2017 : Cas par cas, décisions rendues
F-093-17-F-0100
SNCF Gares & Connexions
Aménagement du Pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint-Augustin sur la commune de Nice (06)
27 décembre 2017
SNCF Gares & Connexions
Aménagement du Pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint-Augustin sur la commune de Nice (06)
27 décembre 2017
F-053-17-C-0101
DIR Ouest
RN 136 – Porte des Longs Champs – Réalisation d’un shunt dans le cadran sud ouest de l’échangeur et déplacement d’une aire de covoiturage (35)
21 décembre 2017
DIR Ouest
RN 136 – Porte des Longs Champs – Réalisation d’un shunt dans le cadran sud ouest de l’échangeur et déplacement d’une aire de covoiturage (35)
21 décembre 2017
F-075-17-C-0104
Vinci Cofiroute
Autoroute A10 : extension du parking de covoiturage de l’échangeur de Poitiers Nord (86)
21 décembre 2018
Vinci Cofiroute
Autoroute A10 : extension du parking de covoiturage de l’échangeur de Poitiers Nord (86)
21 décembre 2018
F-052-17-P-0095
Les Sables d’Olonne Agglomération
Construction d’une nouvelle station d’épuration de type boues activées avec traitement UV, sur la commune de l’Ile d’Olonne (85)
21 décembre 2017
Les Sables d’Olonne Agglomération
Construction d’une nouvelle station d’épuration de type boues activées avec traitement UV, sur la commune de l’Ile d’Olonne (85)
21 décembre 2017
F-011-17-C-0096
Société du Grand Paris
Aménagement d’une plateforme de transit de déblais à Lagny-sur-Marne en lien avec le chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express
19 décembre 2017
Société du Grand Paris
Aménagement d’une plateforme de transit de déblais à Lagny-sur-Marne en lien avec le chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express
19 décembre 2017
F-053-17-C-0102
Direction Interdépartementale des Routes de l’Ouest
Mise en sécurité de l’échangeur de La Ville es Lan, sur la RN 12/RD 768, sur la commune de Lamballe et Création d’un giratoire à 5 branches (22)
19 décembre 2017
Direction Interdépartementale des Routes de l’Ouest
Mise en sécurité de l’échangeur de La Ville es Lan, sur la RN 12/RD 768, sur la commune de Lamballe et Création d’un giratoire à 5 branches (22)
19 décembre 2017
F-044-17-C-0097
SNCF Réseau
Création d’une base arrière travaux pour suite rapide sur les faisceaux de triage dénommés LUMES, sur la commune de Nouvion-sur-Meuse (08)
11 décembre 2017
SNCF Réseau
Création d’une base arrière travaux pour suite rapide sur les faisceaux de triage dénommés LUMES, sur la commune de Nouvion-sur-Meuse (08)
11 décembre 2017
F-053-17-C-0093
Ailes Marines SAS
Modification du projet de parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc (22) ANNEXES
6 décembre 2017
Ailes Marines SAS
Modification du projet de parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc (22) ANNEXES
6 décembre 2017
Décision en date du 6 décembre 2017
F-011-17-C-0094
Conseil Départemental du Val d’Oise
Création d’un nouvel accès au Centre Commercial de Taverny, sur la RD 407 (95)
27 novembre 2017
Conseil Départemental du Val d’Oise
Création d’un nouvel accès au Centre Commercial de Taverny, sur la RD 407 (95)
27 novembre 2017
F-011-17-C-0083
SNCF Mobilités
Création d’un parc relais en gare de Villiers-Neauphle-Ponchartrain, sur la commune de Villiers-Saint-Frédéric (78)
24 novembre 2017
SNCF Mobilités
Création d’un parc relais en gare de Villiers-Neauphle-Ponchartrain, sur la commune de Villiers-Saint-Frédéric (78)
24 novembre 2017
F-027-17-C-0089
SNCF Réseau
