Les communiqués de presse de l’Ae en 2023

• Modification n°3 du schéma d’aménagement régional de Guyane
• Création d’une unité de valorisation énergétique des boues sur la station de traitement des eaux usées Maera à Lattes (34)
• Unité de méthanisation et de valorisation énergétique de biodéchets Métha Valo à Gennevilliers (92)
• INB n° 75 : Fessenheim – dossier de démantèlement (68)
• Zone d’aménagement concerté (Zac) « Gare des Mines – Fillettes » (75) 3e avis
• Schéma directeur de la région d’Île-de-France (Sdrif-E)
• Cadrage préalable du projet Emili, d’extraction et traitements de lithium dans l’Allier (03)
• Permis de construire unique de la phase 1 de la Zac Charenton-Bercy (94)

Saisie pour avis sur le contrat de plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 de la Corse, l’Ae constate qu’elle ne dispose pas des moyens lui permettant d’instruire ce dossier inscrit à la séance du 21 décembre 2023

• Aménagement de la RN 147 à 2x2 voies au nord de Limoges (2e avis) (87)
• Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et sur le schéma régional biomasse (SRB) de Corse (20A et 20B) 2019-2023 / 2024-2028
• Programme d’action régional nitrates de la région Bretagne 7e génération
• Programme d’action régional nitrates de la région Centre-Val-de-Loire 7e génération
• Programme d’action régional nitrates de la région Grand Est 7e génération
• Programme d’action régional nitrates de la région Hauts-de-France 7e génération
• Programme d’action régional nitrates de la région Nouvelle-Aquitaine 7e génération
• Programme d’action régional nitrates de la région Occitanie 7e génération
• Programme d’action régional nitrates de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur 7e génération

et a rendu 2 réponses à un recours gracieux relative à :

• Projet de réalisation d’un ensemble immobilier sur le lot 3.2 du quartier du Grand Arénas à Nice (06)
• Projet d’aménagement d’une base travaux ferroviaire dans le complexe de Fleury-les-Aubrais (45)

• Création de la zone d’aménagement concerté (Zac) des Coteaux d’Ormesson à Ormesson-sur-Marne (94)
• Aménagement des terminaux de croisière - pointe de Floride - au Havre (76) – 2e avis
• 4e plan de protection de l’atmosphère (PPA) d’Île-de-France
• Construction du poste électrique de Navarre et dépose de celui existant de Penly sur la commune de Petit-Caux (76)
• Extension du quai de Radicatel à Saint-Jean-de-Folleville (76)
• Cadrage préalable de l’actualisation de l’étude d’impact de l’opération d’aménagement Grand Matabiau à Toulouse (31)
• Note délibérée de l’Autorité environnementale relative aux programmes d’actions nitrates

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

• Projet d’aménagement de la parcelle dite « Minefi » à Champs-sur-Marne (77)

• Déviation de la RN 20 à Tarascon-sur-Ariège et le tunnel de Quié (09)
• Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur Lempdes-sur-Allagnon et Vergongheon lié aux travaux sur la RN102 (43)
• Augmentation de la capacité de stockage du Cires situé sur les communes de Morvilliers et La Chaise (10)
• Implantation de deux EPR2 et leurs raccordements électriques sur le site de Penly (76) ;
• Zac des Tissonvilliers III à Villiers-le-Bel (95)
• Modification n°1 du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de la région Bretagne (35, 22, 29, 56)
• Modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
• Régularisation du plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) de la commune de Jonquières-Saint-Vincent (30)
• Régularisation du plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) de la commune de Domazan (30)
• Programme d’actions régional nitrates de la région Bourgogne-Franche-Comté
• Programme d’actions régional nitrates de la région Île-de-France
• Programme d’actions régional nitrates de la région Pays de la Loire
• Programme d’actions régional nitrates de la région Auvergne-Rhône-Alpes

et a rendu deux réponses à un recours gracieux relative à :

