2020 : cas par cas et décisions rendues
F-076-20-C-0147
SNCF Réseau
mise en accessibilité de la gare de Saint-Agne à Toulouse
30 décembre 2020
SNCF Réseau
mise en accessibilité de la gare de Saint-Agne à Toulouse
30 décembre 2020
F-033-20-C-0153
DREAL Hauts de France
Prolongement créneau de dépassement sur la RN2 à Voyenne
29 décembre 2020
DREAL Hauts de France
Prolongement créneau de dépassement sur la RN2 à Voyenne
29 décembre 2020
F-011-20-C-0151
DIR Île-de-France
Aménagement du carrefour La Malmedone sur la RN10
29 décembre 2020
DIR Île-de-France
Aménagement du carrefour La Malmedone sur la RN10
29 décembre 2020
F-075-20-C-0149
VEALIS
Construction de 138 logements - ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux
23 décembre 2020
VEALIS
Construction de 138 logements - ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux
23 décembre 2020
F-075-20-C-0144
Le refuge oléronais
Création de boxes à chiens à Saint-Georges d’Oléron
21 décembre 2020
Le refuge oléronais
Création de boxes à chiens à Saint-Georges d’Oléron
21 décembre 2020
F-011-20-C-0090
Société du Grand Paris
Adaptation du carrefour de la Croix de Villebois à Palaiseau
18 décembre 2020
Société du Grand Paris
Adaptation du carrefour de la Croix de Villebois à Palaiseau
18 décembre 2020
F-044-20-C-0131
SNCF Réseau
Travaux de dérivation de cours d’eau sur la commune d’Aiglemont
24 novembre 2020
SNCF Réseau
Travaux de dérivation de cours d’eau sur la commune d’Aiglemont
24 novembre 2020
F-075-20-C-0129
ONF
Migration du transect dunaire et dune grise : projet de l’Epinette
24 novembre 2020
ONF
Migration du transect dunaire et dune grise : projet de l’Epinette
24 novembre 2020
F-011-20-C-0120
CD Essonne
Défrichement dans le cadre de l’aménagement des diffuseurs des Ulis et de Mondétour
27 octobre 2020
CD Essonne
Défrichement dans le cadre de l’aménagement des diffuseurs des Ulis et de Mondétour
27 octobre 2020
F-053-20-C-0117
BRGM Bretagne
Réalisation d’un piézomètre sur la commune de Plougrescant
27 octobre 2020
BRGM Bretagne
Réalisation d’un piézomètre sur la commune de Plougrescant
27 octobre 2020
F-011-20-C-0104
Département des Yvelines/Dir mobilités
Aménagement bretelle accès A12 à Bailly
16 septembre 2020
Département des Yvelines/Dir mobilités
Aménagement bretelle accès A12 à Bailly
16 septembre 2020
F075-20-C-0095
SNCF Réseau
Modernisation du remisage en gare basse de Raynal
31 août 2020
)]
F-011-20-C-0059
SPL Plaine Commune Développement
Création d’un franchissement de l’A1 à la Courneuve
19 août 2020
SPL Plaine Commune Développement
Création d’un franchissement de l’A1 à la Courneuve
19 août 2020
F-084-20-C-0066
PITCH PROMOTION SNC
Programme de construction mixte ZAC Part Dieu Nord Lyon
30 juillet 2020
PITCH PROMOTION SNC
Programme de construction mixte ZAC Part Dieu Nord Lyon
30 juillet 2020
F-027-20-C-0085
SNCF Réseaux
Renforcement des installations électriques à Saint Martin de commune
24 juillet 2020
SNCF Réseaux
Renforcement des installations électriques à Saint Martin de commune
24 juillet 2020
F-028-20-C-0081
Commune de Sainte-Marie du Mont
Réaménagement des aires de stationnement du site d’Utah Beach
24 juillet 2020
Commune de Sainte-Marie du Mont
Réaménagement des aires de stationnement du site d’Utah Beach
24 juillet 2020
F-053-20-C-0072
Mairie de l’ile de Batz
Renouvellement de la station d’épuration de l’île de Batz
22 juillet 2020
Mairie de l’ile de Batz
Renouvellement de la station d’épuration de l’île de Batz
22 juillet 2020
F-05-20-C-0071
DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon
Création et protection chaussée par enrochement isthme Miquelon-Langlade
16 juillet 2020
DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon
Création et protection chaussée par enrochement isthme Miquelon-Langlade
16 juillet 2020
F-075-20-C-0062
ONF
Réhabilitation du parking des Dunes de la Rémigeasse à Dolus d’Oléron
2 juillet 2020
ONF
Réhabilitation du parking des Dunes de la Rémigeasse à Dolus d’Oléron
2 juillet 2020
F-032-20-C-0050
EUROVIA