Haute Performance Grande Vitesse Sud Est (HPGV SE) : Modernisation de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Paris-Lyon
23 novembre 2017
SNCF Réseau
Haute Performance Grande Vitesse Sud Est (HPGV SE) : Modernisation de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Paris-Lyon
23 novembre 2017
F-084-17-C-0090
DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Déviation de la RN 7 au niveau de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme (26)
21 novembre 2017
DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Déviation de la RN 7 au niveau de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme (26)
21 novembre 2017
F-075-17-C-0086
Eiffage Immobilier
OIN Bordeaux-Euratlantique-Quartier Saint-Jean Belcier - Ilot 8.4 -Projet Hyperion PC-B - Construction d’un programme immobilier à Bordeaux (33)
13 novembre 2017
Eiffage Immobilier
OIN Bordeaux-Euratlantique-Quartier Saint-Jean Belcier - Ilot 8.4 -Projet Hyperion PC-B - Construction d’un programme immobilier à Bordeaux (33)
13 novembre 2017
F-011-17-C-0088
Société du Grand Paris
Aménagement d’une plateforme de transit de déblais à Aulnay-sous-Bois (93), en lien avec le chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express - Compléments
13 novembre 2017
Société du Grand Paris
Aménagement d’une plateforme de transit de déblais à Aulnay-sous-Bois (93), en lien avec le chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express - Compléments
13 novembre 2017
F-075-17-C-0085
Société Guintoli
Demande d’autorisation temporaire pour une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers à Touvérac (16)
31 octobre 2017
Société Guintoli
Demande d’autorisation temporaire pour une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers à Touvérac (16)
31 octobre 2017
F-032-17-C-0074
Société du Canal Seine-Nord Europe
Travaux préparatoires du projet de canal Seine-Nord Europe : diagnostics archéologiques et sondages géotechniques (60-80-62) - Compléments (1) - Compléments (2) - Compléments (3)
18 octobre 2017
Société du Canal Seine-Nord Europe
Travaux préparatoires du projet de canal Seine-Nord Europe : diagnostics archéologiques et sondages géotechniques (60-80-62) - Compléments (1) - Compléments (2) - Compléments (3)
18 octobre 2017
F-044-17-C-0082
ANDRA
Défrichement de 7 ha 46 du Bois Lejuc sur la commune de Mandres-en-Barrois et réalisation de 3 forages de caractérisation géologique sur les communes de Bonnet, Bure, Ribeaucourt-en-Meuse (55)
Article R122-3 IV du code de l’environnement : "L’absence de réponse de l’autorité environnementale dans le délai de 35 jours vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale"
Récéption du dossier le 12 septembre 2017
ANDRA
Défrichement de 7 ha 46 du Bois Lejuc sur la commune de Mandres-en-Barrois et réalisation de 3 forages de caractérisation géologique sur les communes de Bonnet, Bure, Ribeaucourt-en-Meuse (55)
Article R122-3 IV du code de l’environnement : "L’absence de réponse de l’autorité environnementale dans le délai de 35 jours vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale"
Récéption du dossier le 12 septembre 2017
[(F-027-17-C-0080
Rte
Création du poste-source 225 000/20 000 volts de Vigne et son raccordement souterrain 225 000 volts sur la commune de Joux-la-Ville (89)
17 octobre 2017
F-027-17-C-0077
Voies Navigables de France
Renouvellement de l’autorisation de dragage d’entretien du chenal sur la Saône de Corre à la confluence avec le Rhône (69-71-21-70)
10 octobre 2017
Voies Navigables de France
