-organisme pour tous ces acteurs.
Figure 2 - Évolution des mises sur le marché français des TLC neufs (source : Refashion)
La consommation de TLC en France est marquée par une croissance modérée en volume (+ 4 % en nombre de pièces entre 2018 et 2022) et une baisse de qualité (vêtements de moins en moins chers comportant en outre de plus en plus de fibres synthétiques) qui réduit les possibilités de réemploi ou de réutilisation.
Les exportations de déchets de TLC et de TLC usagés qui équilibraient financièrement la filière s’essoufflent
La vente des textiles usagés représente une ressource financière importante pour les acteurs de la filière des déchets de TLC. La part vendue en France représente ce qu’on appelle la « crème », à savoir des vêtements de seconde main de bonne qualité. La part exportée représente environ la moitié de la ressource financière. L’équilibre économique de la filière se retrouve fragilisé par une érosion de ces débouchés notamment parce que la qualité des produits diminue avec la croissance de la fast-fashion et que la Chine exporte des produits neufs et usagés très concurrentiels. La mission considère donc cette érosion comme structurelle et non pas conjoncturelle.
Les opérations de tri après collecte sont celles qui déterminent si les articles pourront vivre une seconde vie au titre du réemploi et de la réutilisation, ou s’il faut les orienter directement vers le recyclage, les combustibles solides de récupération (CSR), la valorisation énergétique ou en dernier lieu l’incinération/élimination.
Après tri, 60% sont réutilisés, et sur ces 60% seuls 10 % restent en France et en Europe alors que 90 % (soit environ 100 000 tonnes par an) partent à l’exportation sous forme de seconde main dans un marché mondial de la fripe qui ne dispose pas de régulation et qui de fait a constitué une première difficulté pour la mission dans l’analyse des données mondiales sur les flux import/export. Malgré tout et avec l’appui des douanes, des associations et des interlocuteurs des missions économiques implantées à l’international, la mission a pu reconstituer certains flux à l’export.
Figure 3 - Carte mondiale des flux commerciaux de textiles usagés de la France vers les 15 plus gros pays importateurs en 2022 (Source : mission à partir des données de la Base pour l’analyse du commerce mondiale, BACI)
10 à 40 % des fripes exportées sont immédiatement jetées dans des pays qui n’ont pas les capacités de traiter les déchets
La mission retient que l’Afrique est directement ou indirectement, la destination principale de ces exportations et qu’en raison d’une inadéquation avec la demande locale, entre 10 et 40 % des volumes exportés ne sont pas vendus comme article de seconde main et sont immédiatement jetés.
Pour améliorer la qualité des produits exportés la mission recommande des contrats entre exportateurs et importateurs
Afin de réduire cette inadaptation de l’offre à la demande, la mission propose de recourir à des outils contractuels de droit privé. Les contrats de vente à l’exportation de textiles usagés, ou déchets textiles triés pour réutilisation, devraient respecter un cahier des charges précisant leurs caractéristiques et leur destination finale et prévoir les modalités de retour des produits non conformes aux frais de l’exportateur. L’existence de ces contrats serait une condition d’obtention du soutien financier de Refashion.
Elle propose aussi et surtout d’augmenter en France et en Europe les capacités de traitement de nos déchets TLC
La mission ne s’est pas limitée à la seule question des exportations de déchets textiles mais a cherché à replacer celle-ci dans l’économie actuelle de la filière, largement insatisfaisante, et surtout dans la construction d’une économie capable de traiter les déchets en France et en Europe, permettant ainsi de réduire sa dépendance aux exportations vers les pays tiers.
Pour atteindre cet objectif, il convient que la filière s’adapte industriellement, économiquement et structurellement avec le soutien financier et opérationnel de Refashion et ce, d’autant plus, que la filière doit doubler son taux de collecte d’ici 2028 en application de son cahier des charges.
Face à constat, la mission estime qu’il est urgent que l’éco-organisme puisse identifier et tracer le devenir de ses flux expédiés dans le monde, s’organiser et dégager les capacités financières nécessaires en vue de recycler, réemployer, réutiliser, réparer ces textiles, voire, tant que les solutions locales de recyclage ne seront pas opérationnelles et suffisamment capacitaires, les orienter vers du combustible solide de récupération (CSR) local.
Elle recommande de garder une définition large du déchet textile et d’être plus exigeant sur les sorties du statut de déchet.
Cette approche nécessite d’abord de conserver une vision large de la notion de déchet textile comme le prévoit la révision de la directive cadre sur les déchets afin d’utiliser toute la panoplie réglementaire correspondant à cette notion.
La mission recommande ainsi de profiter de la mise en œuvre de cette révision pour être beaucoup plus exigeant vis-à-vis du processus de sortie du statut de déchet (SSD). Il s’agirait, d’une part, d’interdire d’accorder une SSD à des produits destinés à être exportés vers des pays ne disposant pas des capacités à traiter les déchets textiles afin de limiter les impacts sanitaires et environnementaux, d’autre part, de mettre en œuvre un dispositif de contrôle des SSD textile, inexistant actuellement.
La mission estime également que l’éco-conception, la recyclabilité, la durabilité ainsi que l’affichage environnemental font partie intégrante des mesures de réduction des déchets textiles et que l’évolution des contributions à l’éco-organisme et leurs modulations selon certains critères pourrait inciter à modifier durablement la qualité des produits mis sur le marché en vue d’un recyclage plus qualitatif.
Des textes européens essentiels vont entrer en vigueur, comme le règlement éco-conception, le règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets ou la révision de la directive cadre déchet. Leur bonne mise en œuvre doit être préparée et accompagnée. Elle doit aussi être complétée par diverses améliorations du fonctionnement de la filière REP et un renforcement de son financement.
La mission estime que ce plan d’action devrait redonner confiance aux consommateurs qui hésiteront moins à contribuer à la collecte séparée des TLC et éviteront de jeter leurs déchets textiles dans la poubelle ordinaire.
En conclusion si les exportations de déchets textiles suscitent l’émoi au titre des impacts sur l’environnement et la santé humaine, remettre en cause cet exutoire à l’étranger revient à remettre en question nos modèles de consommation et de traitement des textiles usagés, et in fine l’architecture actuelle de la REP. A ce jour nos capacités de recyclage sont notoirement insuffisantes et la notion juridique actuelle de déchets parait trop laxiste pour permettre un traitement adéquat qu’il reste à planifier, encadrer, valoriser et accompagner sur notre territoire.
Les auteurs
Catherine Rivoallon Pustoc’h et Sabine Saint-Germain de l’IGEDD ; Emmanuel Clause et Michel Pascal du CGE