Plate-forme de stockage de bitumes au Grand port maritime de Dunkerque
8 juin 2020
EUROVIA
Plate-forme de stockage de bitumes au Grand port maritime de Dunkerque
8 juin 2020
F-075-20-C-0055
SNC Bordeaux TRIBEQUA
Construction d’un ensemble immobilier lot 8.3 D à Bordeaux
2 juin 2020
SNC Bordeaux TRIBEQUA
Construction d’un ensemble immobilier lot 8.3 D à Bordeaux
2 juin 2020
F-076-20-C-0047
Préfecture de l’Ariège
Galerie paravalanche RN320 à L’Hospitalet-près-L’Andorre
20 mai 2020
Préfecture de l’Ariège
Galerie paravalanche RN320 à L’Hospitalet-près-L’Andorre
20 mai 2020
F-084-20-C-0048
DDT de l’Isère
Déplacement de l’école d’aviation à Saint-Etienne-de-Saint-Géoirs
20 mai 2020
DDT de l’Isère
Déplacement de l’école d’aviation à Saint-Etienne-de-Saint-Géoirs
20 mai 2020
F-075-20-C-0024
Limoges Métropole
Création de voies nouvelles - Quartier des Casseaux à Limoges
16 avril 2020
Limoges Métropole
Création de voies nouvelles - Quartier des Casseaux à Limoges
16 avril 2020
F-044-20-C-0025
VNF DIMOA Nancy
Travaux d’élargissement du bassin de virement du quai des Trois Fontaine à Chooz
16 avril 2020
VNF DIMOA Nancy
Travaux d’élargissement du bassin de virement du quai des Trois Fontaine à Chooz
16 avril 2020
F-075-20-C-0023
Conseil Départemental Haute-Vienne
A20-RD220 Déplacement de la bretelle de l’échangeur n°27
30 mars 2020
Conseil Départemental Haute-Vienne
A20-RD220 Déplacement de la bretelle de l’échangeur n°27
30 mars 2020
F-053-20-C-0015
Yves Le Carboulec
Aménagement du bois de Kador sur la commune de Crozon 29
21 février 2020
Yves Le Carboulec
Aménagement du bois de Kador sur la commune de Crozon 29
21 février 2020
F-044-20-C-0010
Direction des routes départementales 51
Aménagement d’un carrefour giratoire à La Veuve_51
21 février 2020
Direction des routes départementales 51
Aménagement d’un carrefour giratoire à La Veuve_51
21 février 2020
F-075-20-C-0002
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Zone de mouillage de la Clavette
17 février 2020
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Zone de mouillage de la Clavette
17 février 2020
F-075-20-C-0009
Conservatoire du littoral
Conversion de coupe forestière résineuse à Beaumont-du-Lac
12 février 2020
Conservatoire du littoral
Conversion de coupe forestière résineuse à Beaumont-du-Lac
12 février 2020
F-093-20-C-0001
Autoroutes du sud de la France
A7.Complément du demi-diffuseur de Salon Nord
11 février 2020
Autoroutes du sud de la France
A7.Complément du demi-diffuseur de Salon Nord
11 février 2020
F-028-19-C-00143
SANEF
Modification du diffuseur n°29 de la Haie Tondue - Autoroute A13
10 février 2020
SANEF
Modification du diffuseur n°29 de la Haie Tondue - Autoroute A13
10 février 2020
F-084-19-C-00132
Vinci Autoroutes
Autouroute A7 : complément au demi-diffuseur de Vienne Sud
6 février 2020
Vinci Autoroutes
Autouroute A7 : complément au demi-diffuseur de Vienne Sud
6 février 2020
F-028-19-C-00140
Communauté urbaine de Caen La Mer
Aménagement d’une bretelle d’accès entre RN814 et RD60
4 février 2020
Communauté urbaine de Caen La Mer
Aménagement d’une bretelle d’accès entre RN814 et RD60
4 février 2020
F-027-19-C-00142
APRR
Autoroute A6 - demi-diffuseur au nord de Chalon-sur-Saône sur la commune de Fragnes-la-Loyère
31 janvier 2020
APRR
Autoroute A6 - demi-diffuseur au nord de Chalon-sur-Saône sur la commune de Fragnes-la-Loyère
31 janvier 2020
F-093-19-C-0090
SIVU DFCI
Prolongation et extension de la piste DFCI B 131 Massif du Gardon
28 janvier 2020
SIVU DFCI
Prolongation et extension de la piste DFCI B 131 Massif du Gardon
28 janvier 2020
F-044-19-C-00137
Société d’aéroport de Strasbourg Entzheim
Extension du parking BRAVO sur aéroport de Strasbourg 67
20 janvier 2020
Société d’aéroport de Strasbourg Entzheim
Extension du parking BRAVO sur aéroport de Strasbourg 67
20 janvier 2020
F-075-19-C-00139
Ametis Aquitaine Limousin
projet de constructions - lot3.21 - Pont en U - Euratlantique_33
17 janvier 2020
Ametis Aquitaine Limousin
projet de constructions - lot3.21 - Pont en U - Euratlantique_33
17 janvier 2020