Renouvellement de l’autorisation de dragage d’entretien du chenal sur la Saône de Corre à la confluence avec le Rhône (69-71-21-70)
10 octobre 2017
F-011-17-C-0075
SNCF Mobilités
Création du Parc Relais de Champagne-sur-Seine, sur la commune de Champagne-sur-Seine (77)
4 octobre 2017
SNCF Mobilités
Création du Parc Relais de Champagne-sur-Seine, sur la commune de Champagne-sur-Seine (77)
4 octobre 2017
F-032-17-C-0076
Communauté Urbaine d’Arras
Construction d’un bassin d’orage à Saint-Laurent-Blangy (62)
26 septembre 2017
Communauté Urbaine d’Arras
Construction d’un bassin d’orage à Saint-Laurent-Blangy (62)
26 septembre 2017
F-032-17-C-0073
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Liaison RD 60 - RD 939 et suppresion du PN 83 (62)
22 septembre 2017
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Liaison RD 60 - RD 939 et suppresion du PN 83 (62)
22 septembre 2017
F-003-17-C-0072
ONF
Programme annuel du domaine forestier permanent de Guyane (973)
22 septembre 2017
ONF
Programme annuel du domaine forestier permanent de Guyane (973)
22 septembre 2017
F-011-17-C-0071
SNCF Réseau
Création d’une base arrière travaux de la gare de Trappes-Marchandises, sur les communes de Trappes, Elancourt et La Verrière (78)
20 septembre 2017
SNCF Réseau
Création d’une base arrière travaux de la gare de Trappes-Marchandises, sur les communes de Trappes, Elancourt et La Verrière (78)
20 septembre 2017
F-076-17-C-0065
DREAL Occitanie
A75 - Aménagement de bretelles d’échange côté Sud pour compléter le demi-échangeur Nord de Saint-Chély (48)
12 septembre 2017
DREAL Occitanie
A75 - Aménagement de bretelles d’échange côté Sud pour compléter le demi-échangeur Nord de Saint-Chély (48)
12 septembre 2017
F-011-17-C-0057
Société du Grand Paris
Construction d’un Site de Maintenance des Infrastructures (SMI) de Vitry-sur-Seine dans le cadre de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express (94) Etude d’impact ANNEXES
7 septembre 2017
Société du Grand Paris
Construction d’un Site de Maintenance des Infrastructures (SMI) de Vitry-sur-Seine dans le cadre de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express (94) Etude d’impact ANNEXES
7 septembre 2017
F-011-17-C-0070
SNCF Mobilités
Création du Parc Relais de Mormant, sur la commune de Mormant (77)
4 septembre 2017
SNCF Mobilités
Création du Parc Relais de Mormant, sur la commune de Mormant (77)
4 septembre 2017
F-084-17-C-0069
Conseil départemental de l’Ardèche
Défrichement pour le remodelage du secteur "plage amont" dans le cadre de l’OGS de la Combe d’Arc - Commune de Vallon Pont d’Arc (07)
4 septembre 2017
Conseil départemental de l’Ardèche
Défrichement pour le remodelage du secteur "plage amont" dans le cadre de l’OGS de la Combe d’Arc - Commune de Vallon Pont d’Arc (07)
4 septembre 2017
F-011-17-C-0068
SNCF Mobilités
Création du Parc Relais de Garancières-La-Queue sur la commune de Garancières (78)
4 septembre 2017
SNCF Mobilités
Création du Parc Relais de Garancières-La-Queue sur la commune de Garancières (78)
4 septembre 2017
F-011-17-C-0066
SNCF
Création du Parc-Relais de la gare de Dammartin Juilly Saint-Mard sur la commune de Saint-Mard (77)
4 septembre 2017
SNCF
Création du Parc-Relais de la gare de Dammartin Juilly Saint-Mard sur la commune de Saint-Mard (77)
4 septembre 2017
F-076-17-C-0064
Société NEXIMMO
Plateforme logistique sur la zone de fret de l’aéroport Montpellier Méditerranée à Mauguio (34)ANNEXES
18 août 2017
Société NEXIMMO
Plateforme logistique sur la zone de fret de l’aéroport Montpellier Méditerranée à Mauguio (34)ANNEXES
