2019 : cas par cas, décisions rendues
F-028-19-C-00134
Communauté urbaine Caen La Mer
Extension du parking de l’aéroport de Caen
30 décembre 2019
Communauté urbaine Caen La Mer
Extension du parking de l’aéroport de Caen
30 décembre 2019
F-03-19-C-00111
Grand Port Maritime de Guyane
Opération de dragage du chenal du fleuve Kourou
23 décembre 2019
Grand Port Maritime de Guyane
Opération de dragage du chenal du fleuve Kourou
23 décembre 2019
F-075-19-C-00120
SCI ADIM Nouvelle-Aquitaine
Ilot Guyart_projet mixte composé de bureaux, logement, école et parking
20 décembre 2019
SCI ADIM Nouvelle-Aquitaine
Ilot Guyart_projet mixte composé de bureaux, logement, école et parking
20 décembre 2019
F-084-19-C-00125
SNCF Réseau
Aménagement de la plateforme de transport de Vénissieux
20 décembre 2019
SNCF Réseau
Aménagement de la plateforme de transport de Vénissieux
20 décembre 2019
F-024-19-C-00121
Vinci Autoroutes
Autoroute A10_réalisation du nouveau diffuseur de Saran-Gidy_45
20 décembre 2019
Vinci Autoroutes
Autoroute A10_réalisation du nouveau diffuseur de Saran-Gidy_45
20 décembre 2019
F-044-19-C-00114
SNCF Gares et connexions
Aire de stationnement en gare SNCF de Baccarat
12 décembre 2019
SNCF Gares et connexions
Aire de stationnement en gare SNCF de Baccarat
12 décembre 2019
F-03-19-C-00110
Grand Port Maritime de Guyane
Opération de dragage du chenal du fleuve Mahury
5 décembre 2019
Grand Port Maritime de Guyane
Opération de dragage du chenal du fleuve Mahury
5 décembre 2019
F-044-19-C-00113
EGIS
Construction d’un immeuble Crédit Mutuel - CIC du quartier d’affaires internationales du Wacken
3 décembre 2019
EGIS
Construction d’un immeuble Crédit Mutuel - CIC du quartier d’affaires internationales du Wacken
3 décembre 2019
F-076-19-C-00108
SNCF Réseau
Remise en circulation de la ligne ferroviaire Montréjeau
3 décembre 2019
SNCF Réseau
Remise en circulation de la ligne ferroviaire Montréjeau
3 décembre 2019
F-011-19-C-00105
Conseil départemental du Val d’Oise
Aménagement du carrefour de la Patte d’Oie d’Herblay et du diffuseur A15/RD392
2 décembre 2019
Conseil départemental du Val d’Oise
Aménagement du carrefour de la Patte d’Oie d’Herblay et du diffuseur A15/RD392
2 décembre 2019
F-052-19-C-0102
Conservatoire du littoral
Travaux de clôtures sur le site classé des Dunes de la Gachère
18 novembre 2019
Conservatoire du littoral
Travaux de clôtures sur le site classé des Dunes de la Gachère
18 novembre 2019
F-072-C-19-0082
Aedange
Démolition d’ateliers et construction d’un immeuble à Bordeaux
26 septembre 2019
Aedange
Démolition d’ateliers et construction d’un immeuble à Bordeaux
26 septembre 2019
F-011-19-C-0087
STRATEGEO
Réalisation d’un forage d’eau à usage d’arrosage à Chambourcy (78)
16 septembre 2019
STRATEGEO
Réalisation d’un forage d’eau à usage d’arrosage à Chambourcy (78)
16 septembre 2019
F-093-19-C-0086
CEA Cadarache
Création d’un parking et d’un poste de garde pour l’INBS du CEA CADARACHE
12 septembre 2019
CEA Cadarache
Création d’un parking et d’un poste de garde pour l’INBS du CEA CADARACHE
12 septembre 2019
F-093-19-C-0083
ANDROMEDE OCEANOLOGIE
Mise en place de trois modules artificiels au large de la pointe de la Causinière à Saint-Jean Cap Ferrat (06)
5 septembre 2019
ANDROMEDE OCEANOLOGIE
Mise en place de trois modules artificiels au large de la pointe de la Causinière à Saint-Jean Cap Ferrat (06)
5 septembre 2019
F-011-19-C-0080
SNCF mobilités
Création d’un parc-relais de la gare de Verneuil-l’Etang
4 septembre 2019
SNCF mobilités
Création d’un parc-relais de la gare de Verneuil-l’Etang
4 septembre 2019
F-076-C-19-0073
TURC
Défrichement de 2,3ha pour une mise en pâture sur la commune de Meyrueis (48)
27 août 2019
TURC
Défrichement de 2,3ha pour une mise en pâture sur la commune de Meyrueis (48)
27 août 2019
F-093-19-C-0078
VINCI Autoroutes
