2017 : Cas par cas, décisions rendues

F-011-17-C-0094
Conseil Départemental du Val d’Oise
Création d’un nouvel accès au Centre Commercial de Taverny, sur la RD 407 (95)
27 novembre 2017
F-044-17-C-0082
ANDRA
Défrichement de 7 ha 46 du Bois Lejuc sur la commune de Mandres-en-Barrois et réalisation de 3 forages de caractérisation géologique sur les communes de Bonnet, Bure, Ribeaucourt-en-Meuse (55)
Article R122-3 IV du code de l’environnement : "L’absence de réponse de l’autorité environnementale dans le délai de 35 jours vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale"
Récéption du dossier le 12 septembre 2017

[(F-027-17-C-0080
Rte
Création du poste-source 225 000/20 000 volts de Vigne et son raccordement souterrain 225 000 volts sur la commune de Joux-la-Ville (89)
17 octobre 2017

F-032-17-C-0076
Communauté Urbaine d’Arras
Construction d’un bassin d’orage à Saint-Laurent-Blangy (62)
26 septembre 2017
F-032-17-C-0073
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Liaison RD 60 - RD 939 et suppresion du PN 83 (62)
22 septembre 2017
F-084-17-C-0062
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
RN7 - Aménagement du giratoire des Couleures à Valence (26)
4 août 2017
F-028-17-C-0047
SNCF Mobilités
[Création d’un atelier de maintenance des trains (Technicentre SNCF) à Sotteville-lès-Rouen (76)→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_kpark_atelier_sncf_sotteville-les-rouen_autorise_complet_cle2e46da.pdf] 26 juin 2017
F-053-17-C-0048
Mairie de Bénodet
Aménagement de la corniche de l’estuaire de Bénodet (29)
Ne concerne pas l’Ae du CGEDD

[(F-052-17-C-0046
SNCF Réseau
Modernisation de la ligne ferroviaire La Roche-sur-Yon - La Rochelle (85-17)
16 juin 2017

F-011-17-C-0039
SNCF Mobilités
Création du parc-relais de Saint-Mammès (77)
22 mai 2017
F-053-17-C-0030
Communauté de Communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique
Aménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare d’Auray (56)
18 avril 2017
F-032-17-C-0033
Conseil départemental du Nord
Doublement de la RD 70 à Raismes et Petite-Forêt (59)
11 avril 2017
F-084-17-C-0024
Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal
Réalisation d’un stade de biathlon sur la commune des Estables (43)
22 mars 2017
F-028-17-C-0013
Association des mouillages du Havre de la Vanlée
Création d’une zone de mouillage d’équipements légers à Bricqueville-sur-Mer (50)
27 février 2017
F-044-16-C-0076
Conseil départemental du Haut-Rhin
Aménagement de la desserte du Technoport de Saint-Louis (68)
20 janvier 2017

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