18 août 2017
F-093-17-C-0061
VNF
Autorisation temporaire pour le dragage de l’embouquement du canal d’Arles à Bouc (13)
10 août 2017
VNF
Autorisation temporaire pour le dragage de l’embouquement du canal d’Arles à Bouc (13)
10 août 2017
F-084-17-C-0062
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
RN7 - Aménagement du giratoire des Couleures à Valence (26)
4 août 2017
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
RN7 - Aménagement du giratoire des Couleures à Valence (26)
4 août 2017
F-076-17-C-0059
RTE
Création d’un poste de transformation électrique (225 kV / 20 kV) et de son raccordement au réseau sur la commune de Balma (31)
27 juillet 2017
RTE
Création d’un poste de transformation électrique (225 kV / 20 kV) et de son raccordement au réseau sur la commune de Balma (31)
27 juillet 2017
F-093-17-C-0056
SNCF Réseau
Allongement des quais de la gare Vitrolles-Aéroport-Marseille-Provence (13)
19 juillet 2017
SNCF Réseau
Allongement des quais de la gare Vitrolles-Aéroport-Marseille-Provence (13)
19 juillet 2017
F-075-17-C-0058
Kaufman & Broad
Création d’un immeuble de bureaux et d’un restaurant d’entreprise – Lots 9.17 et 9.22 - Secteur Amédée Centre de la ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33)
13 juillet 2017
Kaufman & Broad
Création d’un immeuble de bureaux et d’un restaurant d’entreprise – Lots 9.17 et 9.22 - Secteur Amédée Centre de la ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33)
13 juillet 2017
F-032-17-C-0055
SNCF
Modernisation du technicentre industriel de SNCF Mobilités à Hellemmes (59)
11 juillet 2017
SNCF
Modernisation du technicentre industriel de SNCF Mobilités à Hellemmes (59)
11 juillet 2017
F-075-17-C-0053
SNC Bordeaux Tribequa
Construction d’un ensemble immobilier au sein de l’îlot 8.3 de la ZAC Saint-Jean Belcier, à Bordeaux (33)
10 juillet 2017
SNC Bordeaux Tribequa
Construction d’un ensemble immobilier au sein de l’îlot 8.3 de la ZAC Saint-Jean Belcier, à Bordeaux (33)
10 juillet 2017
F-076-17-C-0052
SNCF Réseau
Création de deux sous-stations électriques sur la ligne ferroviaire de l’Ariège (09)
7 juillet 2017
SNCF Réseau
Création de deux sous-stations électriques sur la ligne ferroviaire de l’Ariège (09)
7 juillet 2017
F-075-17-C-0050
DOMOFRANCE
Création d’un ensemble immobilier - lots 9.18, 9.21 et 9.14 du secteur Amédée Centre de la ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33)
5 juillet 2017
DOMOFRANCE
Création d’un ensemble immobilier - lots 9.18, 9.21 et 9.14 du secteur Amédée Centre de la ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33)
5 juillet 2017
F-044-17-C-0041
DREAL Grand Est
RN59 – Aménagement du giratoire du Danielsrain à Kintzheim (67)
4 juillet 2017
DREAL Grand Est
RN59 – Aménagement du giratoire du Danielsrain à Kintzheim (67)
4 juillet 2017
F-044-17-C-0016
ANDRA
Défrichement de 7,46 ha du Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois et réalisation de 13 forages de caractérisation géologique en Meuse (55)
22/03/2017 ; Retrait de la décision suite au recours le 28/06/2017
ANDRA
Défrichement de 7,46 ha du Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois et réalisation de 13 forages de caractérisation géologique en Meuse (55)
22/03/2017 ; Retrait de la décision suite au recours le 28/06/2017
[Recours gracieux reçu le 22/05/2017→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/recours-gracieux_decision_ae_cigeo_220517_cle6d74ef.pdf]
F-011-17-C-0049
SNCF Réseau
