FOCUS sur… Maîtriser le risque de diffusion de PFAS dans l’environnement via les matières fertilisantes

La mission IGEDD et CGAAER, menée de septembre 2025 à mars 2026, avait pour objet de définir un cadre de gestion de la contamination des matières fertilisantes par les PFAS (composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés), avec une attention particulière pour les matières fertilisantes d’origine résiduaire (boues de stations d’épuration et produits dérivés) valorisées par épandage agricole.

Le risque de transfert de PFAS vers les sols agricoles via les matières fertilisantes

Les composés PFAS sont des substances chimiques fabriquées par l’homme pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes ou résistantes à la chaleur. Ils regroupent plusieurs milliers de molécules utilisées dans de nombreux produits du quotidien (cosmétiques, textiles, ustensiles de cuisine, mousses anti-incendie…).

L’identification de risques associés à des composés PFAS a conduit à des restrictions d’usage pour certaines de ces substances (règlement européen sur les substances chimiques REACH-2007 ; règlement européen sur les polluants organiques persistants POP-2019). La production et l’utilisation du PFOS (acide perfluorooctanesulfonique) ont été interdites en Europe dès 2009 sur la base des risques environnementaux, celles du PFOA (acide perfluorooctanoïque) en 2020 et celles du PFHxS (acide perfluorohexane sulfonique) en 2022. En 2023, le Centre international de recherche sur le cancer a classé le PFOA et le PFOS respectivement comme « cancérogène pour l’homme » et « peut-être cancérogène pour l’homme ».

Des cadres réglementaires spécifiques aux PFAS ont été mis en place pour l’alimentation, pour l’eau potable et pour la surveillance des milieux. Ainsi, pour l’eau potable, la directive européenne (UE) 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) a fixé des valeurs maximales autorisées pour les teneurs en PFAS (100 ng/l pour la somme de 20 PFAS et 500 ng/l pour le total des PFAS (nanogrammes par litre)). Les États membres devaient transposer cette directive dans leur droit national au plus tard le 12 janvier 2023 et assurer le respect de ces normes au 12 janvier 2026.

La France a transposé la directive EDCH dès 2022, notamment par le décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022, relatif à l’amélioration des conditions d’accès à l’eau destinée à la consommation humaine, entré en vigueur le 1er janvier 2023. La mise en œuvre du suivi des teneurs en PFAS des eaux potables a été anticipée dès 2023 afin de pouvoir gérer les situations de contamination lorsque les PFAS étaient détectés. La surveillance obligatoire et exhaustive des PFAS par les ARS a été généralisée à partir de janvier 2026, le respect de la limite de 100 ng/l au robinet du consommateur pour la somme des 20 PFAS étant obligatoire depuis le 12 janvier 2026. Sur cette base, plusieurs captages en France (notamment dans les Ardennes, la Meuse, la vallée du Rhône) ont fait l’objet de restrictions en 2025 et 2026 en raison de contaminations excessives par les PFAS.

Du fait de leur stabilité, des molécules de PFAS se retrouvent dans les rejets des stations d’épuration industrielles et urbaines. La valorisation par épandage agricole des boues de ces stations (cf. ci-dessous « Situation actuelle en France ») constitue donc potentiellement une voie de transfert de substances PFAS vers les sols agricoles, l’alimentation, l’environnement et les eaux. Des cas de contamination liée à des épandages de boues ont été observés et documentés (Ardennes, Meuse). Maîtriser ce risque impose d’introduire un cadre de gestion réglementant les teneurs en PFAS des matières fertilisantes et des sols agricoles les recevant, et encadrant les flux de PFAS admissibles. Ce cadre doit concilier des enjeux sanitaires, environnementaux et d’économie circulaire.

Les objectifs assignés à la mission

• établir un état des lieux des flux de matières fertilisantes et de leur niveau de contamination par les PFAS
• analyser les cadres de gestion mis en place par d’autres pays
• formuler des recommandations quant à l’introduction d’un cadre de gestion national

Les conclusions de la mission ont alimenté la rédaction en avril 2026 d’une circulaire interministérielle introduisant un premier cadre de gestion national.

Situation actuelle en France

Les apports annuels de matières fertilisantes en France sont estimés à 35,3 millions de tonnes de matière sèche (Mt MS). Parmi elles, les matières fertilisantes d’origine résiduaire issues de stations d’épuration, plus susceptibles d’une contamination par les PFAS, représentent 2,3 Mt MS et sont épandues sur 3 % de la surface agricole utile (notamment sur les grandes cultures comme les céréales et les oléagineux, les cultures fourragères, les cultures industrielles…). Elles sont issues de 23 000 stations d’épuration urbaines, de quelques milliers d’installations industrielles et d’environ 1 800 méthaniseurs. Les stations urbaines de plus grande taille (6 % de l’effectif) sont à l’origine de 86 % du tonnage de boues produit en France.