Amélioration de la bretelle de sortie de l’échangeur n°17 de Cadarache sur l’A51
27 août 2019
VINCI Autoroutes
Amélioration de la bretelle de sortie de l’échangeur n°17 de Cadarache sur l’A51
27 août 2019
F-076-19-C-0075
ENEDIS
Création du poste électrique de Conques-sur-Orbiel et d’une ligne électrique de raccordement (11)
26 août 2019
ENEDIS
Création du poste électrique de Conques-sur-Orbiel et d’une ligne électrique de raccordement (11)
26 août 2019
F-075-C-19-0074
Campus Créatif
Construction d’une école dans la ZAC Saint Jean de Belcier
21 août 2019
Campus Créatif
Construction d’une école dans la ZAC Saint Jean de Belcier
21 août 2019
F-044-19-C-0065
VNF
Adaptation de l’évacuateur de crues du barrage réservoir de la Liez (52)
12 août 2019
VNF
Adaptation de l’évacuateur de crues du barrage réservoir de la Liez (52)
12 août 2019
F-028-19-c-0064
[Grand Port maritime du Havre
Activités de réparation sites des formes de l’Eure
30 juillet 2019
[Grand Port maritime du Havre
Activités de réparation sites des formes de l’Eure
30 juillet 2019
F-093-19-C-0066
Conservatoire de l’espace littoral et des rivages Lacustre
Création d’un pare feux sur le site de la Sanglière (83)
25 juillet 2019
Conservatoire de l’espace littoral et des rivages Lacustre
Création d’un pare feux sur le site de la Sanglière (83)
25 juillet 2019
F-075-19-C-0046
COSEA
Création d’une ligne ferroviaire entre Tours et Bordeaux - LGV SEA Tours Bordeaux
22 juillet 2019
COSEA
Création d’une ligne ferroviaire entre Tours et Bordeaux - LGV SEA Tours Bordeaux
22 juillet 2019
F-028-19-C-0057
Conseil Départemental de l’Oise
Projet de contournement de la Chapelle en Serval
10 juillet 2019
Conseil Départemental de l’Oise
Projet de contournement de la Chapelle en Serval
10 juillet 2019
F-011-19-C-0055
Cofiroute
Aménagement et mise en place d’une voie supplémentaire de TSA
1 juillet 2019
Cofiroute
Aménagement et mise en place d’une voie supplémentaire de TSA
1 juillet 2019
F-044-19-C-0056
Caisse d’épargne Grand Est Europe
Nouveau siège de la Caisse d’Epargne à Strasbourg
21 juin 2019
Caisse d’épargne Grand Est Europe
Nouveau siège de la Caisse d’Epargne à Strasbourg
21 juin 2019
F-024-19-C-0054
SNCF Réseau
Création d’un raccordement ferroviaire vers Paris entre LGV et voie unique
18 juin 2019
SNCF Réseau
Création d’un raccordement ferroviaire vers Paris entre LGV et voie unique
18 juin 2019
F-076-19-C-0048
EIFFAGE ROUTE MEDITERANEE
Centrale temporaire d’enrobage Eiffage à Bessan
6 juin 2019
EIFFAGE ROUTE MEDITERANEE
Centrale temporaire d’enrobage Eiffage à Bessan
6 juin 2019
F-093-19-C-0051
Holdazur
Défrichement d’une parcelle en zone agricole (Côtes-de-Provence)
4 juin 2019
Holdazur
Défrichement d’une parcelle en zone agricole (Côtes-de-Provence)
4 juin 2019
F-032-19-C-0049
IRT Railenium
Construction d’une voie d’essai ferroviaire entre Wallers-Arenberg et Raismes, et aménagements associés en prolongement du Centre d’Essais Ferroviaires (CEF) existant de Petite-Forêt (59)
3 juin 2019
IRT Railenium
Construction d’une voie d’essai ferroviaire entre Wallers-Arenberg et Raismes, et aménagements associés en prolongement du Centre d’Essais Ferroviaires (CEF) existant de Petite-Forêt (59)
3 juin 2019
F-084-19-C-0045
Rte France
Création du poste 400 000/63 000 volts "Les Iles" sur les communes d’Allemont et Bourg-d’Oisans. Déconstruction de la ligne aérienne à 63 000 volts Froges-Verney (38)
3 juin 2019
Rte France
Création du poste 400 000/63 000 volts "Les Iles" sur les communes d’Allemont et Bourg-d’Oisans. Déconstruction de la ligne aérienne à 63 000 volts Froges-Verney (38)
3 juin 2019
F-032-19-C-0042
DIR Nord
Aménagements de sécurité sur la RN 31 entre Fismes et Breuil (RD230) (51) 28 mai 2019
DIR Nord
Aménagements de sécurité sur la RN 31 entre Fismes et Breuil (RD230) (51) 28 mai 2019
F-076-19-C-0041
RTE Réseau de transport d’électricité