Création d’installations liées à l’activité de maintenance et de garage à Mantes-la-Jolie (78) - Projet EOLE
28 juin 2017
SNCF Réseau
Création d’installations liées à l’activité de maintenance et de garage à Mantes-la-Jolie (78) - Projet EOLE
28 juin 2017
F-093-17-C-0045
Sté Rebamb
Projet d’expérimentation du procédé Rebamb sur le littoral de la commune de Villeneuve-Loubet - Plage des Maurettes (06)
26 juin 2017
Sté Rebamb
Projet d’expérimentation du procédé Rebamb sur le littoral de la commune de Villeneuve-Loubet - Plage des Maurettes (06)
26 juin 2017
F-028-17-C-0047
SNCF Mobilités
[Création d’un atelier de maintenance des trains (Technicentre SNCF) à Sotteville-lès-Rouen (76)→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_kpark_atelier_sncf_sotteville-les-rouen_autorise_complet_cle2e46da.pdf]
SNCF Mobilités
[Création d’un atelier de maintenance des trains (Technicentre SNCF) à Sotteville-lès-Rouen (76)→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_kpark_atelier_sncf_sotteville-les-rouen_autorise_complet_cle2e46da.pdf]
26 juin 2017
F-027-17-C-0051
VNF
Restauration du barrage de Vaux et création d’une passe à poissons (89)
26 juin 2017
VNF
Restauration du barrage de Vaux et création d’une passe à poissons (89)
26 juin 2017
F-053-17-C-0048
Mairie de Bénodet
Aménagement de la corniche de l’estuaire de Bénodet (29)
Ne concerne pas l’Ae du CGEDD
Mairie de Bénodet
Aménagement de la corniche de l’estuaire de Bénodet (29)
Ne concerne pas l’Ae du CGEDD
[(F-052-17-C-0046
SNCF Réseau
Modernisation de la ligne ferroviaire La Roche-sur-Yon - La Rochelle (85-17)
16 juin 2017
F-075-17-C-0042
GPM Bordeaux
Dragage d’entretien du chenal de navigation et des ouvrages portuaires du Grand Port Maritime de Bordeaux (33)
13 juin 2017
GPM Bordeaux
Dragage d’entretien du chenal de navigation et des ouvrages portuaires du Grand Port Maritime de Bordeaux (33)
13 juin 2017
F-011-17-C-0043
Conseil départemental de l’Essonne
Contournement sud d’Orly - déviation de Paray-Vieille-Poste (91) ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3
12 juin 2017
Conseil départemental de l’Essonne
Contournement sud d’Orly - déviation de Paray-Vieille-Poste (91) ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3
12 juin 2017
F-075-17-C-0040
SCCV Seiglière 43
Création d’un ensemble immobilier et d’un parc public de stationnement - ZAC Saint-Jean Belcier - Îlot 4.3 (33) ; Compléments reçus le 24/05/17
Décision prise le 31/05/2017 ; Réponse au recours gracieux le 27/09/2017
SCCV Seiglière 43
Création d’un ensemble immobilier et d’un parc public de stationnement - ZAC Saint-Jean Belcier - Îlot 4.3 (33) ; Compléments reçus le 24/05/17
Décision prise le 31/05/2017 ; Réponse au recours gracieux le 27/09/2017
Recours gracieux reçu le 31/07/2017
[(F-076-17-C-0038
Mairie de La Malène
Eclaircie sylvo-pastorale de 50,77 ha sur la commune de La Malène (48)
22 mai 2017
F-075-17-C-0037
SNCF Réseau
Suppression des passages à niveau (PN) n°508 et 509 et rétablissement des fonctionnalités routières, à Sainte-Eulalie (33)
22 mai 2017
SNCF Réseau
Suppression des passages à niveau (PN) n°508 et 509 et rétablissement des fonctionnalités routières, à Sainte-Eulalie (33)
22 mai 2017
[Recours gracieux reçu le 24/07/2017→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/recours_snc[(F-resau_200717_decision_ste-eulalie_cle1114d7.pdf]
F-011-17-C-0035
Société du Grand Paris
Raccordement temporaire à l’autoroute A4 dans le cadre des travaux de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express – Secteur Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne (94) Compléments reçus le 28 avril 2017
