Autorité environnementale : décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Cas par cas en cours d’examen
Voir Cas par cas en cours d’examen en fin de 2022
N° Ae-CERFA : F-027-23-C-0009
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies Navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Revalorisation environnementale des abords du réservoir de Montaubry, Le Breuil (71)
Date de complétude : 20/03/2023
Date limite de décision : 24/04/2023
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies Navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Revalorisation environnementale des abords du réservoir de Montaubry, Le Breuil (71)
Date de complétude : 20/03/2023
Date limite de décision : 24/04/2023
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0057
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Désaturation de la gare du RER B de la Cité Universitaire (75)
Date de complétude : 09/03/2023
Date limite de décision : 13/04/2023
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Désaturation de la gare du RER B de la Cité Universitaire (75)
Date de complétude : 09/03/2023
Date limite de décision : 13/04/2023
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0049
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Restauration d’un mur de soutènement de la caserne militaire de l’Île-aux-Moines à Perros-Guirrec (22)
Date de complétude : 07/03/2023
Date limite de décision : 11/04/2023
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Restauration d’un mur de soutènement de la caserne militaire de l’Île-aux-Moines à Perros-Guirrec (22)
Date de complétude : 07/03/2023
Date limite de décision : 11/04/2023
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0045
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Groupement VNF - VALOREM
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une centrale hydroélectrique sur le site du barrage de Grande Bosse à Saint-Sauveur-les-Bray(77)
Date de complétude : 23/02/2023
Date limite de décision : 30/03/2023
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Groupement VNF - VALOREM
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une centrale hydroélectrique sur le site du barrage de Grande Bosse à Saint-Sauveur-les-Bray(77)
Date de complétude : 23/02/2023
Date limite de décision : 30/03/2023
Cas par cas, décisions prises en 2023
N° AE-CERFA : F-076-23-C-0044
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Réouverture de la ligne Rodez - Sévérac dans le département de l’Aveyron (12)
Décision du 21 mars 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Réouverture de la ligne Rodez - Sévérac dans le département de l’Aveyron (12)
Décision du 21 mars 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0042
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Requalification de l’aile de Bercy de la gare de Lyon (75)
Décision du 17/03/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Requalification de l’aile de Bercy de la gare de Lyon (75)
Décision du 17/03/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-027-23-C-0041
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : renouvellement du PGPOD de l’Yonne navigable entre Auxerre et Cannes-Ecluse (89-77)
Décision du 15/03/203 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : renouvellement du PGPOD de l’Yonne navigable entre Auxerre et Cannes-Ecluse (89-77)
Décision du 15/03/203 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0015
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Marignan Aquitaine
Nom et formulaire du dossier : Îlot 6.9 - CAMPUS Weform - ZAC Saint-Jean-Belcier (33)
Décision du 09/03/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Marignan Aquitaine
Nom et formulaire du dossier : Îlot 6.9 - CAMPUS Weform - ZAC Saint-Jean-Belcier (33)
Décision du 09/03/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-23-C-0028
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Régénération du viaduc sur l’Arve à Bonneville (74) - Ligne n°895 000 reliant La Roche-sur-Foron à Saint-Gervais
Décision du 03/03/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Régénération du viaduc sur l’Arve à Bonneville (74) - Ligne n°895 000 reliant La Roche-sur-Foron à Saint-Gervais
Décision du 03/03/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-23-C-0032
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Bouygues-Immobilier
Nom et formulaire du dossier : Projet d’aménagement dans le quartier des Fabriques à Marseille (13)
Décision du 02/03/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Bouygues-Immobilier
Nom et formulaire du dossier : Projet d’aménagement dans le quartier des Fabriques à Marseille (13)
Décision du 02/03/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-23-C-0011
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Réouverture de la ligne rive droite du Rhône à la desserte de voyageurs
Décision du 27/02/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Réouverture de la ligne rive droite du Rhône à la desserte de voyageurs
Décision du 27/02/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-032-23-C-0005
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Réseau de transport d’électricité (RTE)
Nom et formulaire du dossier : Création du poste Sud Artois 225000/20000 volts et extension du poste de Chevalet avec ses raccordements (62)
Décision du 07/02/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Réseau de transport d’électricité (RTE)
Nom et formulaire du dossier : Création du poste Sud Artois 225000/20000 volts et extension du poste de Chevalet avec ses raccordements (62)
Décision du 07/02/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-032-22-C-0190
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Réseau de transport d’électricité (RTE)
Nom et formulaire du dossier : Projet Val de Serre - renforcement du réseau public de transport d’électricité à l’Est de Laon (02)
Décision du 07/02/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Réseau de transport d’électricité (RTE)
Nom et formulaire du dossier : Projet Val de Serre - renforcement du réseau public de transport d’électricité à l’Est de Laon (02)
Décision du 07/02/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-027-22-C-0165
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs - Technicentre industriel Nevers Languedoc
Nom et formulaire du dossier : Projet de construction d’une cabine de peinture 24 sur le site du Technicentre industriel Nevers Languedoc (58)
Décision du 01/02/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs - Technicentre industriel Nevers Languedoc
Nom et formulaire du dossier : Projet de construction d’une cabine de peinture 24 sur le site du Technicentre industriel Nevers Languedoc (58)
Décision du 01/02/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0177
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Loire Ardèche
Nom et formulaire du dossier :Projet d’augmentation de puissance de l’aménagement hydroélectrique de Montfermy sur la Sioule (63)
Décision du 01/02/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Loire Ardèche
Nom et formulaire du dossier :Projet d’augmentation de puissance de l’aménagement hydroélectrique de Montfermy sur la Sioule (63)
Décision du 01/02/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-22-C-0182
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Lot Truyère
Nom et formulaire du dossier : Projet d’augmentation de puissance de l’aménagement hydroélectrique de Cambeyrac (12)
Décision du 23/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Lot Truyère
Nom et formulaire du dossier : Projet d’augmentation de puissance de l’aménagement hydroélectrique de Cambeyrac (12)
Décision du 23/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-22-C-0187
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Sociétés des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Nom et formulaire du dossier : Autoroutes en Flux Libre Paris-Normandie
Décision du 23/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Sociétés des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Nom et formulaire du dossier : Autoroutes en Flux Libre Paris-Normandie
Décision du 23/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0181
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du pôle d’échanges multimodal des Mureaux (78)
Décision du 11/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du pôle d’échanges multimodal des Mureaux (78)
Décision du 11/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-22-C-0189
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDTM d’Ille-et-Vilaine
Nom et formulaire du dossier : Modification du périmètre de la zone de mouillage d’équipements légers à Sainte-Lunaire (35)
Décision du 11/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDTM d’Ille-et-Vilaine
Nom et formulaire du dossier : Modification du périmètre de la zone de mouillage d’équipements légers à Sainte-Lunaire (35)
Décision du 11/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-04-22-C-0159
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port maritime de La Réunion
Nom et formulaire du dossier :Aménagement de l’entrée du Port Est - Grand Port maritime de La Réunion (974)
Décision du 10/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port maritime de La Réunion
Nom et formulaire du dossier :Aménagement de l’entrée du Port Est - Grand Port maritime de La Réunion (974)
Décision du 10/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-22-C-0171
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Métropole Aix Marseille Provence
Nom et formulaire du dossier : Création d’un pôle d’échanges multimodal à plan de Campagne (13)
Décision du 06/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Métropole Aix Marseille Provence
Nom et formulaire du dossier : Création d’un pôle d’échanges multimodal à plan de Campagne (13)
Décision du 06/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-052-22-C-0175
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Pays de la Loire
Nom et formulaire du dossier : RN162 - Déviation de Moulay-Mayenne - Prolongement de la voie de substitution à la section Sud (53)
Décision du 05/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Pays de la Loire
Nom et formulaire du dossier : RN162 - Déviation de Moulay-Mayenne - Prolongement de la voie de substitution à la section Sud (53)
Décision du 05/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0173
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau - DT Auvergne-Rhône-Alpes
Nom et formulaire du dossier : Travaux de suppression de deux passages à niveau (PN) n° 12 et 14 avec rabattement sur PN n° 13 à Saint Pierre de Chandieu (69)
Décision du 03/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau - DT Auvergne-Rhône-Alpes
Nom et formulaire du dossier : Travaux de suppression de deux passages à niveau (PN) n° 12 et 14 avec rabattement sur PN n° 13 à Saint Pierre de Chandieu (69)
Décision du 03/01/2023 (*) :
(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.
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