Création du poste électrique 225 000/63 000 volts d’Aure(commune d’Arreau, de son raccordement au réseau à 63 000 volts et de 2 liaisons électriques souterraines à 225 000 volts entre les postes d’Aure et de Lannemezan (65)
23 mai 2019
RTE Réseau de transport d’électricité
Création du poste électrique 225 000/63 000 volts d’Aure(commune d’Arreau, de son raccordement au réseau à 63 000 volts et de 2 liaisons électriques souterraines à 225 000 volts entre les postes d’Aure et de Lannemezan (65)
23 mai 2019
F-044-19-C-0040
SNCF Gares & Connexions
Création d’une extension de l’aire de stationnement véhicules - PEM Gambsheim (67)
13 mai 2019
SNCF Gares & Connexions
Création d’une extension de l’aire de stationnement véhicules - PEM Gambsheim (67)
13 mai 2019
F-076-19-C-0037
MALET Grands Chantiers
Installation d’une centrale mobile d’enrobage à Deymes (31)
10 mai 2019
MALET Grands Chantiers
Installation d’une centrale mobile d’enrobage à Deymes (31)
10 mai 2019
F-076-19-C-0036
MALET Grands Chantiers
Installation d’une centrale mobile enrobage.Commune de Saverdun (09)
10 mai 2019 [Recours gracieux Malet Grands chantiers→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/courrier_recours_gracieux_cgedd_cle6a53ff.pdf] Réponse recours gracieux (soumission)
MALET Grands Chantiers
Installation d’une centrale mobile enrobage.Commune de Saverdun (09)
10 mai 2019 [Recours gracieux Malet Grands chantiers→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/courrier_recours_gracieux_cgedd_cle6a53ff.pdf] Réponse recours gracieux (soumission)
F-075-19-C-0039
Marignan
Construction de bâtiments à usage de logements, de bureaux, de locaux d’activités, de commerces et de stationnement- Projet ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux- Boulevard Jean-Jacques Bosc (33)
9 mai 2019
Marignan
Construction de bâtiments à usage de logements, de bureaux, de locaux d’activités, de commerces et de stationnement- Projet ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux- Boulevard Jean-Jacques Bosc (33)
9 mai 2019
F-011-19-C-0027
EIFFAGE Génie civil
Alimentation en eau du tunnelier TUN 3 Ligne 15 sud Tronçon 2 à Villiers-sur-Marne (94)
2 mai 2019
EIFFAGE Génie civil
Alimentation en eau du tunnelier TUN 3 Ligne 15 sud Tronçon 2 à Villiers-sur-Marne (94)
2 mai 2019
F-093-19-C-0026
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Projet d’aménagement d’un chemin de découverte sur le secteur des Pesquiers à Hyères-les-Palmiers (83)
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Projet d’aménagement d’un chemin de découverte sur le secteur des Pesquiers à Hyères-les-Palmiers (83)
Ne concerne pas l’Ae du CGEDD
[(F-011-19-C-0025
EIFFAGE Génie civil
Alimentation en eau du tunnelier TUN 6 Ligne 15 sud Tronçon 2 à Créteil (94)
2 mai 2019
F-011-19-C-0034
SNCF Réseau
Suppression du passage à niveau n°8 sur les communes de Saint-Pierre-lès-Nemours et Nemours (77)
24 avril 2019
SNCF Réseau
Suppression du passage à niveau n°8 sur les communes de Saint-Pierre-lès-Nemours et Nemours (77)
24 avril 2019
F-011-19-C-0031
SNCF Mobilités
Extension et réaménagement du parking de la gare de Nointel (95)
18 avril 2019
SNCF Mobilités
Extension et réaménagement du parking de la gare de Nointel (95)
18 avril 2019
F-044-19-C-0032
VNF Direction territoriale Bassin de la Seine
Projet de reconstruction du barrage de Beaulieu (10) ANNEXE
18 avril 2019
VNF Direction territoriale Bassin de la Seine
Projet de reconstruction du barrage de Beaulieu (10) ANNEXE
18 avril 2019
F-093-18-C-0079
CEA
Défrichement de 1 ha en vue de la préparation d’une zone de parking et la construction d’un bâtiment d’accueil et voiries associées à Cadarache (13)
Dossier retiré
CEA
Défrichement de 1 ha en vue de la préparation d’une zone de parking et la construction d’un bâtiment d’accueil et voiries associées à Cadarache (13)
