2023 : cas par cas et décisions rendues

Cas par cas en cours d’examen en 2023




Cas par cas, décisions prises en 2023

N° Ae-CERFA : F-044-23-C-0253
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Augmentation de la capacité de remisage des rames sur le site du faisceau de Sainte-Hélène à Strasbourg (67)
Décision du 22 décembre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0241
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : opération d’aménagement Belgrand et de modernisation de l’atelier de maintenance de Saint-Fargeau à Paris (75)
Décision du 6 décembre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-23-C-0220
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Occitanie
Nom et formulaire du dossier : Création d’un giratoire au carrefour RN21/RD2 sur la commune d’Orleix (65)
Décision du 24 novembre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-23-C-0224
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port Maritime de Marseille
Nom et formulaire du dossier : Travaux de restauration de la Flèche de la Gracieuse à Port-Saint-Louis du Rhône (13)
Décision du 22 novembre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-23-C-0218
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Est
Nom et formulaire du dossier : Aménagements de sécurité sur la RN44, sur les communes de Couvrot, Soulanges, Ablancourt, Saint-Lumier-en-Champagne, Saint-Amand-sur-Fion, Aulnay-l’Aître et La Chaussée-sur-Marne (51)
Décision du 21 novembre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-03-23-C-0191
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Epfa Guyane
Nom et formulaire du dossier : Réhabilitation de la voirie existante sur l’opération Landau (973)
Décision du 26 octobre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0223
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Ouest
Nom et formulaire du dossier : RN 165 - Restructuration et mise en sécurité de l’échangeur de Troyalac’h sur la commune de Saint-Évarzec (29)
Décision du 23 octobre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-23-C-0217
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDTM des Alpes-Maritimes
Nom et formulaire du dossier : Évacuation de matériaux fins sur le site de la nouvelle plage de l’ancien restaurant Le Provençal à Antibes - Juan-Les-Pins (06)
Décision du 17 octobre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-23-C-0144
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GRTgaz - Direction des Actifs Industriels
Nom et formulaire du dossier : Projet MosaHYc - conversion d’une canalisation de gaz naturel à l’hydrogène et création d’ouvrages connexes en Moselle (57)
Décision du 17 octobre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0194
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Ré-aménagement du Pôle d’Échange Multimodal (PEM) de Marolles-en-Hurepoix (91)
Décision du 17 octobre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0208
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement de la base travaux de Niort Romagné (79)
Décision du 11 octobre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0214
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Projet de construction du poste de transformation électrique 225 000 / 90 000 / 20 000 volts de RUFFECOIS et de son raccordement souterrain en 225 000 volts au poste électrique étendu de ROM (16)
Décision du 11 octobre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0192
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Centre Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du carrefour RN151 - RD9a à Saint-Georges-sur-Arnon (36)
Décision du 27 septembre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-23-C-0143
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CNPE Penly
Nom et formulaire du dossier : Construction de 3 parkings sur le centre nucléaire de production d’électricité de Penly à Petit Caux (76)
Décision du 26 septembre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0126
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du carrefour RN10/RD363-9 - commune de La Chapelle du Noyer (28)
Décision du 25 septembre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-23-C-0199
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Valorisation paysagère et touristique du patrimoine naturel et culturel en forêt domaniale du Clergeon (74)
Décision du 21 septembre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0186
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Création d’une passerelle piétons/cycles entre Bussy-Saint-Georges et Ferrières-en-Brie.
Décision du 18 septembre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0193
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Remplacement des piles du Pont rail de la Beuvronne sur la ligne TGV Est (77)
Décision du 30 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0079
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EPAMARNE
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la parcelle dite MINEFI sur la commune de Champs-sur-Marne (77)
Décision du 30 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0139
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Reconstitution d’un chantier de transport combiné (CTC) pour le transport de marchandises multimodal rail-route à Fleury-les-Aubrais (45)
Décision du 29 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0138
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier :Aménagement d’une base travaux ferroviaire dans le complexe de Fleury-les-Aubrais (45)
Décision du 29 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-04-23-C-0188
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GPM de La Réunion
Nom et formulaire du dossier : Installation temporaire de démantèlement de navires de pêche Hors d’Usage (974)
Décision du 25 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0154
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Ré-aménagement du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de Libourne : création d’un parking en ouvrage, réaménagement de la gare routière et création d’un large parvis piétonnier et paysager.
Décision du 21 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-23-C-0157
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Restauration du parement amont des écluses de Gambsheim (67)
Décision du 2 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0158
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASF
