2021 : cas par cas et décisions rendues
F-075-21-C-0161
EIFFAGE Immobilier Sud Ouest
Construction ensemble immobilier ilot 4.17 Mareyeurs 1 ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux
EIFFAGE Immobilier Sud Ouest
Construction ensemble immobilier ilot 4.17 Mareyeurs 1 ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux
22 décembre 2021
F-075-21-C-0158
SAS EIFFAGE
Aménagement de l’ilôt 8 17 de la ZAC St Jean Belcier quartier Armagnac Sud
SAS EIFFAGE
Aménagement de l’ilôt 8 17 de la ZAC St Jean Belcier quartier Armagnac Sud
20 décembre 2021
F-011-21-C-0155
RATP
Opération de création d’un centre bus de maintenance à Villiers le Bel
RATP
Opération de création d’un centre bus de maintenance à Villiers le Bel
15 décembre 2021
F-052-21-C-0143
Conservatoire du Littoral
Accueil du public sur l’estuaire de la Loire
Conservatoire du Littoral
Accueil du public sur l’estuaire de la Loire
1 décembre 2021
F-052-21-C-0144
Conservatoire du Littoral
Accueil du public sur l’estuaire de la Loire. Réserve de Massereau
Conservatoire du Littoral
Accueil du public sur l’estuaire de la Loire. Réserve de Massereau
30 novembre 2021
F-075-21-C-0147
ASF
Création d’un demi-échangeur sur l’A64 sur les communes de Caresse-Cassaber et Sorde-L’Abbaye
ASF
Création d’un demi-échangeur sur l’A64 sur les communes de Caresse-Cassaber et Sorde-L’Abbaye
25 novembre 2021
F-084-21-C-0140
DIR Massif Central
Créneau de dépassement sur la RN 102 dit Coubladour
DIR Massif Central
Créneau de dépassement sur la RN 102 dit Coubladour
17 novembre 2021
F-075-21-C-0133
ONF
Réhabilitation du site de La Perroche accès plage de Domino à Saint-Georges d’Oléron
ONF
Réhabilitation du site de La Perroche accès plage de Domino à Saint-Georges d’Oléron
5 novembre 2021
F-084-21-C-0135
ENEDIS
Transformation 225000/20000 volts du poste ENEDIS de Saint-Pierre-Roche
ENEDIS
Transformation 225000/20000 volts du poste ENEDIS de Saint-Pierre-Roche
4 novembre 2021
F-011-21-C-0134
Ile de France Mobilités
Défrichement partiel de parcelles en forêt de St Germain-en-Laye
Ile de France Mobilités
Défrichement partiel de parcelles en forêt de St Germain-en-Laye
26 octobre 2021
F-011-21-C-0123
RATP
Transition du gaz naturel véhicules du centre de bus de Fontenay-aux-Roses
RATP
Transition du gaz naturel véhicules du centre de bus de Fontenay-aux-Roses
25 octobre 2021
F-084-21-C-0125
SNCF Voyageurs
Construction du technicentre TER de maintenance de Saint Etienne
SNCF Voyageurs
Construction du technicentre TER de maintenance de Saint Etienne
19 octobre 2021
F-052-21-C-0129
Grand Port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Projet immobilier logistique sur la zone industrialo-portuaire de Montoir-de-Bretagne
Grand Port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Projet immobilier logistique sur la zone industrialo-portuaire de Montoir-de-Bretagne
19 octobre 2021
F-06-21-C-0132
DEAL Mayotte
Création d’un carrefour giratoire au sud du village de Dzoumogné - RN1-RD2
DEAL Mayotte
Création d’un carrefour giratoire au sud du village de Dzoumogné - RN1-RD2
19 octobre 2021
F-044-21-C-0070
SNCF Réseau
Amélioration de la desserte transfrontalière Haguenau Wissembourg
SNCF Réseau
Amélioration de la desserte transfrontalière Haguenau Wissembourg
14 octobre 2021
F-027-21-C-0117
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Modification de l’échangeur d’Ahuy - LiNo - RN274
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Modification de l’échangeur d’Ahuy - LiNo - RN274
4 octobre 2021
F-053-21-C-0113
Conservatoire du littoral - Délégation Bretagne
Aménagement et valorisation du site Pors Mabo-Beg Léguer à Lannion
Conservatoire du littoral - Délégation Bretagne
Aménagement et valorisation du site Pors Mabo-Beg Léguer à Lannion
1 octobre 2021
F-044-21-C-0116
SAFER Grand Est
Ouverture en prairies de fauche et pâtures de parcelles à Semecourt
SAFER Grand Est
Ouverture en prairies de fauche et pâtures de parcelles à Semecourt
29 septembre 2021
F-053-21-C-0119
Conservatoire du littoral
Aménagements des abords de la maison du littoral à Trégunc
Conservatoire du littoral
Aménagements des abords de la maison du littoral à Trégunc
21/09/2021 ; retrait de la décision suite au recours du 2 mars 2022
[(F-011-21-C-0103
EPA ORSA
