2024 : décisions de cas par cas sur des plans/programmes, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Cas par cas en cours d’examen en 2024
Cas par cas, décisions prises en 2024
N° Ae-CERFA : F-02-24-P-0007
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Président du Conseil exécutif de Martinique
Nom et formulaire du dossier : Projet de modification du SAR-SMVM de la Martinique
Décision du 26 septembre 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Président du Conseil exécutif de Martinique
Nom et formulaire du dossier : Projet de modification du SAR-SMVM de la Martinique
Décision du 26 septembre 2024 (*) :
N° Ae-CERFA : F-011-24-P-0005
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société des grands projets
Nom et formulaire du dossier : Modification du schéma d’ensemble du Réseau de Transport Public du Grand Paris (RTPGP) sur la section Versailles-Nanterre de la ligne 18
Décision du 4 juillet 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société des grands projets
Nom et formulaire du dossier : Modification du schéma d’ensemble du Réseau de Transport Public du Grand Paris (RTPGP) sur la section Versailles-Nanterre de la ligne 18
Décision du 4 juillet 2024 (*) :
N° Ae-CERFA : F-076-24-P-0003
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Préfet du Gard
Nom et formulaire du dossier : plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Nîmes (30)
Décision du 28 mai 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Préfet du Gard
Nom et formulaire du dossier : plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Nîmes (30)
Décision du 28 mai 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-24-P-0001
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ministère des Armées
Nom et formulaire du dossier : PPRT autour du dépôt de munitions de l’EPMU Provence, sis à Miramas et Istres, dans les Bouches-du-Rhône (13)
Décision du 4 mars 2024 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ministère des Armées
Nom et formulaire du dossier : PPRT autour du dépôt de munitions de l’EPMU Provence, sis à Miramas et Istres, dans les Bouches-du-Rhône (13)
Décision du 4 mars 2024 (*) :