Les communiqués de presse de l’Ae en 2023

• Technicentre ferroviaire de Saint-Étienne (42)
• Parc éolien en mer de Dunkerque, son raccordement et la mise en compatibilité du schéma de cohérence territorial (Scot) Flandre-Dunkerque (59)
• Révision de la charte du parc naturel régional (PNR) Loire-Anjou-Touraine 2024-2039
• Démantèlement de l’INB n°39 Masurca à Saint-Paul-lès-Durance (13)
• Suppression du passage à niveau n° 4 à Saint-Grégoire (35)

Saisie pour avis sur le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne, l’Ae constate qu’elle ne dispose pas des moyens lui permettant d’instruire ce dossier inscrit à la séance de ce jour.

• Grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) (31,33,40,47,64,82) – 2ème
• Zone d’aménagement concerté du « hameau de la Baronne » sur la commune de La Gaude (06) – 3e avis
• Aménagement d’un vertiport sur la Seine, quai d’Austerlitz à Paris (75)
• Reconstruction partielle de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Rueyres-Savignac (12-15)
• Actualisation de l’étude d’impact d’une unité de transformation de pommes de terre sur le territoire des communes de Bourbourg et Saint-Georges-sur-l’Aa (59)

• Projet CAP 2020 du Grand port maritime de Dunkerque (59) – 2ème avis
• Renouvellement du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien des ports d’Haropa port - Paris pour la période de 2023 à 2033
• Zone d’aménagement concerté (Zac) des Minotiers au Pont-de-Claix (38) – 2e avis
• 3e plan (2023-2027) de protection de l’atmosphère (PPA) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
• Actualisation de l’étude d’impact de la construction de la nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny– déviation d’une conduite de gaz d’un diamètre nominal 150 mm (DN150) à Villiers-sur-Marne (94)

et a rendu une réponse à un recours gracieux relative à :

• projet de requalification paysagère de la Baume Auriol à Saint-Maurice Navacelles (34)

• PCAET de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (30, 84)
• Modification du Sraddet Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
• RN116 – Aménagements sur les communes de Bouleternère, Rodès et Vinça (66) – 4e avis
• Création de voies de garage à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (3e avis) (78, 91)
• Modification n°1 du schéma de cohérence territoriale du Pays du Charolais Brionnais (03, 71) – Avis conforme

• Projet de reconstruction du barrage de Beaulieu sur les communes de La Motte-Tilly et Le Mériot (10)
• Aménagements fonciers, agricoles, forestiers et environnementaux (AFAFE) de Velaines et de Nançois-sur-Ornain, liés à la déviation de la RN135 à Velaines (55)
• 3e plan (2019-2030) de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération bordelaise (33)
• Rénovation du système d’assainissement de Lannion (22)

• Révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin versant de l’Armançon (10, 21, 89)
• Extension du poste de Saint-Pierre-Roche et son raccordement par une liaison électrique souterraine à 225 000 volts au poste d’Enval (63)
• Déviation Saint-Hostien/Le Pertuis RN88 (43) – 2e avis
• Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) de Stutzheim-Offenheim, Griesheim-sur-Souffel et Hurtigheim avec extension sur Mittelhausbergen lié au contournement ouest de Strasbourg (67)
• Aménagement de la zone grande industrie n°2 (ZGI 2) à Saint-Georges-sur-l’Aa, Bourbourg et Craywick (59)
• Cadrage préalable du nouvel aménagement hydroélectrique en amont de la confluence avec l’Ain (01, 38)

et a rendu une réponse à un recours gracieux relative à :

• Aménagement dans le quartier des Fabriques à Marseille (13)

• Entrepôt Weerts Logistic Park XXVIII sur la zone DLI du Grand port maritime de Dunkerque à Loon-Plage (59)

• Viabilisation du lotissement Innovex au sein du grand port maritime de Marseille à Fos-sur-Mer (13)
• Complément du demi-échangeur de la Haie tondue de l’A13 et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
• PCAET de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (71, 01)

• Projet CAP 2020 du Grand port maritime de Dunkerque (59)
• Zac Grand Arénas à Nice – 2e avis (06)
• Travaux de restructuration de la station d’épuration de Penvénan (22)
• Sraddet Centre-Val de Loire modifié (18, 28, 36, 37, 41, 45)
• Complétement du demi-échangeur de la Varizelle à Saint-Chamond - RN 88 (42)
• Schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

et a rendu deux réponses à un recours gracieux relative à :