Nom et formulaire du dossier :Réalisation de l’échangeur Pau-Morlaas sur l’autoroute A64 et des aménagements connexes liés à son raccordement au réseau routier (64)
Décision du 28 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-23-C-0047
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DGAC/DSNA
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une installation photovoltaïque au sol en autoconsommation à Toulouse (31)
Décision du 28 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0156
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de communes Les Portes Briardes entre ville et forêt
Nom et formulaire du dossier : Amélioration des accès aux ZAE de Gretz-Armainvilliers et de Presles-en-Brie depuis la RN4 (77)
Décision du 26 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0083
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Paris Aménagement
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la ZAC Mandela Gare sur la commune de Sevran (93)
Décision du 21 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0099
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord Ouest
Nom et formulaire du dossier : Sécurisation de la RN10 en Eure-et-Loir - aménagement du carrefour RN10-RD28-1 sur la commune de Bonneval (28)
Décision du 21 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0145
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Rennes Métropole
Nom et formulaire du dossier : Suppression du passage à niveau PN7 de la ligne ferroviaire Rennes - Saint-Malo sur la commune de Betton (35)
Décision du 19 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-23-C-0060
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port Maritime de Marseille
Nom et formulaire du dossier : Travaux de renforcement et viabilisation de la desserte en eau industrielle du secteur Caban Sud à Fos-sur-Mer (13)
Décision du 18 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-23-C-0122
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Évolution du régime d’exploitation de la gare de Le Teil (07)
Décision du 17 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-027-23-C-0131
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Travaux d’aménagement et d’extension d’un parking à la gare de Delle (90)
Décision du 17 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-23-C-0153
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL - Grand Est
Nom et formulaire du dossier :RN52 Section A4/Vitry-sur-Orne - Phase 3 Réalisation d’une déviation de route à grande circulation entre le giratoire Sud de Rombas et l’échangeur avec la RD47, sur la commune de Rombas (1,7 km)
Décision du 17 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-04-23-C-0019
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port Maritime de La Réunion
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la nouvelle gare maritime de La Réunion (974)
Décision du 13 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-03-23-C-0118
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DGTM Guyane
Nom et formulaire du dossier : Réparation et maintenance du pont du Larivot à Cayenne (973)
Décision du 10 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0117
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Nom et formulaire du dossier : Création du demi-échangeur de La Virginie sur la A64 - commune d’Orthez-Sainte-Suzanne (64)
Décision du 7 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-032-23-C-0130
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port Maritime de Dunkerque
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un terre-plein pour voitures électriques au port Est de Dunkerque - ex-raffinerie SRD (59)
Décision du 4 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-23-C-0113
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Reconstitution de la halte ferroviaire d’Aguessac (12)
Décision du 27 juin 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-027-23-C-0111
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier :Aménagement de 2 pontons d’accostage sur la commune d’Autet (70)
Décision du 16 juin 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0101
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs
Nom et formulaire du dossier : Projet TSEE 4.0 - Création de deux bâtiments constituant un même ensemble, d’un parking et d’une nouvelle sous-station sur la commune de Paris (12e)
Décision du 12 juin 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-23-C-0065
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EFFIA Park
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un parking de la gare de Perrignier en Haute-Savoie (74)
Décision du 6 juin 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-06-23-C-0100
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : IFREMER
Nom et formulaire du dossier : Projet MARMOR Observatoire permanent câblé de Mayotte - Installation des câbles et stations marines dans les 12 milles nautiques
Décision du 1er juin 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-23-C-0077
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Eiffage Immobilier Nord-Ouest
Nom et formulaire du dossier : Construction de l’ilot A au sein de la ZAC Flaubert à Rouen (76)*
Décision du 30 mai 2023 (*) : *Compte tenu de la taille des fichiers, la totalité du dossier n’a pas pu être mise en ligne
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0088
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Travaux reconstruction à l’identique de la maison du littoral de Trégunc (29)
Décision du 16 mai 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0076
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF - Valorem
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une centrale hydroélectrique sur le site du barrage de Grande Bosse sur la commune de Saint-Sauveur-lès-Bray (77)
Décision du 10 mai 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0062
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société du Grand Paris
Nom et formulaire du dossier : Création d’un boisement de 6ha au lieu-dit « Les Marnières » sur la commune de Palaiseau (91)
Décision du 09 mai 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-23-C-0066
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Toulouse Métropole
Nom et formulaire du dossier : Création de la M963 - liaison M1/RN224 sur la commune de Cornebarrieu (31)
Décision du 05 mai 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0068
