2024 / Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année

Cas par cas en cours d’examen en 2024

N° Ae-CERFA : F-084-24-C-0108
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SMMAG
Nom et formulaire du dossier :Réalisation d’un Pole d’Échange Multimodal (PEM) sur la commune de Villard Bonnot, au niveau de la gare SNCF de Brignoud (38)
Date de complétude : 02/07/2024
Date limite de décision : 06/08/2024
N° AE-CERFA : F-093-24-C-0140
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Création d’une voie verte liant les quartiers de Bonne Terrasse et de l’Epi. Dossier de DUP Plage de Pampelonne - secteur sud de la Commune de Ramatuelle (83)
Date de complétude : 26/06/2024
Date limite de décision : 31/07/2024
N° AE-CERFA : F-011-24-C-0137
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF / VALOREM
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une centrale hydroélectrique sur le site du barrage de Grande Bosse – Commune de Saint-Sauveur-lès-Bray (77)
Date de complétude : 21/06/2024
Date limite de décision : 26/07/2024


Cas par cas, décisions prises en 2024

N° AE-CERFA : F-093-24-C-0099
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Quartus Ensemble Urbain
Nom et formulaire du dossier : Démolition de bâtiments pour la construction d’un programme mixte immobilier au sein de la ZAC Nice Méridia lot 3.3 à Nice (06)
Décision du 10 juillet 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-24-C-0120
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Extension du parking poids-lourds sur l’aire de services de Valmy-Orbéval, sur l’autoroute A4, commune de Valmy (51)
Décision du 10 juillet 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-24-C-0147
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Port Autonome de Strasbourg
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement de la gare fluviale au Port Autonome de Strasbourg (67)
Décision du 09 juillet 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-24-C-0121
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Extension du parking poids-lourds sur l’aire de services de Valmy-le-Moulin, sur l’autoroute A4, commune de Valmy (51)
Décision du 09 juillet 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-24-C-0119
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Extension du parking poids-lourds sur l’aire de services de Vrigny, sur l’autoroute A4, commune de Vrigny (51)
Décision du 21 juin 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-24-C-0095
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDT des Hautes-Alpes
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du chenal aval du torrent de la Combe de l’Homme mort à Baratier (05)
Décision du 10 juin 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-24-C-0092
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Centre Est
Nom et formulaire du dossier : Amélioration des conditions de sécurité sur la RN88 au Chambon-Feugerolles (42)
Décision du 4 juin 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-24-C-0063
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement pour les opérations de dragage et les travaux d’entretien régulier prévus sur 10 ans sur le canal des Vosges et son système hydraullique alimentaire (88)
Décision du 28 mai 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-24-C-0073
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Renouvellement du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal du Rhône à Sète
Décision du 28 mai 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-24-C-0068
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ADEME
Nom et formulaire du dossier : Création de deux forages de réinjection sur la commune de Louvres et réinjection des eaux souterraines contaminées aux cyanures traitées (95)
Décision du 16 mai 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-24-C-0069
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Parc national de Port-Cros
Nom et formulaire du dossier : organisation des mouillages autour de l’Île de Porquerolles sur la commune de Hyères (83)
Décision du 2 mai 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-24-C-0066
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Consevatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier :Accueil des publics dans le marais de Pen en Toul (Larmor-Badn-56)
Décision du 15 avril 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-24-C-0058
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Curage de l’aqueduc du ruisseau de Fains-les-Sources sur la commune de Fains-Veel (55)
Décision du 3 avril 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-24-C-0045
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation Les Gouillauds-Le Bois Plage en Ré (17)
Décision du 20 mars 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-24-C-0042
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Normandie
Nom et formulaire du dossier : A150 - écran acoustique de Canteleu (76)
Décision du 18 mars 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-24-C-0037
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Travaux de canalisation du public et protection des troupeaux de moutons sur les herbus de la baies du Mont St-Michel (35)
Décision du 11 mars 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0169
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR-Ouest
Nom et formulaire du dossier :Restructuration et mise en sécurité de l’échangeur de Kériel sur la RN12 à Plouédern (29)
Décision du 6 mars 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-24-C-0013
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de Saint-Michel-sur-Orge (91)
Décision du 26 février 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0249
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GRTgaz
Nom et formulaire du dossier : Boisement compensateur des incidences des travaux de construction d’une canalisation de gaz à Spézet (29)
Décision du 21 février 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0233
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord-Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de sécurisation du carrefour RN10 et RD153 à Montboissier (28)
Décision du 21 février 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0257
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SPL Melun Val-de-Seine Aménagement
Nom et formulaire du dossier : Projet de pôle d’échanges multimodal (PEM) sur la commune de Melun (77)
Décision du 14 février 2024 (*) :
N° Ae-CERFA : F-075-24-C-0001
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Extension de 225kV du poste de Matha et son raccordement sur la ligne aérienne 225kV de Fléac - Roumagnolle (17)
Décision du 9 février 2024 (*) :
N° Ae-CERFA : F-032-24-C-0006
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : NVF
Nom et formulaire du dossier : Création d’un bassin de virement sur l’Escaut canalisé à Saint-Saulve (59)
Décision du 9 février 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-23-C-0278
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Imerys Ceramics France
Nom et formulaire du dossier : Reconnaissance minière de 250 à 750 m de profondeur pour recherche de Mines dit de Beauvoir à Echassières et Nades (03)
Décision du 9 février 2024 (*) : courrier de réponse de l’Ae
N° AE-CERFA : F-093-23-C-0289
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Fos-sur-mer
Nom et formulaire du dossier : Travaux de création d’une bretelle d’accès sur la RN568 sur la commune de Fos-sur-mer (13)
Décision du 29 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-04-23-C-0261
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port maritime de La Réunion
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation de la darse du Roulev - Port Ouest -Le Port (La Réunion)
Décision du 22 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0270
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Création de l’atelier de maintenance des trains de la ligne 8 à Créteil - Valenton (94)
Décision du 18 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-23-C-0252
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EuroAirport
Nom et formulaire du dossier :Aménagement d’une plateforme pour la base de vie de chantier Ouest pour l’Aéroport de Bâle-Mulhouse (68)
Décision du 18 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0221
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Amélioration des performances de l’axe Paris - Orléans - Limoges - Toulouse (POLT)
Décision du 11 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-04-23-C-0250
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GPM de la Réunion
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la Zone Arrière Portuaire (ZAP) du GPMDLR à La Réunion (974)
Décision du 10 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0230
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR-Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’une voie réservée aux transports en commun sur la RN24 sur la commune de Le Rheu (35)
Décision du 10 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-23-C-0263
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage :SPL Rouen Normandie Aménagement
Nom et formulaire du dossier :Aménagement d’un parking provisoire dans le quartier Rouen Flaubert à Rouen (76)
Décision du 08 janvier 2024 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0269
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du carrefour RN10/RD35 sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières (28)
Décision du 05 janvier 2024 (*) :

(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.

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