2015 : les dossiers qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas
F-052-15-C-0064
GPM Nantes Saint-Nazaire
Aménagements ferroviaires à Montoir-de-Bretagne et Donges (44)
24 décembre 2015
GPM Nantes Saint-Nazaire
Aménagements ferroviaires à Montoir-de-Bretagne et Donges (44)
24 décembre 2015
F-072-15-C-0065
DIR Centre Ouest
RN21 - Commune de Sorges - Aménagement de sécurité routière du carrefour avec la RD8 (24)
21 décembre 2015
DIR Centre Ouest
RN21 - Commune de Sorges - Aménagement de sécurité routière du carrefour avec la RD8 (24)
21 décembre 2015
F-042-15-C-0066
Ville de Strasbourg
Reconstruction de la passerelle de l’écluse A de la Petite France, à Strasbourg (67)
Ville de Strasbourg
Reconstruction de la passerelle de l’écluse A de la Petite France, à Strasbourg (67)
F-052-15-C-0063
Syndicat mixte des marais des Olonnes
Réfection des ouvrages de La Gachère (barrage, vannes, perrés, épis) sur les communes d’Olonne-sur-Mer et Brétignolles-sur-Mer (85)
14 décembre 2015
Syndicat mixte des marais des Olonnes
Réfection des ouvrages de La Gachère (barrage, vannes, perrés, épis) sur les communes d’Olonne-sur-Mer et Brétignolles-sur-Mer (85)
14 décembre 2015
F-004-15-C-0058
ONF
Aménagement du sentier littoral ouest en forêt domaniale de la Côte sous le vent, à Saint-Paul (97) ; Annexe 1 ; [Annexe 2→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe_2_cle512f18-1.pdf]
26 novembre 2015
ONF
Aménagement du sentier littoral ouest en forêt domaniale de la Côte sous le vent, à Saint-Paul (97) ; Annexe 1 ; [Annexe 2→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe_2_cle512f18-1.pdf]
26 novembre 2015
F-082-15-C-0059
SNCF Réseau
Remplacement du tablier métallique du Viaduc sur l’Ay – Ligne Givors-Grézan – Commune de Sarras (07)
17 novembre 2015
SNCF Réseau
Remplacement du tablier métallique du Viaduc sur l’Ay – Ligne Givors-Grézan – Commune de Sarras (07)
17 novembre 2015
F-054-15-C-0062
SNCF Réseau
Création d’une halte ferroviaire sur la ligne Niort-La Rochelle à La Jarrie (17)
12 novembre 2015
SNCF Réseau
Création d’une halte ferroviaire sur la ligne Niort-La Rochelle à La Jarrie (17)
12 novembre 2015
F-041-15-C-0057
SNCF Gares & Connexions
Aménagement d’un parking de 150 places en gare de Reding (57)
SNCF Gares & Connexions
Aménagement d’un parking de 150 places en gare de Reding (57)
Dossier retiré
[(F-025-15-C-0060
Mairie de Sainte-Marie-du-Mont (50)
Projet de rechargement en sable du pied de dune au droit du musée du Débarquement d’Utah Beach sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont (50)
4 novembre 2015
F-082-15-C-0054
SNCF Réseau
Suppression du passage à niveau n°74 sur la commune de Saint-Sixt (74)
2 novembre 2015
SNCF Réseau
Suppression du passage à niveau n°74 sur la commune de Saint-Sixt (74)
2 novembre 2015
F-072-15-C-0056
ANF Immobilier
Ilot 8.2D/8.2E Armagnac Bordeaux St Jean Belcier : Construction d’un ensemble immobilier de bureaux, résidence étudiants, commerces et parking mutualisé (33)
2 novembre 2015
ANF Immobilier
Ilot 8.2D/8.2E Armagnac Bordeaux St Jean Belcier : Construction d’un ensemble immobilier de bureaux, résidence étudiants, commerces et parking mutualisé (33)
2 novembre 2015
F-023-15-C-0053
Port du Havre