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Renaturation, optimisation et requalification paysagère du parking des Pierres-Plates à Locmariaquer (56)
Décision du 28 avril 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-23-C-0071
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Occitanie
Nom et formulaire du dossier : RN116 - Aménagement de la traversée de Ria-Siriach (66)
Décision du 26 avril 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-032-23-C-0070
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ENEDIS
Nom et formulaire du dossier : Extension du poste 63 000 / 20 000 volts sur la commune de Fère-en-Tardenois (02)
Décision du 25 avril 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0057
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Désaturation de la gare du RER B de la Cité Universitaire (75)
Décision du 18 avril 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0049
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Restauration d’un mur de soutènement de la caserne militaire de l’Île-aux-Moines à Perros-Guirrec (22)
Décision du 7 avril 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-027-23-C-0009
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies Navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Revalorisation environnementale des abords du réservoir de Montaubry, Le Breuil (71)
Décision du 30 mars 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-23-C-0044
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Réouverture de la ligne Rodez - Sévérac dans le département de l’Aveyron (12)
Décision du 21 mars 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0042
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Requalification de l’aile de Bercy de la gare de Lyon (75)
Décision du 17/03/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-027-23-C-0041
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : renouvellement du PGPOD de l’Yonne navigable entre Auxerre et Cannes-Ecluse (89-77)
Décision du 15/03/203 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0015
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Marignan Aquitaine
Nom et formulaire du dossier : Îlot 6.9 - CAMPUS Weform - ZAC Saint-Jean-Belcier (33)
Décision du 09/03/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-23-C-0028
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Régénération du viaduc sur l’Arve à Bonneville (74) - Ligne n°895 000 reliant La Roche-sur-Foron à Saint-Gervais
Décision du 03/03/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-23-C-0032
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Bouygues-Immobilier
Nom et formulaire du dossier : Projet d’aménagement dans le quartier des Fabriques à Marseille (13)
Décision du 02/03/2023 (*) :Recours gracieux du 28 avril 2023
N° AE-CERFA : F-076-23-C-0011
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Réouverture de la ligne rive droite du Rhône à la desserte de voyageurs
Décision du 27/02/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-032-23-C-0005
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Réseau de transport d’électricité (RTE)
Nom et formulaire du dossier : Création du poste Sud Artois 225000/20000 volts et extension du poste de Chevalet avec ses raccordements (62)
Décision du 07/02/2023 (*) :Recours administratif du 6 avril 2023
N° AE-CERFA : F-032-22-C-0190
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Réseau de transport d’électricité (RTE)
Nom et formulaire du dossier : Projet Val de Serre - renforcement du réseau public de transport d’électricité à l’Est de Laon (02)
Décision du 07/02/2023 (*) :Recours administratif du 6 avril 2023
N° AE-CERFA : F-027-22-C-0165
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs - Technicentre industriel Nevers Languedoc
Nom et formulaire du dossier : Projet de construction d’une cabine de peinture 24 sur le site du Technicentre industriel Nevers Languedoc (58)
Décision du 01/02/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0177
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Loire Ardèche
Nom et formulaire du dossier :Projet d’augmentation de puissance de l’aménagement hydroélectrique de Montfermy sur la Sioule (63)
Décision du 01/02/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-22-C-0182
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Lot Truyère
Nom et formulaire du dossier : Projet d’augmentation de puissance de l’aménagement hydroélectrique de Cambeyrac (12)
Décision du 23/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-22-C-0187
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Sociétés des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Nom et formulaire du dossier : Autoroutes en Flux Libre Paris-Normandie
Décision du 23/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0181
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du pôle d’échanges multimodal des Mureaux (78)
Décision du 11/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-22-C-0189
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDTM d’Ille-et-Vilaine
Nom et formulaire du dossier : Modification du périmètre de la zone de mouillage d’équipements légers à Sainte-Lunaire (35)
Décision du 11/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-04-22-C-0159
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port maritime de La Réunion
Nom et formulaire du dossier :Aménagement de l’entrée du Port Est - Grand Port maritime de La Réunion (974)
Décision du 10/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-22-C-0171
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Métropole Aix Marseille Provence
Nom et formulaire du dossier : Création d’un pôle d’échanges multimodal à plan de Campagne (13)
Décision du 06/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-052-22-C-0175
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Pays de la Loire
Nom et formulaire du dossier : RN162 - Déviation de Moulay-Mayenne - Prolongement de la voie de substitution à la section Sud (53)
Décision du 05/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0173
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau - DT Auvergne-Rhône-Alpes
Nom et formulaire du dossier : Travaux de suppression de deux passages à niveau (PN) n° 12 et 14 avec rabattement sur PN n° 13 à Saint Pierre de Chandieu (69)
Décision du 03/01/2023 (*) :

(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.




Voir aussi :
Archives (depuis 2012).

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