9 mai 2017
Société du Grand Paris
Raccordement temporaire à l’autoroute A4 dans le cadre des travaux de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express – Secteur Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne (94) Compléments reçus le 28 avril 2017
9 mai 2017
F-052-17-C-0025
SNCF Réseau
Transfert des activités ferroviaires de Nantes État à Nantes Blottereau (44)
9 mai 2017
SNCF Réseau
Transfert des activités ferroviaires de Nantes État à Nantes Blottereau (44)
9 mai 2017
F-084-17-C-0029
SNCF Réseau
Aménagement de la base travaux existante à Chasse-sur-Rhône (38)
3 mai 2017
SNCF Réseau
Aménagement de la base travaux existante à Chasse-sur-Rhône (38)
3 mai 2017
F-084-17-C-0028
RTE
Création d’une ligne électrique à 225kV et extension du poste électrique d’Échalas (69) ;
RTE
Création d’une ligne électrique à 225kV et extension du poste électrique d’Échalas (69) ;
2 mai 2017
F-053-17-C-0036
Préfet de la région Bretagne
Mise à 2x2 voies de la RN 164 dans le secteur de Plémet – Section Plémet - La Lande aux Chiens (22)
21 avril 2017
Préfet de la région Bretagne
Mise à 2x2 voies de la RN 164 dans le secteur de Plémet – Section Plémet - La Lande aux Chiens (22)
21 avril 2017
F-084-17-C-0034
CC Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Création de la desserte sylvo-pastorale Le Châtelard – Col de Voza via le col de la Forclaz sur les communes de Passy, Les Houches et Saint-Gervais-les-Bains (74)
18 avril 2017
CC Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Création de la desserte sylvo-pastorale Le Châtelard – Col de Voza via le col de la Forclaz sur les communes de Passy, Les Houches et Saint-Gervais-les-Bains (74)
18 avril 2017
F-053-17-C-0030
Communauté de Communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique
Aménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare d’Auray (56)
18 avril 2017
Communauté de Communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique
Aménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare d’Auray (56)
18 avril 2017
F-032-17-C-0033
Conseil départemental du Nord
Doublement de la RD 70 à Raismes et Petite-Forêt (59)
11 avril 2017
Conseil départemental du Nord
Doublement de la RD 70 à Raismes et Petite-Forêt (59)
11 avril 2017
F-076-17-C-0031
DDT de la Haute-Garonne
Programme de curage pluriannuel (2018-2027) du barrage de Castelvieil (31)
11 avril 2017
DDT de la Haute-Garonne
Programme de curage pluriannuel (2018-2027) du barrage de Castelvieil (31)
11 avril 2017
F-032-17-C-0032
SANEF
Aménagement de la liaison RN42-A26 sur la commune de Lumbres (62)
10 avril 2017
SANEF
Aménagement de la liaison RN42-A26 sur la commune de Lumbres (62)
10 avril 2017
F-093-17-C-0026
EARL Clos Sainte Magdeleine
Extension du vignoble du Clos Sainte-Magdeleine (AOC Cassis) sur une parcelle contigüe à l’exploitation viticole existante (13)
5 avril 2017
EARL Clos Sainte Magdeleine
Extension du vignoble du Clos Sainte-Magdeleine (AOC Cassis) sur une parcelle contigüe à l’exploitation viticole existante (13)
5 avril 2017
F-084-17-C-0014
DREAL Auvergne - Rhône-Alpes
Aménagement sur place de la RN 85 à Saint-Théoffrey et Pierre-Châtel (38)
31 mars 2017
DREAL Auvergne - Rhône-Alpes
Aménagement sur place de la RN 85 à Saint-Théoffrey et Pierre-Châtel (38)
31 mars 2017
F-093-17-C-0022
M. Tezenas du Montcel
Défrichement de parcelle numérotée 2006 section G – Commune de Bormes-les-Mimosas (83)
30 mars 2017
M. Tezenas du Montcel
Défrichement de parcelle numérotée 2006 section G – Commune de Bormes-les-Mimosas (83)
30 mars 2017
F-093-17-C-0027
CAVEM
Aménagement d’un réservoir d’eau potable sur le site du Gargalon à Fréjus (83)
28 mars 2017
CAVEM
Aménagement d’un réservoir d’eau potable sur le site du Gargalon à Fréjus (83)
28 mars 2017
F-075-17-C-0023
Bouygues Immobilier
Construction d’un ensemble immobilier et d’un parking mutualisé sur les ilots A (9.11), B (9.12) et C1 (9.13) du secteur Amédée – Centre de la ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux
23 mars 2017
Bouygues Immobilier
Construction d’un ensemble immobilier et d’un parking mutualisé sur les ilots A (9.11), B (9.12) et C1 (9.13) du secteur Amédée – Centre de la ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux
23 mars 2017
F-084-17-C-0024
Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal
Réalisation d’un stade de biathlon sur la commune des Estables (43)
22 mars 2017
Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal
Réalisation d’un stade de biathlon sur la commune des Estables (43)
22 mars 2017
F-011-17-C-0019
Groupe ADP
Construction de la gare Aéroport d’Orly et reconstruction du parking silo P0 sur le territoire de l’aéroport de Paris dans le cadre de la ligne 14 sud du Grand Paris Express (94)
21 mars 2017
Groupe ADP
Construction de la gare Aéroport d’Orly et reconstruction du parking silo P0 sur le territoire de l’aéroport de Paris dans le cadre de la ligne 14 sud du Grand Paris Express (94)
21 mars 2017
F-076-17-C-0020
DDT de la Haute-Garonne
Programme de curage pluriannuel (2018-2027) du barrage de Castelvieil (31)
DDT de la Haute-Garonne
Programme de curage pluriannuel (2018-2027) du barrage de Castelvieil (31)
F-093-17-C-0017
SASU Refuge Ricou
Réalisation d’une « pico-centrale » hydroélectrique (7 kW) au refuge Ricou, à Névache (05)
SASU Refuge Ricou
Réalisation d’une « pico-centrale » hydroélectrique (7 kW) au refuge Ricou, à Névache (05)
20 mars 2017
F-084-17-C-0018
SNCF Réseau
Aménagement d’une base travaux existante à Portes-lès-Valence (26)
16 mars 2017
SNCF Réseau
Aménagement d’une base travaux existante à Portes-lès-Valence (26)
16 mars 2017
F-075-17-C-0021
Mairie de Dolus d’Oléron
Demande de concession d’utilisation du DPM pour les ouvrages situés sur la plage de Perroche – Commune de Dolus d’Oléron (17)
14 mars 2017
Mairie de Dolus d’Oléron
Demande de concession d’utilisation du DPM pour les ouvrages situés sur la plage de Perroche – Commune de Dolus d’Oléron (17)
14 mars 2017
F-011-17-C-0012
Société du Grand Paris
Construction de la gare Saint-Denis - Pleyel du Grand Paris Express (93)
14 mars 2017
Société du Grand Paris
Construction de la gare Saint-Denis - Pleyel du Grand Paris Express (93)
14 mars 2017
F-052-17-C-0008
SNCF Réseau
Modernisation de la ligne ferroviaire Clisson - Cholet (44-49)
SNCF Réseau
Modernisation de la ligne ferroviaire Clisson - Cholet (44-49)
13 mars 2017
F-028-17-C-0009
SNCF Gares & Connexions
Création d’une gare ferroviaire éco-durable à Pont-l’Evêque (14)
24 février 2017
SNCF Gares & Connexions
Création d’une gare ferroviaire éco-durable à Pont-l’Evêque (14)
24 février 2017
F-028-17-C-0013
Association des mouillages du Havre de la Vanlée
Création d’une zone de mouillage d’équipements légers à Bricqueville-sur-Mer (50)
27 février 2017
Association des mouillages du Havre de la Vanlée
Création d’une zone de mouillage d’équipements légers à Bricqueville-sur-Mer (50)
27 février 2017