Dossier retiré
[(F-075-19-C-0010
SNCF Réseau
Aménagement du quai ferroviaire n°2 de la gare de Cambo-les-Bains (64)
11 avril 2019
F-084-19-C-0028
Ville d’Hyères-les-Palmiers
Modification de l’ouvrage de protection du port de La Capte à Hyères-les-Palmiers (83)
10 avril 2019
Ville d’Hyères-les-Palmiers
Modification de l’ouvrage de protection du port de La Capte à Hyères-les-Palmiers (83)
10 avril 2019
F-011-19-C-0022
SNCF Mobilités
Extension et réaménagement du parking de la gare de l’Isle Adam-Parmain (95)
5 avril 2019
SNCF Mobilités
Extension et réaménagement du parking de la gare de l’Isle Adam-Parmain (95)
5 avril 2019
F-044-19-C-0020
SNCF Gares & Connexions
Création d’une extension de l’aire de stationnement véhicules -Pôle d’échange multimodal de Sessenheim (67)
2 avril 2019
SNCF Gares & Connexions
Création d’une extension de l’aire de stationnement véhicules -Pôle d’échange multimodal de Sessenheim (67)
2 avril 2019
F-011-19-C-0024
SNCF Mobilités
Extension des activités au sein d’un atelier de maintenance des trains existants et classé à déclaration (Technicentre SNCF ) à Sotteville-lès-Rouen (76)
2 avril 2019
SNCF Mobilités
Extension des activités au sein d’un atelier de maintenance des trains existants et classé à déclaration (Technicentre SNCF ) à Sotteville-lès-Rouen (76)
2 avril 2019
F-044-19-C-0023
SNCF Gares & Connexions
Aménagement d’un pôle d’échange multimodal à la gare d’Urmatt (67)
2 avril 2019
SNCF Gares & Connexions
Aménagement d’un pôle d’échange multimodal à la gare d’Urmatt (67)
2 avril 2019
F-024-19-C-0021
SNCF Mobilités
Projet de création d’un atelier de maintenance de matériels ferroviaires sur le site "Québec" à Orléans (45)
2 avril 2019
SNCF Mobilités
Projet de création d’un atelier de maintenance de matériels ferroviaires sur le site "Québec" à Orléans (45)
2 avril 2019
F-044-19-C-0030
Eiffage Génie civil
Installation d’une centrale d’enrobage à chaud temporaire sur la commune de La Veuve (51)
27 mars 2019
Eiffage Génie civil
Installation d’une centrale d’enrobage à chaud temporaire sur la commune de La Veuve (51)
27 mars 2019
F-044-19-C-0019
VNF Direction territoriale de Strasbourg
Mesures correctrices induites par l’aménagement d’un polder à hauteur des communes de Wyhl et Weisweil (Allemagne)
27 mars 2019
VNF Direction territoriale de Strasbourg
Mesures correctrices induites par l’aménagement d’un polder à hauteur des communes de Wyhl et Weisweil (Allemagne)
27 mars 2019
F-028-19-C-0015
Mairie de St-Jean-le-Thomas
Création d’une zone de mouillage d’équipement léger à St-Jean-le-Thomas (50)
20 mars 2019
Mairie de St-Jean-le-Thomas
Création d’une zone de mouillage d’équipement léger à St-Jean-le-Thomas (50)
20 mars 2019
F-028-19-C-0017
Commune de La Hague
Rénovation de la cale du Caban à Digulleville et aménagement du parking existant (50)
18 mars 2019
Commune de La Hague
Rénovation de la cale du Caban à Digulleville et aménagement du parking existant (50)
18 mars 2019
F-084-19-C-0011
SNCF Immobilier
Création du Campus de formation SNCF de Saint-Priest (69)
12 mars 2019
SNCF Immobilier
Création du Campus de formation SNCF de Saint-Priest (69)
12 mars 2019
F-027-19-C-0009
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Suppression du passage à niveau n°19 de Jonches engendrant la création d’un barreau routier entre les RN77 et RD84, d’une passerelle mode doux et la requalification de la RD84 (89)
11 mars 2019
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Suppression du passage à niveau n°19 de Jonches engendrant la création d’un barreau routier entre les RN77 et RD84, d’une passerelle mode doux et la requalification de la RD84 (89)
11 mars 2019
F-075-19-C-0008
Eurovia Vinci
Exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud sur la commune de Marsac dans le cadre d’un chantier sur la RN141 (16)