• Opération de maintenance et de réparation du pont du Larivot en vue de l’actualisation de l’étude d’impact de la mise à 2x2 voies de la route nationale (RN) 1 à Cayenne (973)

• Création du poste électrique 225/20 kV RTE - SRD de Sud-Vienne sur la commune de Payroux (86) et de son raccordement par une liaison souterraine 225 kV au poste de Rom (79)

• Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région des Hauts-de-France (02, 59, 60, 62, 80)
• Aménagement d’une zone d’activité économique (ZAE) et d’un site de production de ballons dirigeables à Laruscade (33)
• Modification substantielle de l’INB 63-U de Framatome à Romans-sur-Isère (26)
• Aménagement de la RN 19 entre Héricourt (70) et Sevenans (90)
• Cadrage préalable du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Neste et Rivières de Gascogne (31, 32, 40, 47, 65, 82)
• Cadrage préalable de la révision de la charte du parc naturel régional du Gâtinais (77-91) (2026 – 2041)

Saisie pour avis sur l’élaboration ou la révision, selon les secteurs, du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) par débordement de l’Yonne dans les départements de l’Yonne et de la Seine-et-Marne (77-89), l’Ae constate qu’elle ne dispose pas des moyens lui permettant d’instruire ce dossier inscrit à la séance du 19 octobre 2023

• Création de la zone d’aménagement concerté (Zac) du Parc de la Noue à Villepinte (93)
• Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de Saint-Barthélemy (977)
• Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Pays de la Loire
• Zac Lyon Confluence 2e phase, située à Lyon (69)
• Développement de la zone de fret de l’aéroport de Montpellier et la création d’un barreau routier (34)
• Projet de reconstitution des fonctionnalités ferroviaires du Canet (13)
• Aménagement du carrefour de la Malmedonne sur les communes de La Verrière, Maurepas et Coignières (78)
• Création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) pour aménager la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni à Mayotte (976)
• Cadrage préalable du « projet D’Artagnan » - Démarche « Cap décarbonation » (59, 62)

Saisie pour avis sur l’élaboration des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des communes de Castéra-Verduzan, Condom, Mirande et L’Isle-de-Noé (32) et sur la révision du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) de la rivière Cern sur la commune de Le Lardin-Saint-Lazare en Dordogne (24), l’Ae constate qu’elle ne dispose pas des moyens lui permettant d’instruire ces dossiers inscrits à la séance du 5 octobre 2023

Programmes d’action régionaux (PAR) Nitrates : Les avis sur les PAR Nitrates des Pays de la Loire, et de Bourgogne Franche Comté, seront rendus le 9 novembre 2023, en même temps que ceux d’autres régions (Auvergne Rhône-Apes, Ile de France) pour des raisons de cohérence dans les avis portant sur les différents PAR ; les pétitionnaires en ont été informés.

• Technicentre ferroviaire de Saint-Étienne (42)
• Parc éolien en mer de Dunkerque, son raccordement et la mise en compatibilité du schéma de cohérence territorial (Scot) Flandre-Dunkerque (59)
• Révision de la charte du parc naturel régional (PNR) Loire-Anjou-Touraine 2024-2039
• Démantèlement de l’INB n°39 Masurca à Saint-Paul-lès-Durance (13)
• Suppression du passage à niveau n° 4 à Saint-Grégoire (35)

Saisie pour avis sur le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne, l’Ae constate qu’elle ne dispose pas des moyens lui permettant d’instruire ce dossier inscrit à la séance du 21 septembre 2023.

• Grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) (31,33,40,47,64,82) – 2ème
• Zone d’aménagement concerté du « hameau de la Baronne » sur la commune de La Gaude (06) – 3e avis
• Aménagement d’un vertiport sur la Seine, quai d’Austerlitz à Paris (75)
• Reconstruction partielle de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Rueyres-Savignac (12-15)
• Actualisation de l’étude d’impact d’une unité de transformation de pommes de terre sur le territoire des communes de Bourbourg et Saint-Georges-sur-l’Aa (59)

• Projet CAP 2020 du Grand port maritime de Dunkerque (59) – 2ème avis
• Renouvellement du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien des ports d’Haropa port - Paris pour la période de 2023 à 2033
• Zone d’aménagement concerté (Zac) des Minotiers au Pont-de-Claix (38) – 2e avis
• 3e plan (2023-2027) de protection de l’atmosphère (PPA) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
• Actualisation de l’étude d’impact de la construction de la nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny– déviation d’une conduite de gaz d’un diamètre nominal 150 mm (DN150) à Villiers-sur-Marne (94)

et a rendu une réponse à un recours gracieux relative à :

• projet de requalification paysagère de la Baume Auriol à Saint-Maurice Navacelles (34)

• PCAET de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (30, 84)
• Modification du Sraddet Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
• RN116 – Aménagements sur les communes de Bouleternère, Rodès et Vinça (66) – 4e avis
• Création de voies de garage à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (3e avis) (78, 91)
• Modification n°1 du schéma de cohérence territoriale du Pays du Charolais Brionnais (03, 71) – Avis conforme

• Projet de reconstruction du barrage de Beaulieu sur les communes de La Motte-Tilly et Le Mériot (10)
• Aménagements fonciers, agricoles, forestiers et environnementaux (AFAFE) de Velaines et de Nançois-sur-Ornain, liés à la déviation de la RN135 à Velaines (55)
• 3e plan (2019-2030) de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération bordelaise (33)
• Rénovation du système d’assainissement de Lannion (22)

• Révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin versant de l’Armançon (10, 21, 89)
• Extension du poste de Saint-Pierre-Roche et son raccordement par une liaison électrique souterraine à 225 000 volts au poste d’Enval (63)
• Déviation Saint-Hostien/Le Pertuis RN88 (43) – 2e avis
• Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) de Stutzheim-Offenheim, Griesheim-sur-Souffel et Hurtigheim avec extension sur Mittelhausbergen lié au contournement ouest de Strasbourg (67)
• Aménagement de la zone grande industrie n°2 (ZGI 2) à Saint-Georges-sur-l’Aa, Bourbourg et Craywick (59)
• Cadrage préalable du nouvel aménagement hydroélectrique en amont de la confluence avec l’Ain (01, 38)

et a rendu une réponse à un recours gracieux relative à :

• Aménagement dans le quartier des Fabriques à Marseille (13)

• Entrepôt Weerts Logistic Park XXVIII sur la zone DLI du Grand port maritime de Dunkerque à Loon-Plage (59)

• Viabilisation du lotissement Innovex au sein du grand port maritime de Marseille à Fos-sur-Mer (13)
• Complément du demi-échangeur de la Haie tondue de l’A13 et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
• PCAET de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (71, 01)

• Projet CAP 2020 du Grand port maritime de Dunkerque (59)
• Zac Grand Arénas à Nice – 2e avis (06)
• Travaux de restructuration de la station d’épuration de Penvénan (22)
• Sraddet Centre-Val de Loire modifié (18, 28, 36, 37, 41, 45)
• Complétement du demi-échangeur de la Varizelle à Saint-Chamond - RN 88 (42)
• Schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

et a rendu deux réponses à un recours gracieux relative à :

• Projet « Val de Serre » de renforcement du réseau public de transport d’électricité pour accueillir les énergies renouvelables à l’est de Laon (02)
• Création du poste Sud Artois 225 000 / 20 000 volts, l’extension du poste de Chevalet et les raccordements associés (62)

• Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la communauté de communes des Deux Rives (32-47-82)
• Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Lez (26-84)
• Révision pour 2023-2038 de la charte du parc naturel régional (PNR) du massif des Bauges (73-74)
• Révision de la charte du parc naturel régional (PNR) du Verdon
• Cadrage préalable de l’aménagement du pôle croisières de la pointe de Floride au Havre (76)
• Réseau express régional métropolitain - projet de service Libourne – Arcachon (33)
• Plan climat-air-énergie (PCAET) du Pays de Nay (64-65)

