Avis de l’IGEDD sur le bilan LOTI de la ligne ferroviaire Marseille Aix phase 1 Bilan LOTI 27 août 2025
Avis de l’IGEDD sur le bilan LOTI ex-post de la modernisation phase 2 de Nantes – Saint-Gilles-Croix-de-Vie / Nantes - Pornic Bilan LOTI 27 août 2025
Avis sur le bilan socio-économique du prolongement de la ligne 8 à Créteil Pointe du Lac et du TCSP 393 Bilan LOTI 27 août 2025
Mise en place d’une liste d’espèces animales non domestiques pouvant être détenues à des fins de compagnie et d’agrément et définition d’un « élevage de conservation » Rapports 17 juillet 2025
Rationalisation des interventions des opérateurs de l’État au profit des collectivités en matière d’ingénierie territoriale Rapports 16 juillet 2025
