Le financement des autorités organisatrices de la mobilité
Les régions et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exercent la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur leur ressort territorial. En premier lieu, la situation financière actuelle des AOM régionales et locales est bonne dans l’ensemble.
La mission n’a pas mis en évidence de difficulté actuelle à financer l’offre de mobilité. Toutefois, le maintien de cette situation d’ensemble n’est pas garanti à l’avenir. En effet, les projections financières « toutes choses égales par ailleurs » réalisées par la mission montrent une augmentation de 867 M€ courants des contributions des régions pour l’équilibre du solde d’exploitation entre 2022 et 2030. Les AOM locales bénéficient toutefois de la dynamique naturelle du versement mobilité, dont les recettes hors Île-de-France devraient s’élever à 6,5 Md€ en 2027, contre 5,7 Md€ en 2023. De plus, les projets de SERM portés par les AOM auront un impact en investissement et en exploitation sur les trajectoires financières des collectivités. Ces besoins de financement sur les projets de SERM apparaissent déjà en partie couverts pour leur première phase, pour l’infrastructure. La mission recommande de mobiliser en priorité les leviers à la main des AOM. La pérennité du modèle de financement des mobilités passe en effet par un nécessaire équilibre entre les contributeurs : les employeurs, les usagers (quotidiens et occasionnels) et les contribuables locaux. Le financement et la gouvernance des projets de SERM nécessiteront des accords entre collectivités. En particulier en phase de réalisation des infrastructures, la mise en place d’une structure de type groupement d’intérêt public, selon les caractéristiques dérogatoires au droit commun prévues par la loi relative aux SERM, limiterait de fait la maîtrise par les collectivités du programme des SERM au profit des opérateurs, et cantonnerait les financeurs à une surveillance assez distante de la structure de coordination. La mission alerte toutefois sur les risques posés, de nature financière ou organisationnelle, par un modèle d’endettement à très long terme pour les SERM, par la SGP ou un autre acteur : il conviendrait de ne recourir à cette modalité de financement que si la dimension du projet dépasse les capacités usuelles d’emprunt des collectivités. La mission identifie des points de vigilance dans la mise en oeuvre de ces missions par la SGP et les conditions de son intervention. Elle recommande ainsi que les études préalables à l’octroi du statut permettent de déterminer le report modal attendu, le bilan carbone et l’intérêt socio-économique de chaque projet. Enfin, pour la réussite du déploiement des SERM, l’État doit se doter d’un processus clair d’octroi du statut de SERM, lui permettant de sélectionner et d’orienter les projets : l’étape du statut est ainsi clé, en étant l’occasion d’une définition claire du périmètre, du contenu, du financement et de la gouvernance des projets.
Auteurs : Régine Bréhier, Sophie Mougard, Olivier Milan, IGEDD ; Anne Paugram, Emilie Maysonnave, Pauline Callec, Marie Truffier-Blanc, Olivier Pernet-Coudrier, IGF
Publié le 4 septembre 2025