4 mars 2019
Eurovia Vinci
Exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud sur la commune de Marsac dans le cadre d’un chantier sur la RN141 (16)
4 mars 2019
F-075-19-C-0007
SNCF Réseau
Confortement du remblai ferroviaire de Brindos - ligne Bordeaux-Irun à Anglet (64)
4 mars 2019
SNCF Réseau
Confortement du remblai ferroviaire de Brindos - ligne Bordeaux-Irun à Anglet (64)
4 mars 2019
F-075-19-C-0006
EHTP
Demande d’autorisation temporaire pour une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers à Touvérac (16)
28 février 2019
EHTP
Demande d’autorisation temporaire pour une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers à Touvérac (16)
28 février 2019
F-094-18-C-0099
Centre hospitalier d’Ajaccio
Création d’une hélistation ministérielle sur le nouveau centre hospitalier d’Ajaccio (20B)
26 février 2019
Centre hospitalier d’Ajaccio
Création d’une hélistation ministérielle sur le nouveau centre hospitalier d’Ajaccio (20B)
26 février 2019
F-044-19-C-0003
SNCF Gares & Connexions
Création d’une aire de stationnement - Pôle d’échange multimodal de Rothau (67)
22 février 2019
SNCF Gares & Connexions
Création d’une aire de stationnement - Pôle d’échange multimodal de Rothau (67)
22 février 2019
F-044-19-C-0004
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Réalisation du Pôle d’échanges multimodal de Saint-Dié-des-Vosges (88) ANNEXE 01/02/19
22 février 2019
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Réalisation du Pôle d’échanges multimodal de Saint-Dié-des-Vosges (88) ANNEXE 01/02/19
22 février 2019
F-052-18-C-0101
SNCF Réseau
Halte ferroviaire dans le quartier Hôpital-Université au Mans (72)
19 février 2019
SNCF Réseau
Halte ferroviaire dans le quartier Hôpital-Université au Mans (72)
19 février 2019
F-044-19-C-0005
SNC IP2T S/ICADE PROMOTION
Construction d’un bâtiment tertiaire à usage de bureaux - Projet "Osmose" - Quartier d’affaires international du Wacken Lot E à Strasbourg (67) ANNEXE
18 février 2019
SNC IP2T S/ICADE PROMOTION
Construction d’un bâtiment tertiaire à usage de bureaux - Projet "Osmose" - Quartier d’affaires international du Wacken Lot E à Strasbourg (67) ANNEXE
18 février 2019
F-076-19-C-0002
SNCF Réseau
Régénération de la base de maintenance ferroviaire de Montauban (82)
18 janvier 2019
SNCF Réseau
Régénération de la base de maintenance ferroviaire de Montauban (82)
18 janvier 2019
F-076-19-C-0001
VNF
Autorisation temporaire pour le dragage de l’embouquement du canal du Rhône à Sète et le Petit Rhône (34)
11 février 2019
VNF
Autorisation temporaire pour le dragage de l’embouquement du canal du Rhône à Sète et le Petit Rhône (34)
11 février 2019
F-053-18-C-0106
Lannion Trégor Communauté
Extension de la station d’épuration de Trébeurden (22)
31 janvier 2019
Lannion Trégor Communauté
Extension de la station d’épuration de Trébeurden (22)
31 janvier 2019
F-024-18-C-0098
SNCF Réseau
Projet de raccordement entre la ligne LGV Atlantique une voie unique à Droué
21 janvier 2019
SNCF Réseau
Projet de raccordement entre la ligne LGV Atlantique une voie unique à Droué
21 janvier 2019
F-011-18-C-0105
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Modification du projet de tramway Tram T10 Antony-Clamart (92)
21 janvier 2019
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Modification du projet de tramway Tram T10 Antony-Clamart (92)
21 janvier 2019
F-032-18-C-0107
Communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut
Liaison routière Denain-Escaudain (59)
15 janvier 2019
Communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut
Liaison routière Denain-Escaudain (59)
15 janvier 2019
(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.
NB : Les numéros manquants ci-dessus correspondent à des projets ne relevant pas in fine d’un examen au cas par cas ou de la compétence de l’Ae CGEDD (devenu IGEDD).