La connaissance des teneurs en PFAS des boues épandues et des sols qui les ont reçues est encore embryonnaire en France. La sensibilité croissante du sujet et la stabilisation des protocoles de mesure des teneurs en PFAS des matrices solides (une norme internationale dédiée doit être publiée en 2026) devraient faire évoluer rapidement cette situation. La mission a analysé les données actuellement disponibles de contamination par les PFAS des boues de stations d’épuration urbaines, notamment celles recueillies à partir de 2022 sur le bassin Loire Bretagne dans le cadre de la campagne RSDE (recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau), en lien avec les dispositions du SDAGE Loire Bretagne (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). Pour plus de 95 % des boues déshydratées mesurées, les teneurs en PFAS apparaissent conformes aux seuils définis en Belgique-Wallonie (cf. ci-dessous). Cette première image très partielle devra impérativement être consolidée par des campagnes de mesure systématiques.

Plusieurs solutions existent pour gérer les boues contaminées en PFAS : les traitements de déshydratation avancée (qui permettent de retirer des boues une partie des PFAS dissous dans la phase aqueuse) ; la valorisation hors production alimentaire (notamment par méthanisation) ; l’incinération (la température d’incinération pouvant varier selon le processus utilisé).

Les cadres de gestion adoptés dans d’autres pays

La mission a analysé les cadres de gestion de la contamination des matières fertilisantes par les PFAS mis en œuvre dans différents pays (Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Suède, États-Unis). Ils sont principalement focalisés sur les matières fertilisantes d’origine résiduaire (boues de stations d’épuration). Ils sont récents, pour la plupart postérieurs à 2020, et ont le plus souvent été mis en place en réponse à des crises locales ou à des dépassements des normes fixées pour les teneurs en PFAS de l’eau potable.

Ces cadres de gestion fixent généralement des concentrations maximales autorisés de teneurs en PFAS (de 1 à 20) des boues prêtes à être épandues. Ces seuils sont parfois complétés par des limitations des quantités de boues épandables par an ou sur une période plus longue. Aucune de ces règlementations ne fixe une teneur maximale en PFAS des sols récepteurs. Les valeurs des seuils et leurs méthodes de détermination diffèrent fortement : certains pays adoptent des seuils très bas conduisant à une interdiction de facto de l’épandage de boues ; d’autres fixent les seuils sur la base de l’analyse statistique des données nationales d’occurrence, de façon à cibler les situations les plus critiques ; d’autres enfin s’appuient sur des démarches scientifiques de simulation des transferts de PFAS dans les différents compartiments et fixent les seuils en fonction de valeurs cibles de teneur en PFAS à ne pas dépasser dans ces compartiments. A titre d’exemple le Gouvernement Wallon (Belgique) a fixé deux valeurs seuil de gestion que doivent respecter les boues de stations d’épuration valorisées par épandage : 40 µg/kg MS (microgrammes par kilo de matière sèche) pour la somme de 6 PFAS et 400 µg/kg MS pour la somme de 22 PFAS.

Du fait de l’introduction récente des cadres de gestion dans les pays étudiés, les retours d’expérience restent limités : à l’exception de l’État du Maine (USA), qui a fixé des seuils extrêmement contraignants, les différents pays font état d’impacts modérés en terme de non-conformité des boues. Tous témoignent que l’introduction d’un cadre de gestion contribue à restaurer la confiance des acteurs et du monde agricole, altérée par les crises liées aux contaminations.

Recommandations de la mission et prise en compte dans une circulaire ministérielle

Face aux enjeux sanitaires, environnementaux et d’économie circulaire, l’ensemble des acteurs consultés s’accorde sur la nécessité d’objectifs rigoureux et clairs à moyen terme (5-10 ans) et d’une stratégie progressive pour les atteindre, donnant aux filières les moyens de s’adapter efficacement.

La mission recommande de mettre en place dès 2026 un cadre national de gestion de la contamination par les PFAS des matières fertilisantes, structuré en deux phases.

La première phase (2026-2028) consisterait à introduire de façon transitoire une première réglementation s’inspirant du modèle belge-wallon, considéré comme adapté au contexte français. Elle s’accompagnerait, après stabilisation des protocoles métrologiques, d’un déploiement systématique de campagnes de mesure des teneurs en PFAS des boues et produits qui en sont dérivés (digestats, composts) et des sols agricoles qui les reçoivent, ainsi que du renforcement des connaissances sur les transferts de PFAS dans les sols.

La seconde phase (2029-2035) mettrait en œuvre des seuils réglementaires définis fin 2028 sur la base des connaissances acquises au cours de la phase 1 et des recommandations attendues du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) qui a été saisi sur le sujet par les ministères en charge de l’environnement et de la santé. Une trajectoire progressive serait définie pour atteindre ces seuils. Le cadre devra intégrer non seulement des seuils de teneurs en PFAS autorisées dans les matières fertilisantes et dans les sols recevant ces matières, mais aussi des limites de flux de PFAS à l’échelle des parcelles.

Une coordination nationale est indispensable pour analyser de manière approfondie et centralisée les données collectées, assurer une information régulière et transparente des acteurs des filières concernées, suivre et accompagner les impacts à court et moyen terme liés à l’introduction du cadre de gestion, notamment pour les stations d’épuration de petite taille (moins de 10 000 équivalents-habitants).

Les recommandations de la mission ont été prises en compte lors de l’élaboration, par les ministères en charge de l’environnement et de la santé, de la circulaire du 27 avril 2026 relative à « la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS ».

Les auteurs

Pascal Kosuth de l’IGEDD et Céline Schmidt et Laurent Wendling du CGAAER

Télécharger le rapport