Agrandissement d’une aire de stationnement dédiée aux poids lourds au niveau de la porte François 1er de Port 2000
19 octobre 2015
Port du Havre
Agrandissement d’une aire de stationnement dédiée aux poids lourds au niveau de la porte François 1er de Port 2000
19 octobre 2015
F-093-15-C-0052
CDC Biodiversité
Restauration écologique expérimentale des petits fonds côtiers de la cuvette de Cortiou (13) - REXCOR
7 octobre 2015
CDC Biodiversité
Restauration écologique expérimentale des petits fonds côtiers de la cuvette de Cortiou (13) - REXCOR
7 octobre 2015
F-073-15-C-0045
SNCF Réseau
Création d’un chemin d’accès routier entre la rue Pierre Semard au niveau du passage à niveau n°97 et le triage SNCF de la Planète sur la commune de Bordères-sur-l’Echez (65)
21 septembre 2015
SNCF Réseau
Création d’un chemin d’accès routier entre la rue Pierre Semard au niveau du passage à niveau n°97 et le triage SNCF de la Planète sur la commune de Bordères-sur-l’Echez (65)
21 septembre 2015
F-093-15-C-0051
Dir Med
Aménagement de la bretelle sud de l’échangeur de l’Agavon entre l’A7 et la RD 113 (13)
21 septembre 2015
Dir Med
Aménagement de la bretelle sud de l’échangeur de l’Agavon entre l’A7 et la RD 113 (13)
21 septembre 2015
F-093-15-C-0050
SARL Valescure Bois
Défrichement d’une superficie de 9940m2 sur la commune de Saint-Raphaël (83)
11 septembre 2015
SARL Valescure Bois
Défrichement d’une superficie de 9940m2 sur la commune de Saint-Raphaël (83)
11 septembre 2015
F-041-15-C-0047
ONF
Création d’une route forestière en forêt communale de Provémont
Ne concerne pas l’Ae du CGEDD
>
ONF
Création d’une route forestière en forêt communale de Provémont
Ne concerne pas l’Ae du CGEDD
>
F-041-15-C-0046
ONF
Création d’une route forestière en forêt communale de Maroncourt
Ne concerne par l’Ae du CGEDD
>
ONF
Création d’une route forestière en forêt communale de Maroncourt
Ne concerne par l’Ae du CGEDD
>
F-072-15-C-0048
SCCV Nacarat Euratlantique
[Projet Saint-Jean Belcier : Projet immobilier de logements sur l’îlot 4.6b de la ZAC St Jean Belcier à Bordeaux (33) 31/07/2015→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_cas_par_cas_Ilot_4-6b_ZAC_St_Jean_Belcier_autorise_complet_cle0ea892.pdf]
27 août 2015
SCCV Nacarat Euratlantique
[Projet Saint-Jean Belcier : Projet immobilier de logements sur l’îlot 4.6b de la ZAC St Jean Belcier à Bordeaux (33) 31/07/2015→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_cas_par_cas_Ilot_4-6b_ZAC_St_Jean_Belcier_autorise_complet_cle0ea892.pdf]
27 août 2015
F-011-15-C-0049
SAPN
Défrichement pour la construction du 3ème tablier du viaduc de Guerville (78)
25 août 2015
SAPN
Défrichement pour la construction du 3ème tablier du viaduc de Guerville (78)
25 août 2015
F-072-15-C-0044
PARCUB
Construction du parc de stationnement public Les Jardins de l’Ars Lot4.7a-ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier (33)
4 août 2015
PARCUB
Construction du parc de stationnement public Les Jardins de l’Ars Lot4.7a-ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier (33)
4 août 2015
F-082-15-C-0043
VINCI Immobilier
Aménagement de la parcelle Nord-ouest, connexe au Grand stade, sur le site de Montout (69)
27 juillet 2015
VINCI Immobilier
