L’oeil du juriste
La loi du 2 mai 1930 : 92 ans d’existence, de résistance et d’adaptation
Une recherche a été réalisée par la mission de l’inspection générale des sites et paysages sur l’histoire législative de la loi du 2 mai 1930 « ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites ».
En recensant la quarantaine d’ordonnances, lois et décrets qui ont modifié, simplifié ou enrichi la loi initiale, et en étudiant les différents débats parlementaires, la note analyse les évolutions intervenues.
Considérée comme référence nationale en matière de protection des paysages remarquables, la loi de 1930, transposée dans le Code de l’environnement en 2000 (art. L. 341-1 à L. 341-22 pour la partie législative et art. R. 341-1 à R. 341-31 pour la partie réglementaire), a intégré les préoccupations des différentes époques et les modifications géopolitiques, sociétales ou institutionnelles.
Etendu à l’empire colonial dans les années 30, s’adaptant ensuite à la départementalisation en Outre-mer ou au statut spécifique de la Corse, préfigurant durant une dizaine d’années la création des réserves naturelles, le texte n’a in fine rien perdu de sa philosophie d’origine.
Ses deux dispositifs phares (l’inscription et le classement) existent toujours aujourd’hui, tout comme ses deux instances de concertation que sont les commissions départementales (CDNPS) et nationale (CSSPP).
Malgré quelques tentatives d’affaiblissement émanant des gouvernements ou des parlementaires, subissant parfois l’assaut de certains lobbys, la loi de 1930 – bientôt centenaire ! – a résisté aux épreuves du temps.
Rappelons que la dernière instruction gouvernementale de 2019 à son sujet indiquait une liste de plus de 350 sites restant à classer… de quoi utiliser pendant de nombreuses années encore les dispositions des articles L-341-1 à L-341-22 du Code de l’environnement !
On notera avec quelque malice une préoccupation quasi constante depuis les années 1960 et émanant des différents bancs des assemblées parlementaires : la loi de 1930 dispose-t-elle de moyens budgétaires et humains en suffisance ?
Mais, c’est évidemment une autre histoire…