Autorité environnementale 2026 / Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Cas par cas en cours d’examen en 2026
N° Ae-CERFA : F-011-26-C-0015
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF G&C
Nom et formulaire du dossier : Création du bâtiment voyageurs Est de la gare de Saint-Denis Centre (93)
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF G&C
Nom et formulaire du dossier : Création du bâtiment voyageurs Est de la gare de Saint-Denis Centre (93)
Cas par cas, décisions prises en 2026
[(N° AE-CERFA : F-084-26-C-0018
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CAMPENON BERNARD CENTRE EST
Nom et formulaire du dossier : [ Creation d’une aire de stationnement Bissorte Freney (73)-https://webissimo-inter.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/creation_d_une_aire_de_stationnement_bissorte_a_freney_73__cle531944-1.pdf
Décision du 29 juin 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-26-C-0017
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Nom et formulaire du dossier : [Projet d’amenagement de la parcelle dite "Minefi" à Champs-sur-Marne (77)-https://webissimo-inter.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/amenagement_parcelle_minefi_a_champs-sur-marne_77__cle7b22fd-1.pdf
Décision du 01 juillet 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Nom et formulaire du dossier : [Projet d’amenagement de la parcelle dite "Minefi" à Champs-sur-Marne (77)-https://webissimo-inter.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/amenagement_parcelle_minefi_a_champs-sur-marne_77__cle7b22fd-1.pdf
Décision du 01 juillet 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-26-C-0013
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : [ Remplacement du pont-rail de Remoulins (30)-https://webissimo-inter.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/remplacement_du_pont-rail_de_remoulins_30_-2_cle5b8938.pdf
Décision du 18 juin 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : [ Remplacement du pont-rail de Remoulins (30)-https://webissimo-inter.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/remplacement_du_pont-rail_de_remoulins_30_-2_cle5b8938.pdf
Décision du 18 juin 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-052-26-C-0008
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Orano Recyclage
Nom et formulaire du dossier : Parking des pointes - création d’un parking provisoire de 751 places (76)
Date de décision au 02 juin 2026 (*) :OUI (Décision de soumission formée tacitement en date du 02 juin 2026)
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Orano Recyclage
Nom et formulaire du dossier : Parking des pointes - création d’un parking provisoire de 751 places (76)
Date de décision au 02 juin 2026 (*) :OUI (Décision de soumission formée tacitement en date du 02 juin 2026)
N° AE-CERFA : F-011-26-C-0002
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF G&C
Nom et formulaire du dossier : [ Réaménagement du pôle gare de Pierrefitte-Stains-https://webissimo-inter.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/reamenagement_du_pole_gare_de_pierrefitte-stains_cle533173.pdf
Décision du 08 juillet 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF G&C
Nom et formulaire du dossier : [ Réaménagement du pôle gare de Pierrefitte-Stains-https://webissimo-inter.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/reamenagement_du_pole_gare_de_pierrefitte-stains_cle533173.pdf
Décision du 08 juillet 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-26-C-0021
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SMMAG
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du parking Belledonne de la gare de Brignoud (38)
Décision du 03 juillet 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SMMAG
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du parking Belledonne de la gare de Brignoud (38)
Décision du 03 juillet 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-26-C-0006
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Création d’un poste électrique 400k / 225k / 63k volts de CENTRE-ALLIER et ses raccordements aériens et souterrain au réseau public de transport d’électricité, à Souvigny (03)
Décision du 18 juin 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RTE
Nom et formulaire du dossier : Création d’un poste électrique 400k / 225k / 63k volts de CENTRE-ALLIER et ses raccordements aériens et souterrain au réseau public de transport d’électricité, à Souvigny (03)
Décision du 18 juin 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-052-26-C-0019
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : COFIROUTE
Nom et formulaire du dossier :Projet d’aménagement d’une aire de covoiturage sur la commune de Vaiges (53)
Décision du 4 juin 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : COFIROUTE
Nom et formulaire du dossier :Projet d’aménagement d’une aire de covoiturage sur la commune de Vaiges (53)
Décision du 4 juin 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-052-26-C-0012
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : COFIROUTE
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un parking de covoiturage sur la commune de Cherré-Au (72)
Décision du 8 juin 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : COFIROUTE
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’un parking de covoiturage sur la commune de Cherré-Au (72)
Décision du 8 juin 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-052-26-C-0011
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : COFIROUTE
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’une aire de covoiturage sur les communes de Beillé et la Chapelle-Saint-Rémy (72)
Décision du 29 mai 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : COFIROUTE
Nom et formulaire du dossier : Aménagement d’une aire de covoiturage sur les communes de Beillé et la Chapelle-Saint-Rémy (72)
Décision du 29 mai 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-26-C-0014
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs + SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier :Création d’un Site de Maintenance et de Garage en Ligne (SMGL) à Gennevilliers (92)