Aménagement de la parcelle Nord-ouest, connexe au Grand stade, sur le site de Montout (69)
27 juillet 2015
F-011-15-C-0042
SNCF Réseau
Régénération et électrification d’une voie ferrée de service du faisceau impair de Gagny (93)
23 juillet 2015
SNCF Réseau
Régénération et électrification d’une voie ferrée de service du faisceau impair de Gagny (93)
23 juillet 2015
F-053-15-C-0037
ERDF
Construction d’une ligne à haute tension sous l’Aber Wrac’h par forage dirigé sur la commune de Plouguerneau (29)
20 juillet 2015
ERDF
Construction d’une ligne à haute tension sous l’Aber Wrac’h par forage dirigé sur la commune de Plouguerneau (29)
20 juillet 2015
F-011-15-C-0038
SNCF Réseau
Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare deJavel (RER C) à Paris 15ème
10 juillet 2015
SNCF Réseau
Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare deJavel (RER C) à Paris 15ème
10 juillet 2015
F-011-15-C-0039
SNCF Réseau
Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare de Issy-Val-de-Seine (RER C) à Issy-les-Moulineaux (92)
10 juillet 2015
SNCF Réseau
Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare de Issy-Val-de-Seine (RER C) à Issy-les-Moulineaux (92)
10 juillet 2015
F-024-15-C-0036
Mairie de Malesherbes
Agrandissement du nouveau cimetière de Malesherbes (45)
9 juillet 2015
Mairie de Malesherbes
Agrandissement du nouveau cimetière de Malesherbes (45)
9 juillet 2015
F-094-15-C-0040
Conseil départemental de la Corse du Sud
Aménagement de la RD624, Route de Ficaghiola - Commune de Piana (2A)
6 juillet 2015
Conseil départemental de la Corse du Sud
Aménagement de la RD624, Route de Ficaghiola - Commune de Piana (2A)
6 juillet 2015
F-042-15-C-0033
Commune de Dorlisheim
Travaux pour la création de l’ouvrage d’art de suppression du PN45 et démolition de deux ponts adjacents à Dorlisheim (67)
29 juin 2015
Commune de Dorlisheim
Travaux pour la création de l’ouvrage d’art de suppression du PN45 et démolition de deux ponts adjacents à Dorlisheim (67)
29 juin 2015
F-022-15-C-0032
GRTgaz
Défrichement dans le cadre du projet de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz entre Ressons-sur-Matz et Chilly dit « Projet Artère du Santerre » (60-80) Etude d’impactAnnexes 1 2 3 Annexe 4 Annexes 5 6 8 Annexe 7 Annexes 9 10
10 juin 2015
GRTgaz
Défrichement dans le cadre du projet de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz entre Ressons-sur-Matz et Chilly dit « Projet Artère du Santerre » (60-80) Etude d’impactAnnexes 1 2 3 Annexe 4 Annexes 5 6 8 Annexe 7 Annexes 9 10
10 juin 2015
F-011-15-C-0026
ONF
Empierrement du chemin du Grand layon en forêt domaniale de Villefermoy (77)
4 juin 2015
ONF
Empierrement du chemin du Grand layon en forêt domaniale de Villefermoy (77)
4 juin 2015
F-011-15-C-0025
ONF
Empierrement du chemin Bois chapelle en forêt domaniale de Villefermoy (77)
4 juin 2015
ONF
Empierrement du chemin Bois chapelle en forêt domaniale de Villefermoy (77)
4 juin 2015
F-093-15-C-0027
RTE
Défrichement dans le cadre de la construction de deux liaisons à 63 kV l’Argentière-Briançon 2 et l’Argentière-Serre-Barbin (projet P3) mise en souterrain partielle de la liaison aérienne l’Argentière-Briançon (05)
3 juin 2015
RTE