• Zac de La Rucherie et le diffuseur dit « du Sycomore » sur l’A4 (77)
• Révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Durance à Pertuis (84)
• Création de la zone d’aménagement concerté (Zac) de la Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Châtillon (91)
• Aménagement du Grand site de France « les Deux Caps Blanc-Nez, Gris-Nez » (62) - 2e avis
• Aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la RN 85 (04) - 2e avis

et a rendu une réponse à un recours gracieux relative à :

• pôle d’échanges multimodal de Noisy-le-Sec (93)

• Mesures de correction des impacts, en territoire français, du polder Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues du Rhin (67)
• Zac « quartier des T » à Taverny (95)
• Installation d’une turbine-pompe sur la concession de Saut-Mortier (39, 01)
• RN116 – Déviation de Marquixanes (66) – 3e avis

• Aménagement de l’échangeur de la Manufacture de Sèvres (92) – 2e avis
• Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie (95) – 2e avis
• Modification substantielle du grand accélérateur national d’ions lourds (14)
• Zone d’aménagement concerté (Zac) Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont (94) - 3e avis

et a rendu une réponse à un recours gracieux relative à :

• Augmentation de puissance de l’aménagement hydroélectrique de Gavet sur Romanche par l’ajout d’un troisième groupe de turbinage (38)

• Révision de la charte du parc naturel régional (PNR) du Vercors
• Révision du plan de prévention des risques d’inondations du bassin versant du Tarn-amont (12)
• Contournement ouest de Nîmes et la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Caveirac, MiIhaud et Nîmes (30) – Avis complémentaire
• Modernisation de la ligne ferroviaire entre Aix les Bains (73) et Annecy (74) et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Rumilly – Terres-de-Savoie et de Cran-Gevrier
• Projet Verkor de fabrication de cellules et de modules de batteries électriques sur les communes de Bourbourg et Craywick (59)
• Cadrage préalable de la révision du schéma directeur de la région d’Île-de-France

et a rendu une réponse à un recours gracieux relative à :

• Projet d’augmentation de puissance de l’usine hydroélectrique de Montahut, situé sur la commune de Saint-Julien (34)

• Schéma directeur de gestion des eaux pluviales et les zonages d’assainissement pluvial et du risque d’inondations de la Communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle (76-80)
• Autorisation unique de prélèvement d’eau de l’organisme unique IrrigAdour (40)
• Programme opérationnel Feder CTE Interreg - Canal du Mozambique 2021-2027
• Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Canal du Rhône au Rhin (21-25-39)
• Restauration du barrage de Grand Rue à Ouzouer-sur-Trézée et Breteau (45)
• Révision du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté urbaine d’Alençon (61, 72)

et a rendu une réponse à un recours gracieux relative à :

• projet « Village sur Parc », lot I 8.10 Armagnac Sud, Zac Saint-Jean-Belcier à Bordeaux (30)

• RN141 – section Chasseneuil-sur-Bonnieure – Roumazières-Loubert et aire de repos de Roumazières-Loubert (16)
• Suppression des passages à niveau n° 145 à 149 à Neau et Brée et le contournement nord de Montsûrs (53) – 2e avis
• Extension vers l’ouest de la ligne F du tramway de Strasbourg (seconde phase) depuis le quartier de Koenigshoffen/Hohberg vers Eckbolsheim et Wolfisheim (67) et sur la mise en compatibilité du PLUI de l’Eurométropole de Strasbourg

• Renouvellement du système d’assainissement de la commune de l’Île de Batz (29)
• Dragage d’entretien du Port Atlantique de La Rochelle (17)
• Zone d’aménagement concerté (Zac) Lallier – gare Trois communes à L’Haÿ-les-Roses (94)
• Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur les communes d’Auxerre, Villefargeau et Chevannes (89)
• Révision de la charte du parc naturel régional (PNR) Normandie-Maine (50, 61, 53, 72)