F-024-17-C-0007
DDT du Cher
Arasement du barrage de Bigny, à Vallenay et Bruère-Allichamps (18)
13 février 2017
DDT du Cher
Arasement du barrage de Bigny, à Vallenay et Bruère-Allichamps (18)
13 février 2017
F-024-17-C-0005
VNF
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages d’entretien (PGPOD) du canal latéral à la Loire et du canal de Roanne à Digoin (45-18-58-03-71-42)
10 février 2017
VNF
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages d’entretien (PGPOD) du canal latéral à la Loire et du canal de Roanne à Digoin (45-18-58-03-71-42)
10 février 2017
F-024-17-C-0004
VNF
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages d’entretien (PGPOD) du canal de Briare versant Loire et de son bief de partage (45-89)
10 février 2017
VNF
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages d’entretien (PGPOD) du canal de Briare versant Loire et de son bief de partage (45-89)
10 février 2017
F-024-17-C-0003
VNF
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages d’entretien (PGPOD) du canal du Loing et du canal de Briare jusqu’à son bief de partage exclu (77-45-89)
10 février 2017
VNF
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages d’entretien (PGPOD) du canal du Loing et du canal de Briare jusqu’à son bief de partage exclu (77-45-89)
10 février 2017
F-053-17-C-0002
DREAL Bretagne
Mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l’Estuaire de la Rance et l’échangeur de la Chênaie (22-35)
9 février 2017
DREAL Bretagne
Mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l’Estuaire de la Rance et l’échangeur de la Chênaie (22-35)
9 février 2017
F-075-16-C-0078
CC Maremne Adour Côte Sud
Réalisation d’un itinéraire de liaison douce reliant les communes de Soustons et Azur (40)
30 janvier 2017
CC Maremne Adour Côte Sud
Réalisation d’un itinéraire de liaison douce reliant les communes de Soustons et Azur (40)
30 janvier 2017
F-024-17-C-0001
Cofiroute
Création d’un parking de covoiturage au niveau de l’échangeur de Bourges (n°7) - A71 (18)
26 janvier 2017
Cofiroute
Création d’un parking de covoiturage au niveau de l’échangeur de Bourges (n°7) - A71 (18)
26 janvier 2017
F-052-16-C-0079
COFIROUTE
Création d’un parking de covoiturage sur l’autoroute A11 au niveau de l’échangeur d’Ancenis (n°20) (44)
24 janvier 2017
COFIROUTE
Création d’un parking de covoiturage sur l’autoroute A11 au niveau de l’échangeur d’Ancenis (n°20) (44)
24 janvier 2017
F-044-16-C-0076
Conseil départemental du Haut-Rhin
Aménagement de la desserte du Technoport de Saint-Louis (68)
20 janvier 2017
Conseil départemental du Haut-Rhin
Aménagement de la desserte du Technoport de Saint-Louis (68)
20 janvier 2017
F-011-16-C-0075
Département de Seine-et-Marne
Déviation de la RD57 et création d’un carrefour giratoire entre la RN36 et la RD57 sur les communes de Crisenoy et Fouju (77)
19 janvier 2017
Département de Seine-et-Marne
Déviation de la RD57 et création d’un carrefour giratoire entre la RN36 et la RD57 sur les communes de Crisenoy et Fouju (77)
19 janvier 2017
F-032-16-C-0080
SNCF Réseau
Création d’une base-travaux sur le site ferroviaire de Lille-Délivrance à Lomme et Sequedin (59)
16 janvier 2017
SNCF Réseau
Création d’une base-travaux sur le site ferroviaire de Lille-Délivrance à Lomme et Sequedin (59)
16 janvier 2017
F-011-16-C-0072
SCI La Boissière
Défrichement de 2,4 hectares au Pré du Moulin Neuf à Lévis Saint Nom (78)
12 janvier 2017
SCI La Boissière
Défrichement de 2,4 hectares au Pré du Moulin Neuf à Lévis Saint Nom (78)
12 janvier 2017