2015 : les dossiers qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas

F-052-15-C-0064
GPM Nantes Saint-Nazaire
Aménagements ferroviaires à Montoir-de-Bretagne et Donges (44)
24 décembre 2015
F-041-15-C-0047
ONF
Création d’une route forestière en forêt communale de Provémont
Ne concerne pas l’Ae du CGEDD
>
F-041-15-C-0046
ONF
Création d’une route forestière en forêt communale de Maroncourt
Ne concerne par l’Ae du CGEDD
>
F-072-15-C-0048
SCCV Nacarat Euratlantique
[Projet Saint-Jean Belcier : Projet immobilier de logements sur l’îlot 4.6b de la ZAC St Jean Belcier à Bordeaux (33) 31/07/2015→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_cas_par_cas_Ilot_4-6b_ZAC_St_Jean_Belcier_autorise_complet_cle0ea892.pdf]
27 août 2015
F-024-15-C-0036
Mairie de Malesherbes
Agrandissement du nouveau cimetière de Malesherbes (45)
9 juillet 2015
F-094-15-C-0040
Conseil départemental de la Corse du Sud
Aménagement de la RD624, Route de Ficaghiola - Commune de Piana (2A)
6 juillet 2015
F-054-15-C-0023
DIR Atlantique
Mise aux normes de l’assainissement de la RN11 dans les Deux-Sèvres (79)
13 mai 2015
Cette décision remplace la décision [(F-054-14-C-0083
F-093-15-C-0007
Grand Port Maritime de Marseille
Création d’une desserte routière Nord au lotissement de la Feuillane (13)
16 mars 2015
F-091-15-C-0004
Aéroport de Montpellier
Parc aérospace à Mauguio (34)
9 mars 2015
F-093-15-C-0006
SNCF Réseau
Remplacement du viaduc de la Siagne (06)
26 février 2015

(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.

NB : Les numéros manquants ci-dessus correspondent à des projets ne relevant pas in fine d’un examen au cas par cas ou de la compétence de l’Ae CGEDD.

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet