Autorité environnementale : décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Cas par cas en cours d’examen en 2023
N° Ae-CERFA : F-075-23-C-0208
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement de la base travaux de Niort Romagné (79)
Date de complétude : 25/09/2023
Date limite de décision : 30/10/2023
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement de la base travaux de Niort Romagné (79)
Date de complétude : 25/09/2023
Date limite de décision : 30/10/2023
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0214
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Projet de construction du poste de transformation électrique 225 000 / 90 000 / 20 000 volts de RUFFECOIS et de son raccordement souterrain en 225 000 volts au poste électrique étendu de ROM (16)
Date de complétude : 22/09/2023
Date limite de décision : 27/10/2023
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Projet de construction du poste de transformation électrique 225 000 / 90 000 / 20 000 volts de RUFFECOIS et de son raccordement souterrain en 225 000 volts au poste électrique étendu de ROM (16)
Date de complétude : 22/09/2023
Date limite de décision : 27/10/2023
N° AE-CERFA : F-044-23-C-0144
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GRTgaz - Direction des Actifs Industriels
Nom et formulaire du dossier : Projet MosaHYc - conversion d’une canalisation de gaz naturel à l’hydrogène et création d’ouvrages connexes en Moselle (57)
Date de complétude : 16/08/2023
Date limite de décision : 20/09/2023
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GRTgaz - Direction des Actifs Industriels
Nom et formulaire du dossier : Projet MosaHYc - conversion d’une canalisation de gaz naturel à l’hydrogène et création d’ouvrages connexes en Moselle (57)
Date de complétude : 16/08/2023
Date limite de décision : 20/09/2023
Cas par cas, décisions prises en 2023
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0192
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Centre Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du carrefour RN151 - RD9a à Saint-Georges-sur-Arnon (36)
Décision du 27 septembre 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Centre Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du carrefour RN151 - RD9a à Saint-Georges-sur-Arnon (36)
Décision du 27 septembre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-23-C-0143
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CNPE Penly
Nom et formulaire du dossier : Construction de 3 parkings sur le centre nucléaire de production d’électricité de Penly à Petit Caux (76)
Décision du 26 septembre 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CNPE Penly
Nom et formulaire du dossier : Construction de 3 parkings sur le centre nucléaire de production d’électricité de Penly à Petit Caux (76)
Décision du 26 septembre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0126
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du carrefour RN10/RD363-9 - commune de La Chapelle du Noyer (28)
Décision du 25 septembre 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord Ouest
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du carrefour RN10/RD363-9 - commune de La Chapelle du Noyer (28)
Décision du 25 septembre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-23-C-0199
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Valorisation paysagère et touristique du patrimoine naturel et culturel en forêt domaniale du Clergeon (74)
Décision du 21 septembre 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ONF
Nom et formulaire du dossier : Valorisation paysagère et touristique du patrimoine naturel et culturel en forêt domaniale du Clergeon (74)
Décision du 21 septembre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0186
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Création d’une passerelle piétons/cycles entre Bussy-Saint-Georges et Ferrières-en-Brie.
Décision du 18 septembre 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Création d’une passerelle piétons/cycles entre Bussy-Saint-Georges et Ferrières-en-Brie.
Décision du 18 septembre 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0193
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Remplacement des piles du Pont rail de la Beuvronne sur la ligne TGV Est (77)
Décision du 30 août 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Remplacement des piles du Pont rail de la Beuvronne sur la ligne TGV Est (77)
Décision du 30 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0079
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EPAMARNE
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la parcelle dite MINEFI sur la commune de Champs-sur-Marne (77)
Décision du 30 août 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EPAMARNE
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la parcelle dite MINEFI sur la commune de Champs-sur-Marne (77)
Décision du 30 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0139
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Reconstitution d’un chantier de transport combiné (CTC) pour le transport de marchandises multimodal rail-route à Fleury-les-Aubrais (45)
Décision du 29 août 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Reconstitution d’un chantier de transport combiné (CTC) pour le transport de marchandises multimodal rail-route à Fleury-les-Aubrais (45)
Décision du 29 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0138
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier :Aménagement d’une base travaux ferroviaire dans le complexe de Fleury-les-Aubrais (45)
Décision du 29 août 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier :Aménagement d’une base travaux ferroviaire dans le complexe de Fleury-les-Aubrais (45)
Décision du 29 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-04-23-C-0188
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GPM de La Réunion
Nom et formulaire du dossier : Installation temporaire de démantèlement de navires de pêche Hors d’Usage (974)
Décision du 25 août 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GPM de La Réunion
Nom et formulaire du dossier : Installation temporaire de démantèlement de navires de pêche Hors d’Usage (974)
Décision du 25 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-23-C-0175
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Financière Apsys
Nom et formulaire du dossier : Création d’un nouveau marqueur urbain, à travers la construction d’un projet mixte (ilot 3.2) alliant logements, commerces et bureaux dans le quartier du Grand Arénas à Nice (06)
Décision du 22 août 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Financière Apsys
Nom et formulaire du dossier : Création d’un nouveau marqueur urbain, à travers la construction d’un projet mixte (ilot 3.2) alliant logements, commerces et bureaux dans le quartier du Grand Arénas à Nice (06)
Décision du 22 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0154
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Ré-aménagement du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de Libourne : création d’un parking en ouvrage, réaménagement de la gare routière et création d’un large parvis piétonnier et paysager.
Décision du 21 août 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Ré-aménagement du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de Libourne : création d’un parking en ouvrage, réaménagement de la gare routière et création d’un large parvis piétonnier et paysager.
Décision du 21 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0174
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Construction, sur la commune de Saint-Hilaire-la-Treille (87), du poste 400 000/225 000/20 000 volts de FOULVENTOUR pour le raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d’électricité des sites de production d’énergie renouvelable situés sur le territoire de la CC du Haut Limousin en Marche.
Décision du 18 août 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Construction, sur la commune de Saint-Hilaire-la-Treille (87), du poste 400 000/225 000/20 000 volts de FOULVENTOUR pour le raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d’électricité des sites de production d’énergie renouvelable situés sur le territoire de la CC du Haut Limousin en Marche.
Décision du 18 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-23-C-0157
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Restauration du parement amont des écluses de Gambsheim (67)
Décision du 2 août 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier : Restauration du parement amont des écluses de Gambsheim (67)
Décision du 2 août 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0158
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASF
Nom et formulaire du dossier :Réalisation de l’échangeur Pau-Morlaas sur l’autoroute A64 et des aménagements connexes liés à son raccordement au réseau routier (64)
Décision du 28 juillet 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASF
Nom et formulaire du dossier :Réalisation de l’échangeur Pau-Morlaas sur l’autoroute A64 et des aménagements connexes liés à son raccordement au réseau routier (64)
Décision du 28 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-23-C-0047
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DGAC/DSNA
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une installation photovoltaïque au sol en autoconsommation à Toulouse (31)
Décision du 28 juillet 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DGAC/DSNA
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une installation photovoltaïque au sol en autoconsommation à Toulouse (31)
Décision du 28 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0156
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de communes Les Portes Briardes entre ville et forêt
Nom et formulaire du dossier : Amélioration des accès aux ZAE de Gretz-Armainvilliers et de Presles-en-Brie depuis la RN4 (77)
Décision du 26 juillet 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de communes Les Portes Briardes entre ville et forêt
Nom et formulaire du dossier : Amélioration des accès aux ZAE de Gretz-Armainvilliers et de Presles-en-Brie depuis la RN4 (77)
Décision du 26 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0083
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Paris Aménagement
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la ZAC Mandela Gare sur la commune de Sevran (93)
Décision du 21 juillet 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Paris Aménagement
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la ZAC Mandela Gare sur la commune de Sevran (93)
Décision du 21 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-024-23-C-0099
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord Ouest
Nom et formulaire du dossier : Sécurisation de la RN10 en Eure-et-Loir - aménagement du carrefour RN10-RD28-1 sur la commune de Bonneval (28)
Décision du 21 juillet 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIR Nord Ouest
Nom et formulaire du dossier : Sécurisation de la RN10 en Eure-et-Loir - aménagement du carrefour RN10-RD28-1 sur la commune de Bonneval (28)
Décision du 21 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0145
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Rennes Métropole
Nom et formulaire du dossier : Suppression du passage à niveau PN7 de la ligne ferroviaire Rennes - Saint-Malo sur la commune de Betton (35)
Décision du 19 juillet 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Rennes Métropole
Nom et formulaire du dossier : Suppression du passage à niveau PN7 de la ligne ferroviaire Rennes - Saint-Malo sur la commune de Betton (35)
Décision du 19 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-23-C-0060
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port Maritime de Marseille
Nom et formulaire du dossier : Travaux de renforcement et viabilisation de la desserte en eau industrielle du secteur Caban Sud à Fos-sur-Mer (13)
Décision du 18 juillet 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port Maritime de Marseille
Nom et formulaire du dossier : Travaux de renforcement et viabilisation de la desserte en eau industrielle du secteur Caban Sud à Fos-sur-Mer (13)
Décision du 18 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-23-C-0122
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Évolution du régime d’exploitation de la gare de Le Teil (07)
Décision du 17 juillet 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Évolution du régime d’exploitation de la gare de Le Teil (07)
Décision du 17 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-027-23-C-0131
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Travaux d’aménagement et d’extension d’un parking à la gare de Delle (90)
Décision du 17 juillet 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Travaux d’aménagement et d’extension d’un parking à la gare de Delle (90)
Décision du 17 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-044-23-C-0153
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL - Grand Est
Nom et formulaire du dossier :RN52 Section A4/Vitry-sur-Orne - Phase 3 Réalisation d’une déviation de route à grande circulation entre le giratoire Sud de Rombas et l’échangeur avec la RD47, sur la commune de Rombas (1,7 km)
Décision du 17 juillet 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL - Grand Est
Nom et formulaire du dossier :RN52 Section A4/Vitry-sur-Orne - Phase 3 Réalisation d’une déviation de route à grande circulation entre le giratoire Sud de Rombas et l’échangeur avec la RD47, sur la commune de Rombas (1,7 km)
Décision du 17 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0095
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Création du poste électrique 225/20 kV RTE - SRD de SUD-VIENNE sur la commune de Payroux (86) et de son raccordement par une liaison souterraine 225 kV au poste de ROM (79)
Décision du 13 juillet 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Création du poste électrique 225/20 kV RTE - SRD de SUD-VIENNE sur la commune de Payroux (86) et de son raccordement par une liaison souterraine 225 kV au poste de ROM (79)
Décision du 13 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-04-23-C-0019
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port Maritime de La Réunion
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la nouvelle gare maritime de La Réunion (974)
Décision du 13 juillet 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port Maritime de La Réunion
Nom et formulaire du dossier : Aménagement de la nouvelle gare maritime de La Réunion (974)
Décision du 13 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-03-23-C-0118
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DGTM Guyane
Nom et formulaire du dossier : Réparation et maintenance du pont du Larivot à Cayenne (973)
Décision du 10 juillet 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DGTM Guyane
Nom et formulaire du dossier : Réparation et maintenance du pont du Larivot à Cayenne (973)
Décision du 10 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0117
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Nom et formulaire du dossier : Création du demi-échangeur de La Virginie sur la A64 - commune d’Orthez-Sainte-Suzanne (64)
Décision du 7 juillet 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Nom et formulaire du dossier : Création du demi-échangeur de La Virginie sur la A64 - commune d’Orthez-Sainte-Suzanne (64)
Décision du 7 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-032-23-C-0130
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port Maritime de Dunkerque
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un terre-plein pour voitures électriques au port Est de Dunkerque - ex-raffinerie SRD (59)
Décision du 4 juillet 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port Maritime de Dunkerque
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un terre-plein pour voitures électriques au port Est de Dunkerque - ex-raffinerie SRD (59)
Décision du 4 juillet 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-23-C-0113
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Reconstitution de la halte ferroviaire d’Aguessac (12)
Décision du 27 juin 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Reconstitution de la halte ferroviaire d’Aguessac (12)
Décision du 27 juin 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-027-23-C-0111
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier :Aménagement de 2 pontons d’accostage sur la commune d’Autet (70)
Décision du 16 juin 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF
Nom et formulaire du dossier :Aménagement de 2 pontons d’accostage sur la commune d’Autet (70)
Décision du 16 juin 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0101
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs
Nom et formulaire du dossier : Projet TSEE 4.0 - Création de deux bâtiments constituant un même ensemble, d’un parking et d’une nouvelle sous-station sur la commune de Paris (12e)
Décision du 12 juin 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs
Nom et formulaire du dossier : Projet TSEE 4.0 - Création de deux bâtiments constituant un même ensemble, d’un parking et d’une nouvelle sous-station sur la commune de Paris (12e)
Décision du 12 juin 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-23-C-0065
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EFFIA Park
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un parking de la gare de Perrignier en Haute-Savoie (74)
Décision du 6 juin 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EFFIA Park
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un parking de la gare de Perrignier en Haute-Savoie (74)
Décision du 6 juin 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-06-23-C-0100
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : IFREMER
Nom et formulaire du dossier : Projet MARMOR Observatoire permanent câblé de Mayotte - Installation des câbles et stations marines dans les 12 milles nautiques
Décision du 1er juin 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : IFREMER
Nom et formulaire du dossier : Projet MARMOR Observatoire permanent câblé de Mayotte - Installation des câbles et stations marines dans les 12 milles nautiques
Décision du 1er juin 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-23-C-0077
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Eiffage Immobilier Nord-Ouest
Nom et formulaire du dossier : Construction de l’ilot A au sein de la ZAC Flaubert à Rouen (76)*
Décision du 30 mai 2023 (*) : *Compte tenu de la taille des fichiers, la totalité du dossier n’a pas pu être mise en ligne
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Eiffage Immobilier Nord-Ouest
Nom et formulaire du dossier : Construction de l’ilot A au sein de la ZAC Flaubert à Rouen (76)*
Décision du 30 mai 2023 (*) : *Compte tenu de la taille des fichiers, la totalité du dossier n’a pas pu être mise en ligne
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0088
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Travaux reconstruction à l’identique de la maison du littoral de Trégunc (29)
Décision du 16 mai 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du littoral
Nom et formulaire du dossier : Travaux reconstruction à l’identique de la maison du littoral de Trégunc (29)
Décision du 16 mai 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0076
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF - Valorem
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une centrale hydroélectrique sur le site du barrage de Grande Bosse sur la commune de Saint-Sauveur-lès-Bray (77)
Décision du 10 mai 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VNF - Valorem
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une centrale hydroélectrique sur le site du barrage de Grande Bosse sur la commune de Saint-Sauveur-lès-Bray (77)
Décision du 10 mai 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0062
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société du Grand Paris
Nom et formulaire du dossier : Création d’un boisement de 6ha au lieu-dit « Les Marnières » sur la commune de Palaiseau (91)
Décision du 09 mai 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société du Grand Paris
Nom et formulaire du dossier : Création d’un boisement de 6ha au lieu-dit « Les Marnières » sur la commune de Palaiseau (91)
Décision du 09 mai 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-23-C-0066
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Toulouse Métropole
Nom et formulaire du dossier : Création de la M963 - liaison M1/RN224 sur la commune de Cornebarrieu (31)
Décision du 05 mai 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Toulouse Métropole
Nom et formulaire du dossier : Création de la M963 - liaison M1/RN224 sur la commune de Cornebarrieu (31)
Décision du 05 mai 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0068
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Renaturation, optimisation et requalification paysagère du parking des Pierres-Plates à Locmariaquer (56)
Décision du 28 avril 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Renaturation, optimisation et requalification paysagère du parking des Pierres-Plates à Locmariaquer (56)
Décision du 28 avril 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-23-C-0071
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Occitanie
Nom et formulaire du dossier : RN116 - Aménagement de la traversée de Ria-Siriach (66)
Décision du 26 avril 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Occitanie
Nom et formulaire du dossier : RN116 - Aménagement de la traversée de Ria-Siriach (66)
Décision du 26 avril 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-032-23-C-0070
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ENEDIS
Nom et formulaire du dossier : Extension du poste 63 000 / 20 000 volts sur la commune de Fère-en-Tardenois (02)
Décision du 25 avril 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ENEDIS
Nom et formulaire du dossier : Extension du poste 63 000 / 20 000 volts sur la commune de Fère-en-Tardenois (02)
Décision du 25 avril 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0057
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Désaturation de la gare du RER B de la Cité Universitaire (75)
Décision du 18 avril 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RATP
Nom et formulaire du dossier : Désaturation de la gare du RER B de la Cité Universitaire (75)
Décision du 18 avril 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-23-C-0049
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Restauration d’un mur de soutènement de la caserne militaire de l’Île-aux-Moines à Perros-Guirrec (22)
Décision du 7 avril 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conservatoire du Littoral
Nom et formulaire du dossier : Restauration d’un mur de soutènement de la caserne militaire de l’Île-aux-Moines à Perros-Guirrec (22)
Décision du 7 avril 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-027-23-C-0009
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies Navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Revalorisation environnementale des abords du réservoir de Montaubry, Le Breuil (71)
Décision du 30 mars 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies Navigables de France
Nom et formulaire du dossier : Revalorisation environnementale des abords du réservoir de Montaubry, Le Breuil (71)
Décision du 30 mars 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-23-C-0044
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Réouverture de la ligne Rodez - Sévérac dans le département de l’Aveyron (12)
Décision du 21 mars 2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Réouverture de la ligne Rodez - Sévérac dans le département de l’Aveyron (12)
Décision du 21 mars 2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-23-C-0042
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Requalification de l’aile de Bercy de la gare de Lyon (75)
Décision du 17/03/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Requalification de l’aile de Bercy de la gare de Lyon (75)
Décision du 17/03/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-027-23-C-0041
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : renouvellement du PGPOD de l’Yonne navigable entre Auxerre et Cannes-Ecluse (89-77)
Décision du 15/03/203 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Voies navigables de France
Nom et formulaire du dossier : renouvellement du PGPOD de l’Yonne navigable entre Auxerre et Cannes-Ecluse (89-77)
Décision du 15/03/203 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-23-C-0015
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Marignan Aquitaine
Nom et formulaire du dossier : Îlot 6.9 - CAMPUS Weform - ZAC Saint-Jean-Belcier (33)
Décision du 09/03/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Marignan Aquitaine
Nom et formulaire du dossier : Îlot 6.9 - CAMPUS Weform - ZAC Saint-Jean-Belcier (33)
Décision du 09/03/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-23-C-0028
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Régénération du viaduc sur l’Arve à Bonneville (74) - Ligne n°895 000 reliant La Roche-sur-Foron à Saint-Gervais
Décision du 03/03/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Régénération du viaduc sur l’Arve à Bonneville (74) - Ligne n°895 000 reliant La Roche-sur-Foron à Saint-Gervais
Décision du 03/03/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-23-C-0032
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Bouygues-Immobilier
Nom et formulaire du dossier : Projet d’aménagement dans le quartier des Fabriques à Marseille (13)
Décision du 02/03/2023 (*) :Recours gracieux du 28 avril 2023
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Bouygues-Immobilier
Nom et formulaire du dossier : Projet d’aménagement dans le quartier des Fabriques à Marseille (13)
Décision du 02/03/2023 (*) :Recours gracieux du 28 avril 2023
N° AE-CERFA : F-076-23-C-0011
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Réouverture de la ligne rive droite du Rhône à la desserte de voyageurs
Décision du 27/02/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Réouverture de la ligne rive droite du Rhône à la desserte de voyageurs
Décision du 27/02/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-032-23-C-0005
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Réseau de transport d’électricité (RTE)
Nom et formulaire du dossier : Création du poste Sud Artois 225000/20000 volts et extension du poste de Chevalet avec ses raccordements (62)
Décision du 07/02/2023 (*) :Recours administratif du 6 avril 2023
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Réseau de transport d’électricité (RTE)
Nom et formulaire du dossier : Création du poste Sud Artois 225000/20000 volts et extension du poste de Chevalet avec ses raccordements (62)
Décision du 07/02/2023 (*) :Recours administratif du 6 avril 2023
N° AE-CERFA : F-032-22-C-0190
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Réseau de transport d’électricité (RTE)
Nom et formulaire du dossier : Projet Val de Serre - renforcement du réseau public de transport d’électricité à l’Est de Laon (02)
Décision du 07/02/2023 (*) :Recours administratif du 6 avril 2023
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Réseau de transport d’électricité (RTE)
Nom et formulaire du dossier : Projet Val de Serre - renforcement du réseau public de transport d’électricité à l’Est de Laon (02)
Décision du 07/02/2023 (*) :Recours administratif du 6 avril 2023
N° AE-CERFA : F-027-22-C-0165
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs - Technicentre industriel Nevers Languedoc
Nom et formulaire du dossier : Projet de construction d’une cabine de peinture 24 sur le site du Technicentre industriel Nevers Languedoc (58)
Décision du 01/02/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs - Technicentre industriel Nevers Languedoc
Nom et formulaire du dossier : Projet de construction d’une cabine de peinture 24 sur le site du Technicentre industriel Nevers Languedoc (58)
Décision du 01/02/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0177
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Loire Ardèche
Nom et formulaire du dossier :Projet d’augmentation de puissance de l’aménagement hydroélectrique de Montfermy sur la Sioule (63)
Décision du 01/02/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Loire Ardèche
Nom et formulaire du dossier :Projet d’augmentation de puissance de l’aménagement hydroélectrique de Montfermy sur la Sioule (63)
Décision du 01/02/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-076-22-C-0182
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Lot Truyère
Nom et formulaire du dossier : Projet d’augmentation de puissance de l’aménagement hydroélectrique de Cambeyrac (12)
Décision du 23/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EDF Hydro Lot Truyère
Nom et formulaire du dossier : Projet d’augmentation de puissance de l’aménagement hydroélectrique de Cambeyrac (12)
Décision du 23/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-22-C-0187
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Sociétés des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Nom et formulaire du dossier : Autoroutes en Flux Libre Paris-Normandie
Décision du 23/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Sociétés des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Nom et formulaire du dossier : Autoroutes en Flux Libre Paris-Normandie
Décision du 23/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-22-C-0181
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du pôle d’échanges multimodal des Mureaux (78)
Décision du 11/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Nom et formulaire du dossier : Aménagement du pôle d’échanges multimodal des Mureaux (78)
Décision du 11/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-053-22-C-0189
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDTM d’Ille-et-Vilaine
Nom et formulaire du dossier : Modification du périmètre de la zone de mouillage d’équipements légers à Sainte-Lunaire (35)
Décision du 11/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DDTM d’Ille-et-Vilaine
Nom et formulaire du dossier : Modification du périmètre de la zone de mouillage d’équipements légers à Sainte-Lunaire (35)
Décision du 11/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-04-22-C-0159
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port maritime de La Réunion
Nom et formulaire du dossier :Aménagement de l’entrée du Port Est - Grand Port maritime de La Réunion (974)
Décision du 10/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Grand Port maritime de La Réunion
Nom et formulaire du dossier :Aménagement de l’entrée du Port Est - Grand Port maritime de La Réunion (974)
Décision du 10/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-22-C-0171
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Métropole Aix Marseille Provence
Nom et formulaire du dossier : Création d’un pôle d’échanges multimodal à plan de Campagne (13)
Décision du 06/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Métropole Aix Marseille Provence
Nom et formulaire du dossier : Création d’un pôle d’échanges multimodal à plan de Campagne (13)
Décision du 06/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-052-22-C-0175
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Pays de la Loire
Nom et formulaire du dossier : RN162 - Déviation de Moulay-Mayenne - Prolongement de la voie de substitution à la section Sud (53)
Décision du 05/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DREAL Pays de la Loire
Nom et formulaire du dossier : RN162 - Déviation de Moulay-Mayenne - Prolongement de la voie de substitution à la section Sud (53)
Décision du 05/01/2023 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-22-C-0173
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau - DT Auvergne-Rhône-Alpes
Nom et formulaire du dossier : Travaux de suppression de deux passages à niveau (PN) n° 12 et 14 avec rabattement sur PN n° 13 à Saint Pierre de Chandieu (69)
Décision du 03/01/2023 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau - DT Auvergne-Rhône-Alpes
Nom et formulaire du dossier : Travaux de suppression de deux passages à niveau (PN) n° 12 et 14 avec rabattement sur PN n° 13 à Saint Pierre de Chandieu (69)
Décision du 03/01/2023 (*) :
(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.