Défrichement dans le cadre de la construction de deux liaisons à 63 kV l’Argentière-Briançon 2 et l’Argentière-Serre-Barbin (projet P3) mise en souterrain partielle de la liaison aérienne l’Argentière-Briançon (05)
3 juin 2015
F-041-15-C-0031
DIR Est
Aménagement de l’aire de repos "Thionville-Porte de France" sur l’A31, sur la commune d’Entrange (Moselle)
1 juin 2015
DIR Est
Aménagement de l’aire de repos "Thionville-Porte de France" sur l’A31, sur la commune d’Entrange (Moselle)
1 juin 2015
F-072-15-C-0015
SCI ADIMSO
Construction de bureaux, de commerces et d’une résidence étudiante sur le lot 3.2 de la ZAC St Jean Belcier à Bordeaux (33)
26 mai 2015
SCI ADIMSO
Construction de bureaux, de commerces et d’une résidence étudiante sur le lot 3.2 de la ZAC St Jean Belcier à Bordeaux (33)
26 mai 2015
F-082-15-C-0028
DIR Massif Central
RN102 - Aménagement d’un lit d’urgence pour les poids lourds à l’entrée du village de Mayres (07)
26 mai 2015
DIR Massif Central
RN102 - Aménagement d’un lit d’urgence pour les poids lourds à l’entrée du village de Mayres (07)
26 mai 2015
F-022-15-C-0030
SARL Saint Max Les Haies
Passage inférieur à la RD 1016 - accès sud à la zone commerciale - Commune de Saint-Maximin (60)
18 mai 2015
SARL Saint Max Les Haies
Passage inférieur à la RD 1016 - accès sud à la zone commerciale - Commune de Saint-Maximin (60)
18 mai 2015
F-054-15-C-0023
DIR Atlantique
Mise aux normes de l’assainissement de la RN11 dans les Deux-Sèvres (79)
13 mai 2015
Cette décision remplace la décision [(F-054-14-C-0083
DIR Atlantique
Mise aux normes de l’assainissement de la RN11 dans les Deux-Sèvres (79)
13 mai 2015
Cette décision remplace la décision [(F-054-14-C-0083
F-054-15-C-0022
Mairie de Soubise
Renouvellement de l’autorisation temporaire pour une zone de mouillage et équipements légers sur le domaine public fluvial sur la commune de Soubise (17)
12 mai 2015
Mairie de Soubise
Renouvellement de l’autorisation temporaire pour une zone de mouillage et équipements légers sur le domaine public fluvial sur la commune de Soubise (17)
12 mai 2015
F-053-15-C-0021
Commune de Belz
Rechargement en sable de quatre petites plages ou criques sur la commune de Belz (56)
23 avril 2015
Commune de Belz
Rechargement en sable de quatre petites plages ou criques sur la commune de Belz (56)
23 avril 2015
F-024-15-C-0013
SNCF Réseau
Réalisation d’une base de maintenance des installations ferroviaires à Chartres (site dit "de Gallardon") (28)
22 avril 2015
SNCF Réseau
Réalisation d’une base de maintenance des installations ferroviaires à Chartres (site dit "de Gallardon") (28)
22 avril 2015
F-011-15-C-0020
ONF
Mise aux normes de route forestière en forêt domaniale de Rambouillet (78)
20 avril 2015
ONF
Mise aux normes de route forestière en forêt domaniale de Rambouillet (78)
20 avril 2015
F-053-15-C-0016
GRTgaz
Défrichement relatif au projet de canalisation de transport de gaz "Bretagne Sud" reliant Pleyben à Plumergat (29-56) ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3
20 avril 2015
GRTgaz
Défrichement relatif au projet de canalisation de transport de gaz "Bretagne Sud" reliant Pleyben à Plumergat (29-56) ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3
20 avril 2015
F-083-15-C-0019
DIR Massif central
RN 102 - Suppression du passage à niveau N°89 de Salzuit (43)