Opération d’aménagement du Lugo à Choisy-le-Roi
20 septembre 2021
F-011-21-C-0101
VNF
Projet d’aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers
VNF
Projet d’aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers
17 septembre 2021
F-02-21-C-0108
DEAL Martinique
Modification des caractéristiques de la servitude de passage à sainte-Luce
Réception du dossier : 05/08/2021
10/09/2021 : selon l’article R122-3 IV du code de l’environnement : « L’absence de réponse de l’autorité environnementale dans le délai de 35 jours vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale »
DEAL Martinique
Modification des caractéristiques de la servitude de passage à sainte-Luce
Réception du dossier : 05/08/2021
10/09/2021 : selon l’article R122-3 IV du code de l’environnement : « L’absence de réponse de l’autorité environnementale dans le délai de 35 jours vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale »
[(F-07-21-C-0107
DTAM St Pierre et Miquelon
Remblaiement de la dent creuse à Coudrevrille
8 septembre 2021
F-053-21-C-0097
DIRO
Mise en sécurité de l’échangeur du Rouillen Ergué-Gabéric
DIRO
Mise en sécurité de l’échangeur du Rouillen Ergué-Gabéric
Recours gracieux du 25 octobre 2021
2 septembre 2021
F-075-21-C-0091
Realités maitrise d’Ouvrages
Projet de construction îlot 8.7 ZAC St Jean Belcier
Realités maitrise d’Ouvrages
Projet de construction îlot 8.7 ZAC St Jean Belcier
17 août 2021
F-075-21-C-0087
Communauté de communes de l’Ile d’Oléron
Projet de réhabilitation du site de la Rémigeasse à Dolus d’Oléron
Communauté de communes de l’Ile d’Oléron
Projet de réhabilitation du site de la Rémigeasse à Dolus d’Oléron
9 août 2021
F-052-21-C-0083
Département de Loire-Atlantique
[Liaison cyclable entre Sainte-Pazanne et Paimboeu(F
Département de Loire-Atlantique
[Liaison cyclable entre Sainte-Pazanne et Paimboeu(F
29 juillet 2021
F-075-21-C-0082
Communauté de communes de l’Ile d’Oléron
Confortement des berges du Riveau de l’Ecluse à Brée-les-Bains
Communauté de communes de l’Ile d’Oléron
Confortement des berges du Riveau de l’Ecluse à Brée-les-Bains
28 juillet 2021
F-075-21-C-0081
Communauté de communes de l’Ile d’Oléron
Confortement des berges du Douhet à Brée-les-Bains
Communauté de communes de l’Ile d’Oléron
Confortement des berges du Douhet à Brée-les-Bains
28 juillet 2021
F-093-21-C-0080
Conservatoire du littoral
Renaturation de la plage de La Couloudière à Saint-Mandrier
Conservatoire du littoral
Renaturation de la plage de La Couloudière à Saint-Mandrier
20 juillet 2021
F-084-21-C-0076
EDF HydroSavoie
Sécurisation des écoulements de la chute hydroélectrique des Bois. Mer de Glace
EDF HydroSavoie
Sécurisation des écoulements de la chute hydroélectrique des Bois. Mer de Glace
13 juillet 2021
F-028-21-C-0071
Grand Port maritime du Havre
Zone de stockage pour éoliennes offshore au Havre
Grand Port maritime du Havre
Zone de stockage pour éoliennes offshore au Havre
2 juillet 2021
F-053-21-072
Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
Aménagement et valorisation du secteur du Gouffre à Plougrescant
Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
Aménagement et valorisation du secteur du Gouffre à Plougrescant
28 juin 2021
F-084-21-C-0066
SNCF Réseau
Modernisation ligne SNCF La Roche-sur-Foron - Saint-Gervais-les-Bains-Le-Fayet
SNCF Réseau
Modernisation ligne SNCF La Roche-sur-Foron - Saint-Gervais-les-Bains-Le-Fayet
24 juin 2021
F-011-21-C-0067
SNCF Réseau Île-de-France
Modernisation des infrastructures ferroviaires de Brétigny-sur-Orge
SNCF Réseau Île-de-France
Modernisation des infrastructures ferroviaires de Brétigny-sur-Orge
24 juin 2021
F-044-21-C-0068
Département de la Moselle
Réalisation d’un carrefour giratoire entre la RD60, RD61 et A31 à Guénange et Bertrange
Département de la Moselle
Réalisation d’un carrefour giratoire entre la RD60, RD61 et A31 à Guénange et Bertrange
11 juin 2021
F-011-21-C-0064
Linkcity Île-de-France
Construction du lot PM6a de la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine
Linkcity Île-de-France
Construction du lot PM6a de la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine
10 juin 2021
F-032-21-C-0061
SNCF Réseau
Remplacement d’un aqueduc situé sur un remblai de voies SNCF à Bouconvillers
SNCF Réseau
Remplacement d’un aqueduc situé sur un remblai de voies SNCF à Bouconvillers
4 juin 2021
F-044-21-C-0059
SNCF Voyageurs
Construction d’un atelier de maintenance automoteurs à Chalindrey
SNCF Voyageurs
Construction d’un atelier de maintenance automoteurs à Chalindrey
Recours gracieux du 28 juillet 2021
4 juin 2021
F-075-21-C-0042
ICADE Promotion
Construction d’un bâtiment de bureaux - Ilot Mareyeurs - ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux
ICADE Promotion
Construction d’un bâtiment de bureaux - Ilot Mareyeurs - ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux
27 mai 2021
F-075-21-C-0044
ONF
Réhabilitation de l’accès plage de Couny à Saint-Clément-des-Baleines
ONF
Réhabilitation de l’accès plage de Couny à Saint-Clément-des-Baleines
4 mai 2021
F-011-21-C-0049
Grand Paris Seine et Oise
Aménagement du pôle d’échanges multimodal de Mantes-La Jolie
Grand Paris Seine et Oise
Aménagement du pôle d’échanges multimodal de Mantes-La Jolie
27 avril 2021
F-076-21-C-0046
Communauté de communes de la Haute-Bigorre
Ligne ferroviaire Tarbes Bagnères
Communauté de communes de la Haute-Bigorre
Ligne ferroviaire Tarbes Bagnères
27 avril 2021
F-084-21-C-0038
SNCF Réseau
Projet ferroviaire de régénération partielle de la ligne des Alpes. 2022
SNCF Réseau
Projet ferroviaire de régénération partielle de la ligne des Alpes. 2022
23 avril 2021
F-053-21-C-0047
Conservatoire du littoral
Valorisation des abords du port de Gwin Zegal
Conservatoire du littoral
Valorisation des abords du port de Gwin Zegal
19 avril 2021
F-032-21-C-0020
Etablissement public foncier Nord - Pas-de-Calais
Création d’une forêt urbaine sur le site Van Pelt à Lens
Etablissement public foncier Nord - Pas-de-Calais
Création d’une forêt urbaine sur le site Van Pelt à Lens
15 avril 2021
F-075-21-C-0033
Vinci Immobilier
Construction d’un ensemble immobilier Zac Saint Jean Belcier
Vinci Immobilier
Construction d’un ensemble immobilier Zac Saint Jean Belcier
13 avril 2021
F-075-21-C-0013
SNCF Gares & connexions
Aménagement du pôle d’échanges multimodal à Biarritz
SNCF Gares & connexions
Aménagement du pôle d’échanges multimodal à Biarritz
11 mars 2021
F-011-21-C-0012
Mairie de Nanterre
Création d’une voie nouvelle dite Percée Galliéni à Nanterre
Mairie de Nanterre
Création d’une voie nouvelle dite Percée Galliéni à Nanterre
1 mars 2021
F-084-20-C-0168
DIRMC
Réhabilitation de la section Coudes-Issoire de l’autoroute A75
DIRMC
Réhabilitation de la section Coudes-Issoire de l’autoroute A75
23 février 2021
F-011-20-C-0170
Grand Paris Aménagement
Construction d’un parking provisoire secteur gare à Vitry-sur-Seine
Grand Paris Aménagement
Construction d’un parking provisoire secteur gare à Vitry-sur-Seine
9 février 2021
F-053-20-C-0167
Vannes agglomération
Réaménagement du pole d’échanges de la gare de Vannes
Vannes agglomération
Réaménagement du pole d’échanges de la gare de Vannes
22 janvier 2021
F-084-20-C-0165
SNCF Réseau
Confortement des berges du Gier au lieu-dit Moulin Glattard
SNCF Réseau
Confortement des berges du Gier au lieu-dit Moulin Glattard
21 janvier 2021
F-093-20-C-0164
Euroméditerranée
Aménagement de l’ilôt urbain Château vert à Marseille
Euroméditerranée
Aménagement de l’ilôt urbain Château vert à Marseille
20 janvier 2021
F-044-20-C-0152
SNCF Réseau
Création d’une base arrière travaux à Bening les Saint Avold
SNCF Réseau
Création d’une base arrière travaux à Bening les Saint Avold
18 janvier 2021
F-076-20-C-0148
ENEDIS
Création d’un poste électrique et son raccordement à Arnac-sur-Dourdou
ENEDIS
Création d’un poste électrique et son raccordement à Arnac-sur-Dourdou
14 janvier 2021
F-052-20-C-0162
DIRO
Aménagement d’une voie réservée aux transports en commun sur l’A83
DIRO
Aménagement d’une voie réservée aux transports en commun sur l’A83
14 janvier 2021
F-075-20-C-0155
Département de la Gironde
Requalification des carrefours sur échangeur 1 à Mios
Département de la Gironde
Requalification des carrefours sur échangeur 1 à Mios
11 janvier 2021
F-084-20-C-0154
DDT de l’Isère
Travaux de curage de la plage de dépôt du torrent de l’Ebron à Tréminis
DDT de l’Isère
Travaux de curage de la plage de dépôt du torrent de l’Ebron à Tréminis
Recours gracieux du 5 mars 2021
6 janvier 2021