• Projet « Val de Serre » de renforcement du réseau public de transport d’électricité pour accueillir les énergies renouvelables à l’est de Laon (02)
• Création du poste Sud Artois 225 000 / 20 000 volts, l’extension du poste de Chevalet et les raccordements associés (62)

• Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la communauté de communes des Deux Rives (32-47-82)
• Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Lez (26-84)
• Révision pour 2023-2038 de la charte du parc naturel régional (PNR) du massif des Bauges (73-74)
• Révision de la charte du parc naturel régional (PNR) du Verdon
• Cadrage préalable de l’aménagement du pôle croisières de la pointe de Floride au Havre (76)
• Réseau express régional métropolitain - projet de service Libourne – Arcachon (33)
• Plan climat-air-énergie (PCAET) du Pays de Nay (64-65)

• Zac de La Rucherie et le diffuseur dit « du Sycomore » sur l’A4 (77)
• Révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Durance à Pertuis (84)
• Création de la zone d’aménagement concerté (Zac) de la Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Châtillon (91)
• Aménagement du Grand site de France « les Deux Caps Blanc-Nez, Gris-Nez » (62) - 2e avis
• Aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la RN 85 (04) - 2e avis

et a rendu une réponse à un recours gracieux relative à :

• pôle d’échanges multimodal de Noisy-le-Sec (93)

• Mesures de correction des impacts, en territoire français, du polder Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues du Rhin (67)
• Zac « quartier des T » à Taverny (95)
• Installation d’une turbine-pompe sur la concession de Saut-Mortier (39, 01)
• RN116 – Déviation de Marquixanes (66) – 3e avis

• Aménagement de l’échangeur de la Manufacture de Sèvres (92) – 2e avis
• Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie (95) – 2e avis
• Modification substantielle du grand accélérateur national d’ions lourds (14)
• Zone d’aménagement concerté (Zac) Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont (94) - 3e avis

et a rendu une réponse à un recours gracieux relative à :

• Augmentation de puissance de l’aménagement hydroélectrique de Gavet sur Romanche par l’ajout d’un troisième groupe de turbinage (38)

• Révision de la charte du parc naturel régional (PNR) du Vercors
• Révision du plan de prévention des risques d’inondations du bassin versant du Tarn-amont (12)
• Contournement ouest de Nîmes et la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Caveirac, MiIhaud et Nîmes (30) – Avis complémentaire
• Modernisation de la ligne ferroviaire entre Aix les Bains (73) et Annecy (74) et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Rumilly – Terres-de-Savoie et de Cran-Gevrier
• Projet Verkor de fabrication de cellules et de modules de batteries électriques sur les communes de Bourbourg et Craywick (59)
• Cadrage préalable de la révision du schéma directeur de la région d’Île-de-France

et a rendu une réponse à un recours gracieux relative à :

• Projet d’augmentation de puissance de l’usine hydroélectrique de Montahut, situé sur la commune de Saint-Julien (34)

• Schéma directeur de gestion des eaux pluviales et les zonages d’assainissement pluvial et du risque d’inondations de la Communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle (76-80)
• Autorisation unique de prélèvement d’eau de l’organisme unique IrrigAdour (40)
• Programme opérationnel Feder CTE Interreg - Canal du Mozambique 2021-2027
• Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Canal du Rhône au Rhin (21-25-39)
• Restauration du barrage de Grand Rue à Ouzouer-sur-Trézée et Breteau (45)
• Révision du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté urbaine d’Alençon (61, 72)

et a rendu une réponse à un recours gracieux relative à :

• projet « Village sur Parc », lot I 8.10 Armagnac Sud, Zac Saint-Jean-Belcier à Bordeaux (30)

• RN141 – section Chasseneuil-sur-Bonnieure – Roumazières-Loubert et aire de repos de Roumazières-Loubert (16)
• Suppression des passages à niveau n° 145 à 149 à Neau et Brée et le contournement nord de Montsûrs (53) – 2e avis
• Extension vers l’ouest de la ligne F du tramway de Strasbourg (seconde phase) depuis le quartier de Koenigshoffen/Hohberg vers Eckbolsheim et Wolfisheim (67) et sur la mise en compatibilité du PLUI de l’Eurométropole de Strasbourg

• Renouvellement du système d’assainissement de la commune de l’Île de Batz (29)
• Dragage d’entretien du Port Atlantique de La Rochelle (17)
• Zone d’aménagement concerté (Zac) Lallier – gare Trois communes à L’Haÿ-les-Roses (94)
• Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur les communes d’Auxerre, Villefargeau et Chevannes (89)
• Révision de la charte du parc naturel régional (PNR) Normandie-Maine (50, 61, 53, 72)