17 avril 2015
DIR Massif central
RN 102 - Suppression du passage à niveau N°89 de Salzuit (43)
17 avril 2015
F-024-15-C-0017
COFIROUTE
Démolition-reconstruction du PS 73/7 sur l’A71 à Vierzon (18) ANNEXE 1 ANNEXE 2
17 avril 2015
COFIROUTE
Démolition-reconstruction du PS 73/7 sur l’A71 à Vierzon (18) ANNEXE 1 ANNEXE 2
17 avril 2015
F-011-15-C-0010
AFTRP
Requalification et prolongement de la voie de la Ratelle à Saint-Cyr l’Ecole
1 avril 2015
AFTRP
Requalification et prolongement de la voie de la Ratelle à Saint-Cyr l’Ecole
1 avril 2015
F-021-15-C-0014
ONF
Création d’une route forestière avec empierrement d’une longueur de 850 m et de son réseau d’assainissement forêt domaniale de Rumilly (10)
30 mars 2015
ONF
Création d’une route forestière avec empierrement d’une longueur de 850 m et de son réseau d’assainissement forêt domaniale de Rumilly (10)
30 mars 2015
F-091-15-C-0009
Mairie de Montbrun
Défrichement de 6,57 ha sur la commune de Montbrun (48)
25 mars 2015
Mairie de Montbrun
Défrichement de 6,57 ha sur la commune de Montbrun (48)
25 mars 2015
F-093-15-C-0007
Grand Port Maritime de Marseille
Création d’une desserte routière Nord au lotissement de la Feuillane (13)
16 mars 2015
Grand Port Maritime de Marseille
Création d’une desserte routière Nord au lotissement de la Feuillane (13)
16 mars 2015
F-073-15-C-0012
RTE
Création des raccordements 400 000 volts et 225 000 volts au nouveau poste dénommé "Sud Aveyron" sur la commune de Saint-Victor-et-Melvieu (12)
13 mars 2015
RTE
Création des raccordements 400 000 volts et 225 000 volts au nouveau poste dénommé "Sud Aveyron" sur la commune de Saint-Victor-et-Melvieu (12)
13 mars 2015
F-091-15-C-0003
Aéroport de Montpellier
[Entrée aéropôle logistique à Mauguio (34)→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_Cerfa_autorise_complet_cle01c841-39.pdf]
Aéroport de Montpellier
[Entrée aéropôle logistique à Mauguio (34)→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_Cerfa_autorise_complet_cle01c841-39.pdf]
10 juin 2015
F-053-15-C-0008
Mairie de Camaret-sur-Mer
Création d’une zone de mouillage d’équipements légers (ZMEL) à Camaret-sur-Mer (29)
4 mars 2015
Mairie de Camaret-sur-Mer
Création d’une zone de mouillage d’équipements légers (ZMEL) à Camaret-sur-Mer (29)
4 mars 2015
F-053-15-C-0001
RTE
Défrichements liés à la liaison souterraine à circuit 225 000 volts Calan-Mûr-de-Bretagne-Plaine-Haute
3 mars 2015
RTE
Défrichements liés à la liaison souterraine à circuit 225 000 volts Calan-Mûr-de-Bretagne-Plaine-Haute
3 mars 2015
F-021-15-C-0005
ONF
Création d’une route forestière empierrée - Forêt de Servon Melzicourt (52)
2 mars 2015
ONF
Création d’une route forestière empierrée - Forêt de Servon Melzicourt (52)
2 mars 2015
F-072-15-C-0002
Société PARCUB
Construction d’un parc public de stationnement Quai de Paludate Lot B ZAC Saint-Jean Belcier Bordeaux (33)
19 février 2015
Société PARCUB
Construction d’un parc public de stationnement Quai de Paludate Lot B ZAC Saint-Jean Belcier Bordeaux (33)
19 février 2015
(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.
NB : Les numéros manquants ci-dessus correspondent à des projets ne relevant pas in fine d’un examen au cas par cas ou de la compétence de l’Ae CGEDD.