Décision du 18 mai 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Voyageurs + SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier :Création d’un Site de Maintenance et de Garage en Ligne (SMGL) à Gennevilliers (92)
Décision du 18 mai 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-26-C-0007
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage :
Nom et formulaire du dossier : Demande de permis minier pour autorisation de travaux et exploitation géothermique de la nappe du Var (06)
Décision du 24 avril 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage :
Nom et formulaire du dossier : Demande de permis minier pour autorisation de travaux et exploitation géothermique de la nappe du Var (06)
Décision du 24 avril 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-075-26-C-0010
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Confortement de berges à Buxerolles (86)
Décision du 23 avril 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Confortement de berges à Buxerolles (86)
Décision du 23 avril 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-26-C-0005
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Mise en conformité avec la Loi EnR du parking de la gare de Bandol (83)
Décision du 8 avril 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Mise en conformité avec la Loi EnR du parking de la gare de Bandol (83)
Décision du 8 avril 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-093-26-C-0004
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Mise en conformité avec la Loi EnR du parking de la gare de Sénas (13)
Décision du 10 mars 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares & Connexions
Nom et formulaire du dossier : Mise en conformité avec la Loi EnR du parking de la gare de Sénas (13)
Décision du 10 mars 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-26-C-0001
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Construction d’un bâtiment sur la ville de Saint-Denis pour le centre de commande des RER B et D regroupant : la commande/contrôle, la circulation et caténaire, la régulation et supervision du réseau, la gestion du plan de transports et de l’information voyageurs, et la maintenance des installations ferroviaires.
Décision du 6 février 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Nom et formulaire du dossier : Construction d’un bâtiment sur la ville de Saint-Denis pour le centre de commande des RER B et D regroupant : la commande/contrôle, la circulation et caténaire, la régulation et supervision du réseau, la gestion du plan de transports et de l’information voyageurs, et la maintenance des installations ferroviaires.
Décision du 6 février 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-25-C-0222
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : APRR/AREA
Nom et formulaire du dossier : Projet de réalisation d’une passerelle modes actifs sur l’Isère en amont du viaduc A480 dans la traversée de Grenoble.
Décision du 6 février 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : APRR/AREA
Nom et formulaire du dossier : Projet de réalisation d’une passerelle modes actifs sur l’Isère en amont du viaduc A480 dans la traversée de Grenoble.
Décision du 6 février 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-25-C-0218
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares et Connexions
Nom et formulaire du dossier :Aménagement du PEM de la gare de Sallanches-Combloux-Megève (74)
Décision du 6 février 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNCF Gares et Connexions
Nom et formulaire du dossier :Aménagement du PEM de la gare de Sallanches-Combloux-Megève (74)
Décision du 6 février 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-052-25-C-0210
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Happy Energy
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une centrale photovoltaïque sur une friche aux Moutiers-en-Retz (44)
Décision du 4 février 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Happy Energy
Nom et formulaire du dossier : Construction d’une centrale photovoltaïque sur une friche aux Moutiers-en-Retz (44)
Décision du 4 février 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-028-25-C-0227
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du diffuseur n°5 de l’A29 (76)
Décision du 28 janvier 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SANEF
Nom et formulaire du dossier : Réaménagement du diffuseur n°5 de l’A29 (76)
Décision du 28 janvier 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-084-25-C-0135
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AREA
Nom et formulaire du dossier : Création d’une Voie Réservée aux Transports en Commun (VRTC) au Nord-Est de l’agglomération grenobloise sur l’autoroute A41 Sud, dans le sens Chambéry – Grenoble, entre le diffuseur n°24c de Bernin et le diffuseur n°25 de Montbonnot (38)
Décision du 14 janvier 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AREA
Nom et formulaire du dossier : Création d’une Voie Réservée aux Transports en Commun (VRTC) au Nord-Est de l’agglomération grenobloise sur l’autoroute A41 Sud, dans le sens Chambéry – Grenoble, entre le diffuseur n°24c de Bernin et le diffuseur n°25 de Montbonnot (38)
Décision du 14 janvier 2026 (*) :
N° AE-CERFA : F-011-25-C-0226
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DRIEAT IF/DiRIF
Nom et formulaire du dossier : Réalisation d’une VR2+ (voie réservée au covoiturage, transport en commun et taxi) sur la RN104 en direction d’Évry, entre les échangeurs 39 à l’ouest (RD19) et 36 à l’Est (Courcouronnes)
Décision du 7 janvier 2026 (*) :
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DRIEAT IF/DiRIF
Nom et formulaire du dossier : Réalisation d’une VR2+ (voie réservée au covoiturage, transport en commun et taxi) sur la RN104 en direction d’Évry, entre les échangeurs 39 à l’ouest (RD19) et 36 à l’Est (Courcouronnes)
Décision du 7 janvier 2026 (*) :
Décisions de cas par cas sur des projets depuis 2012